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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Démocrates et Progressistes et Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la présence des enfants à la rue. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 151 et 151 bis sont relatifs à la présence d'enfants à la rue.

Julien BARGETON ?

La parole est donc à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u porte en effet sur les enfants à la rue et sur leurs familles qui les utilisent souvent à des fins de mendicité. Dans certains arrondissements, la situation est vraiment difficile et choque, à juste titre, les Parisiens qui ne supportent pas de voir des enfants qui sont mis dans telle situation et qui sollicitent souvent les élus locaux en les sommant d'y mettre un terme, ce qui est bien normal. Il nous faut effectivement respecter les droits des enfants et la protection alimentaire de chaque enfant, qui n'a évidemment rien à faire dans une situation de mendicité à la rue. C'est d'ailleurs ce que fait le Département de Paris, dont c?est la responsabilité, qui accomplit en la matière un travail tout à fait remarquable. Ce v?u s'appuie sur des expérimentations qui ont été menées dans certains arrondissements avec les élus locaux et au plus près du terrain, qui sont sans doute les plus à même de mener un travail de proximité au plus près de ces familles avec les associations, les services concernés. Parce qu?il semble que, dans de nombreux cas, les dossiers et les informations concernant ces familles sont plutôt centralisés et peu accessibles aux maires d'arrondissement. Ce v?u demande très simplement qu'un dossier d'information complet des situations soit porté à la connaissance des maires d'arrondissements concernés, qu'un plan "Aucun enfant à la rue" soit établi avec tous les partenaires et qu'un groupe de travail interdépartemental soit créé pour assurer le suivi de ces enfants, de ces familles, de la scolarisation. Des familles qui vivent souvent à la fois dans des campements et dans leur pays d'origine, dans lesquels elles font régulièrement des allers et retours. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Anne-Christine LANG, vous abordez la question des familles en situation de rue en présence d'enfants et en situation de mendicité. C'est un sujet extrêmement important et, dès le début de la mandature, nous avons développé une offre globale d'accompagnement visant l'hébergement, la scolarisation des enfants et l'insertion sociale et professionnelle des familles. Pour cela, nous avons créé une équipe spécifique de maraude au sein de l'unité d'aide aux sans-abri - U.A.S.A. - de la ville, dotée d'une travailleuse sociale roumanophone et de travailleurs sociaux dotés de compétences de protection de l'enfance. Egalement, un lieu de mise à l'abri d'urgence, la nuit, qui est dans le 14e arrondissement, que l'on appelle le "LIMA".

Nous avons créé également un espace de solidarité insertion, c'est-à-dire un lieu d'accueil de jour dédié à ces familles, qui allie accompagnement social et soutien à la parentalité, qui est géré par deux associations : le Centre d'action sociale protestant - C.A.S.P. - et l'OSE, qui est une association de protection de l'enfance. Ce lieu, qui était dans le 11e, se trouve actuellement dans le 2e arrondissement. Je salue le maire d'arrondissement qui l'a accueilli et qui accompagne l'ouverture de ce lieu.

Néanmoins, l'expérience des acteurs de terrain montre que de nombreuses familles déclinent l'accompagnement proposé et continuent à se livrer à des activités de mendicité répétées en présence d'enfants, voire en utilisant les enfants pour cette mendicité. Nous nous appuyons, pour avancer sur ce travail, sur un protocole que la Maire de Paris a signé avec le procureur de la République et le Préfet de police en avril 2016.

Nous avons, grâce au partenariat qui a été mis en place, progressé sur le volet protection de l'enfance. Depuis le mois d'octobre 2017, 150 informations préoccupantes ont été rédigées, c'est-à-dire que nous faisons des informations pour les enfants dont les familles refusent hébergement, accompagnement et scolarisation. A partir de là, il y a eu également 7 opérations qui ont été menées conjointement avec les commissariats de police des arrondissements concernés, sur des zones géographiques ciblées pour les familles qui, de façon manifeste, exploitent leurs enfants.

Dans ce cas, 37 mesures de placement provisoire ont été ordonnées par le parquet des mineurs sur 6 mois, alors qu?en 2016 ils avaient ordonné 30 ordonnances de placement.

Tout ce jargon pour dire que, dans ces cas-là, les parents sont en garde à vue pendant 48 heures, que, pendant ce temps, les enfants sont placés et que les parents passent devant un juge qui leur explique qu?en France, on ne vit pas en mendiant avec les enfants, qu'ils doivent aller à l'école et que, s?ils y vont, tout est possible pour les accompagner et les aider à s'insérer. Je terminerai en disant que nous avons fait ce travail particulièrement avec les maires des 4e, 5e et 6e arrondissements, qui sont beaucoup impliqués sur ces familles parce qu?il y en a beaucoup dans leurs arrondissements. Pour faciliter l'information des autres maires, on s'appuiera sur cette expérience pour développer un guide méthodologique qui permettra de mieux identifier les outils et les ressources disponibles. Au vu des éléments de réponse apportés, je vous demande de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je rendrai un avis défavorable. Je pense que les éléments donnés vont dans le bon sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un mot rapide. Rappeler que nous sommes co-signataires et partenaires du protocole de prise en charge des mineurs qui sont susceptibles de faire l'objet d'une exploitation par leurs parents, que nous partageons le constat d?un protocole efficace et d'interventions coordonnées qui portent leurs fruits. C'est particulièrement manifeste dans les arrondissements que vous avez cités, Madame l'adjointe à la Maire.

Et puis, un deuxième sujet, c'est appeler l'attention de votre Conseil sur une autre dimension de cette problématique des mineurs étrangers isolés présents à Paris. C'est la part croissante que représente un certain nombre d'entre eux dans les faits de délinquance. Plusieurs réunions publiques ont eu lieu, notamment dans le Nord-Est parisien, dans le 18e arrondissement de Paris, mettant en avant cette problématique qui doit nous interpeller collectivement.

Je voudrais, ici, donner quelques informations. Sur le premier trimestre de l'année 2018, les services de police ont procédé à 1.592 interpellations de mineurs étrangers isolés. Cela ne représente évidemment pas 1.592 individus. On peut estimer que ceux-ci sont un peu moins de 300, mais cela appelle notre attention collective sur la présence ou la proximité de plus en plus forte entre certains de ces mineurs livrés à eux-mêmes et des réseaux ou des trafiquants beaucoup plus expérimentés en la matière. Il faudra maintenir, poursuivre l?approche sociale que l?adjointe à la Maire a développée.

L'autorité judiciaire elle-même doit pouvoir se saisir d'un certain nombre de ces cas en apportant des réponses adaptées et tenant compte de l'âge de ces individus. Nous comptons aussi sur les initiatives diplomatiques existantes déjà.

Le Préfet de police, en votre présence, Madame l'adjointe à la Maire, a déjà rencontré les autorités diplomatiques marocaines pour évoquer ce sujet, la nécessité de pouvoir identifier les familles d'origine de ces jeunes. Il faudra sans doute aller encore plus loin, et le Ministre de l'Intérieur et le Gouvernement en sont parfaitement conscients. Des initiatives seront prises en ce sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame LANG, maintenez-vous ou retirez-vous votre v?u au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Anne-Christine LANG. - Je remercie Mme VERSINI pour l'ensemble des explications que vous avez données et qui confirment ce que je disais, à savoir que le Département mène un travail tout à fait remarquable en la matière. Le v?u portait précisément sur la mise à disposition, pour chacun des maires d'arrondissement, des informations concernant les familles qui étaient sur leur territoire.

Je ne suis pas sûre que vous ayez parfaitement répondu à cette demande, et précisément de s'appuyer sur l'expérience des arrondissements que vous avez cités, notamment le 4e pour les généraliser. Je n'ai pas compris. Rien non plus sur la question des réunions interdépartementales. On va dire que je vous fais confiance pour donner suite à ces demandes et je veux bien retirer mon v?u.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 252).