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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux locataires du 123, rue du Chemin Vert. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux locataires du 123, rue du Chemin Vert. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés nos 158, 159 et 159 bis, à propos du 123, rue du Chemin Vert.

La parole est à Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous présente le v?u n° 158, qui a été présenté par le maire du 11e arrondissement et les élus du groupe Socialiste concernant une opération qui consiste en la rétrocession d'un immeuble situé 123, rue du Chemin Vert, propriété de Paris Habitat, à la Foncière Mahdia.

Dans le cadre de cette opération, de nombreux locataires, dont certains peuvent être en situation délicate parce que dans des considérations financières modestes, ont besoin d'être accompagnés.

Nous demandons que la Ville procède à cet accompagnement de la manière suivante, notamment dans le cadre de cette opération, qu'il y ait un accord avec le futur propriétaire pour que le maintien dans le lieu des locataires se fasse après les six ans incompressibles légalement prévus, de manière aussi à ce que cet accord soit respecté, sous couvert de recourir au droit de préemption en cas de non-respect de cet accord, comme le prévoit également le Plan local de l'habitat, et en demandant à "Paris Habitat" qu'il puisse transmettre au futur propriétaire, puisque ceci reste encore à faire, la liste des travaux qui permettront de restaurer les espaces communs et privatifs afin d'améliorer la qualité de vie de ces locataires.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour présenter le v?u n° 159, la parole est à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation du 123, rue du Chemin Vert dans le 11e est inédite. En raison d'un vice de forme, la préemption du bâtiment de 61 logements de la Ville de Paris via "Paris Habitat" a été annulée en avril 2014. La décision de justice a ordonné la rétrocession de l'immeuble à une société immobilière privée. Pendant ces cinq ans, les locataires ont continué à payer leurs loyers et leurs charges à Paris Habitat.

A ce jour, il reste trente foyers dans cet immeuble, dont certains sont dans une situation sociale difficile. L'état de vétusté de l'immeuble dans les parties communes, mais aussi dans les espaces privatifs, s'est accentué pendant les cinq ans.

La loi prévoit le droit au maintien dans les lieux des locataires pendant les six années. Toutefois, le groupe Ecologiste émet le v?u que la Ville de Paris accompagne et soutienne les trente foyers au 123, rue du Chemin Vert, premièrement en organisant les travaux indispensables mais aussi en rassurant les locataires, que la Ville réalise une enquête auprès des locataires pour étudier les situations individuelles les plus urgentes et envisage les relogements rapides dans le parc social pour les plus modestes, avant les six ans incompressibles, puis à l'issue des six années, en demandant à "Paris Habitat" ou à un autre bailleur du parc social de prévoir le relogement, dans son parc immobilier, des locataires qui ne pourront pas assumer l'augmentation des prix des loyers.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à nos deux collègues pour ces deux interventions relatives au 123, rue du Chemin Vert dans le 11e arrondissement. Il s'agit d'une situation qui est relativement rare, et heureusement, une préemption réalisée par la Ville lors de la précédente mandature qui, entretemps, a été invalidée par la justice pour une raison de pure forme. Le bien est donc revendu à l'acquéreur évincé. Il comporte environ 80 logements, dont une moitié de logements vides. Cette situation nous oblige à une grande vigilance sur le devenir de l?immeuble et ses habitants. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement, et son équipe, sont particulièrement mobilisés sur ce dossier. Ils souhaitent, par leur v?u, que la Ville puisse accompagner au mieux les habitants de cette adresse, sécuriser leur situation locative et échanger avec le nouveau propriétaire pour que la transition se fasse dans les meilleures conditions.

Le v?u de nos collègues écologistes va dans le même sens, en demandant que le renouvellement du bail de six ans qui est de droit, puisse faire l'objet d'un accord permettant de maintenir les locataires au-delà de ces six années. Autrement dit, nous souhaitons éviter une vente à la découpe à cette adresse. Vous savez que nous sommes très mobilisés sur le sujet des ventes à la découpe. Dans tous les cas, si jamais le propriétaire décidait de procéder à une vente à la découpe, alors nous utiliserions l?outil de la préemption pour protéger les locataires. Toutefois, en l?état de nos discussions avec le nouveau propriétaire, que nous avons déjà rencontré, nous avons bon espoir d'aboutir à un accord amiable permettant le maintien des locataires en place. C'est le sens du v?u de l'Exécutif, dont je souhaite qu?il puisse se substituer aux deux v?ux initiaux. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 158 du groupe Socialiste est-il maintenu ? Remplacé par le v?u n° 159 bis de l'Exécutif. Donc, il est remplacé.

Le n° 159 du groupe Ecologiste est-il maintenu ou remplacé ? Il est remplacé.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 256).

V?u déposé par le g