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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à Autolib'. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la délégation de service public Autolib'.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 112 et n° 113 relatifs à Autolib'.

Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

S?il est très facile de s?abonner à Autolib?, notamment via le "pass" Navigo, il est impossible aujourd'hui de modifier son abonnement, ce qui conduit au désabonnement de nombreux utilisateurs. Notre proposition est celle de la simplicité : c?est que les Parisiens devraient pouvoir changer d'abonnement en un clic. On ne va pas le cacher : le modèle économique d'Autolib' est aujourd'hui remis en cause. On peut difficilement se permettre la perte de nombreux abonnés. De plus, il n'aura échappé à personne que la qualité du parc s'est dégradée depuis 2011. Certaines voitures sont sales, d'autres dégradées. Nous demandons donc à Autolib' d'assurer un meilleur entretien des véhicules, dans une même logique de préservation de la qualité de l'offre. Bien entendu, cet entretien ne peut se faire sans les usagers. Il faut mener une politique de sensibilisation en leur direction.

Nous demandons donc que la Ville de Paris, en concertation avec le syndicat "Autolib' Vélib' Métropole", prévoit un assouplissement des règles d'abonnement pour permettre aux utilisateurs de basculer d'une formule d'abonnement "un an premium" à une formule sans engagement "prêt à rouler", et inversement, et s'engage dans la sensibilisation des utilisateurs pour un meilleur entretien des véhicules, réalise davantage de contrôles du parc de véhicules et assure un meilleur entretien des véhicules.

Merci beaucoup.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame GOLDGRAB.

Madame GATEL, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Après des débuts prometteurs, le service Autolib', cela a été dit, fait l'objet aujourd'hui d'une sorte de désaffection liée à la concurrence des V.T.C. et à la dégradation du parc. La baisse du nombre d'abonnés, qui s'élève à 6 %, pèse sur les comptes de la Ville de Paris en dépit de l'augmentation, il y a un an, des tarifs d'abonnement. Selon les estimations, on est entre 179 millions et 250 millions d'euros de déficit d'ici à la fin de la D.S.P., soit, a minima, une prise en charge à hauteur de 95 millions par la Ville de Paris. Un rapport d'audit a été réalisé à la demande du syndicat mixte "Autolib' Vélib' Métropole" et un comité de conciliation a été réuni qui a également remis un rapport. Deux documents clés pour envisager les suites à donner à la D.S.P. Autolib'. Deux documents indispensables, mais pourtant, qui n'ont pas été communiqués en dépit des multiples demandes des élus.

On ne peut, naturellement, que regretter ce manque de transparence qui nous empêche d'avoir une discussion éclairée sur les suites à donner à ce service, sur les impacts en termes de finances sur la Ville et sur les modalités de service, notamment l'augmentation des tarifs.

Pour protester contre ce manque de transparence, un certain nombre de maires se sont abstenus sur le budget Autolib'.

Nous avions déjà eu l'occasion de présenter un v?u au mois de décembre dernier, demandant que ces documents soient présentés et qu?une communication soit faite aux élus de la 3e Commission. Il nous avait été répondu favorablement. Néanmoins, cela n?a pas été fait. C'est la raison pour laquelle nous redéposons ce v?u et nous ne donnerons pas suite aux demandes d'amendements oraux de l'Exécutif qui reviennent, finalement, à la demande que nous avons faite au mois de décembre dernier. Nous souhaitons vraiment que soient communiqués ces deux rapports pour que l'on puisse avoir un débat éclairé sur cette question d'Autolib' qui concerne tous les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, et d'avoir respecté scrupuleusement le temps de parole. Je vous remercie.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

On a pris beaucoup de retard. Je voulais vous le signaler.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Pour ce qui concerne le premier v?u du groupe Radical de Gauche, le premier objectif du v?u est d'obtenir l'assouplissement des conditions d'abonnement à Autolib' de manière à permettre le passage d'une formule "abonnement un an" à une formule "prêt à rouler". La définition des règles d?abonnement relève directement du prestataire qui, d'ailleurs, pourrait créer de nouvelles formules d'abonnement, outre les deux formules actuelles. Notre amendement vise simplement à resituer le rôle de la Ville de Paris vis-à-vis d'Autolib' et du syndicat "Autolib' Vélib' Métropole". Il en est de même concernant le deuxième objectif de votre v?u qui vise que les utilisateurs d'Autolib' soient davantage sensibilisés à la nécessité d'entretenir les véhicules.

Si vous acceptez les deux amendements, je pourrai donner un avis favorable à votre v?u, Madame GOLDGRAB.

Pour ce qui est de l'intervention de Mme GATEL, la société Autolib' a annoncé début 2017 un plan d'affaires à horizon 2023, présentant un déficit de 179 millions d'euros. Or, vous le savez, le contrat Autolib' prévoit qu'au-delà d'un déficit de 60 millions d'euros, c?est aux collectivités de prendre en charge ce déficit. C'est la raison pour laquelle un audit externe des comptes de la délégation de service public Autolib' et des comptes des filiales du groupe BOLLORÉ engagées dans ce service, a été lancé par le syndicat "Autolib' Métropole". Cet audit a été réalisé et a servi de base aux négociations menées dans le cadre d'un comité de suivi rassemblant des élus du bureau du syndicat "Autolib' Vélib' Métropole" et des représentants de la société Autolib'.

Le comité de suivi n'ayant pas permis d'aboutir à une position acceptée par les deux parties, c'est un comité de conciliation rassemblant une personnalité désignée par le syndicat et une autre personnalité désignée par la société Autolib', qui a été institué. Dans les deux cas, les conclusions de l'audit ont servi de base aux discussions. Toutefois, l'audit ne peut être considéré comme validé aujourd'hui. Il constitue, en quelque sorte, une simple base de travail nécessaire à la discussion. Il ne peut donc pas être communiqué tel quel. Les grandes lignes de l?audit ont cependant été présentées?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je réponds à deux v?ux en même temps, Monsieur le Président.

Les grandes lignes de l'audit ont cependant été présentées lors de diverses réunions du conseil syndical. La présidente du syndicat a indiqué que le document était consultable dans les locaux du syndicat, ainsi que vous le précisez dans votre v?u. Il en est de même du rapport de consultation qui ne constitue, en quelque sorte, qu'un rapport d'étape. Les négociations entreprises entre le syndicat et Autolib' n'ont en effet pas encore abouti, mais devraient être achevées ce mois-ci ou au mois de juin. Ce n'est qu'à l'issue de ces négociations que l'état des lieux que vous souhaitez pourra être présenté en 3e Commission du Conseil de Paris. C'est la raison pour laquelle nos amendements ont été présentés. Il acte, comme je m'y étais engagé lors d'un précédent Conseil, qu'un état des lieux de la D.S.P. soit présenté en 3e Commission du Conseil de Paris d'ici l'été. J'ajouterai qu'un élu de votre groupe, Madame, siège, au titre de la Région Ile-de-France, au bureau du syndicat et qu'il peut aussi vous communiquer un certain nombre des informations que vous demandez.

Je vous invite à accepter nos amendements. Si vous ne les acceptez pas, je serais obligé de donner un avis négatif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Les acceptez-vous, Madame GOLDGRAB ? Ils sont acceptés.

Ainsi amendé, nous passons au vote du v?u n° 112.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 237).

Concernant le v?u n° 113, acceptez-vous l'amendement, Madame GATEL ? Non. Sans accepter l'amendement, vous le maintenez néanmoins ? C'est donc un vote contre de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. J'ai compté.