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Mai 2018
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Conseil Municipal
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2018 DAE 173 - Avenant à la convention avec l'association "Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" et "13 Avenir", et adhésion (500 euros) à l'association "Territoires zéro chômeur de longue durée".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DAE 173, avec un avenant à la convention à propos de "Territoires zéro chômeur de longue durée". La parole est à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

"Les quartiers populaires ne demandent pas l?assistance, ni des financements exceptionnels mais simplement le droit à l?égalité républicaine". Ces mots sont ceux de Jean-Louis BORLOO qui a présenté la semaine dernière un rapport pour la politique de la ville. Ils font écho à l?expérimentation "zéro chômeur de longue durée" menée dans le 13e arrondissement. Il s?agit d?une expérimentation qui vise à relancer l?emploi par l?économie sociale et solidaire. Elle part d?une idée simple : le chômage de longue durée n?est pas une fatalité. Elle part de cette idée que personne n?est inemployable ; chacun dispose de compétences dont il peut faire bénéficier l?ensemble de la société. De plus, il existe dans nos quartiers des besoins qui ne sont pas satisfaits.

L?expérimentation vise à faire converger ces deux éléments pour que des chômeurs puissent mettre les compétences pour satisfaire les besoins de leur quartier. L?expérimentation a rencontré de petites difficultés à son démarrage car elle n?avait jamais été testée en territoire urbain, où les critères de non-concurrence restreignent le panel des activités. Néanmoins, plusieurs activités ont été développées, comme la constitution de jardins partagés ou de conciergeries sociales.

Ce projet est complémentaire de celui de l?insertion. Il s?inscrit dans le cadre de la loi 2016 et permet de conduire cette expérimentation dans deux quartiers prioritaires du 13e arrondissement : Bédier-Boutroux et Oudiné-Chevaleret. Il y a des points très positifs dans cette expérimentation. Tout d?abord, la philosophie de l?expérimentation, qui permet de considérer le chômeur comme un citoyen. Il s?agit de balayer d?un revers de main la vision péjorative et culpabilisante que certains avancent pour justifier les politiques d?austérité, renvoyant la faute sur celles ou ceux qui, pourtant, les subissent de plein fouet. Au contraire, cette expérimentation nous fait réaffirmer que le chômeur est un citoyen qui a des droits, parmi lesquels le droit à l?emploi.

De plus, cette expérimentation étant très ancrée territorialement car elle répond à des besoins du territoire jusqu'alors non satisfaits, le chômeur devient alors un habitant du quartier qui apporte des idées, des propositions et des compétences pour le mieux-vivre du quartier.

Ensuite, il faut souligner le fait que ce dispositif est très bien vu des habitantes et des habitants du quartier. Il arrive même que certains regrettent qu'il ne se déploie pas plus rapidement. Les permanences tenues dans le centre d'animation Oudiné au sujet de cette expérimentation ont permis de faire baisser la tension. Certains jeunes ont trouvé un emploi grâce à l'expérimentation et c'est toute la cohésion sociale du quartier qui s'est vue renforcée.

Je terminerais en ajoutant que cette expérimentation est tout à fait compatible avec le plan d'action en faveur des quartiers populaires que défend le groupe Communiste au Conseil régional. Les quartiers populaires, pourtant riches de potentiel humain, d'initiatives et de créativité, ne sont pas traités comme ils le devraient en Ile-de-France. On assiste à une véritable régression depuis l'arrivée de Mme PÉCRESSE à la tête de la Région : guerre contre le logement social, contre les associations de ces quartiers, contre l'égalité des jeunes de milieu populaire. Il y a urgence à agir pour remettre à l'ordre du jour l'égalité et la transformation sociale.

Il est plus que jamais temps de remettre à l'ordre du jour aussi l'égalité, la transformation sociale. Nous nous félicitons de la mise en ?uvre et de l'approfondissement de l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, et nous voterons avec enthousiasme ce projet de délibération. Paris agit avec les acteurs des quartiers populaires, afin de les faire entrer dans le droit commun et de tenir la promesse républicaine de l'égalité. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - J'irai également dans le sens de Mme PREMEL.

Vous savez combien coûte le C.I.C.E. ? Au cumul, le C.I.C.E. a coûté aux contribuables environ 300.000 euros par an et par emploi créé, soit en moyenne 25.000 euros par mois et par emploi. En réalité, une grande partie de cet argent du C.I.C.E. va directement aux actionnaires. Il vaudrait bien mieux créer directement des emplois publics répondant aux besoins de la population et à l'intérêt général, dans des secteurs aussi variés que ceux des E.H.P.A.D., de la santé, de la culture, de la solidarité, de la transition énergétique et j'en passe, dans tant de services publics, qui sont nombreux et qui craquent par les sous-effectifs et le manque de moyens, plutôt que de développer ces aides qui n'ont jamais contribué véritablement à lutter contre le chômage.

Au contraire, l'idée, finalement, de ce projet de délibération reprend celle défendue de la stratégie de l'Etat ou des collectivités comme employeurs en dernier ressort. Cela reprend cette idée. Pour reprendre l'idée de la stratégie de l'Etat et des collectivités comme employeurs en dernier ressort, vous le savez, c'étaient ces travaux d?Hyman Minsky, qui considérait que le travail disponible, il fallait l'évaluer en fonction des besoins sociaux. En fait, combiné à d'autres politiques ambitieuses, comme un grand programme de reconversion écologique, on pourrait, en répondant aux besoins, supprimer l'armée de réserve des chômeurs et réduire profondément les inégalités en rééquilibrant le partage de la valeur ajoutée en faveur des salaires. Les emplois, selon Minsky, se situent dans des services intensifs en travail qui génèrent des effets utiles immédiatement perceptibles pour la collectivité dans des domaines comme l'aide aux personnes âgées, aux enfants, aux malades, l'amélioration de la vie urbaine, du quotidien, dans les espaces verts, la médiation sociale, la restauration des bâtiments, j?en passe, l'environnement, l'animation en milieu scolaire, les activités artistiques, toutes ces activités qui ont la particularité d'être non productives dans le sens où elles ne génèrent pas ou peu de gain de productivité mais où elles sont extrêmement utiles. Comme le résume Hyman Minsky, l'objectif est une meilleure utilisation des capacités existantes, plutôt que leur accroissement. Des impôts fortement redistributifs, des économies réalisées sur les prestations chômage permettraient de financer ces emplois. Une telle stratégie de l'Etat ou des collectivités employeurs en dernier ressort, en outre, pourrait provoquer une euthanasie des rentiers relativement rapide.

C'est bien dans cet esprit que l'on a, là, l'expérimentation de manière extrêmement modeste, sur un micro-territoire, avec l'Association d?expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et l?association "13 Avenir", avec l'adhésion à l'association "Territoires zéro chômeur de longue durée", c'est un peu le même esprit. Grosso modo, on se dit qu?on a d'abord et avant tout comme principe de base que toute personne est en capacité de travailler, elle a des savoirs et des savoir-faire, et, dans son quartier, dans son territoire, il y a énormément de besoins qui ne sont pas satisfaits. On fait d?abord et avant tout confiance au citoyen, à la citoyenne en situation de chômage, on s'appuie sur ses envies, ses savoir-faire, on lui propose un C.D.I. à temps plein choisi au S.M.I.C., ce n'est pas de la précarité et c'est cela, dans l?expérimentation, qui me semble aussi important à relever. On estime qu'il n'y a aucune fatalité. En s'appuyant sur l'économie sociale et solidaire, on crée de nouveaux emplois qui répondent à la satisfaction des besoins. Je suis enthousiaste et j'attends avec impatience l'avancement de ces expérimentations, car cette expérimentation sur des micro-territoires, j'espère que l'on sera en capacité de la généraliser. Je vous le dis nationalement, voilà une politique de l'Etat employeur en dernier ressort qui permettrait bien plus efficacement de lutter contre le chômage, que toutes les aides type C.I.C.E. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie de ces interventions enthousiastes. Pour vous répondre de manière enthousiaste, Afaf GABELOTAUD.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, un très grand merci à Mme PREMEL et à Mme SIMONNET. Effectivement, vous avez su, avec vos mots et de façon assez précise, décrire ce qu'était le territoire, l'expérimentation du territoire zéro chômeur et l'enthousiasme qu'il y a derrière, c?est-à-dire une philosophie très particulière qui donne foi, courage et qui exprime cette volonté de faire en sorte, pour chacune et chacun, aussi éloigné de l'emploi qu?il soit, aussi longtemps qu?il ait pu l?être, qu'il y a une chance, une dignité à garder et que nous sommes en capacité de faire rencontrer les publics, leurs désirs, leurs compétences, leurs savoir-faire et les besoins d'un territoire.

Nous sommes très fiers de cette expérimentation, puisque seuls 10 territoires ont été éligibles lors de cette loi du 29 février 2016. Nous regardons très précisément ce qui se passe dans le 13e arrondissement, avec le maire du 13e arrondissement, et nous sommes très fiers d'avoir cette expérimentation qui a été un peu longue à mettre en place, parce que - vous l'avez aussi très bien exprimé - un territoire urbain n'est pas n'importe quel territoire. Il y a des spécificités que l?on doit prendre en compte, une mise en place, un regard plus particulier, une non-concurrence au secteur marchand, etc.

Aujourd'hui, pour vous donner quand même quelques chiffres, nous sommes à 19 salariés, c'est à peu près 15,5 E.T.P. temps plein, pour une équipe qui compte en tout 22 personnes avec les fonctions managériales. La montée en puissance prévoit que d'ici la fin 2018, nous soyons à 60 salariés et fin 2019 à 150 salariés sur un territoire où l'on comptabilise environ 350 demandeurs d'emploi. C'est une très belle réussite. La montée en puissance à partir du moment où l'on a trouvé ce rythme et cette méthodologie fait qu'aujourd'hui, on est à des créations d'emplois hebdomadaires et quasi-quotidiennes.

Nous sommes aussi très fiers de la concertation qui a lieu sur place. Cette expérimentation a fait rencontrer des publics, tous les publics, y compris les citoyens du quartier. Recréer du lien social, recréer de la cohésion, c'est extrêmement bénéfique pour les uns, pour les autres, pour le respect, pour le regard des uns vis-à-vis des autres, l'estime de soi, mais aussi pour le bien-être commun d'un territoire.

Je voulais rajouter que la Maire de Paris a souhaité que cette expérimentation soit étendue sur les 18e, 19e et 20e arrondissements. Nous nous battons pour, car nous ne pouvons pas rester que sur un territoire donné. Nous avons bien expliqué que les spécificités d'un territoire ne sont pas les mêmes d'un quartier à l'autre. Nous avons besoin de savoir sur d?autres territoires, en l?occurrence le Nord-Est parisien, comment on peut échanger ces expériences et comment on peut enrichir cette expérience avec l'association qui est présidée par Laurent GRANDGUILLAUME. C'est pour cela que vous voyez l'adhésion à 500 euros, c'est pour nous battre pour avoir de nouveaux territoires et en avoir d'autant plus sur le territoire parisien qui a des spécificités et des poches de pauvreté, ainsi que des poches de chômage très fortes sur certains quartiers avec des complexités assez particulières.

Je tenais à mettre quand même l?accent sur le fait que l?emploi n?est pas une compétence municipale. Aujourd'hui, la Ville de Paris, la Maire de Paris, a souhaité, par une volonté politique très forte, faire en sorte que nous portions ces actions. Je tenais à faire comme vous l'avez dit, Madame SIMONNET, Madame PREMEL, faire un petit point sur le désengagement de la Région, qui, sur l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle en règle générale, est très, très loin du compte. Aujourd'hui, on nous pointe un peu souvent du doigt en disant que l'on en fait beaucoup. Mais heureusement que l'on en fait beaucoup. On n?en fait même pas assez. Je pense qu?on pourrait en faire beaucoup plus et que ces expérimentations sont tout à fait bénéfiques et sont dans le sens d'une réflexion, non pas d'assistanat et de politique passive, mais vraiment dans le sens d'une politique active.

Merci, Mesdames. Je vous invite à voter, évidemment, ce projet de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 173.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DAE 173).