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Juillet 2006
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Conseil Général
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2006, DU 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail en vue de l’installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d’accord en vue de l’acquisition à terme de l’immeuble, 69, rue de la Victoire (9e).

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 5 G, relatif à l?installation de la Maison des personnes handicapées au 69, rue de la Victoire.

La parole est à M. Jacques BRAVO, puis à Mme Cécile RENSON.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO. - C?est un projet de délibération tout à fait intéressant que de voir la création de cette Maison départementale des personnes handicapées qui vise à offrir un accueil privilégié, personnalisé aux personnes handicapées et à leur famille, faciliter l?accès aux droits, aux prestations et services nécessaires à leur insertion dans la vie sociale, regroupant l?ac-cueil, l?information, le conseil, l?accompagnement dans un lieu unique, identifié et central.

Il se trouve que les recherches - et j?en félicite Pénélope KOMITÈS parce que la course a été difficile pour trouver des locaux - nous ont conduits à un immeuble qui était central et qui répondait à tous les critères nécessaires. En effet, elle a trouvé un immeuble de bureaux à rénover au 69, rue de la Victoire dans le 9e. J?avais fait savoir que nous étions, dans le 9e, très favorables à accueillir ce type de structure, car c?est un arrondissement central proche ou entre trois gares, à proximité de la gare Saint-Lazare, des métros et des bus.

C?est sous forme d?un contrat de bail de neuf ans que les choses démarrent, mais la perspective de devenir ultérieurement propriétaires de cet immeuble figure bien dans le projet de délibération et cette perspective est de nature à garantir un lieu d?accueil pérenne.

Je voudrais simplement féliciter l?Exécutif de cette pers-pective-là et dire que le 9e est heureux d?accueillir cette maison et que, naturellement, nous serons très attentifs à tous les aménagements de voirie et d?espaces publics qu?il faudra faire.

C?est une bonne délibération sur un sujet difficile. Nous ferons le maximum pour que tout se fasse vite et bien. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté.

Mme Cécile RENSON a la parole.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame la Présidente.

Comment ne pas se féliciter de voir se concrétiser à Paris un des trois chantiers prioritaires voulus par le Président de la République lors de son intervention du 14 juillet 2002 ? Chantier qui s?est concrétisé par la loi ambitieuse du 11 février 2005 relative à l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Je rappellerai d?ailleurs, pour mémoire, que les seules lois concernant les personnes handicapées l?ont été sous l?impulsion de Jacques CHIRAC !

Revenons à notre délibération. La loi du 11 février 2005 prévoit, comme le dit cette délibération, la mise en place dans chaque département d?une Maison départementale pour les personnes handicapées. Cette Maison départementale pour les personnes handicapées représente un guichet unique qui regroupe l?accueil des personnes handicapées, leur famille, tous les services, C.O.T.O.R.E.P., C.D.E.S., Site pour la vie autonome, et favorise les formalités de la mise en ?uvre de la prestation de compensation du handicap qui était le deuxième volet de la loi.

Nous avons vu en France de nombreux Départements répondre aussi généreusement que rapidement à cette injonction, en mettant en place dès fin 2005, avant même la parution des décrets très rapide, quoi que vous ayez pu dire, ces maisons suivant les circulaires émises par le Ministère.

C?est pourquoi je me suis réjouie, Monsieur le Président - s?il était là -, de votre lettre d?information datant du 1er janvier 2006, lettre dans laquelle vous faites part de la création de la Maison départementale pour les personnes handicapées.

Cette population parisienne pourra bénéficier de cette maison au mieux lors du premier trimestre 2007, à condition qu?aucun retard ne soit imputable aux travaux à réaliser, tenant compte des normes nécessaires aux établissements recevant du public et aux contraintes d?accessibilité pour les personnes en état de handicap.

Certes, nous aurions aimé voir Paris se distinguer par une réalisation plus rapide de cette Maison des personnes handicapées car Paris se doit d?être, comme il l?a toujours été dans le domaine social, quoi que l?on dise, toujours plus ambitieux, toujours plus exigeant, toujours plus généreux que les autres Départements.

Espérons que cette Maison départementale pour les personnes handicapées soit tellement efficace qu?elle fasse oublier à ces personnes jusqu?aux dispositifs qui leur permettent de mener une vie semblable aux autres.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission. - Merci. Effectivement, dès le 1er janvier 2006, nous avons mis en place cette Maison départementale des personnes handicapées qui regroupe la C.D.E.S., la C.O.T.O.R.E.P. et le Site pour la vie autonome et qui fonctionne aujourd?hui sur trois sites.

Comme l?a rappelé Jacques BRAVO, cela faisait environ deux ans que nous recherchions 3.500 mètres carrés accessibles dans Paris, puisque nous avions fait le choix, contrairement à un certain nombre d?autres Départements, y compris des Départements franciliens, de ne pas faire une maison virtuelle, mais une vraie maison. L?immeuble du 69, rue de la Victoire est classé E.R.P. car nous voulons que cette maison ne soit pas uniquement administrative, mais qu?elle soit réellement la Maison des personnes handicapées et des associations. C?est la raison pour laquelle le rez-de-chaussée sera notamment dédié à des salles pour les associations qui n?ont pas forcément les moyens de louer des locaux. La création d?un centre de ressources et d?un auditorium permettra aux associations d?animer cette maison, d?y tenir des colloques, des conférences... Ces nouveaux locaux arrivent début 2007.

Dès le 24 mars dernier, nous avons mis en place la Commission d?accès au droit qui se substitue à l?ex C.O.T.O.R.E.P. et à l?ex C.D.E.S.

Je signalerai cependant à Mme RENSON que le législateur a certainement voulu bien faire, mais qu?il n?a pas forcément pris en compte ni bien mesuré ce qu?il en est en créant la Commission d?accès au droit. Nous avons en effet trouvé pour le Département de Paris au 1er janvier 2006 un stock d?environ 30.000 dossiers dont la moitié n?était même pas enregistrée. Les personnes handicapées souhaitent que l?on aille vite en traitant leurs demandes et je tiens beaucoup à ce que ces demandes soient évaluées de manière très qualitative. Il est donc complexe de conjuguer les deux et de recevoir les familles tout en traitant les dossiers. Une autre difficulté est que nous abordons des handicaps qui étaient jusqu?à présent peu pris en compte, comme le handicap psychique : nous formons les équipes pluridisciplinaires de manière à ce que les aides aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, soient les plus adaptées. Nous mettons également en place un suivi des personnes handicapées après la reconnaissance de leur handicap par la Commission d?accès au droit et la décision d?orientation. Il ne sert à rien de diriger une personne vers l?emploi en milieu protégé sans que derrière des mécanismes se mettent en place pour que cette personne ait bien une place dans un E.S.A.T.

C?est donc un travail de très longue haleine et je voudrais en profiter pour féliciter ici le personnel de la M.D.P.H. qui fait un travail absolument extraordinaire dans des conditions très difficiles.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 5 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 5 G).