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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal-Saint-Louis. Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UID-MODEM relatif à l'organisation d'un débat sur l'A.P.-H.P. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 138, 139, et 139 bis, relatifs au groupe hospitalier Lariboisière-Fernand-Widal-Saint-Louis et à l?organisation d?un débat sur l?A.P.-H.P.

Je donnerai la parole à Fanny GAILLANNE, puis à Alix BOUGERET. Anne SOUYRIS vous répondra, bien entendu. J?ai été saisi d?une demande d?explication de vote de M. VESPERINI.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, les élus communistes ont tenu par ce v?u à faire venir encore une fois au sein de ce Conseil une question d?importance capitale pour les Parisiennes et les Parisiens, celle de la continuité de l?offre de soins. La politique d?austérité que l?A.P.-H.P. entend mener à marche forcée met en péril la capacité des groupes hospitaliers à disposer de moyens suffisants pour le maintien et le développement d?une offre de soins de qualité dans Paris.

La situation de l?Assistance publique-Hôpitaux de Paris est globalement préoccupante. Celle du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand-Widal-Saint-Louis dans le 10e arrondissement l?est tout particulièrement et ce, alors que l?hôpital Lariboisière est l?un des plus gros services d?urgence de Paris.

Sont notamment prévues des suppressions de poste pour les personnels techniques ou administratifs, la suppression du standard de Lariboisière, la suppression de formations professionnelles, le non-remplacement de congés annuels? Les personnels sont pourtant déjà à bout. Jusqu?à quel point Martin HIRSCH et le Gouvernement comptent-ils pressurer les personnels ? Quelles en seront les conséquences pour la santé des Parisiennes et des Parisiens ?

Face à cette situation qui ne peut que mener à des drames pour les soignants et pour les patients, le Conseil de Paris ne peut rester silencieux. C?est pourquoi nous souhaitons par ce v?u que la Maire de Paris, présidente du Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P., puisse avec l?appui du Conseil de Paris interpeller la direction de l?A.P.-H.P. et s?opposer à ces mesures de réduction budgétaire risquant de mettre à mal, de manière durable, la capacité de l?A.P.-H.P. à assurer ses missions de service public.

Par ailleurs, j?attire votre attention sur le fait qu?aujourd?hui, alors que le Gouvernement poursuit sa politique d?exonération des cotisations patronales, l?A.P.-H.P. continue de payer la taxe sur les salaires à hauteur de 400 millions d?euros. Cette somme pourrait certainement être utilement mobilisée en direction de la santé des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un v?u déposé, notamment par Florence BERTHOUT, Bernard DEBRÉ, François HAAB et Dominique STOPPA-LYONNET, avec les élus de mon groupe et UDI-MODEM. Il concerne la présentation du plan de transformation de l?Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l?organisation d?un débat à son propos.

On le sait, l?hôpital public va mal et son bateau amiral, l?A.P.-H.P., encore plus. L?A.P.-H.P. est un paquebot de 39 établissements essentiellement sur le territoire parisien. Avec 100.000 personnes, c?est le plus grand employeur de la Région Ile-de-France. L?A.P.-H.P. a un budget de près de 7 milliards, quasiment équivalent à celui de la Ville de Paris. Notre bateau-amiral ne va pas bien et l?A.P.-H.P. est en danger.

Lors du dernier Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P. en avril - dont on rappelle qu?il est présidé par la Maire de Paris - son directeur général a indiqué que le résultat prévisionnel pour 2017 serait négatif et estimé à moins 199 millions d?euros. Le compte financier 2017 définitif sera présenté au Conseil de surveillance de juin. Le résultat prévisionnel de 2018 sera également négatif et de -169 millions d?euros, certes avec un déficit de 30 millions d?euros de moins, mais qui restera élevé. Pour y parvenir, le directeur général de l?A.P.-H.P. a indiqué notamment que 0,5 % de la masse salariale des groupes hospitaliers serait gelée, de même que 1 % de celle de ses services centraux et généraux, soit, si l?on retient que 100.000 personnes constituent la masse salariale, 1.000 à 2.200 emplois supprimés ou "gelés", terme qui se veut prudent. Ce serait une réduction importante du personnel, lorsque l?on sait que les hôpitaux sont en tension, surtout le personnel soignant.

Nous sommes inquiets aussi pour la pérennité de l?A.P.-H.P. Nous sommes d?autant plus inquiets que nous sommes attachés à l?A.P.-H.P., qui est sur tous les fronts : elle assure des soins de proximité, ne serait-ce qu?avec sa participation à la permanence des soins "via" les services d?urgence et le Samu ; elle assure une assistance médicale aux démunis avec la permanence d?accès aux soins de santé ; elle assure une médecine de pointe hyperspécialisée avec de nombreux services qui sont des référents nationaux.

L?A.P.-H.P. fait donc intimement partie de la Ville de Paris, de son histoire, de son développement. On perçoit intimement, d?ailleurs, cette histoire commune en sortant de l?Hôtel de Ville, son siège donnant sur la place. Pour toutes ces raisons, nous émettons le v?u que la Maire de Paris présente ce plan de transformation à l?ensemble des groupes du Conseil de Paris et organise un débat sur l?avenir de l?A.P.-H.P. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, Madame GAILLANNE et Madame BOUGERET pour vos interventions.

En effet, nous partageons cette inquiétude face à la situation de l?A.P.-H.P. que vous dénoncez toutes les deux par vos v?ux. Vous avez voulu attirer l?attention du Conseil sur la situation vraiment préoccupante de l?Assistance publique-Hôpitaux de Paris au regard de l?annonce des résultats déficitaires de 2017, dont je rappelle - vous l?avez rappelé également - qu?ils seront formellement arrêtés par le Conseil de surveillance après la certification des comptes, qui est en cours, et les perspectives que cela implique pour l?exécution du budget 2018 et du plan de transformation à moyen terme, annoncé par la direction générale de l?A.P.-H.P.

Ces deux v?ux font également suite à un v?u du groupe Ecologiste de Paris, adopté à la séance du Conseil de février sur cette même situation préoccupante. De nombreuses voix se sont élevées ces dernières semaines pour exprimer ces mêmes inquiétudes. La Maire de Paris, en qualité de présidente du Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P. a dénoncé le fait que les moyens alloués par l?Etat n?étaient pas suffisants. Elle a également rappelé avec force que la priorité devait être donnée à la qualité et à la sécurité des soins ainsi qu?à la qualité des conditions de travail, les effectifs ne pouvant pas constituer la variable d?ajustements face aux contraintes financières imposées à l?A.P.-H.P. Alors que la trajectoire économique était en redressement régulier depuis plusieurs années, 2017 marque un tournant avec un déficit annoncé de l?ordre de 200 millions, comme vous l?avez dénoncé tout à l?heure.

Le Conseil de surveillance a pris acte avec gravité de cette situation nouvelle, en dénonçant par un communiqué un système de financement à bout de souffle et en appelant de manière unanime l?Etat à donner les moyens à l?hôpital de fonctionner. Oui, l?hôpital doit être capable de se transformer pour s?adapter à un environnement et des enjeux qui évoluent fortement, mais cela ne veut pas dire, du moins-disant?

Cela ne veut pas dire, certainement pas, de fait, diminuer le personnel. S?adapter, cela veut dire s?adapter aux pathologies chroniques, s?adapter au vieillissement de la population, s?adapter aussi à l?évolution des connaissances scientifiques et aux nouveaux traitements qui peuvent évidemment avoir un coût certain. C?est plutôt une réévaluation positive et non pas une diminution budgétaire.

Pour aller vite, parce que je sais que M. le Maire va me couper extrêmement rapidement, nous avons fait un v?u de l?Exécutif qui reprend vos deux v?ux qui, effectivement?

Je vous le dis : oui, nous sommes pour un débat qui aura lieu avant que le plan de transformation passe au Conseil de surveillance ; oui, aussi également - là, je réponds à Mme GAILLANNE -, nous réitérons nos inquiétudes et nous demandons que la Maire de Paris réaffirme auprès de la direction générale que la transformation nécessaire de l?A.P.-H.P. ne peut se faire au prix d?une réduction de l?offre de soins. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie.

Trois minutes trente? Ce sont des interventions de deux minutes. Vu l?heure, vu l?avancée de nos débats, vu le nombre de personnes dans la salle, je vous demande vraiment de les respecter.

En réponse aux v?ux nos 138 et 139, l?Exécutif a déposé le v?u n° 139 bis.

Le groupe Communiste - Front de Gauche maintient-il son v?u n° 138 ?

Non, il est retiré. Je vous en remercie.

Le groupe les Républicains maintient-il son v?u n° 139 ?

Il est retiré. Je vous en remercie.

Monsieur VESPERINI veut-il toujours faire une explication de vote sur le v?u de l?Exécutif ? Une minute.

M. Alexandre VESPERINI. - Oui car il se trouve que j?avais déposé un v?u assez analogue au v?u du groupe les Républicains au mois de décembre.

Nous demandions, le groupe PPCI, l?organisation d?un débat plus vaste, pas seulement sur l?A.P.-H.P. - je ne reviens pas sur sa situation en effet très préoccupante -, mais aussi de manière générale sur la santé à Paris. Je pense en particulier à la désertification médicale. Vous savez que, depuis dix ans, depuis 2008, nous avons perdu 25 % de généralistes à Paris.

Je vous écrirai à nouveau. Je vous ai fait un courrier mais je n?ai pas eu la réponse. C?est pour cela que je me permets d?intervenir dans le débat au Conseil de Paris, pour que nous puissions ajouter à ce prochain débat sur l?A.P.-H.P. un autre sujet, qui est tout de même très lié à l?hôpital, qui est celui de la médecine de ville, qui est aussi celui de la prévention.

L'A.P.-H.P. a aussi des progrès à faire en matière de prévention, puisqu'un quart de ses médecins n'est pas vacciné contre la grippe chaque année. Je formule cette demande.

Nous aurons l'occasion d'en rediscuter et je formulerai de nouveau cette proposition par écrit en espérant cette fois-ci une réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 248). V?u déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la formation aux gestes de premiers secours.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 140 est relatif à la formation aux gestes de premiers secours.

La parole est à M. Christian HONORÉ, 2 minutes maximum.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, les risques d'attentat sont toujours présents malheureusement sur le territoire français et en particulier à Paris. On ne peut écarter l'hypothèse que les établissements scolaires puissent être des cibles.

Les premières personnes à pouvoir porter secours sont les agents administratifs et les enseignants. Il est donc très important que les agents administratifs et le corps enseignant soient formés aux gestes de premiers secours. Les enseignants doivent être titulaires d'un diplôme de secourisme pour exercer leur profession, nous le savons. Mais, pour être efficaces dans l'immédiateté de l'événement, ces gestes de première urgence doivent être revus et remémorés régulièrement. Pour améliorer et rendre plus performant le dispositif mis en place, avec Pierre-Yves BOURNAZEL nous émettons le v?u que chaque année, il soit proposé aux agents administratifs et au corps enseignant dans les établissements scolaires parisiens, une formation aux gestes qui sauvent, aux gestes de premiers secours.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien.

La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur HONORÉ.

Chers conseillers, c'est avec une grande attention que nous avons pris connaissance de votre v?u relatif à une question fondamentale pour la Ville de Paris, la formation aux gestes qui sauvent de nos concitoyens.

Vous rappelez à juste titre avec solennité à quel point notre ville a été meurtrie par les attaques terroristes de ces dernières années, et qu'aujourd'hui encore les risques d'attentat, notamment en milieu scolaire, sont bel et bien présents.

Sachez également qu'aujourd'hui, seuls 8 % des victimes d'un arrêt cardiaque s'en sortent, alors que si notre population était mieux formée, nous pourrions faire grimper ce taux à 40 %, comme en Suède par exemple. A Paris, 3 personnes par jour son victimes d'un arrêt cardiaque dans un lieu public et vont décéder dans les 8 à 10 minutes que vont mettre les secours à arriver si personne ne met en ?uvre les gestes qui sauvent.

Nous avons entendu les Parisiens et Parisiennes désireux de se former. C'est pourquoi nous avons mis en place dès 2015 un grand plan d'action "Paris qui sauve" très complet en trois volets : - former aux gestes qui sauvent 20.000 Parisiens et 5.000 agents par an. - Installer des défibrillateurs à la portée de tous, notamment à proximité des 950 pharmacies de la ville. - Former aux psychotraumatismes dans le cadre de "Paris, ville résiliente". En milieu scolaire, si la formation des enseignants est du ressort de l'Education nationale, la Ville joue parfaitement son rôle dans l'accompagnement à la formation des collégiens et des personnes qui formeront à leur tour dans les collèges. Aussi, je rappellerai que nous avons formé l'an passé 4.100 jeunes de CM2 aux gestes qui sauvent dans le cadre de notre opération "Tous les jeunes ont du c?ur". Une subvention de 100.000 euros a été versée à l'Education nationale pour la formation de formateurs internes au P.S.C. 1, afin que d'ici trois ans tous les collégiens puissent recevoir un enseignement P.S.C. 1. La formation des Parisiens en milieu scolaire, et partout sur notre territoire, vous le constatez, est depuis plusieurs années pour nous une priorité, donc nous sommes favorables à votre v?u, avec l'amendement proposé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - L'amendement vous a-t-il été transmis, Monsieur HONORÉ ? A M. BOURNAZEL peut-être ? Je pense que vous êtes d'accord.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Il y avait un accord.

M. Christian HONORÉ. - Etant donné que c'est l'intérêt général, nous sommes d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 249).