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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Démocrates et Progressistes et Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la protection des personnes contre le G.H.B. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une campagne de sensibilisation sur le G.B.L. dans les établissements de nuit. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 43, 44 et 44 bis sont relatifs à la protection des personnes contre le G.H.B. et le G.B.L.

Anne-Christine LANG n'est pas là.

Alexandre VESPERINI, G.H.B., G.B.L. ? Je ne sais pas qui. Thomas LAURET, donc.

M. Thomas LAURET. - C'est un sujet important. Il existe un solvant industriel, le gamma-butyrolactone - G.B.L. - qui, une fois ingéré, se transforme en G.H.B. Or, le G.B.L. n'est pas considéré comme une drogue et peut être acheté facilement sur Internet. Cette drogue est la drogue du violeur.

La consommation de cette substance avec de l'alcool en plus peut entraîner un état comatique ou la mort. Plusieurs personnes ont trouvé la mort à Paris à cause de cette drogue. Nous avons donc, en lien avec le groupe PPCI, décidé de proposer une action et de poursuivre l'action engagée par la Préfecture de police puisque six établissements ont été fermés depuis le début de l'année 2018 à notre connaissance.

Cette action vise à faire en sorte que la Ville se rapproche de la Préfecture et du "Collectif Action Nuit" afin de définir un plan d'action d'urgence pour la prévention auprès des jeunes, pour des mesures à prendre dans les établissements de nuit et pour la répression contre les vendeurs de G.H.B. et de G.B.L. et qu'un état des lieux des actions réalisées soit remis aux élus dans un délai raisonnable. Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme cela vient d'être dit, depuis le début 2018, une dizaine de personnes ont été hospitalisées dans le coma, une personne est décédée, à la suite d'une surdose de G.B.L. qui est un solvant détourné comme drogue, cousin du G.H.B. d?ailleurs, appelé la "drogue du violeur", incolore, inodore, et classé comme stupéfiant depuis 1999. Il existe un risque de pandémie réel puisque c'est entre 50 et 100 comas par an qui sont recensés à Paris.

Drogue d'autant plus dangereuse qu'elle est facilement accessible, à un prix dérisoire et qu?elle est d'une toxicité particulièrement élevée, surtout associée à l'alcool. Il y a un effet de mode, ce qui amène une nouvelle diffusion dans les clubs, dans toute la France. Plusieurs établissements de nuit ont été fermés.

Nous proposons d'abord que la Mairie de Paris, via le Conseil parisien de la Nuit, mette en ?uvre une campagne de sensibilisation sur les dangers du G.B.L. avec diffusion, bien sûr, sur Internet, sur les réseaux sociaux car le Web a complètement bouleversé le marché de la drogue et a abouti à un éparpillement géographique de celui-ci ; la présence d'agents agréés par le Ministère de l'Intérieur pour contrôler les clients ; et un système de détection à l'entrée des établissements, tellement le problème est d'importance, pour inverser la tendance.

Aussi, nous demandons au Préfet de police qu'il mette en place un plan de lutte globale contre la diffusion de cette drogue, en partenariat avec les exploitants, bien sûr, et aussi par informatique pour sensibiliser le public. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Frédéric HOCQUARD, puis Anne SOUYRIS.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, chers collègues.

Effectivement, nous sommes face à un sujet tout à fait sérieux puisque nous avons, depuis le début de l'année, le constat de l'augmentation de comas liés à une utilisation d?un produit, le G.H.B. ou G.B.L. puisque, lorsqu'on ingère du G.B.L., il se transforme dans votre estomac en G.H.B., mais je ne vous referai pas, comme le Préfet de police l'a fait lors du dernier Conseil de Paris, une démonstration sur ce sujet. C'est un produit disponible sur le net. On n'est pas sur un produit qui est un produit interdit.

Avec la Préfecture de Police, nous avons, le 16 avril, réuni en urgence un groupe de travail, sous la présidence du Préfet de police, avec l'A.R.S. d'Ile-de-France, la Mairie de Paris, la MILDECA, l'ensemble des représentants des exploitants d'établissements de nuit, mais aussi l'A.P.-H.P. et les associations de prévention.

Pour ce qui concerne la Ville et par rapport à vos deux v?ux, on vous proposera un v?u de réponse de l'Exécutif qui axe autour de quatre questions.

La première, c'est la question de la prévention. Nous sommes par rapport à un phénomène, une drogue détournée qui est une drogue en vente libre. A partir de là, le principal axe qui nous semble important est de faire une prévention en direction des fêtards, des usagers, une éducation par rapport à la manière dont on peut faire la fête sans forcément qu?il y ait de débordement.

Le dispositif "Fêtez clairs" est un dispositif qui existe depuis une dizaine d'années, qui est soutenu par la Ville et que nous souhaitons renforcer. C'est un dispositif sur lequel nous faisons un travail de prévention et d'éducation à cet endroit.

La deuxième chose, c'est faire un travail avec les clubs, avec les organisateurs de soirées, qui sont les premiers à être en première ligne sur ces sujets, qui doivent à mon avis ne pas se voir "avoir" une double peine par rapport à cette question, c'est-à-dire se retrouver avec à la fois des problèmes liés à des toxicomanies et à des fermetures. Même si cela relève de l'autorité du Préfet de police, nous souhaitons que nous soyons à cet endroit avec des éléments de discussion avec les clubs sur ce sujet, de manière à associer l'ensemble des professionnels sur les éléments de prévention et d'éducation sur ces sujets.

Je vous proposerai en réponse à vos deux v?ux un v?u de l'Exécutif qui reprend l'ensemble des éléments dont je viens de vous parler.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Un tout petit mot pour compléter ce qu'a très bien dit Frédéric HOCQUARD. Sur cette question des drogues, je suis très heureuse du travail qui est en train de se faire avec nos différents partenaires, étant donné que nous avons vu, depuis longtemps, depuis les années 70, à quel point la politique pure de guerre à la drogue a été un échec, et que de fait, nous avons quand même le triste record en Europe de la plus grande consommation par les jeunes de drogue.

Je pense que le travail qui se fait là, pour plus d'éducation et de prévention, c'est-à-dire quelque chose qui va à l'encontre des jeunes et non pas qui va juste dans une idée de répression et de fermeture, qui a montré son inefficacité, est vraiment un très bon signal pour la suite. En effet, on a pu assister à un doublement du nombre de personnes atteintes, mises à l'hôpital, voire qui ont pu décéder ces dernières années depuis 2014, ce qui est quand même assez inquiétant. Le fait de pouvoir faire cette prévention dans les clubs avec les différents acteurs est très important.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet?

Madame la Maire, vous aviez quelque chose à nous montrer ?

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Oui, pour distribuer et pour justement faire que cette prévention et cette éducation soient vraiment efficaces, nous nous proposons et nous étudions le fait de pouvoir distribuer une pipette, puisque vous savez que le G.H.B., si on dépasse la dose de 2 millimètres, devient extrêmement dangereux, voire mortel. Donc cette pipette est une possibilité pour faire en sorte que les gens puissent voir leur consommation et vraiment l'estimer extrêmement précisément, de manière à ne pas prendre de risques, ou en tout cas le moins possible. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je suis sûr que cette politique de réduction des risques va enthousiasmer la Préfecture, à qui je donne la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sujet avait déjà été évoqué par le Préfet de police lors du dernier Conseil aux questions d'actualité. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des incidents qui ont justifié la réunion du 16 avril : une trentaine de participants, les différents représentants des exploitants, des autorités sanitaires et des services de police.

Sur l'évolution de la situation, le G.H.B. G.B.L. n'est pas nouveau, cela fait près d'une dizaine d?années que cela circule. Au début, c'était essentiellement associé à des usages à caractère sexuel. Maintenant, c'est beaucoup plus à des usages à caractère festif et c'est beaucoup plus diffus. On note une recrudescence des incidents, des accidents et des problèmes sanitaires provoqués par l'usage de ces produits : dix jeunes en coma profond depuis la fin de l'année 2017, dont l'un est décédé au mois de mars dernier, ce qui montre bien la nécessité d'une prise de conscience collective qui était au rendez-vous lors de la réunion du 16 avril.

Le Préfet de police s'est félicité de l'état d'esprit constructif de la part des exploitants des lieux de nuit.

Toujours sur le constat : ne pas oublier qu'au-delà du G.H.B. G.B.L. qui fait parler de lui maintenant, on a aussi la prolifération continue d'autres drogues, à l'origine notamment d'overdoses en grand nombre, je pense en particulier à la cocaïne.

A l'issue de cette réunion du 16 avril, un plan d'action a été décidé et qui comporte trois volets : d'abord une réflexion sur le cadre juridique puisque comme certains orateurs l'ont rappelé, le G.B.L. est en vente libre. C'est un produit qui rentre dans la composition des solvants. On peut le commander assez facilement sur Internet. Nous mènerons donc cette réflexion sur le cadre juridique en lien avec la MILDECA qui est chargée, au niveau national, de proposer de nouvelles orientations pour la lutte contre les produits stupéfiants.

Un deuxième volet, c'est le partenariat entre la Préfecture de police et les professionnels de la nuit. Les fermetures administratives sont toujours, d'une certaine façon, le constat d'un échec. Elles ne visent pas les clients, elles visent les exploitants qui se sont révélés défaillants dans l'exploitation de leur établissement et dans le contrôle des clients. Nous ne souhaitons évidemment pas nous-mêmes en arriver là, mais nous continuerons néanmoins de procéder à ces fermetures lorsque nécessaire. Néanmoins, le Préfet de police a insisté aussi sur la dimension partenariat formation.

Des formations avaient été dispensées, ces dernières années, par les services de la Direction régionale de la police judiciaire, notamment la Brigade des stupéfiants, à destination des lieux de nuit les plus sensibles, notamment les discothèques. Ces formations étaient tombées un peu en désuétude. Nous allons les reprendre pour sensibiliser les services de sécurité interne et les employés à la détection des comportements, des trafics ou des reventes.

Troisième groupe de travail, c'est celui qui porte sur les actions d'information et de sensibilisation. La première réunion technique s'est tenue la semaine dernière avec 32 participants. C'est dire l'engouement que cela suscite. Il n'y aura sans doute pas accord entre tous les partenaires sur certains messages de prévention et d'information, chacun étant sur un positionnement qui est le sien, mais en tout cas, avec la participation des autorités sanitaires, nous souhaiterons, dans la mesure du possible, donner des informations claires à la fois sur le cadre juridique en vigueur, la loi telle qu'elle s'applique et que je ne suis pas là pour remettre en cause, et deuxièmement, sur les risques sanitaires associés à la consommation de ces produits. Le dispositif "Fêtez clairs", de ce point de vue, pourra être redynamisé.

Dernière chose pour répondre à l'intervention de M. GOUJON sur la présence ou la capacité de la Préfecture de police avant réouverture d'établissements ayant fait l'objet de fermetures administratives, la capacité de la Préfecture de police à imposer des agents agréés chargés des contrôles n'existe pas en droit. En revanche, nous travaillons aujourd'hui avec les exploitants des lieux les plus sensibles sur la constitution des services de sécurité interne. A l'occasion des échanges que nous avons eus, une problématique est apparue, c'est celle des soirées privées organisées dans des établissements de nuit à l'occasion desquelles les gérants habituels de ces établissements de nuit louent leurs locaux. Souvent, les services de sécurité interne habitués à intervenir dans ces locaux ne sont pas présents le soir de ces soirées privées, ce qui peut poser des problèmes ou, en tout cas, un affaiblissement des contrôles ou des actions préventives réalisées dans ces établissements. Nous prendrons en compte cette problématique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur LAURET, votre v?u est-il maintenu ? Il est retiré.

Le v?u n° 44 du groupe LRI est-il maintenu ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'avais presque l'intention de le retirer après les explications de M. HOCQUARD et du Préfet de police. Mais l'intervention que je qualifierais d'hallucinante de Mme SOUYRIS qui propose une assistance à la consommation de cette drogue m'amène évidemment à maintenir mon v?u, en total désaccord avec la position de l'Exécutif sur ce point.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous ferons un grand débat sur les politiques de drogue un jour sans doute.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 44 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 44 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 196).