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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la publication du budget 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons passer au v?u n° 30 relatif à la publication du budget 2018.

La parole est à M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u vise simplement à ce que la Mairie de Paris se conforme à ses obligations législatives et réglementaires et publie comme elle le fait d'habitude sur le site Internet de la Ville de Paris, l'ensemble des documents constitutifs du budget primitif pour 2018, parce que aujourd'hui, contrairement aux années précédentes, la Ville de Paris n'a pas mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Paris ces éléments constitutifs, à savoir le budget principal et les états annexes, les budgets annexes, mais simplement un rapport budgétaire.

Or, elle est tenue de prévoir une présentation du budget primitif en vertu des articles qui sont cités dans le v?u du Code général des collectivités territoriales. C'est évidemment un élément d'information du public parisien qui est essentiel. Nous demandons à la Ville de Paris qu'elle corrige ce qui n'est, nous l'espérons, qu'un simple oubli. Merci.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Pour vous répondre, la parole est à M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Effectivement, ce n'était pas du tout un oubli mais un retard, puisqu'à la fois par un changement de nomenclature comptable et deux, trois sujets de changement de logiciel, il y a eu quelques langueurs à produire ces documents. C'est effectif depuis le 26 avril, et nous veillerons qu'en dehors de cette période exceptionnelle, cela ne se reproduise pas.

Proposition de retrait, puisque c'est fait.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Acceptez-vous de retirer ce v?u, Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - On peut le retirer si on me dit que c'est fait. Je le retire, mais cela vaut avis favorable d'une certaine façon.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Le v?u n° 30 est donc retiré.