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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Annexe n° 1 - Conférence citoyenne : "Comment continuer à rendre accessible aux classes moyennes le logement à Paris ?".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur le thème de "Comment continuer à rendre accessible Paris aux classes moyennes", à travers le logement bien évidemment.

Une Conférence citoyenne a été organisée. Je vous propose d'accueillir les membres qui vont s'exprimer dans un instant au sujet de cette conférence de citoyens. Je vous propose d'accueillir Mme Lucille KAYANAKIS et M. Slim REGNIER, bienvenue.

Permettez-moi d'introduire notre débat avant de vous donner la parole, ce qui vous laissera le temps de vous acclimater à cette Assemblée.

Je veux bien sûr remercier Ian BROSSAT, l'ensemble des équipes de la Ville autour de lui pour le travail qui a été accompli et notamment le travail de réponse, d'accompagnement de cette conférence de citoyens.

Tout d'abord, vous dire que le droit au logement est un droit humain essentiel. C'est bien sûr la condition de possibilité d'une vie digne et épanouie. A Paris, notre action pour le logement s'inscrit dans la promotion et la mise en ?uvre d'une ville inclusive, solidaire et bienveillante.

Lorsque je dis notre action, permettez-moi d'engager notre action depuis 2001. Depuis 2001 cette équipe, précédemment avec Bertrand DELANOË, a posé la question du logement et du logement social, de l'accès au logement comme une question essentielle de ce qui fonde notre vision de Paris.

Paris la ville pour qui, avec qui, c'est une question fondamentale.

A l'époque, dès 2001 nous avons engagé une politique résolue pour faire du logement social là où il n'y en avait pas assez, politique de rééquilibrage et faire du logement social, c'est-à-dire du logement accessible y compris aux classes moyennes bien évidemment, dans tous les arrondissements de Paris, en ayant une politique de construction et d'aménagement qui nous permettait d'augmenter le nombre de logements à Paris.

Cette politique, nous l'avons conduite à partir de 2001 avec, c'est vrai, beaucoup de critiques à l'époque où l'on comparait souvent Paris et Londres en nous expliquant que Londres avait fait le bon choix, c'est-à-dire celui de ne pas avoir une politique volontariste en matière de logement social et de laisser une promotion immobilière se déployer de façon très libre sans aucune contrainte et sans vocation à travailler sur le peuplement de la ville.

Nous, nous avons fait un choix délibéré, différent, qui a supposé, c'est vrai, d'investir beaucoup de moyens publics, beaucoup de budget public, pour justement venir, non pas contrecarrer le fonctionnement d?un marché de l?immobilier, mais apporter des solutions auxquelles le fonctionnement libre et ouvert du marché de l?immobilier ne pouvait pas apporter de réponse.

Apporter une aide pour la construction, la fabrication, la proposition de logements, qui soient des logements ouverts à des femmes et des hommes qui ne vivent pas de leurs rentes, qui ne vivent pas de leurs héritages mais qui vivent tout simplement de leur travail. Des femmes et des hommes, dont on a besoin à Paris car Paris est une ville dans laquelle nous avons besoin que celles et ceux qui travaillent, qui font fonctionner notre écosystème, qu?il soit public et privé, puissent se loger dans la ville. Quinze ans après ce choix de 2001, si l?on regarde la trajectoire des deux villes, Londres et Paris, je pense que nous avons eu raison de faire ce que nous avons fait.

Nous avons vraiment eu raison de faire ce que nous avons fait car, aujourd?hui, à Londres, il n?y a plus de classe moyenne. Les personnes qui vivent de leur travail n?arrivent pas à vivre à Londres. A Paris, nous avons une population qui est composée à plus de 60 % de classes moyennes. En 2014, nous avons décidé de poursuivre et d?amplifier cette politique en faveur du logement avec Ian BROSSAT. Soyez respectueux de la parole, cher Monsieur DUBUS. Vous aurez toute l?occasion de parler et nous aurons toute l?occasion de vous écouter respectueusement, même si nous ne partageons pas toujours votre point de vue. Cette politique, que nous avons relancée en 2014, a tenu compte de la situation, du contexte qui est le nôtre aujourd?hui. A Paris, il y a, c?est vrai, moins d?opportunités de construction, même si toutes les zones d?aménagement, toute la production de logements, et notamment de logement social et de logement neuf, toutes ces opportunités sont bien exploitées et mises en ?uvre. Mais nous avons aussi joué sur d?autres leviers, notamment la transformation de bureaux en logements, de garages en logements, pour permettre justement à ces classes moyennes de pouvoir rester à Paris.

Nous avons aussi utilisé d?autres leviers sur lesquels, d?ailleurs, nous travaillons avec le Gouvernement pour les réinscrire dans le champ juridique. Je pense à l?encadrement des loyers. Je pense, bien sûr, à un certain nombre de mesures qui, sur le terrain de la location notamment, doivent nous permettre aussi de proposer aux classes moyennes d?accéder à du logement à un prix moins élevé que celui du marché actuel.

Pour cela, nous avons construit une stratégie avec Ian BROSSAT et toute mon équipe, qui a consisté à mettre tous les acteurs du logement public et privé ensemble autour de cette stratégie pour conjuguer, que ce soit des promoteurs, des constructeurs, la fédération nationale des agences immobilières, pour travailler ensemble, bien sûr avec les bailleurs sociaux aussi, à une proposition d?actions qui permettent justement de mieux loger les Parisiens, ceux qui vivent de leur travail. Cette stratégie nous a permis de produire, depuis 2014, 10.000 logements par an - dont un peu plus de 7.000, et même 7.500 logements sociaux sur les premières années de cette mandature - et de travailler avec l?ensemble des acteurs.

Cette politique nous a permis d?être aujourd?hui à un niveau qui est exceptionnel dans le monde pour une capitale mondiale, c?est-à-dire quasiment à 20 % de logements sociaux. Bien sûr, ces résultats, ces constats n?empêchent pas et que nous ayons des inquiétudes, et que nous observions et que nous agissions sur des phénomènes qui viennent percuter le marché de l?immobilier avec des outils de régulation. Je pense notamment au travail que nous avons accompli, qui n?est pas encore abouti complètement, sur la question de "Airbnb", puisque cette question est nouvelle : comment des plates-formes de location saisonnière viennent perturber à la fois un marché de l?immobilier, et forcément une offre de logements locatifs pour les Parisiens. Par exemple, sur les arrondissements 1, 2, 3 et 4, le c?ur de Paris, ce sont 26.000 logements en moins que l?arrivée de ces plates-formes a généré, ce qui est un problème : 26.000 logements en moins, cela veut dire un logement privé plus cher et un logement plus rare pour celles et ceux qui en ont besoin.

Au vu de ces évolutions, nous avons ressenti le besoin, avec la méthode qui est la nôtre, c?est-à-dire avec une implication des citoyens dans le cadre d?une conférence de citoyens, de réfléchir et de travailler sur la question spécifique du logement des classes moyennes à Paris, premièrement, pour voir qu?elle était l?expertise citoyenne, l?avis de citoyens sur ce sujet, et quelles étaient les pistes d?évolution, d?inflexion, d?accélération, de modification qu?il faudrait entreprendre pour aller vers cet objectif.

Je pense que cet objectif, nous pouvons le partager sur les bancs de cette Assemblée, que l?on soit à droite ou à gauche de cet hémicycle, à savoir maintenir, le plus possible, la possibilité pour les classes moyennes de se loger à Paris. Nous savons que cette possibilité passe par une intervention des pouvoirs publics pour non pas administrer, mais pour réguler un marché de l?immobilier qui, de fait, exclut ces catégories populaires et classes moyennes du logement à Paris.

Voilà ce que je voulais dire en introduction et, sans plus attendre, je voudrais donner la parole aux deux représentants de cette conférence citoyenne qui ont travaillé.

Je veux les remercier, ainsi que les autres membres qui sont en tribune, du temps qu?ils ont accepté de passer car une conférence de citoyens, c?est d?abord l?identification d?un panel représentatif de Parisiens, représentatif en termes de sociologie, catégories socioprofessionnelles, d?âge et, bien sûr, de sexe. Une conférence de citoyens, c?est l?acceptation par les citoyens de passer du temps pour comprendre un sujet, pour se former à ce sujet, pour pouvoir, ensuite, formuler un avis éclairé. C?est donc du temps citoyen. C?est du temps gratuit. C?est du temps que vous acceptez de prendre sur votre propre temps. Je ne peux donc que vous remercier d?avoir pris ce temps. A présent, je vous donne la parole. Je crois que c?est Mme Lucille KAYANAKIS qui va être la première à intervenir. Non, c?est M. Slim REGNIER ?

Monsieur Slim REGNIER.

M. Slim REGNIER. - Bonjour, Slim REGNIER. Je suis habitant du 15e arrondissement.

A mon tour, je voudrais remercier la Ville de Paris, ainsi que l?Institut I.P.S.O.S. avec lequel nous avons travaillé pendant deux semaines, deux week-ends complets, avec environ 25 personnes. Au cours de ces deux semaines et de cette conférence citoyenne qui s?intitulait "Comment rendre l?accès au logement accessible aux classes moyennes et populaires à Paris ?", axée aussi bien sur le parc locatif que l?accès à la propriété dans le privé, dans le parc social et dans les logements intermédiaires, il est ressorti environ 28 propositions. Quelques-unes de ces propositions ont suscité un intérêt et, d?après ce que j?ai compris, ont de fortes chances d?être adoptées.

Personnellement, et je pense que c?est le cas aussi de mes collègues, j?ai pris part à cette conférence citoyenne car j?ai connu les vicissitudes de la recherche d?un logement, vivre dans des réduits, que vous payez plus de 600 euros par mois. Je pense que l?on a toute la légitimité pour en parler. On apprécie également le fait d'avoir été consultés. C'est ce qu'on appelle la démocratie.

Je vais donc passer, après cette présentation et ces remerciements, la parole à ma collègue Lucille qui va évoquer quelques-unes de ces recommandations. Là, il s?agit de recommandations ; on ne parle pas de faisabilité. Cela, c'est de la compétence des experts, sur lesquels on compte également pour régler ce problème. Je vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci infiniment. Mme KAYANAKIS.

Mme Lucille KAYANAKIS. - Bonjour, Lucille KAYANAKIS.

Je suis habitante du 1er arrondissement. J'ai également participé à cette conférence citoyenne et je vais vous faire part des quelques recommandations qui nous ont paru être les plus pertinentes, car on en avait tout de même une cinquantaine.

En ce qui concerne le logement social, l'une des recommandations dont nous allons vous faire part, c?est de créer une bourse d'échanges inter-bailleurs et inter-catégories. Nous sommes conscients que ce type de système existe déjà, notamment chez certains bailleurs comme "Immobilière 3F", mais là, l?idée, vraiment, serait que ce soit inter-bailleurs et surtout que les échanges se fassent sans classification, qu?il s?agisse d?un logement en P.L.I. ou en P.L.S., du moment que les personnes sont d'accord pour faire l'échange, que l'échange puisse se faire.

Nous avons des exemples concrets de personnes effectivement prêtes à échanger leur logement parce que leurs besoins ont évolué, la composition de la famille a évolué, mais l'échange n'est pas possible car les personnes ne sont pas de la même catégorie et auraient par conséquent une hausse de leur loyer, si bien qu?elles ne donnent pas suite au changement.

Une autre recommandation est l'exploitation des bases de données du recensement informatisé pour cibler les personnes qui ont une modification de leur composition familiale et leur proposer un logement en fonction de leur situation. L'idée serait de revoir régulièrement l'évolution de la composition des familles et donc de favoriser les échanges, du moins la mobilité dans le parc social. En ce qui concerne la construction, nous avons mis en avant le fait de développer les surélévations dans les immeubles le permettant, aussi bien dans le privé que dans le social, de développer également la propriété partagée, dans laquelle le ménage pourrait acheter progressivement le bâti, et aussi de transformer les immeubles non classés à faible densité avec un projet public ou privé dans lequel les occupants seraient gagnants à terme. Pour ce qui est des locations de meublés touristiques, auprès d?Airbnb et autres, les recommandations sont de responsabiliser les plates-formes en les obligeant à déclarer le numéro d'enregistrement du logement, réduire la durée autorisée de location de 120 jours à 5 semaines et créer un numéro unique spécifique au logement pour toutes les plates-formes. L'annonce pourrait être bloquée ou invisible sur la plate-forme en cas de non-respect des règles. Concernant les logements et bureaux vacants, les recommandations seraient de moduler la taxe foncière à la baisse pour les primo-accédants et les personnes qui font l'effort de remettre leur logement dans le locatif, qu?il soit social ou privé. Enfin, une des recommandations dont nous voulons vous faire part consisterait à proposer une aide aux propriétaires pour leurs logements vacants qui ne seraient pas aux normes, afin de les aider à rénover et de les inciter à les mettre sur le parc locatif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour ces propositions.

Je crois qu'on peut vous applaudir et applaudir l'ensemble des membres de cette conférence de citoyens. Nous avons, conformément à nos débats et après cette présentation, un tour de parole qui a été défini dans une conférence d'organisation qui donne un temps de parole à chaque groupe politique en fonction de sa représentativité liée à l'élection.

La première à prendre la parole est Mme Florence BERTHOUT, présidente du groupe les Républicains et Indépendants et maire du 5e arrondissement. Madame BERTHOUT, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, Madame, Monsieur les représentantes et représentants de la conférence citoyenne, chers collègues, je tiens d?abord à vous remercier chaleureusement, à remercier cette conférence citoyenne, son implication, le travail accompli porteur de remarques et de propositions très judicieuses, j'y reviendrai dans mon propos.

Je trouve regrettable, et là, je m'adresse à l'Exécutif, que ce rapport ne soit pas accompagné d'une présentation exhaustive quant aux modalités de l'élaboration dudit rapport, la méthodologie et le coût, ce qui n'est pas un mince détail. Je rappelle que sur la propreté, nous avions découvert un rapport qui avait coûté la bagatelle de 225.000 euros.

On regrettera également que l'étude apparemment réalisée par l'institut de sondage ne soit pas annexée au rapport de la conférence citoyenne. Seul le document succinct fourni par l'APUR confirme clairement ce que nous constatons dans nos arrondissements : l'exode des classes moyennes, qui est une réalité incontournable. 43 % des ménages concernés disent vouloir quitter Paris. Voilà donc bien un sujet majeur pour notre Capitale, mais, comme dit l'adage, tout est dans l'art de poser la question.

Or vous imposez une formulation de la question pour le moins contestable, puisque vous insinuez que votre politique agit pour le maintien des classes moyennes à Paris. Je cite : "Comment continuer - continuer - à rendre accessible aux classes moyennes le logement à Paris ?" Petite diversion, je le crois, je le crains, de communication. Je reposerai donc la question pour mieux mettre en perspective les réponses de la conférence citoyenne : comment éviter de rendre difficile, voire trop souvent inaccessible aux classes moyennes, le logement à Paris ?

Dès les premières lignes du rapport, le constat dressé est très sévère. Je cite : "L'offre est aujourd'hui largement insuffisante pour les classes moyennes." Cette introduction s'appuie sur des éléments avérés et permettez-moi de les rappeler.

Une augmentation continue des demandeurs de logements sociaux à Paris - près de 135.000 demandeurs intra-muros alors que la population baisse - et un taux de rotation très faible au sein du parc social : 4,5 % alors qu?il est de 10 % en France pour les bailleurs sociaux et 27 % dans le parc privé.

Une accession sociale à son plus bas niveau. Le budget 2018 de la Ville y consacre 2 millions d?euros - c'est la réalité des chiffres que j'aime toujours rappeler - sur un budget de 400 millions pour l'intégralité du logement social. C'est peut-être une interprétation, ici jusqu'au-boutiste de votre célèbre précepte, cher Ian BROSSAT, tout en nuance : pas de propriétaires à Paris. Il faut y ajouter le gel idéologique des ventes de logements du parc social, mais ce qui ressort de la future loi ELAN devrait vous inciter prochainement à revoir votre copie.

Autre point central qui explique le départ ininterrompu des classes intermédiaires de Paris, c?est le budget annuel consacré aux préemptions, qui est passé de 71 millions en 2014 à 180 millions en 2017 et 174 millions en 2018. 180 millions, cela représente 7.200 logements réhabilités, soit plus du double des réalisations actuelles ou encore 2.600 logements neufs ; c'est l?équivalent des constructions neuves en moyenne annuelle depuis 2014. Cherchez l'erreur. Je ne suis pas certaine que l'on ait bien expliqué à la conférence citoyenne qu'en achetant des biens au prix fort, souvent occupés dans le secteur privé, la Ville les transforme ensuite en logements, dont à peine 30 % sont destinés aux classes moyennes.

En réalité, un tel dispositif ne crée pas de logements mais a raréfié, ne vous en déplaise, l'offre à la vente en dopant les prix à la hausse. Voilà pourquoi l'offre ne répond plus à la demande de Parisiens, qui sont considérés par la majorité municipale, je le crains, comme trop aisés pour obtenir un logement social mais qui sont également exclus, par leurs revenus trop justes, de pouvoir aller dans le secteur privé parisien. J'ajoute que les capacités d?investissement des bailleurs sociaux ont été réduites, puisqu?en transférant les logements privés appartenant à la Ville aux bailleurs sociaux, vous avez exigé d?eux le versement rubis sur l'ongle en une fois de 50 ou 60 années de loyers capitalisés, c'est-à-dire 860 millions d'euros en trois ans.

Le compte de cette opération est que l'argent est arrivé non pas en section d'investissement comme le veulent les règles comptables, mais en section de fonctionnement pour boucher les trous. C?est tout de même assez choquant. Cette man?uvre a été sévèrement critiquée par la Chambre régionale des comptes parce qu'elle compromet aussi les investissements indispensables d'entretien, de réhabilitation et de construction de nouveaux logements sociaux auxquels, pour qu?il n'y ait aucune ambiguïté, je suis totalement évidemment favorable.

J?ajoute un autre élément déterminant que la Ville s'est gardée de préciser à la conférence citoyenne. Il s'agit des opérations de conventionnement menées à marche forcée depuis ces dernières années. A travers ce terme technique quasi anesthésiant se cache une réalité un tout petit peu plus délicate : 10.000 logements à loyers libres depuis 2014 ; en moyenne, 3.000 par an appartenant aux bailleurs sociaux, occupés par des ménages à revenus moyens, sont transformés à 70 %, depuis 2014, en logements de catégorie sociale, voire très sociale. Je dis "pourquoi pas", mais aucune équivalence à due concurrence n'a été opérée pour les familles aux revenus intermédiaires et c'est bien cela le problème.

L'Exécutif compte renouveler ce type d'opérations jusqu'à la fin de la mandature pour vider le parc social de logements encore disponibles pour les classes moyennes ; et ceci pose évidemment question. Les arrondissements de l'Est ne sont pas épargnés par cette politique, 1/3 des conventionnements les concernait lors de la séance de décembre 2017 dont 500 logements dans le 12e arrondissement.

J'ajoute que la Ville maintient une production peu équilibrée de ses logements sociaux, en majorité P.L.A.-I. PLUS, dans les 13e et 19e arrondissements alors qu?ils sont déjà respectivement à 38 % et 40 % de la loi S.R.U.

Je voulais, dans un premier temps, rappeler ces réalités pour aborder le plus lucidement possible les recommandations de la conférence citoyenne, notamment en matière de logement social et de construction.

Certaines dispositions sont pertinentes et ont fait également l'objet - je tiens à le préciser - de v?ux ou d'amendements proposés à plusieurs reprises par les élus de notre groupe et d'autres groupes, d?ailleurs également. "Donner davantage accès aux classes moyennes au logement social" est-il écrit dans ce rapport, nous sommes naturellement, à 100 %, d'accord avec cette proposition. Néanmoins, la Ville n'a jamais appliqué une telle politique et ne la mettra pas en ?uvre pour toutes les raisons que je viens d'indiquer.

Autre exemple inquiétant : le Plan local de l'habitat, voté en 2015 par la majorité municipale, affichait un plan P.L.I. de 3.000 logements pour les classes intermédiaires sur la durée de la mandature, soit 500 logements par an. A ce jour, nous sommes très loin du compte car ce sont à peine 200 logements par an qui ont été réalisés. Nous avons demandé que ce plan P.L.I. soit relancé, mais on nous oppose une fin de non-recevoir. On l'a bien compris : ce n'est pas votre priorité.

Autre point soulevé dans le rapport : la sous-location d'appartements sociaux par les plateformes de location touristique. Nous avons proposé de créer des passerelles entre les bailleurs sociaux et les plateformes de meublés touristiques pour faire cesser, au plus vite, ces pratiques illégales. Idem, notre proposition a été rejetée, mes chers collègues.

L'augmentation de la transformation de bureaux vacants en logements sociaux : depuis 2014, nous avions demandé de doubler le plan actuel pour dégager une production de 800 logements annuels, ce que, Madame la Maire, vous avez refusé.

La dissociation du foncier et du bâti : nous soutenons la création d'un organisme de foncier solidaire permettant à des Parisiens d'accéder, à moindre coût, à la location comme à l'achat des logements. Toutefois, encore faudrait-il que les classes moyennes soient incluses dans le concept et que le dossier connaisse une réelle impulsion de la part de la Ville en termes foncier et également financiers.

La conférence citoyenne cite l'exemple de Vienne. Je les en remercie parce que cet exemple est particulièrement intéressant. Vienne est une des capitales les plus riches d'Europe et s?y loger coûte moins cher qu'à Paris. Le bailleur social de cette capitale est le plus grand bailleur communal d'Europe. 500.000 Viennois sur 1,7 million de personnes louent 220.000 logements sociaux à la ville. On notera que l'accès à ces logements est très diversifié. Les étudiants, les jeunes travailleurs y ont leur place comme les classes moyennes.

Autre pilier du logement bon marché à Vienne : l'habitat coopératif qui gère plus de 235.000 logements, soit 1/4 des habitations de la Ville, et qui continue à construire. En 2015, 5.000 logements neufs livrés à prix coûtant. Cela permet des loyers modérés, en moyenne de 20 % inférieurs à ceux du reste du secteur privé.

Oui, vous avez raison - conférence citoyenne - de citer ce bel exemple. Est-il besoin d'ajouter que l'on fait exactement l'inverse à Paris ? Cerise sur le gâteau : vous avez même ressorti une vieille lune post Seconde Guerre mondiale?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? le D.P.U.R., le droit de préemption urbain renforcé, qui autorise la Ville à acquérir des logements au sein de copropriétés privées.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure. Vous avez dépassé vos 10 minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je vais conclure, Madame la Maire.

Les Parisiennes et les Parisiens méritent une authentique - pour le coup, vous avez raison - et productive démocratie participative au seul service de leur bien-être et de l?attractivité de notre cité pour tous : les moins riches, les plus riches et les pauvres. Je laisse la parole au philosophe Aristote dans sa politique?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut surtout laisser la parole au groupe suivant car vous avez vraiment dépassé votre temps de parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je termine. Si vous me laissez juste citer : "L'association politique est la meilleure quand elle est formée par des citoyens de fortune moyenne".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Oratrice suivante, je crois que vous avez partagé votre temps de parole avec un autre orateur de votre groupe, Mme Anne-Christine LANG, pour le groupe DP.

Mme Anne-Christine LANG. - M. GUILLOT interviendra après, il est coincé dans la ligne 13.

Madame la Maire, mes chers collègues, merci d?abord aux intervenants pour votre présentation et votre travail. Comment rendre le logement accessible aux classes moyennes ? Je me permets de reformuler la question car il ne s'agit pas de continuer à rendre le logement accessible aux classes moyennes, mais bien de trouver d'autres solutions pour qu?elles puissent se loger et ne soient pas contraintes de quitter Paris à l'arrivée du deuxième enfant comme cela se produit encore malheureusement trop souvent - les classes moyennes, ainsi d'ailleurs que les autres catégories les jeunes, les familles, les classes populaires, confrontées aux mêmes difficultés.

Une des pistes pour répondre à cette question sur les classes moyennes en particulier réside dans l'accession à la propriété envisagée dans la loi ELAN et sur laquelle nous serons amenés à débattre. Je n'y reviens donc pas dans le cadre de cette intervention.

Pour répondre à ce défi, un des problèmes les plus épineux auquel sont confrontés les Parisiens, il faut, en effet, augmenter l'offre de logements accessibles. Dans notre groupe, nous avons soutenu la politique d'investissement massif en faveur du logement social, initiée dès 2001 par Bertrand DELANOË. Les besoins étaient criants : 100.000 demandeurs, à l'époque - je crois -, étaient en attente sur les listes parisiennes.

Aujourd'hui et alors que la collectivité parisienne investit 3 milliards d'euros sur la mandature, 3 milliards d'euros sur le logement, nous comptons 135.000 demandes pour le parc social. Force est de constater que la politique du logement telle qu?elle est pratiquée est à bout de souffle.

Deux axes principaux de cette politique, nous semble-t-il, ont aujourd'hui trouvé leur limite :

La préemption dans le diffus qui ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la création de logements sociaux, notamment en raison de son coût exorbitant par rapport aux résultats obtenus : aucune création nette de logements, de fait, et des problèmes récurrents sur l'entretien des immeubles, notamment des parties communes comme cela avait été constaté dans le 18e arrondissement au moment où ce test avait été effectué, les copropriétaires ayant tendance à se défausser sur la Ville pour l'entretien des parties communes. Au-delà des symboles que j'entends et de la communication, cela peut-il donc tenir lieu de stratégie pour le logement ? Nous pensons que non.

Même chose pour le conventionnement qui montre également ses limites, d'une part, car, là aussi, il ne permet aucune création nette de logements et, d'autre part, car il peut entraîner - comme c'est le cas dans le 13e arrondissement, par exemple, où 3.000 logements sont concernés - une paupérisation, voire une ghettoïsation de certains quartiers où nous étions parvenus à maintenir, bon an mal an, une certaine mixité avec encore de nombreuses familles de petite classe moyenne dans les immeubles concernés.

Enfin, la question de la densification, que nous comprenons et que nous soutenons, encore une fois, dans une certaine mesure. Là aussi, comme la préemption, comme le conventionnement, nous arrivons au bout de l'exercice. Dans le 13e, autant nous nous félicitons de certains programmes de surélévation particulièrement réussis, comme à la cité Daviel, autant nous sommes très réservés sur les projets en cours ou à venir qui consistent à bétonner la moindre parcelle, la moindre dent creuse et à priver les habitants des quartiers de la moindre respiration dans des arrondissements déjà très minéraux.

Il faut le dire sans ambages, et même si certaines des préconisations exposées sont pertinentes : nous ne parviendrons pas à régler ce problème à l'intérieur du périphérique sur les 102 kilomètres carrés de Paris intra-muros. La solution ne peut être que sur la zone dense, avec un projet ambitieux de construction de mixité assortie d'équipements publics, d'embellissement de l'espace et, plus généralement, de mutualisation des richesses et de métropolisation des politiques publiques. Il ne s'agit évidemment pas de ghettoïser, mais, au contraire, de faire respirer Paris et le Grand Paris en y installant plus de mixité à travers une politique globale du logement. C'est la seule solution à ce défi considérable de loger les centaines de milliers de Parisiens et de Franciliens qui attendent de pouvoir être logés dignement.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame LANG.

Je donne la parole à Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Merci, mes chers collègues.

Je voudrais, d'abord, vous remercier d'ouvrir un débat sur le logement des classes moyennes à Paris. L'implication de la conférence citoyenne me semble parfaitement justifiée et j'en remercie les deux représentants. Le logement des classes moyennes à Paris est un débat central. C'est un débat capital. Pourquoi ? Parce que, ces classes moyennes, d?abord, c?est 50 % de la population de Paris. Deuxièmement, parce que le logement constitue la première préoccupation de ces classes moyennes. Troisièmement, parce que, avec un budget d'investissement de la Ville de près de 3 milliards d'euros, la Ville aurait les moyens d'agir sur la mandature. Et l'avis citoyen éclairé par les économistes a bien compris que la base du problème du logement à Paris, c?est que, malgré tous les efforts que vous faites, vous ne suffisez pas à augmenter l'offre pour répondre à une demande qui est constante et progressive.

C'est quoi, aujourd'hui, le constat du logement à Paris ? C'est un parc social dans lequel vivent 470.000 personnes totalement saturé. Une fois rentré dans le parc, on n'en sort plus, avec des loyers variant entre 6 euros le mètre carré et 13 euros le mètre carré. Inutile de penser pouvoir ensuite, d'ailleurs, sortir sur le marché privé qui est, lui, trois fois plus élevé. La marche est, évidemment, beaucoup trop haute. Résultat : le taux de rotation est anémique et les effets de rente pour les privilégiés de cette résidence se multiplient. Du coup, le parc social offre à peine 10.000 attributions nouvelles par an pour 240.000 demandeurs. Autrement dit, 95 % de la demande de logement n'est pas satisfaite.

Après, c'est le parc privé. Le parc privé, c'est le plus cher de France. Il est saturé. Il est autour de 24 euros à 25 euros le mètre carré et il oblige les ménages parisiens des classes moyennes à un taux d'effort plus près des 40 %, quelquefois au-dessus, que des 30 % traditionnels, ou alors, il oblige à habiter petit.

Enfin, pour tous les autres, mais les plus aisés surtout, il y a l'accession à la propriété, avec un marché à 9.000 euros le mètre carré, lui aussi, d'ailleurs, totalement saturé. Les acquéreurs, dont le revenu moyen est de 8.000 euros par mois, ne sont plus les classes moyennes, mais ce sont, cette fois, les plus aisés.

La baisse globale de l'offre n'est pas prête de s'arrêter parce que le nombre des résidences principales à Paris diminue de l'ordre de 5.000 à 10.000 par an, sous l'effet, d'une part, de la rénovation urbaine, qui supprime des logements plus qu'elle n'en crée de nouveaux, et par la transformation de beaucoup de ces biens en résidences secondaires - c'est un deuxième phénomène des temps modernes -, en meublés touristiques responsables de l'évaporation d'à peu près 20.000 logements ces trois dernières années.

Voilà la situation, disons, catastrophique à laquelle sont confrontés tous ceux qui sont en quête et en recherche d'un logement à Paris et qui appartiennent à la classe moyenne. Une demande qui ne cesse de croître et une offre qui ne cesse de baisser.

"Argent trop cher", disait Téléphone, "la vie n?a pas de prix". Par contre, à Paris, la vie a un prix, mais il est exorbitant. Dommage pour ceux qui n'ont pas assez d'argent : logement trop rare égale logement trop cher. Alors, à Paris, on se tasse ou on se casse. Ce n'est pas simplement une formule facile, c?est la réalité. 26 % des ménages parisiens vivent en surpeuplement. 43 % des ménages relevant des classes moyennes disent vouloir quitter Paris, poussés par les prix du logement. Alors, que peut faire la Mairie de Paris ? D?abord, la Mairie de Paris densifie sur les dernières opportunités foncières par le biais des Z.A.C., celles de Saint-Vincent-de-Paul, Chapelle/International, en passant par la gare des Mines. Tant pis si, parfois, les espaces verts y représentent moins de 15 % des emprises au sol. Là encore, la Ville va chercher des territoires hostiles, les dernières friches disponibles. A ce niveau de mobilisation du foncier, il ne manque plus que la construction en-dessous et au-dessus du périph? - vous me direz : "C?est prévu !" - et au sous-sol. Il ne faut pas désespérer des dents creuses, des territoires perdus ou improbables de la ville.

Ensuite, la Mairie surélève, avec des tours toujours plus hautes, forcément : Chapelle/International, Bercy/Charenton. Les citoyens les trouvent acceptables si elles sont écologiques, élégantes, n'obèrent pas le paysage et n'induisent pas de charges trop importantes. Autant dire qu'il n?y en a pas beaucoup. Autant dire qu?ils n'en veulent pas. Alors, on leur en sert le moins possible. Les Parisiens veulent plutôt un cadre de vie préservé - des jardins, des espaces de respiration -, incompatible avec une course à la densification. Alors, la Mairie de Paris sort la grosse artillerie à coup de préemptions et de conventionnements, et met en place une sorte d'usine à produire du logement social, quand même, et dans Paris, à coup de milliards. Trois milliards d'euros sur la mandature. Les fameux conventionnements qui gonflent les chiffres du logement social, mais ne permettent pas d'augmenter l'offre globale de logements. C'est à peine un millier de logements qui viennent effectivement augmenter l'offre du parc social.

Le paradoxe de cette politique, au passage, est qu'au final, on fait du logement social dans les arrondissements qui comptent déjà 40 % de logements sociaux - 19e, 13e, 20e, 14e - mais qu?en plus, le parc social compte à peine 3,7 % de logements P.L.A.-I. pour les ménages les plus modestes alors qu?ils représentent 70 % de la demande. Il reste, pour tenter d'augmenter l'offre, la traditionnelle boîte à outils de la Mairie de Paris en matière de logement. Il y a la transformation de bureaux en logements. L'APUR estime que le potentiel est de 840.000 mètres carrés de bureaux transformables en logements, mais, pas de chance, le taux de vacance moyen de bureaux à Paris est tombé à son plus bas niveau depuis 10 ans. Ce n'est pas non plus ce qui va augmenter l'offre. On joue simplement sur les marges.

Il faut donc remettre sur le marché ces fameux biens de mainmorte, ces fameux logements vacants qui pourrissent sur pied, mais pas si nombreux qu?on le croit cependant. Subventionner la remise des logements vacants ? Cela ne fonctionne pas. La Ville espérait remettre sur le marché 40.000 logements vacants avec le dispositif "Multiloc", mais seulement 150 conventions ont été signées. Pour le dispositif "Louez solidaire", ce sont 83 baux seulement signés chaque année. Alors, on va taxer les résidences secondaires. Il suffit de louer trois nuits sur Airbnb pour compenser la majoration de 20 % à 60 % de la taxe. On va encadrer les loyers. Cela permet effectivement de limiter certains abus, mais cela n'a pas d'impact macroéconomique sur l'évolution des prix des marchés, car les loyers de référence de cet encadrement sont justement indexés sur les loyers du marché.

Enfin, il y a la lutte contre le développement de l'offre - voilà une offre qui augmente - des meublés touristiques à Paris : 53.000 appartements parisiens mobilisés par ce marché nouveau. La Ville de Paris attend systématiquement le dernier moment pour agir, malgré nos recommandations, alors qu?elle aurait dû prendre des mesures de régulation et de sanction bien plus sévères et bien plus tôt.

Nous voilà arrivés au fond du sac à outils. Les aides à l'accession à la propriété : n?en parlons plus, c'est de l?histoire ancienne, avec l?abandon du prêt "Paris logement", dont les conditions restrictives sont de plus en plus restrictives, et l'abandon du prêt "Parcours résidentiel" qui prévoyait déjà l'achat d'un logement social. Non, décidément, vous avez tout essayé pour tenter d'augmenter l'offre de logements pour les classes moyennes à Paris sans parvenir à desserrer l?étau dont les deux mâchoires se resserrent inéluctablement, entre une demande exponentielle et une offre enfermée dans un périmètre foncier immuable.

Madame la Maire, mes chers collègues, l'équipe municipale actuelle a échoué à augmenter l'offre de logements des classes moyennes pour rendre une plus grande fluidité de parcours résidentiel pour les Parisiens. Le débat d'aujourd'hui en est une forme d'aveu. Il faut, je crois, de nouvelles frontières à la politique du logement. Il faut penser et développer une approche du logement à Paris qui prend en compte les opportunités offertes par la périphérie. C'est un autre horizon, une autre dimension, une autre solution. Il y a du foncier disponible et des projets de rénovation urbaine dans la Métropole du Grand Paris auxquels Paris pourrait participer, augmentant l'offre globale de logement dans son aire urbaine prise dans sa globalité.

Aujourd'hui, ce sont 9.000 hectares, c'est-à-dire 11 % de la surface du Grand Paris, qui font l'objet d'un aménagement ou d'une étude. Paris doit offrir aux Parisiens une nouvelle ambition, pour une nouvelle politique du logement pour Paris pleinement intégrée à l'échelon métropolitain.

Le nouveau métro du Grand Paris va transformer la mobilité quotidienne des habitants, et peut briser la barrière psychologique entre Paris et sa banlieue. Saint-Ouen sera mieux reliée à Paris que Beaugrenelle ou Saint-Fargeau.

Dans ce nouveau cadre, la participation financière de Paris, oui à hauteur de 3 milliards, à la co-construction d'un habitat social nouveau en dehors de son périmètre intra-muros, en contrepartie du traitement mutualisé des demandes de logement, est certainement la nouvelle politique qu'il faut mettre en ?uvre.

Sur ce projet, nous nous rejoignons et nous rejoignons la vision de ceux qui ont la vision métropolitaine en matière de logement.

Un nouveau périmètre, un nouveau logiciel, deux nouvelles frontières, c'est ainsi qu'on agira efficacement sur l'augmentation de l'offre pour les classes moyennes. Pas seulement de l'offre sociale, pas seulement de l'offre locative privée, pas seulement de l'accession à la propriété aidée ou non, mais à l'augmentation d'une offre diversifiée et métropolitaine qui répond à une demande diversifiée et métropolitaine.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZIÈRE.

Je donne la parole à M. Didier GUILLOT, pour les 5 minutes de son groupe DP.

M. Didier GUILLOT. - Sur le logement social, nous sommes pour la mobilité et la mixité sociale, c'est d'ailleurs l'un des objectifs de la loi ELAN. Il en est de même pour la transparence dans les attributions. Ce sont des propositions auxquelles nous souscrivons. Bien évidemment, il est important de prendre en compte l'évolution des situations, en fonction des revenus par exemple. Ces mesures a priori simples doivent être renforcées.

Il existe, par ailleurs, de nombreux moyens pour favoriser la construction de logements. La Métropole est une solution à cela parce qu'il y a encore du foncier disponible en première couronne, là où il y a encore des transports publics performants. Je rejoins ce qui vient d'être dit : à titre d'exemple, la future station Saint-Denis-carrefour Pleyel sera le hub du Grand Paris et sera l'équivalent d'un Châtelet-Les Halles dans le centre de Paris.

C'est l'objet d'un v?u que nous avons déposé. Il s'agit de répartir les demandeurs des villes en tension dans des logements créés au sein de la Métropole, près des nouvelles lignes, et de proposer des baux de six ans pour favoriser la mobilité avant réexamen des profils.

Mais favoriser le logement des classes moyennes ne réside pas seulement dans l'attribution d'un logement social, mais également dans le parcours et dans l'accession à la propriété. C'est l'objet d'un autre v?u qui est co-signé. J'entends d'ailleurs beaucoup de réserves, notamment au sujet de l'exemple des copropriétés dégradées, mais la plupart des copropriétés dégradées qui existent en Ile-de-France, en particulier à Clichy-sous-Bois, n'étaient pas des H.L.M., mais d'emblée des propriétés à bas niveau d'accession.

Je fais d'ailleurs une proposition simple. La Ville a procédé à ce type de transaction jusqu'en 2004-2005. Je me souviens notamment d'opérations dans le quartier Paris Rive gauche dans le 13e arrondissement. Evaluons tout simplement cette expérience pour répondre à la question : existe-t-il une seule copropriété dégradée dans ce quartier, quinze ans après ?

En matière de mobilité, la bourse aux échanges est une très bonne idée, mais il faudrait aussi pouvoir évaluer précisément, dans le parc de la Ville, le nombre de grands logements familiaux occupés par des personnes âgées seules - je sais que dans les H.B.M., il y en a beaucoup - pour avoir une politique plus proactive de mobilité accompagnée. C'est beaucoup de mètres carrés perdus pour les familles.

La surélévation est un moyen technique permettant de construire de nouveaux logements. Attention tout de même à prendre en compte la densification de la ville. Cela pose également la question des tours et de leurs impacts, notamment environnementaux, esthétiques et financiers. Nous savons que les prix sont importants en termes de maintenance, de sécurité par la présence des pompiers notamment, et de la rénovation des ascenseurs. Nous devons prendre en compte toutes ces données dans les futurs projets.

En termes de foncier, je pense que nous ne sommes pas allés au bout non plus de la réflexion sur la couverture des zones de voies S.N.C.F. L'opération Paris Rive gauche est une très belle réussite. Je trouve qu'il y a encore beaucoup de zones, notamment autour de Bercy Charenton et sur les voies est-ouest et nord qui, un jour, devront être couvertes même si cela coûte cher. Après tout, notre politique de logement coûte très chère. Il faudra donc se projeter sur ces dernières grandes emprises foncières à Paris ou encore sur Saint-Lazare.

Un des thèmes étudiés est relatif aux logements et aux bureaux vacants. Nous avons à Paris de nombreux espaces vides, des logements, des bureaux qui, alors qu'ils peuvent être occupés, ne le sont pas alors même que nombre de Parisiens ont des difficultés à se loger.

Nombreux sont les acteurs engagés, y compris privés, pour transformer les bureaux vides en logements. Il faut un état des lieux de ces espaces vides, même si l'APUR a effectivement commencé à faire une carte, pour réfléchir à ce qui est possible de faire. La loi Elan tend à favoriser et faciliter cette transformation.

Concernant les meublés touristiques, nous connaissons l'importance des nouvelles formes d'économie, notamment de partage, mettant en relation des particuliers au travers de plates-formes numériques. Airbnb participe au pouvoir d'achat des usagers, répond à des demandes et est un service utile. Cela assure une vraie fluidité dans le parc parisien.

Cependant, cela pose un certain nombre de questions juridiques, notamment sans parler du soutien au secteur traditionnel qu'il faut bien sûr accompagner, mais responsabiliser les plates-formes, insister sur la transparence, sur l'éthique est bien sûr souhaitable.

Il ne s'agit pas non plus d'être restrictif ou prohibitif. Nous ne sommes donc pas favorables à limiter la location des meublés touristiques à cinq semaines. Nous pensons à l'intérêt des jeunes, des familles, des voyageurs qui viennent, au pouvoir d'achat, sans qu'il y ait d'abus, bien évidemment.

Par ailleurs, certaines préconisations existent déjà. Je pense à la déclaration du loyer de référence et de l'ancien loyer dans les baux.

Sur la surélévation des immeubles bas, votée dans le dernier P.L.U. par exemple, les premiers exemples qui sortent de terre sont riches d'enseignements positifs.

Pour terminer, je souhaite dire que nous devons avoir une politique de logement efficace et cohérente, pensée globalement de manière concertée avec l'ensemble des acteurs. Il ne s'agit pas simplement que des classes moyennes de Paris, il s'agit des classes plus modestes des communes de la petite couronne. Il faudra bien qu?un jour, l'ensemble des habitants du Grand Paris se considèrent tous comme parisiens. Je pense que cela changera nettement la donne en termes de rapport à cette frontière que nous avons créée et qui s'appelle le périphérique, qui n'a aujourd'hui plus de sens et en particulier en matière de logement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GUILLOT.

Je vais donner la parole à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Je tiens d'abord à remercier les citoyens qui viennent de s'exprimer, qui ont participé à cette conférence citoyenne, car c'est vrai que leur avis est précieux pour confronter notre action dans un domaine essentiel, à leurs réflexions et au caractère très concret des propositions qu'ils ont faites ce matin. Car, oui, aussi, nous concertons, nous associons les citoyens à l'action menée.

Cela a parfois modifié l'ordre du jour du Conseil de Paris, mais c'est nécessaire dans la pratique démocratique aujourd'hui. Cette conférence citoyenne sur le logement des classes moyennes est un moyen de réintégrer la parole des citoyens dans des débats d'experts dont ils sont trop souvent exclus.

La question du logement, chacun le sait, c'est la priorité de notre action dans cette mandature. Notre mobilisation est très forte et, avec 3 milliards d'euros d'investissement, le logement constitue le premier budget de cette mandature.

Chaque année, ce sont 10.000 logements à prix abordable dont 7.000 en logement social qui sont produits dans la Capitale, et cela correspond aux engagements que nous avions pris avec Anne HIDALGO lors de la campagne des dernières municipales.

Comme cela a été mentionné, le parc social existant est aussi accessible à toute une part de la classe moyenne dont les revenus sont pour une personne seule par exemple, compris entre 1.500 et 3.760 euros mensuels. Nous, nous n'opposons pas sans cesse le logement des classes moyennes et le logement des plus modestes car nous devons travailler pour les deux.

Pour autant, la question de l'accès au logement des classes moyennes dans notre ville ne se résume pas seulement au logement social, nous le savons. Cela nécessite, pour que nous y répondions correctement, des constats et une approche globale.

Car Paris ne doit pas être seulement une ville pour celles et ceux qui ont les moyens d'y vivre. Depuis 2001, grâce à la politique volontariste menée par des majorités de gauche, nous avons pu agir pour maintenir à la fois les classes moyennes et les classes populaires dans la Capitale. Cette vision volontariste, nous devons la poursuivre car c'est dans la durée que la mixité sociale s'installe et se maintient.

Les propositions de la conférence citoyenne sont, dans cette perspective, particulièrement intéressantes pour nourrir le débat et construire nos réponses.

Je note d'ailleurs que votre approche pour maintenir les classes moyennes à Paris est extrêmement régulatrice, parfois même au-delà de ce que nous portons nous-mêmes. Sur les locations touristiques de courte durée ou sur les logements vacants, vos propositions démontrent bien le besoin de ne pas laisser se raréfier l'offre de logement pour les Parisiens, et comme nous, vous êtes favorables à des lois plus contraignantes dans une ville où la loi du marché fait que l'immobilier est cher, même s'il le reste nettement moins qu'à Londres.

Sur le logement social enfin, rappelons les faits. Le parc social locatif est désormais important à Paris et cela n'a pas toujours été le cas. C'est là encore le fruit d'un travail de longue haleine de la Ville de Paris et d'une volonté politique.

En 2001, année où Bertrand DELANOË était élu maire de Paris, nous ne comptions que 13 % de logements sociaux à Paris. Nous en comptons aujourd'hui 200.000, soit 21 % du parc immobilier parisien.

Le progrès est considérable, sa rapidité remarquable. C'est la conséquence d'une volonté politique. Toutefois, vous avez bien sûr raison, le nombre de demandeurs reste nettement supérieur aux attributions annuelles, et par ailleurs la rotation du parc social est faible. Plusieurs de vos recommandations en la matière vont dans le sens de ce que nous voulons mettre en ?uvre pour permettre plus de mobilité, et par conséquent un meilleur accès au logement social.

Je pense bien sûr à votre recommandation nous invitant à créer une bourse d'échange interbailleurs et intercatégories. Je sais que cette bourse sera mise en place à partir du mois de septembre prochain et concrètement, deux locataires de logements sociaux pourront s'échanger leurs appartements via une plate-forme Internet sous réserve du respect des règles et de l'autorisation des bailleurs.

Nous poursuivons donc notre politique de simplification et de transparence pour le logement social comme vous nous y invitez. Et je veux saluer l'engagement de l'Exécutif parisien et en particulier de Ian BROSSAT en ce sens depuis 4 ans.

Après la mise en place des dossiers anonymes, d'un système de cotation des demandeurs ou de la possibilité donnée aux Parisiens d'assister aux commissions d'attribution des logements sociaux, nous permettrons cet échange direct de logements entre locataires du parc social. Cette volonté de souplesse et de transparence touchera les commissions d'attribution, et en écho là aussi avec l'une de vos recommandations, après avoir ouvert les commissions aux Parisiennes et Parisiens, la Ville de Paris leur permettra de voter. Cette mesure sera testée très bientôt et si elle s'avère concluante, elle sera là aussi systématisée. La rotation dans le parc social enfin, comme vous le notiez, est un autre enjeu. J'apprécie pour ma part votre approche pragmatique, car nous avons besoin de plus de souplesse pour permettre que cette rotation soit effective, notamment lors des demandes de changement au sein du parc social, par exemple lorsqu'une personne accepte d'aller vers un logement plus petit, ou en demandant de rester dans le même quartier, ou de garder deux ou trois pièces, je pense que nous devons étudier sa demande avec plus de pragmatisme. Sur le Grand Paris enfin, je note votre extrême vigilance à ne pas faire de la Métropole un prétexte pour ne pas retenir dans Paris les familles modestes et la classe moyenne. Je crois que vous avez raison, la définition au niveau de la Métropole d'une politique de logement nous occupe actuellement, c'est un travail que nous devons mener sur l'ensemble de la zone dense. Mais nous devons le faire en veillant aussi à ne pas renoncer à nos ambitions en matière de mixité sociale et d'accès au logement à Paris. Il ne s'agit pas de reprendre une politique déjà ancienne qui consisterait à réserver Paris aux plus aisés et envoyer les plus modestes en banlieue. L'approche métropolitaine doit être globale, elle ne doit pas être excluante et ne doit pas refaire justement du périphérique une frontière, et je vois qu'il y a sur ce point de vraies différences politiques entre nous. Vos recommandations sont aussi très nombreuses. Je veux dire que nous partageons la plupart d'entre elles. Je veux souligner celles en matière de construction, notamment les pistes que sont les surélévations d'immeubles existants, la propriété partagée, la dissociation du foncier et du bâti. Ce sont des encouragements à poursuivre notre soutien à ces solutions innovantes qui restent aujourd'hui très limitées. Ce sont des sujets que nous abordons régulièrement au sein du Conseil immobilier de la ville que je préside. Chers collègues, je m'arrêterai là pour ce matin, mais je veux vraiment rappeler que Paris n'aurait pas le même visage, la même identité sans sa mixité sociale, culturelle, générationnelle, c'est pour cette mixité que nous agissons depuis 2001, que nous avons renforcé notre action depuis 2014. Je sais que c'est l'attente des citoyens que Paris reste une ville attractive, mais qui n'exclut pas. Une ville attractive qui reste accessible à toutes les catégories sociales, et une ville qui tire aussi sa richesse de sa diversité sociologique. Je suis certain que les propositions faites par la conférence citoyenne nous permettront d'améliorer et d'enrichir l'action que nous menons pour cela. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur le Président.

Je donne à présent la parole à David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, au nom de mon groupe je tenais à remercier chaleureusement les rapporteurs et les participants de la Conférence citoyenne pour leur travail, leur analyse et leurs recommandations que nous partageons en grande partie.

Permettez-moi de développer ici l'analyse de mon groupe sur la situation, qui recouvrera d'ailleurs en grande partie celle que vous faites dans le rapport et celle qui a été exprimée par certains de mes collègues ici.

Paris est devenue la ville des 5 %. Aujourd'hui, la moyenne des prix à l'achat s'y approche de 10.000 euros le mètre carré, des niveaux qui flirtent avec ceux de Londres, pourtant l'une des villes où l'immobilier est le plus cher d'Europe.

Une personne qui souhaite acheter un appartement de 30 mètres carrés dans la Capitale, si elle ne bénéficie d'aucun apport ni d'aucun héritage, devra faire partie de ces fameux 5 % des Français dont la rémunération est supérieure à 5.000 euros par mois, ou alors disposer de l'aide de sa famille et de ses proches pour bénéficier d'un apport significatif.

Paris est en effet devenue une ville d'héritiers ou de locataires, mais là aussi les prix très élevés interdisent à nombre de personnes l'accès à la Capitale. Un studio de 20 mètres carrés se loue à 600 euros par mois, tandis que le loyer des appartements familiaux pour les couples avec 2 enfants dépassent bien souvent les 2.000 euros.

Cette augmentation des prix n'a jamais vraiment cessé depuis 25 ans. Depuis 1998, ceux de l'ancien pour l'achat ont été multipliés par 3. Dans le même temps, les prix à la consommation n'ont crû, eux, que de 30 % sur la même période.

Ce décrochage illustre un marché spéculatif particulièrement discriminant pour 95 % de la population française, ce qui se traduit inévitablement par une accélération de l'exfiltration sociale de celles et ceux qui ne peuvent plus se payer le ticket pour vivre dans la Capitale. Ouvriers, employés, infirmiers, professeurs des écoles, secrétaires, comptables, cadres, aujourd'hui quand ils ne bénéficient pas de logements sociaux, j'y reviendrai, ils ou elles doivent quitter Paris quand ils ou elles ont pu y habiter et doivent pour la plupart s'éloigner de leur lieu de travail pour trouver des surfaces convenables.

Là où chaque Parisienne et Parisien disposait environ de 50 mètres carrés dans les années 1990 en moyenne, aujourd'hui cette surface s'est réduite à 31 mètres carrés. A cela s'ajoutent des questions relatives à la qualité de vie dans la ville, même si elle s'améliore, entre la pollution et les pathologies qui y sont associées, l'absence, la rareté des espaces verts et la surdensité de la population, la cherté de la vie quotidienne, une partie de la population est contrainte de quitter la Capitale.

Nous voyons se dessiner dangereusement une ville de l'entre-soi dont les récents résultats particulièrement atypiques comparés à ceux du national en sont des illustrations, avec au moins deux corollaires.

D'abord, des inégalités de plus en plus criantes. D'une part, entre Paris et le reste de la Métropole, avec une capitale qui continue d'engranger et de capter une grande part des ressources au détriment d'un développement territorial plus harmonieux. D'autre part, des inégalités à Paris elle-même, qui voit sa population tendre entre deux extrêmes.

Comme dans toutes les métropoles, c'est en effet à Paris que l'on recense déjà les plus fortes inégalités avec 1 foyer sur 8 qui vit au-dessous du seuil de pauvreté.

Ensuite, deuxième corollaire, le risque d'une ville dont la majorité de la population relativement épargnée par les aléas économiques et environnementaux se sentirait désolidarisée du reste de la société. Beaucoup de travaux d'experts et d'intellectuels soulignent ce qu'ils appellent "le risque sécessionniste des riches" et depuis 2014 nous l'avons constaté à plusieurs reprises, par exemple avec le refus violent de certains habitants du 16e arrondissement de voir se construire un centre d'hébergement, qui pourtant ne pose aucun problème, ou encore avec le refus répété de construction de logements sociaux par les élus issus des arrondissements les plus riches de la Capitale.

D'ailleurs, on peut se féliciter sur ce dernier point de l?effort sans précédent que nous menons en termes de production de logements sociaux.

Avec une construction de 7.500 logements par an depuis le début de la mandature, nous permettons à une population qui ne pourrait pas se loger dans le parc locatif privé d?habiter et de vivre dans la Capitale, mais cet effort est structurellement insuffisant et il ne pourra pas compenser complètement, malgré tout l?argent que l?on peut y mettre, les déséquilibres du marché privé.

Sans surprise, nous partageons en grande partie les conclusions de la conférence que vous nous présentez aujourd?hui. Ce constat vous a amenés à formuler des propositions très interventionnistes et régulatrices de ce marché de l?immobilier. Cette position se traduit pour nous par un combat, celui contre la spéculation immobilière avec, pour nous, une première mesure importante qui est celle du rétablissement de l?encadrement des loyers.

C?est d?ailleurs l?objet du v?u qui sera discuté plus tard dans ce Conseil qui demande aux députés, et notamment aux conseillers de Paris qui sont députés, qui nous représentent à l?Assemblée nationale et qui vont débattre du projet de loi Elan, de se positionner pour une mise en place automatique et systématique, dans les zones dites "tendues" comme Paris, d?un encadrement strict des loyers. Deux avantages à cette mesure : d?abord, elle facilite l?accès au logement au plus grand nombre, d?une part, et d?autre part, elle réduit la rentabilité locative.

De la même manière, nous voulons une réduction très forte du nombre de nuitées permises dans le cadre de location saisonnière de type Airbnb - vous proposez 5 semaines, nous proposons 20 jours ; on peut sans doute trouver un point d?accord sur ce sujet. Nous demandons au Gouvernement que la Maire puisse avoir la compétence de fixer elle-même le nombre de nuitées autorisées à Paris. Les abus liés à ces locations alimentent en effet la spéculation immobilière, en plus de retirer du marché locatif des appartements.

Enfin, nous demandons la possibilité d?une taxation supplémentaire pour les logements secondaires avec un objectif : plus de surfaces inutilisées à Paris. C?est cette même logique, d?ailleurs, qui nous pousse à vouloir optimiser l?utilisation des surfaces disponibles par la réquisition des bureaux ou des logements vides, ou encore la publicisation et la mise à disposition par la Ville de l?intégralité du domaine intercalaire. C?est cette même logique, encore, qui nous conduit aussi à vouloir dissocier - comme vous le proposez d?ailleurs - le foncier du bâti et à ne pas systématiquement céder le patrimoine de la Ville afin de garder une maîtrise de notre sol et de contribuer à réguler les prix, et donc à lutter contre la spéculation immobilière.

D?une manière générale, toutes ces questions posent celles du modèle de propriété privée qui, aujourd?hui, favorise les plus-values records sans aucune valeur ajoutée, ou très peu, quelques travaux peuvent être faits sur les appartements, mais, globalement, cela ne justifie pas la valeur ajoutée des appartements à la revente qui en font l?objet. L?immobilier spéculatif entretient la rente, ce qui devrait d?ailleurs faire bondir mes collègues libéraux dans cet hémicycle, qui devraient nous rejoindre sur l?idée, d?une certaine manière, de troquer la propriété, du moins dans les zones tendues, pour la remplacer par des contrats d?usage, de type baux emphytéotiques. C?était d?ailleurs l?esprit d?une niche, que nous avions déposée, proposant de créer un office foncier solidaire. Cela rejoint votre proposition de dissocier le foncier du bâti.

Enfin, cela a été rappelé, la question du logement ne se réglera pas uniquement à l?intérieur du Paris intra-muros. Vous me permettrez de conclure mon propos sur la nécessité absolue de construire une Métropole dont le développement ne doit pas laisser perdurer des inégalités aussi criantes qu?actuellement entre les territoires qui la composent. Si sortir de la dynamique spéculative, c?est penser Paris au-delà de son périphérique, c?est donc penser Paris comme un acteur du développement plus harmonieux de l?ensemble du territoire métropolitain, accélérer la transformation du périphérique, investir dans les territoires métropolitains qui en ont besoin, choisir de mieux répartir les zones d?activités économiques. Au lieu de toujours vouloir concentrer tout dans la Capitale au nom de la sacrosainte attractivité économique, il faut plutôt participer à donner les mêmes aménités à l?ensemble des territoires de la Métropole - activités, transports, service public? - que ce que nous trouvons à Paris pour les rendre, d?une certaine manière, aussi attractifs que le territoire parisien. En un mot, c?est passer d?un modèle de développement territorial fondé sur la coopération plutôt que sur la compétition. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne à présent la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Tout d?abord, je voudrais saluer cette démarche citoyenne, cette démarche de faire participer les citoyens à la définition des politiques publiques, y compris par le biais des conférences citoyennes. Malgré les remarques de certains groupes de droite, j?y suis attaché et je pense qu?il faut continuer dans cette voie. Je tiens évidemment à remercier celles et ceux qui se sont livrés à cet exercice qui éclaire notre Assemblée.

Paris, comme l?ensemble des grandes métropoles, est confrontée au défi suivant : comment loger à des prix abordables les classes moyennes, les catégories populaires, mais aussi les étudiants, les retraités, sans les opposer, sans faire une priorité sur l?un ou l?autre, mais en permettant à tout le monde de vivre et de travailler à Paris, alors que le foncier est très cher et que la ville est dense ?

Malgré ces contraintes, depuis l?arrivée de la gauche en 2001 et, plus encore, depuis 2014, Paris parvient à produire beaucoup de logements sociaux. C?est d?ailleurs la priorité de notre mandat. Il faut se souvenir de ce qu?était Paris avant l?arrivée de la gauche : peu de logements sociaux, concentrés dans les mêmes quartiers, bien souvent proches du périphérique, et des arrondissements réservés aux plus riches. C?est d?ailleurs précisément ce projet que souhaitent faire revivre certains à droite ou à En Marche, à l?unisson sur l?éloignement des classes moyennes. Il est intéressant de noter que ce n?est pas l?aspiration des citoyens consultés dans cette démarche.

Nous partageons bon nombre des propositions contenues dans le rapport. Nous savons aussi que bon nombre des choses demandées sont déjà mises en ?uvre ou vont l?être dans les prochaines semaines grâce à l?action de Ian BROSSAT. Je voudrais vous dire qu?au moins sur trois grands thèmes, mon groupe a présenté des v?ux ou des amendements : évidemment, sur la location des meublés touristiques et leur encadrement, avec cette volonté de responsabiliser les plates-formes en les obligeant à déclarer le numéro d?enregistrement - chose faite par la Ville de Paris - ; la création d?un numéro unique spécifique au logement pour toutes les plates-formes, l?annonce pourrait être bloquée ou invisible sur la plate-forme en cas de non-respect des règles ; réduire la durée d?autorisation de location de 120 jours à 5 semaines ; taxer les plates-formes au chiffre d?affaires ; collecter directement l?impôt de la transaction sur la plate-forme ; augmenter fortement le nombre de contrôleurs, c?est d?ailleurs un amendement que j?ai présenté au dernier budget de la Ville et qui a été adopté. Nous partageons évidemment ce qui a été dit sur les bureaux vacants. Il est inadmissible d?avoir aujourd?hui à Paris un nombre si important de bureaux qui ne sont pas utilisés, qui participent à la spéculation immobilière. Vos propositions de moduler la taxe foncière en fonction du type de logement, de moduler à la baisse pour les primo-accédants, de taxer les bureaux vacants sont des interventions que j?ai faites régulièrement dans cet hémicycle. Enfin, réévaluer à la hausse la valeur locative des logements vacants pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location. Proposer aussi une aide aux propriétaires pour que les logements vacants qui ne sont pas aux normes, pour les aider à rénover et les inciter à mettre sur le parc locatif. Enfin?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste un instant, Monsieur le Président. Je demande à chacune et chacun d?écouter. Vous arrivez quand vous arrivez. Nous étions déjà là, nous étions sérieux et au travail, et nous comptons y rester. Merci beaucoup, Monsieur le Président, vous pouvez poursuivre.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Enfin, mes collègues de gauche, David BELLIARD et Rémi FÉRAUD, l?ont évoqué, c?est une mesure que le Gouvernement précédent de gauche avait portée : l?encadrement des loyers.

Pour nous, c?est une mesure inconditionnelle que le Gouvernement devrait porter et je m?associe à l?appel qu?a fait David BELLIARD auprès des députés parisiens pour porter cette mesure, qui serait une avancée ou plutôt un retour, puisque cette mesure avait été portée par Cécile DUFLOT, dans le droit chemin des choses.

Enfin, un point mérite d?être souligné dans votre rapport. Nous devons informer davantage les Parisiens de nos actions et communiquer sur ce que nous faisons. Nous pensons toujours faire assez en matière d?information et de communication mais il est vrai que les procédures sont parfois complexes et peuvent présenter des difficultés. Pour cela, il faut aider à accompagner les Parisiens. C?est ce que nous faisons déjà et nous devons continuer nos efforts en matière de lisibilité et surtout de transparence. Il est vrai que chaque Gouvernement veut sa loi sur le logement et le temps que les mesures soient connues, une nouvelle législation vient remplacer la précédente.

Le Gouvernement actuel n'échappe pas à cette logique. Le nombre de demandeurs de logement à Paris reste important mais si nous avons rempli notre plan de création de logements sociaux de tous types, la volonté de vivre à Paris reste forte et légitime pour tout le monde, notamment pour des retraités qui aujourd'hui se demandent s'ils vont pouvoir continuer, à la retraite, à vivre à Paris. Il reste un écart important entre l'offre et la demande. Vous avez, Madame, Monsieur, bien repéré les verrous qu'il nous reste à faire sauter pour favoriser l'augmentation du nombre de logements sur le marché.

Objet de spéculation, le logement est rare et cher à Paris, alors que des milliers de mètres carrés de bureaux sont vides, que des propriétaires peu scrupuleux préfèrent soit laisser leurs biens en déshérence, soit les transformer en meublés touristiques. C'est une politique à la Picsou qui coûte des milliers de logements vides dans Paris et oblige nombre de familles à sortir de Paris pour trouver plus grand et moins cher. Cela vaut pour l'achat comme pour la location.

Plus taxer les propriétaires de résidences secondaires, les propriétaires d'immeubles de bureaux, c'est une logique qui nous paraît saine, réduire le nombre de nuitées pour la location occasionnelle, surélever les immeubles existants lorsque c'est possible, faire du logement social dans tous les quartiers, favoriser la mobilité des locataires du parc social et, surtout, mieux informer leurs demandeurs de logement, voilà des propositions phares qui croisent votre volonté et nos volontés.

En effet, les Parisiennes et les Parisiens ne croient plus au marché comme régulateur, et croient beaucoup plus aux politiques publiques. Ils demandent une intervention publique forte, ce qui nous confirme dans les choix que nous avons faits et que nous continuerons à faire dans la création de logements sociaux.

Bien entendu, tout ne dépend pas de notre collectivité et le Gouvernement et le législateur doivent être interpellés. La loi ELAN, qui va arriver au Parlement, énième loi sur le logement, je le disais, apporte quelques améliorations, en particulier sur le retour de l'encadrement des loyers, sur la taxation des meublés touristiques, mais elle comporte des mesures qui nous paraissent gravissimes et qui vont fragiliser les bailleurs sociaux et le logement social. On le sait, le recours à la vente de logements sociaux ne crée pas un logement supplémentaire. Il prive les pouvoirs publics de la possibilité de loger les demandeurs sur son territoire. Nous le savons, les bailleurs liés à la Ville ne prennent pas ce chemin. Je suis moi-même administrateur de la R.I.V.P. et Frédérique CALANDRA, qui en est présidente, comme d'autres élus qui y siègent aujourd'hui, ont porté dernièrement un v?u à la R.I.V.P. pour que celle-ci ne vende aucun de ses logements. Malheureusement, sur les bancs de cet hémicycle, certains des élus de la droite et du centre ont voté contre ce projet de délibération que la présidente de la R.I.V.P. a porté. La plupart des bailleurs sociaux, dans d'autres secteurs, se frottent les mains. Ce n'est pas le cas des bailleurs parisiens, mais des bailleurs plutôt du secteur privé, qui attendent ces mesures. Peut-être que cette mesure va dans leur sens. Le sens du v?u que je présente vise à ce que le logement social à Paris ne soit pas bradé. Il faut le rappeler, sans l'argent public, sans la mobilisation des communes, sans l'utilisation des sommes du livret A, il n'y aurait pas de logement social en France. Nous ne pouvons spolier les citoyens d'un bien qui est le leur, qui est le bien commun. Je remercie à nouveau les citoyens, qui se sont invertis dans la conférence citoyenne, pour leur travail et je propose que l'ensemble de notre débat soit transmis aux parlementaires parisiens afin que cela éclaire leur vote au moment de la loi ELAN. Pour notre part, nous continuerons à populariser vos demandes et continuerons à appuyer la démarche d'associer les citoyens à l'évaluation et à l'élaboration des propositions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. La parole est à M. VESPERINI pour le groupe PPCI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, tout d?abord, je voudrais saluer la présence des deux membres de la conférence citoyenne sur le logement et je voudrais essayer dans cette intervention de nous rapprocher un peu du sujet qui est l'accès des classes moyennes au logement. En effet, j'ai l'impression que le débat commence à s'éloigner un peu de ce sujet, puisqu'on parle de la loi ELAN, on parle des bailleurs sociaux au niveau national.

On va donc parler des classes moyennes et de cette conférence citoyenne, en tout cas au vu des informations qu'on a pu en tirer. Je voudrais faire quatre observations, puisées dans les réalisés que l'on observe, soit de manière microéconomique, chez nous dans notre écosystème, soit de manière statistique dans les études qui nous ont été communiquées dans le cadre de cette conférence.

La première observation, c?est que ceux qui ont désormais de plus en plus de mal à se loger à Paris et qui sont de plus en plus confrontés, lourdement confrontés à la crise du logement que l'on vit à Paris depuis une vingtaine d?années, appartiennent aux classes moyennes. Leur taux d'effort augmente - 25 % de leurs revenus sont consacrés à la charge du logement -, le taux de surpeuplement des appartements augmente et c?est n?est pas moi qui le dis mais l'Insee, et ils sont les plus confrontés à la hausse continue du prix du logement, que ce soit pour la propriété ou pour la location. Première observation. Ce sont eux qui sont le plus tributaires de cette crise du logement croissante.

La deuxième observation que je voudrais faire, c?est que face à cette difficulté croissante - Eric AZIÈRE le disait - que vit en particulier cette population qui représente quand même 50 % de la population parisienne, la Mairie de Paris n'apporte pas de réponses concrètes, importantes, substantielles. La Mairie de Paris mène une politique du logement axée essentiellement sur le logement social.

Or la classe moyenne est exclue de l'accès au logement social. J?en veux pour preuve un chiffre qui figure dans l'étude de l'APUR et dans la conférence citoyenne, mais surtout dans l?étude de l?APUR : deux tiers d'entre eux sont accessibles aux critères du logement social mais ils représentent seulement 6 % des demandeurs de logements sociaux. J'en veux pour preuve également le fait que lorsqu'on appartient à la classe moyenne, qu'on habite dans le parc social et qu'on voudrait accéder à la propriété, c?est mission impossible. D?ailleurs, nous avons déposé un v?u avec les démocrates et progressistes pour justement essayer de déverrouiller l'accès à la propriété pour les classes moyennes qui sont dans le parc social.

Ensuite, à cette absence de réponse de la Ville de Paris sur le logement social qui exclut donc les classes moyennes, s'ajoute aussi la montée en puissance d?une catégorie qui est celle des plus aisés. C'est un élu du 6e arrondissement qui le dit et qui connaît bien la montée en gamme d'un certain nombre de quartiers de l'hyper-centre, de l?hyper-attractivité qui évidemment pressure les classes moyennes. Ces dernières se retrouvent prises en sandwich entre d'un côté les catégories qui ont accès au logement social et qui ont accès, finalement, à la vie parisienne à des coûts qui sont artificiels et administrés, et de l'autre des gens de plus en plus riches qui peuvent, qui ont les moyens de s'acheter des appartements dont le prix, je le disais, augmente de plus en plus. Ainsi, la deuxième observation, la réalité, c?est que les classes moyennes sont confrontées à des difficultés de plus en plus importantes d'accès au logement et à un logement décent et de qualité pour notamment créer une famille ou vivre avec une famille. La deuxième réalité est donc celle-là.

Alors même qu'elles ont des difficultés de plus en plus importantes, la Mairie de Paris n'apporte pas de réponse. Rien n?est fait au niveau du logement social et rien n?est dit, d?ailleurs, sur la montée en puissance de ces ultra-riches - c?est vrai, tout le monde l?a dit, on est tous d?accord - qui participent à la spéculation immobilière. Le problème de Paris, ce n'est pas qu?elle manque d'attractivité, c?est plutôt l?inverse : Paris est en train de devenir une anti-ville-dortoir.

Troisième observation que je voudrais faire, c'est le résultat de cette politique, à savoir que les classes moyennes veulent quitter Paris. Dans la conférence citoyenne, on apprend que 40 % des classes moyennes disent vouloir quitter Paris : 30 % seulement parmi les ménages modestes et 35 % parmi les ménages les plus aisés.

Au-delà de ces chiffres, de ces sondages, de ces observations sur lesquelles on pourrait ergoter pendant des minutes entières, il y a à un moment donné des chiffres clairs, qui sont les chiffres de la démographie. Qui a prévu l?effondrement de l'Union soviétique ? Ce ne sont pas les historiens, ni les analystes ou les géographes, mais les démographes, essentiellement. Je crois qu'il faut donc toujours accorder une importance particulière à ce que nous disent les démographes. Les démographes nous disent une chose très simple, et le groupe GEP en parlait. D'un côté, 2009-2014, la population de la première couronne augmente - plus 135.000 habitants - et de l'autre, la population parisienne s'effondre. Nous avons perdu, sur la même période 2010-2015, 40.000 habitants. Quand je dis "s?effondre", j?en rajoute peut-être un peu, mais sur l?année 2017, nous avons tout de même perdu 9.000 habitants.

A cela, la Mairie de Paris dit que c?est la faute de la baisse du nombre de naissances. Oui, et pour cause. Pourquoi subit-on une baisse du nombre de naissances à Paris ? Tout simplement parce que les gens qui voudraient créer une famille quittent Paris. C?est tout simple. Je crois que c'est la raison pour laquelle on fait fuir les classes moyennes. Voilà la troisième réalité, la troisième observation que je voulais faire : les classes moyennes quittent Paris ; c'est une réalité qui malheureusement ne semble pas mobiliser davantage la Ville de Paris.

La quatrième observation que je voulais faire, c?est sur les recommandations de cette fameuse conférence citoyenne. Je ne suis pas favorable, évidemment, à toutes les recommandations qui ont été évoquées. C'est un peu une sorte de "patchwork". Il y a beaucoup de choses, beaucoup de mesures dont on a déjà entendu parler, mais, enfin, il y a quand même des propositions qui semblent avoir vraiment retenu l?attention de ces classes moyennes qui ont été interrogées. J'en retiens donc un certain nombre qu'il faudra, à un moment donné, tout de même mettre au débat de cette Assemblée municipale. Il y a le taux de rotation dans le parc social, qui est résiduel. Je sais que ce n?est pas seulement la Ville de Paris qui est concernée, c?est un problème qui concerne la France entière. Toutefois, ce taux de rotation est tellement faible que, à un moment donné, il fait naître non seulement des situations d'inégalités sociales, mais en plus un sentiment de frustration, un sentiment de tensions sociales qui se manifestent aussi aux élections.

J'en veux pour preuve l'augmentation du nombre de voix confiées aux partis extrêmes, pas seulement à gauche, mais aussi à droite, avec l'augmentation du nombre de voix données au Front National dans les quartiers où la Ville de Paris perd le plus de logement social et de mixité sociale.

La deuxième proposition qui a retenu mon attention, c'est la communication sur le critère d?attribution des logements sociaux. Vous avez tout à fait raison de le dire, on nous le dit souvent ici sur les bancs de ce Conseil de Paris. Oui, c'est vrai, le manque de transparence, l'opacité dans laquelle on gère le parc social de la Ville de Paris. C'est également le cas en France. C'est une question qui a été évoquée, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les personnes qui ont été interrogées par l?IFOP. Il n'y a que la vérité qui blesse.

La troisième proposition importante qui retient mon attention - il faut tout de même en parler -, c?est que les personnes interrogées sont majoritairement, si j'ai bien compris, favorables aux surélévations d'immeubles. C'est un sujet qui n'est pas suffisamment traité. Il n'y a pas de choix stratégique fait par la Ville de Paris dans ce domaine, que ce soit négatif ou positif.

Ils sont favorables également à des constructions de tours de logements. Là encore, c?est un vrai sujet stratégique sur la construction de logements dont il faudra bien débattre ici.

Ensuite, une proposition qui, pour le coup, retient mon intérêt de manière très positive, c'est le fait de se servir davantage de la taxe de séjour comme d'un produit pour financer la construction et la rénovation de logements. J?attire également votre attention sur le fait que la taxe de séjour n?est pas seulement payée par l?hôtellerie, elle est aussi payée par le tourisme meublé, notamment par Airbnb.

Le développement du meublé touristique est une réalité. A un moment donné, il faudra aussi prendre cela comme un atout pour permettre à la Ville de Paris d?augmenter ses recettes s?agissant de la taxe de séjour pour ensuite financer ses rénovations et ses constructions de logements.

Voilà ce que je voulais dire sur les propositions qui ont été faites dans cette conférence. La dernière observation que je voudrais faire sera conclusive : quand on regarde toutes les réalités que j'ai énumérées, quand on regarde même la façon dont on débat ce sujet, on a vraiment l'impression que la Ville de Paris actuelle a fait une croix sur la priorité du logement social des classes moyennes.

C'est évidemment un débat sans fin dans ce Conseil de Paris. Les deux personnes qui représentent la conférence citoyenne ont dû avoir un échantillon depuis 9 heures ce matin. Je vais m?appuyer, tout simplement, sur les conditions dans lesquelles on débat de cette conférence citoyenne qui, à mon avis, est très éloquente tout de même.

D'abord, cette étude ne manque pas d'intérêt mais, très franchement, elle est lacunaire. Cette étude évoque des problèmes, effleure des problèmes. On effleure également quelques solutions mais, très franchement, je reste sur ma faim quand je lis cette étude. Je crois que je ne suis pas le seul à le dire, je crois que nous sommes très nombreux parmi les élus de la Commission en charge du logement à l'avoir dit. Sur tous les bancs, on le dit.

Je voudrais dire, pour information, notamment pour les demandes de cette conférence citoyenne, que la Commission chargée du logement n'a pas pu débattre du contenu de ce document qui, encore une fois, est assez lacunaire, assez sommaire alors même que, à mon avis, il y a eu beaucoup de débats très intéressants dans le cadre de cette démarche.

Nous n?avons pas pu en débattre il y a 15 jours, nous n?avons pu en débattre seulement, éventuellement, qu?au cours d'une réunion qui s?est tenue lundi dernier, la veille du 1er mai, en quatrième vitesse. Cela témoigne tout de même de l?intérêt très limité que porte l'Exécutif actuel à la question du logement des classes moyennes.

Je voudrais terminer sur ce point. C'est très inquiétant parce qu'une Métropole qui ne s'intéresse pas aux classes moyennes, c?est une Métropole qui ne s'intéressent pas à son avenir ni à ses jeunes familles, ses professions intermédiaires, ses jeunes cadres dynamiques, qui sont totalement exclus des prestations sociales, totalement exclus des dispositifs d'aide, en tout cas qui n'ont pas connaissance même, d'ailleurs, des dispositifs d'aide mis à leur disposition. Je crois que c'est inquiétant de voir cette ville s'enfermer de plus en plus à l'intérieur du périphérique, qui finalement ne mène pas véritablement de démarches concrètes opérationnelles dans le domaine de la métropolisation de la politique du logement et qui semble se satisfaire de ce rétrécissement et cet appauvrissement de la classe moyenne, de l'exil des classes moyennes qui sont les plus prometteuses et donc, de cette double pressurisation entre, d'un côté, les ultras riches de plus en plus riches qui augmentent à Paris?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur VESPERINI. Vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Alexandre VESPERINI. - ? et, de l'autre, un public qui bénéficie de tarifs artificiels. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Je veux tout d?abord remercier les deux intervenants venus nous présenter le fruit du travail de cette conférence citoyenne et saluer l'ensemble des participants pour leur investissement et la qualité de leurs travaux. L'intérêt de ces travaux, c'est précisément que les citoyens puissent s'exprimer comme ils l'ont fait...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande vraiment de baisser d'un ton, d'aller discuter dehors si vous avez besoin de vous raconter des choses, mais il reste deux oratrices dont la présidente du groupe RG-CI. Nous vous écoutons, Madame Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je disais que l'intérêt, c'est précisément que les citoyens puissent s'exprimer sur un sujet qui est un enjeu politique majeur pour la Ville de Paris.

Ce que vous exprimez, c'est précisément que Paris ne doit pas être la ville de l'entre-soi. En cela, cette conférence citoyenne présente donc un intérêt énorme. J'approuve, sans aucune concession, le rapport que vous avez fait et la force des propositions que vous avez développées. C'est un sujet qui intéresse au plus haut point tous les élus de cette Assemblée dont les élus du groupe RG-CI qui sont très attachés aux enjeux d'accessibilité du logement et de mixité sociale du parc social dans Paris.

Comment continuer de rendre Paris accessible aux classes moyennes pour le logement ? Se loger dans Paris - tout le monde l?a dit - relève de plus en plus du parcours du combattant pour les classes moyennes et demande de lourds sacrifices. L'envolée des prix de l'immobilier à Paris, alors même que la courbe des salaires ne connaît, malheureusement, pas la même inflation, en est la principale cause. Le prix moyen du mètre carré à Paris à l'achat dépasse aujourd'hui les 9.000 euros. Et qui peut encore investir à Paris dans des surfaces qui permettent de vivre dans des conditions décentes ?

Si l'achat n'est pas une fin en soi - mais je ne vais pas aborder le problème de l'accession à la propriété ; personnellement, je n'ai pas de barrière idéologique, mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui -, la location dans Paris est tout aussi compliquée pour ne pas dire inaccessible : des garanties à n'en plus finir à fournir, des conditions de revenus totalement irréelles, sans parler de la concurrence des meublés touristiques.

Quand on est jeune actif, même avec un salaire moyen, on peut se voir obligé d'accepter de vivre dans un 10 mètres carrés pour la modique somme de 600 euros. Pour un couple avec deux enfants, alors évidemment, rien que dans le Nord-Est parisien réputé moins cher, il faudra débourser jusqu'à 2.500 euros pour se loger. Le salaire moyen étant à Paris de 2.285 euros, je vous laisse faire le calcul, bien évidemment.

Dans ces conditions, devons-nous nous étonner que 26 % des ménages parisiens vivent en situation de surpeuplement ? C'est évidemment le cas des classes moyennes qui vivent, dans leur grande majorité, familles avec enfant(s), en situation de surpeuplement.

Nous avons voté, au sein de ce Conseil, des décisions audacieuses pour lutter contre la spéculation immobilière, pour encadrer les loyers, pour rééquilibrer l'offre de logements sociaux et mieux répondre aux demandes en attente. Les chiffres sont sans équivoque : le logement est le premier poste de dépenses des ménages.

C?est une priorité pour notre Ville : un objectif de 25 % de logements sociaux, 7.000 à 7.500 nouveaux logements sociaux par an, plus de 230.000 logements sociaux à Paris. Nous sommes au rendez-vous - je le pense - de nos engagements en matière de logements sociaux.

Néanmoins, à l'heure où d'autres collectivités se sont désengagées du logement social, notre action est de plus en plus nécessaire pour combler ces déficits. Nous devons préparer l'avenir et le transfert des compétences, notamment en matière de logements, vers la Métropole - aujourd'hui, ce sera le cas ; et bien entendu, nous sommes en droit de nous inquiéter de l'avenir des classes moyennes dans la Métropole du Grand Paris.

Nous devons, à cette occasion, renforcer notre volonté et nos objectifs de mixité sociale et nous devons tout faire pour garder à Paris l'ensemble des classes sociales dont les classes moyennes qui sont les premières à fuir en dehors de Paris. Nous devons empêcher cette fuite vers la périphérie - ce qui est le cas actuellement - où les loyers et prix au mètre carré permettent de se loger plus décemment.

Nous devrons donc empêcher notre ville-lumière de se transformer, peu à peu, en ville-musée et en ville pour les plus riches. Je sais que ce souhait, vous le partagez et vos travaux le démontrent.

Quand on parle de logement social, beaucoup ont en tête l'image de barres H.L.M. avec de grands ensembles construits dans les années 60. Avoir cette image en tête est faux, c'est nier les progrès effectués en matière d'accessibilité et de qualité des logements. Aujourd'hui, 71 % des Parisiens sont éligibles au logement social. Si tous ces clichés ont la dent dure, c'est aussi, vous le dites, par un manque d'information des Parisiens.

Vous le soulignez dans votre rapport. Nous devons impérativement faire un effort d'information des Parisiens sur l'accessibilité qu'ils ont au logement social puisqu'encore une fois 71 % y ont accès, mais ne le savent pas, donc ne font même pas la demande et ne postulent pas.

Il n'en reste pas moins que l'offre reste insuffisante malgré les objectifs fixés. Même si on avait une meilleure information, nous aurions une offre qui reste insuffisante. Vous faites des propositions qui rejoignent celles de notre Conseil, notamment la bourse aux logements sociaux qui sera lancée à la rentrée. C'est une très bonne initiative pour permettre un "turn-over" qui manque cruellement, mais les pouvoirs publics n'auront jamais les moyens de répondre à la demande pour le tout logement social, il faut en être conscient. Nous devons donc travailler à d'autres solutions afin de répondre à la question posée et rendre accessible le logement dans notre Capitale.

Vous proposez de réexaminer les dossiers tous les trois ans, d'adapter les logements aux évolutions des ménages, mieux informer, envisager la construction de tours respectueuses de l'environnement et plus vertes, transformer davantage de bureaux vacants en logements, qui sont des pistes que nous allons étudier tout à l'heure et que nous souhaitons poursuivre. Nous savons que certaines sont déjà envisagées ou déployées par notre ville.

Nous rejoignons la conférence citoyenne sur la mobilité, je l'ai dit, au sein du parc social afin d'optimiser l'occupation des logements de notre parc. Nous avions d'ailleurs déposé un v?u en ce sens, proposant notamment une prime à la mobilité.

Concernant les meublés touristiques, vous proposez de réduire la durée autorisée de 120 jours à cinq semaines. Moi qui suis une élue du Centre de Paris, je ne peux qu'approuver cette proposition car, dans le Centre de Paris, vous le savez et comme le sait le maire Pierre AIDENBAUM du 3e arrondissement, nous avons une énorme disproportion de logements meublés touristiques par rapport aux logements.

Je parle de notre groupe, mais nous déposons également un v?u pour que Paris accompagne les mesures de la future loi ELAN visant la transformation de bureaux vacants en logements. Aujourd'hui, on estime à Paris qu'il y a 700.000 mètres carrés vacants. J'ai entendu d'autres chiffres, mais grosso modo, c'est à peu près cela. Nous pensons que si la loi facilite les procédures, il faut en profiter pour revoir à la hausse nos objectifs. Nous demandons que 350.000 mètres carrés soient convertibles en logements sociaux d'ici 2020. Telles sont vos propositions dont nous demandons qu'elles soient retenues, et voilà ce qui se dessine sur le Paris du logement social pour les classes sociales. Ce document est donc une belle opportunité pour nous de discuter de ces nouvelles pistes de travail et de garantir la mixité sociale dans notre belle ville.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Présidente.

Dernière oratrice, Danielle SIMONNET pour 2 minutes. J'explique pourquoi Mme SIMONNET n'a que 2 minutes. Elle ne fait pas partie d'un groupe. Elle est non inscrite mais elle fait partie d'un parti qui est la France Insoumise. Mais comme aux dernières élections, son score ne lui a pas permis de constituer un groupe, elle a 2 minutes de temps de parole parce que nous avons tout de même souhaité, même s'il n'y avait pas de constitution de groupe, donner la parole aux élus dits non-inscrits.

Mme SIMONNET pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci pour cette présentation. Comme l'ensemble des collègues qui se sont exprimés précédemment, je salue l'implication des citoyennes et des citoyens sur ce sujet essentiel de l'accès au logement.

Je tiens néanmoins à signaler qu'il est faux de croire que les personnes à très faibles ressources seraient prioritaires dans l'accès au parc social. Dans les faits, c'est hélas l'inverse. Pour les logements les plus accessibles aux petits revenus, les désignataires doivent choisir entre des milliers de candidats et arbitrent entre des candidats ayant entre 25 et 40 points de cotation, alors que pour les nombreux P.L.S. et P.L.I., les candidats de 2 à 10 points de cotation peuvent être désignés. Pour un loyer de 1.200 euros, il y a beaucoup moins de candidats qui peuvent justifier d'un revenu trois fois plus élevé. Il est donc plus facile, hélas, d'avoir un logement social si on est classe moyenne supérieure que si on est pauvre. Voilà la triste réalité.

Et hélas, l'Exécutif municipal, en continuant de réserver 30 % de P.L.S. alors que plus de 90 % des demandeurs de logement sont éligibles aux logements réellement sociaux P.L.A.-I.-PLUS, poursuit l'aggravation de cette discrimination sociale.

Ceci étant dit, les revenus moyens du salariat ont également une difficulté dans l'accès au logement. Nous sommes face, y compris depuis 2001, à un exode des classes populaires et moyennes hors de la Capitale et même hors de la petite couronne.

Paris continue sa gentrification, d'où l'urgence d'exiger du Gouvernement non pas la privatisation du logement social à la Thatcher comme la République en marche parisienne la revendique, mais l'encadrement à la baisse des loyers et du prix du foncier, et une politique bien plus volontariste d'aide à la pierre en faveur du logement social et du logement public.

Par contre, nous devons respecter les exigences écologiques et refuser la construction de tours énergivores et néfastes, en termes de qualité de vie, arrêter l'hyper-densification de Paris et penser coopération à l'échelle métropolitaine.

Mes chers collègues, la spéculation immobilière se nourrit de la rareté. Il est donc urgent également que les logements libres, les bureaux vacants, les locations saisonnières soient bien plus taxés, que la Ville augmente les moyens de contrôle face au développement des Airbnb. Le droit au logement doit enfin être considéré comme supérieur au droit de spéculer sur la logement, et la Ville doit imposer aux bailleurs qu'ils cessent les expulsions locatives qui, hélas, sont en train de reprendre en ce printemps dans la Capitale.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SIMONNET.

Je veux remercier l'ensemble des orateurs de ce débat qui a permis de montrer les différences et, en même temps, sans doute, quelques points de convergence. Je veux remercier, bien sûr, les représentants de la conférence des citoyens qui sont venus ici. Je donne tout de suite la parole à Ian BROSSAT pour répondre à l'ensemble des questions posées lors de ce débat et dresser également les pistes notamment de reprise de vos propositions dans les votes que nous allons opérer ensuite ici à la Ville. Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais, à mon tour, remercier le panel des vingt citoyennes et citoyens qui ont travaillé sur la rédaction de cet avis, remercier aussi tous ceux qui vous ont aidés dans ce travail, la Direction du Logement et de l'Habitat, l'APUR, l'institut Ipsos, l'ensemble des intervenants qui ont contribué à vous former au début de cette conférence citoyenne jusqu'à ce que vous ayez l'ensemble des clefs en main pour produire cet avis. Vraiment, je veux vous dire à quel point le travail que vous avez fait sera pour nous utile afin d'infléchir notre politique en matière de logement.

J'en retiens au fond quatre choses. La première, et les orateurs l'ont beaucoup dit, c'est un objectif commun, celui de faire en sorte que notre ville soit plus accessible aux classes moyennes, celui de faire en sorte que ceux qui travaillent à Paris, ceux qui produisent des richesses à Paris puissent vivre à Paris. Cela paraît évident et, en même temps, quand on connaît la situation de Paris, quand on sait que c'est la ville la plus dense d'Europe, quand on sait à quel point il y a peu de parcelles disponibles, on voit que c'est un problème extrêmement compliqué à résoudre.

Un certain nombre de villes, Anne HIDALGO parlait de Londres tout à l'heure, ont fait une croix sur cet objectif. Nous, nous y sommes profondément attachés, et toute notre politique en matière de logement vise à faire en sorte que les classes moyennes puissent mieux habiter à Paris.

Je retiens aussi de ce que vous avez dit un constat : celui qu'il reste encore difficile pour beaucoup de classes moyennes de continuer à vivre à Paris parce que, et les uns et les autres l'ont beaucoup dit, le logement reste malgré notre action très cher, très cher à la location, très cher à l'accession. Cela évidemment, c'est une responsabilité de la Ville, mais pas seulement de la Ville parce que sur un territoire comme le nôtre, il n'y a pas que la Ville qui agit. Il y a évidemment l'action du marché immobilier, il y a la nécessité pour nous d'obtenir de l'Etat un certain nombre d'outils de régulation supplémentaires.

C'est bien sur l'ensemble des acteurs qu'il faut agir si nous voulons faciliter les conditions de logement des classes moyennes parisiennes.

Et puis, j'entends aussi dans ce que vous avez dit, dans votre travail, une stratégie. Vous ne nous demandez pas, Rémi FÉRAUD l'a très justement dit, de réguler moins, vous nous demandez de réguler mieux pour être plus efficace et pour faire en sorte que les classes moyennes puissent vivre plus aisément dans la Capitale.

J'entends aussi toute une série de propositions, de préconisations. Nous allons évidemment nous en inspirer très largement pour faire en sorte que les classes moyennes puissent mieux vivre à Paris.

Au fond, je retiens deux catégories de propositions. D'abord, il y a des propositions qui nous renvoient à nos propres responsabilités, les responsabilités de la Ville de Paris, et au fond vous nous encouragez à amplifier un certain nombre de politiques que nous avons d'ores et déjà lancées.

Je pense à la question du logement social, vous nous dites, on a besoin de logements sociaux, et on a besoin que ces logements sociaux soient accessibles aux classes moyennes.

On a surtout besoin que les classes moyennes sachent qu'elles sont éligibles au logement social, parce que aujourd'hui peu de classes moyennes sont demandeuses de logement social, parce qu'elles partent du principe que le logement social ne s'adresse pas à elles. Nous allons former nos agents dans les mairies d'arrondissement, afin qu?ils puissent mieux informer les classes moyennes parisiennes sur la possibilité qu'elles ont d'accéder au logement social.

Vous nous dites, il faut continuer la politique de rééquilibrage géographique en matière de logement social. Nous y sommes profondément attachés. Il n'est pas normal que le logement social se concentre dans les arrondissements du nord-est, nous avons d'ores et déjà fait beaucoup, le taux de logements sociaux dans les arrondissements du centre et de l'ouest parisien depuis 2001 a doublé, voire triplé, nous allons poursuivre et amplifier cette politique.

Je suis heureux qu'elle fasse l'unanimité sur les bancs du Conseil de Paris. Je constate quand même, si l'on se réfère à quelques votes, qu'il y a encore quelques mois, lorsqu'il s'est agi de transformer l'îlot Saint Germain en 251 logement sociaux, il n'y avait pas d'unanimité à ce conseil, mais au vu de ce qui s'est dit aujourd'hui, j'imagine que ce sera le cas la prochaine fois.

Vous nous dites, il faut mieux lutter contre la sous-occupation des logements sociaux. C'est très juste, aujourd'hui 2.000 Parisiens qui vivent en logement social voudraient changer de logement social pour en avoir un plus petit, et jusqu'à présent nous n'avons pas été capables de répondre à leur demande. Il faut que l'on avance sur cette question.

Je convoquerai dans les semaines qui viennent un comité interbailleurs avec l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour faire des propositions concrètes et apporter des solutions.

Ce sera gagnant-gagnant, ceux qui vivaient dans un grand logement en auront un plus petit et moins cher, et dans le même temps le grand logement pourra être occupé par une famille.

Vous nous dites, il faut une bourse d'échange. Elle sera mise en place au mois de septembre et élargie à l'ensemble de l'Ile-de-France à partir de début 2019.

Vous nous dites, il faut avancer en matière de transparence. Effectivement, à partir de la rentrée, les Parisiens pourront non seulement assister mais aussi participer à la commission d'attribution de la Ville de Paris. Ils pourront voter au même titre que les élus et les associations.

Vous nous dites, il faut avancer en matière d'accession à la propriété. Il ne s'est jamais agi pour la Ville de Paris de contester idéologiquement la nécessité que les Parisiens et classes moyennes puissent accéder à la propriété. Nous allons donc avancer, notamment avec les dispositifs de dissociation foncier bâti, et d'ailleurs sur le site de Saint-Vincent de Paul dans le 14e arrondissement, nous allons tester cette dissociation foncier bâti afin que cela puisse permettre à des Parisiens de la classe moyenne d'accéder à la propriété.

Enfin, vous nous proposez une série de propositions qui nécessitent des changements législatifs. Cela tombe bien, plusieurs orateurs l'ont dit, Nicolas BONNET-OULALDJ et David BELLIARD notamment, une loi sera discutée prochainement à l'Assemblée nationale sur les enjeux du logement, et vos propositions nous aideront à alimenter la discussion parlementaire. Nous allons nous nourrir de ce que vous avez écrit pour faire des propositions au Gouvernement.

Je pense à un certain nombre de sujets. A l'encadrement des loyers, oui, nous souhaitons qu'à Paris l'encadrement des loyers puisse de nouveau s'appliquer, puisque nous avons constaté que lorsqu'il était à l'?uvre, entre 2015 et 2017, enfin les loyers s'étaient stabilisés. Nous constatons que depuis que le Tribunal administratif a cassé cette décision, un certain nombre de loyers repartent à la hausse.

Il faut donc mettre un terme à cette hausse, encadrer de nouveau les loyers à Paris. Nous avons fait cette demande au Gouvernement, et pour l'instant nous avons plutôt le sentiment d'être entendus, ce qui est une bonne chose.

Vous nous dites, il faut avancer en matière de lutte contre les immeubles de bureaux vacants. Il est vrai qu'il y a trop d'immeubles de bureaux vacants à Paris et que les Parisiens ne comprennent pas comment on peut avoir d'un côté des surfaces vides en si grand nombre, et de l'autre autant de Parisiens qui galèrent, notamment des classes moyennes, pour accéder au logement.

Nous allons faire des propositions au Gouvernement en ce sens. Il n'y a par exemple pas de taxe aujourd'hui efficace sur les immeubles de bureaux vacants, alors même que les logements vacants sont taxés. C'est un problème et nous allons donc faire des propositions visant à ce que cette taxe puisse être créée.

Vous nous dites aussi : régulation des locations touristiques saisonnières. C'est pour nous une préoccupation majeure : responsabiliser les plates-formes. Nous avons traîné au Tribunal un certain nombre de ces plates-formes et le référé aura lieu le 12 juin prochain. Oui à l'économie du partage, mais non à une économie de prédation qui consiste à acheter des logements pour en faire de la location touristique toute l'année, et donc c'est un sujet de préoccupation pour vous comme pour nous et nous allons concrètement avancer en ce sens.

Un dernier mot sur les enjeux de la métropole. J'ai été très frappé par les débats qui ont eu lieu parmi vous sur ce sujet. Je crois que tout le monde fait le constat qu'on ne réglera pas le problème du logement à la seule échelle de Paris et qu'il est donc nécessaire de travailler avec nos voisins. Pour autant, ce n'est pas parce qu'on a besoin de travailler à l'échelle de la métropole, que cela nous dédouane de nos propres responsabilités.

S'il faut travailler sur cet enjeu à l'échelle de la métropole, il faut toujours le faire en ayant en tête l'exigence de mixité sociale. Si notre politique consistait à dire, le logement social, c'est en banlieue, et le logement privé, donc les très hauts revenus, c'est dans Paris, ce serait un désastre absolu et ce serait revenir à une politique des années 1960 et 1970 au cours de laquelle la Ville de Paris construisait des cités à La Courneuve ou à Champigny, qui sont aujourd'hui dans des situations compliquées nécessitant la mobilisation de deniers publics importants pour les réhabiliter.

Surtout pas cela. En revanche, travailler avec nos voisins pour un développement harmonieux en ayant en permanence le souci de la mixité sociale cela oui, évidemment, et nous comptons bien y travailler. Voilà ce que je voulais vous dire.

Merci pour ce travail et nous vous tiendrons évidemment au courant des suites qui lui seront données.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT, pour cette réponse.

J'ajouterai un point, dans la discussion que nous avons avec le Gouvernement nous essayons, et les choses avancent plutôt bien, dans la discussion avec M. MEZARD et M. DENORMANDIE, d'avoir un pacte parisien dans lequel on tienne compte des spécificités du marché parisien en matière d'immobilier, et de la situation particulière de Paris.

Il est clair que Paris est une zone ultra tendue, d'ailleurs toutes les zones tendues ne se ressemblent pas, et le fait que cette zone hyper tendue ait des caractéristiques qui ont été rappelées et que vous avez très bien analysées dans cet avis citoyen fait que nous appliquer un certain nombre de règles nationales, cela pourrait avoir un effet contraire à ce qui peut nous motiver et sur lequel on peut se rejoindre, à savoir le maintien des classes moyennes et des catégories populaires à Paris. Ce, même si j'entends dans la discussion et les différences de positions que tout le monde ne met pas autour des classes moyennes le même niveau de revenu.

Quand on connaît les niveaux de revenu praticables pour accéder au logement social pour une famille avec 2 enfants, c'est de l'ordre de 7.000 euros.

On est sur des niveaux de revenu qui ailleurs en France pourraient paraître très élevés, mais par exemple pour un ménage qui n'aurait aucune possibilité via sa famille ou via une épargne qui aurait été constituée depuis longtemps pour accéder au logement, ces personnes seraient aussi en difficulté sur le marché locatif privé, cela a été dit tout à l'heure.

Notre politique en matière de logement social couvre très largement les classes moyennes, de vraies classes moyennes. Je laisse donc de côté la question de ce qu'on appelle les classes moyennes. Il suffit de se référer au niveau de revenu que je viens d'évoquer.

Toujours est-il que si des règles juridiques nationales, qui pourraient être utiles là où nous ne sommes pas en zone tendue, là où peut-être l'accession à la propriété apparaît comme quelque chose de plus simple, nous étaient appliquées purement et simplement, cela pourrait avoir un effet désastreux par rapport à cet objectif de maintien à Paris des classes moyennes et des catégories populaires.

Et donc, c'est cette discussion que nous avons actuellement avec le Gouvernement en espérant non pas demander un statut d'exception pour Paris, mais considérer que Paris peut être un territoire d'expérimentation et d'innovation qui nous permette, comme c'est le cas lorsqu'on applique, et je l'espère, on réappliquera l'encadrement des loyers, ou pour d'autres mesures, par exemple des mesures sur la possibilité donnée d'augmenter la taxe pour les résidences secondaires ou d'autres formes très spécifiques à Paris.

Nous sommes dans cette discussion. J'espère pouvoir revenir devant vous assez rapidement avec les propositions d'un pacte logement spécifique pour Paris. Nous attendons que la discussion puisse se conclure avec le Gouvernement. Mais je voulais faire état aussi de cette information devant vous. Peut-être un mot de conclusion, si vous le souhaitez, l'un et l'autre, cher Slim REGNIER et chère Lucille KAYANAKIS.

M. Slim REGNIER. - Tout à fait. Merci, Madame la Maire.

Nous sommes très satisfaits de voir qu'il y a quand même quelques-unes, pour ne pas dire la majorité, de nos propositions - je le répète pour ceux qui sont arrivés en cours de route - ce sont des propositions. On ne parle pas de faisabilité. Ce n'est pas de notre compétence.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, ce n'est pas mal d'écouter les orateurs.

M. Slim REGNIER. - Satisfaits, donc, que ces propositions remportent un certain succès. Je crois que l'on peut dire cela. Maintenant, j'entends aussi que ce ne soit pas compris par une autre partie de l'Assemblée puisque je pense que ces personnes ne sont pas concernées et vivent complètement hors sol, n?ont jamais dû fournir de fausses fiches de paye pour pouvoir accéder à un logement ou, à la limite, à une analyse de sang. C'est encore autre chose. Nous, en tout cas, on a toute la légitimité pour en parler.

Je vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour votre franc-parler.

Lucille ?

Mme Lucille KAYANAKIS. - Je tenais également à vous remercier pour l?intérêt que vous avez porté aux recommandations que nous avons transmises. C'est vrai que nous avons fait partie de cette conférence pour vraiment exprimer les besoins des Parisiens et aussi les axes d'amélioration en termes de propositions de logement pour les Parisiens. Le "panel" était composé de personnes assez variées, aussi bien en termes d'âge, de profession que de situation familiale. C?est vrai que les recommandations que nous avons apportées suscitaient vraiment l'intérêt de toute cette population.

Donc, on espère vraiment que nos recommandations seront traitées et pourront apporter des solutions pour les familles et les citoyens parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci infiniment.

Les citoyens ont toute légitimité à parler dans cette enceinte. Cela ne retire rien à la légitimité des élus, cela ne vient qu'ajouter. Merci à vous.

Je vais maintenant accompagner nos citoyens parisiens qui sont venus à cette tribune. Merci.

Tableau des v?ux et amendements déposés en Commission.