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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au service minimum d'accueil dans les écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 181 relatif au service minimum d'accueil dans les écoles.

La parole est à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite, par ce v?u, d'abord rendre hommage à la filiale animation, aux animatrices et animateurs de la Ville qui font un excellent travail, parfois difficile, dans des conditions professionnelles souvent limites. C'est notamment le cas des R.E.V. qui n'ont pas tous un bureau, ce qui est l'élément de base pour travailler dans de bonnes conditions.

Mais il convient de revenir sur ce v?u, qui n'est pas un v?u anti-grève, qui est juste un v?u d'application de la loi. Le but n'est pas de casser la grève, lorsqu'elle a lieu, des animateurs. C'est un droit constitutionnel, le sujet n'est même pas là.

Néanmoins, il existe des dispositifs législatifs comme le S.M.A. qui doivent permettre d'accompagner les familles et de leur donner une solution lorsqu'elles sont mises devant le fait accompli, ce qui est très compliqué pour elles.

C'est la raison pour laquelle, encore une fois, nous ne désespérons pas et nous demandons à la Ville de prendre les mesures qui permettent aux maires d'arrondissement, en tant que président des caisses des écoles, d'assurer ce S.M.A., d'organiser les choses, évidemment en partenariat avec la Ville de Paris, pour qu?à tout le moins, les activités et l'accueil des familles soient assurés. Cela impacte, en particulier, le midi, le service de cantine, puisque les caisses des écoles sont tributaires des animateurs qui sont, eux, compétents pour l'organisation du service. Je crois qu'il y a une réflexion à avoir sur ce point parce qu'on voit les limites aussi de cette division des compétences entre les caisses des écoles et les animateurs sur l'organisation du service de cantine.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - La mise en ?uvre du service minimum d'accueil revient régulièrement devant notre Assemblée, puisque nous l'avons évoquée la dernière fois, au mois de décembre dernier. Je rappelle donc, si cela était encore nécessaire, que la Ville de Paris met en ?uvre le service minimum d'accueil, à chaque fois que cela est possible, sur la base du volontariat des agents, car nous pensons que le volontariat, d'une part, et la qualification professionnelle, d'autre part, sont deux conditions nécessaires pour l'accueil des enfants. Il n'y a donc pas de la part de la Ville, contrairement à ce qui est indiqué dans le v?u, un refus d'appliquer la loi.

A titre d'exemple, en 2017, ce sont 39 services d'accueil qui ont été organisés. En 2018, à la date du 26 avril, ce nombre est porté à 40, sur les trois journées de grève recensées depuis le début de l'année.

Qu'il y ait des difficultés dans la mise en ?uvre de la loi de 2008 est une réalité, elle n'est pas nouvelle. Mais ces difficultés ne sont pas propres à Paris, et les évaluations faites postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi ont montré une inégale application de la loi de 2008.

Ce qui est peut-être le plus important, c'est le fond, car il n'est pas inutile de rappeler que les raisons pour lesquelles le Gouvernement de Nicolas SARKOZY a voulu cette loi, ce sont celles qui expliquent pourquoi vous y revenez si souvent.

Notre vision, en l'occurrence, est différente, mais c'est normal, puisque nous sommes la majorité et que vous êtes l'opposition. Au moins là, on revient à l'ancien monde. Donc il ne s'agit pas pour nous? Qui n'entend pas bien ? Il faut parler plus fort ? D'accord.

J'espère que le collègue, qui vient de nous interpeller, sera rassuré sur le fait que la vision entre la gauche et la droite, ou entre la majorité et l'opposition, est différente sur le service minimum d'accueil car, pour nous, elle n'est pas celle qui consiste à opposer une catégorie de personnes à une autre, ni les parents d'élèves aux personnels de l'Education nationale ou de la Ville, auxquels il faudrait rajouter les personnels des caisses des écoles. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.