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Mai 2018
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la sécurité des manèges de la Foire du Trône. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 39 et 39 bis sont relatifs à la sécurité des manèges de la Foire du Trône.

Madame BOUGERET, vous avez la parole.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 5 avril dernier, une barre de sécurité d'un manège de la Foire du Trône s'est désolidarisée. Une enquête pour blessures involontaires par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence a été ouverte. Cet incident s'ajoute à une longue série de négligences. Le 10 avril 2017, un harnais s'est détaché d?un manège à fortes sensations en fonctionnement. Le 3 avril 2017, une adolescente a porté plainte pour blessures involontaires, sa tête ayant heurté une barrière de sécurité. En 2014, un homme s'est fait sectionner un orteil et a été victime d'une fracture ouverte du tibia sur une attraction. Les contrôles de sécurité s'opèrent essentiellement avant l'ouverture de la Foire du Trône, alors que l'événement dure en moyenne deux mois. La Ville de Paris peut mener des enquêtes administratives en complément des enquêtes réalisées par la Préfecture de police, et elle a l'obligation de s'assurer que les manèges respectent les règles d'installation en s'appuyant sur un bureau de contrôle dûment habilité.

Le v?u qui est présenté et proposé par Valérie MONTANDON demande que les contrôles de sécurité opérés sur les manèges de la Foire du Trône soient renforcés tout au long de l'événement.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, la Foire du Trône accueille chaque année, pendant huit semaines, de fin mars à début mai, 2,5 millions de personnes en moyenne et environ 250 métiers forains. C'est à ce titre la plus grande attraction de ce type en Europe. Elle est particulièrement appréciée des touristes, mais aussi et avant tout des familles parisiennes et franciliennes pour son caractère festif, populaire et convivial. Une animation de cette ampleur nécessite la plus grande attention et une vigilance en matière de sécurité. C'est pourquoi la Municipalité a souhaité le renforcement de la sécurité de la Foire du Trône dès l?édition 2017 par le doublement des effectifs d'agents de sécurité, financés par la Ville de Paris. Cet important dispositif a été maintenu en 2018 et nous avons aussi renforcé le nombre de caméras de vidéo-protection, passant de 13 à 31 caméras.

Je remercie aussi la Préfecture de police pour sa mobilisation essentielle pour sécuriser cet événement d'ampleur, en lien avec la Municipalité et la mairie du 12e, notamment les week-ends, les jours fériés ou lors de périodes de forte affluence.

Mme MONTANDON, dans son v?u, interpelle la Ville au sujet de la sécurité des manèges de la Foire. Je veux rappeler juste que les contrôles de sécurité des manèges sont réalisés par des contrôleurs habilités par le Ministère de l'Intérieur pour chaque métier forain.

Par ailleurs, la réglementation en matière de métier forain engage la responsabilité personnelle des exploitants et prévoit la présentation d'un agrément et d'une attestation de bon montage. Pour renforcer la sécurité des manèges, la Maire de Paris a écrit, d'une part, à M. le Préfet de police le 2 mars dernier pour lui demander d'étudier un renforcement des examens de sécurité et a, d'autre part, précisé et renforcé au sein des conventions d'occupation du domaine public signées par chaque exploitant, les mesures de sanction en cas de manquement dans l'exploitation quotidienne des métiers forains. La Préfecture de police peut, en outre, prévoir des contrôles inopinés - vous en avez fait part - tout au long de la fête foraine.

Compte tenu de ces éléments, je soumets à votre approbation un v?u de l'Exécutif qui propose que la Préfecture de police maintienne le renforcement des examens de sécurité mis en ?uvre afin de prévenir d'éventuelles défaillances des stands forains.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. le Représentant du Préfet a la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Madame la conseillère.

Un mot, d?abord, sur le cadre juridique qui est, en fait, assez récent. Tout remonte à une loi du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges qui avait été prise à la suite d'incidents particulièrement graves survenus quelques mois auparavant. Cette réglementation encore assez récente définit un certain nombre de prescriptions, de règles de droit assez sommaires, mais que je souhaiterais rappeler sans rentrer trop dans le détail.

Il est prévu, en effet, que l'exploitant présente les conclusions d'un rapport de contrôle technique du manège et une attestation de bon montage, qui sont délivrés par des bureaux d'études et des bureaux de contrôle agréés au niveau ministériel. Ce n'est pas au niveau préfectoral que cela se fait. C'est pour garantir un niveau de sérieux et de qualité identique sur l'ensemble du territoire national. Alors que sur l?ensemble du territoire national, c'est au maire de la commune que ces documents sont présentés, à Paris, compte tenu de l'équilibre particulier des pouvoirs de police, c'est le Préfet de police qui est compétent pour les examiner et qui est compétent également pour interdire l'exploitation du matériel, subordonner éventuellement son exploitation à des réparations, à des modifications ou à la réalisation d'un nouveau contrôle technique. Voilà pour le cadre juridique.

En revanche - c'est un point qui est souvent soulevé -, ce ne sont pas les commissions de sécurité au titre de la réglementation établissement recevant du public ou chapiteaux, tentes, structures, qui sont compétentes pour procéder à ces contrôles. Ce sont des documents élaborés par les organismes agréés, vérifiés ensuite par les services de la Préfecture de police. A Paris, c'est dans ce cadre que nous intervenons. Nous le faisons depuis des années dans le cadre du partenariat que nous mettons en ?uvre avec la Ville de Paris, notamment le Bureau des kiosques et attractions. L'intégration dans les cahiers des charges des exploitants est évidemment une bonne nouvelle qui vient compléter le volet plus réglementaire, par ailleurs, que nous réalisons. Ce sujet s'inscrit plus généralement dans la discussion avec l'ensemble des exploitants sur la sécurité de la Foire du Trône, dialogue nourri, riche, qui fait intervenir de nombreux acteurs - on mobilise beaucoup de temps -, mais qui, pour l'instant, produit des fruits.

Un mot sur la Foire du Trône édition 2018. La Commission de sécurité s'est déplacée le 29 mars dernier. Les documents ont été demandés à l?ensemble des exploitants des manèges et parcs forains. Aucune difficulté particulière n'a été relevée empêchant la mise en service de certains d?entre eux. En revanche, nous avons connu, depuis le début de l?édition 2018, des incidents heureusement restés mineurs. Dans le cas que vous évoquez, l'officier de police judiciaire qui avait été missionné sur l'incident a interdit l'exploitation temporairement du manège. Nous continuerons de le faire, évidemment, aussi souvent que nécessaire pour que la fête, encore une fois, soit pour tous et dans les meilleures conditions de sécurité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La fête pour tous : elle est belle.

Vous maintenez votre v?u, Madame BOUGERET ?

Mme Alix BOUGERET. - Je voulais remercier pour les réponses apportées. Nous allons voter le v?u de l'Exécutif et retirer le nôtre en réitérant notre souhait que les contrôles soient effectués de manière régulière et inopinée.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Le v?u n° 39 est donc retiré.

Je mets donc directement aux voix, à main levée, le v?u n° 39 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 193).