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Juillet 2006
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Conseil Général
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2006, DF - DRH 12 G - Créations, suppressions, transformations d’emploi et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2006.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF - DRH 12 G relatif aux créations, suppressions, transformations d?emploi et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF - DRH 12 G).