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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif à la responsabilité du secteur de l'assurance dans la pollution de l'air.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés, avec le v?u n° 28 relatif à la responsabilité du secteur de l'assurance dans la pollution de l'air.

La parole est à M. GLEIZES pour deux minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - C'est un v?u de cohérence par rapport à nos positions passées en Conseil de Paris. Nous avons déjà voté un v?u qui était mené par la campagne "350.org" contre le pétrole. Là, cette fois-ci, c'est contre le charbon par une campagne qui est menée par "Unfriend Coal". Là, cela vise spécialement la question des assurances, le secteur des assurances et de la réassurance qui est un secteur très important, où, d'ailleurs, on pourrait faire remarquer la schizophrénie de ce secteur puisqu'il a alerté de nombreux pays et d'entreprises sur les conséquences du réchauffement climatique, mais qui, dans la partie placement de l'argent qu'il recueille, ces assurances financent des industries du charbon et notamment en Pologne.

Ce que nous demandons dans ce v?u, c'est que la Ville de Paris invite les compagnies d'assurance et de réassurance qui vont se réunir à Paris à l'occasion de la réunion de la Geneva Association, fin mai, à s'engager contre la pollution de l'air et à retirer leur soutien aux projets et entreprises du secteur du charbon, notamment dans l'Union européenne et plus particulièrement la Pologne. Cette campagne est assez efficace en Australie, donc pourrait l'être aussi en Europe. Nous demandons aussi - c?est en cohérence avec ce que l'on a fait sur la question de la retraite par capitalisation - que la Ville de Paris, comme elle l'a fait pour les organismes en charge du système de retraite par capitalisation pour les élus municipaux parisiens, les organismes de retraite avec lesquels elle a contracté ainsi que les sociétés d?assurance avec lesquelles elle a contracté à ne pas investir dans les entreprises du secteur du charbon, mais à apporter leurs investissements dans le secteur des énergies renouvelables. Sinon, la Ville de Paris pourra revoir ses contrats.

Voilà ce que nous demandons à travers ce v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Pour vous répondre, Monsieur GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur GLEIZES. Nous rejoignons totalement l'esprit de ce v?u qui vient, vous l?avez évoqué, rejoindre l'esprit d'un v?u qui avait été présenté au Conseil de Paris en 2015, concernant les systèmes de retraite par capitalisation, l'idée étant d'inciter à des comportements d'investissement responsables et notamment se désengageant des secteurs économiques qui concourent à la pollution. La lutte contre la pollution est un engagement central de cette majorité, de l'Exécutif municipal et, vous le savez, de la Maire de Paris.

Donc, on essaie d'aller, de façon un peu paralégale, aussi loin que l'on peut dans l'incitation à ces comportements vertueux. Ce v?u va dans ce sens, donc nous allons proposer de l'adopter, mais avec un amendement qui vous a été proposé, que j'espère vous accepterez, qui vise à ne pas non plus contrevenir au Code des marchés, donc aller aussi loin que nous le pouvons mais sans prendre de risque.

Et, également, l'engagement de défendre cette position dans les réseaux internationaux de collectivité territoriale avec lesquels nous avons l'occasion de travailler régulièrement.

C'est un avis favorable ci-amendé.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GRÉGOIRE.

Monsieur GLEIZES, est-ce que vous acceptez l'amendement ?

M. Jérôme GLEIZES. - Oui, pour éviter qu?un contrôle de légalité soit défavorable, bien sûr, nous acceptons l'amendement.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 ainsi amendé du groupe Ecologiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 189).