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Mai 2018
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2018 DVD 58 - Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une campagne de mesures d’émissions réelles des polluants atmosphériques des véhicules motorisés en circulation dans Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 58 concernant une convention de partenariat relative à la mise en ?uvre d?une campagne de mesures d?émissions réelles des polluants atmosphériques des véhicules motorisés en circulation dans Paris. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Lors d?une conférence de presse que la Maire de Paris a organisée le mois dernier pour parler de l?impact de la pollution sur la santé, notre Maire s?est encore félicitée de son bon travail. Or, s?il y a bien un sujet sur lequel il n?y a pas de débat et concernant lequel tous les chiffres convergent contre l?Exécutif, c?est bien celui de la pollution à Paris et précisément quand il s?agit de particules émises par les véhicules, ce dont il est ici précisément question.

Je n?ai pas du tout l?intention d?entrer dans un clivage idiot sur la place de l?automobile dans la Capitale avec ceux qui seraient pour l?écologie et la santé publique et les autres, pour la voiture et la pollution. Cela n?a aucun sens. Je pense que nous sommes tous dans cet hémicycle pour une ville respirable et pour le remplacement des véhicules sales par des modes de transports propres mais sans toutefois handicaper les Parisiens. Mon groupe va d?ailleurs clairement dans votre sens concernant les mesures emblématiques que vous avez récemment prises au niveau de la circulation.

Sur l?interdiction des véhicules à essence à partir de 2030 et des véhicules diesel dès 2024, la position de mon groupe est claire : nous vous avons soutenus sans hésiter mais avec le souci particulier de voir la Municipalité devenir exemplaire en la matière, puisque les véhicules qui dépendent de la Ville sont loin de rouler propre.

Sur la fermeture des voies sur berges, la position du groupe PPCI est, là encore, sans ambiguïté : nous sommes aussi en faveur de la piétonisation. Nous avons même récemment déposé un v?u pour proposer l?organisation d?un grand concours international d?architectes pour améliorer l?utilisation des berges de Seine piétonnes, qui pourraient devenir bien plus attractives pour les Parisiens et pour les touristes également. Cette idée, venant de nous, a tout naturellement été balayée, comme si le projet était tout à fait parfait.

Le problème avec l?Exécutif, particulièrement lorsqu?il s?agit d?éradiquer les voitures, c?est la méthode. Vos idées sont intéressantes mais toujours imposées de manière brutale. C?est la technique du marteau-piqueur, sans véritable concertation, sans possibilité d?amélioration et en dépit même des règles imposées par l?administration, puisque le Tribunal administratif a lui-même annulé votre décision de fermeture des bas quais en février.

Le deuxième problème, c?est que ces décisions, qui doivent aller dans le sens d?une ville responsable et durable, produisent pour l?instant l?effet exactement inverse. Les résultats sont objectivement contre-productifs. Le bilan rendu par le Comité de suivi régional sur la piétonisation des voies sur berges a été longuement commenté, parfois même exagéré. Il n?empêche que les faits sont là : le temps de parcours d?une porte à l?autre de Paris a augmenté de 40 % ; la circulation sur les quais hauts s?est alourdie de plus de 67 % aux heures de pointe - soit une saturation totale - et, surtout, la pollution n?a absolument pas diminué, au contraire. Vous vous félicitez que le niveau de dioxyde d?azote ait diminué sur les quais mais, d?abord, ce taux reste extrêmement élevé et, ensuite, depuis la fermeture des quais bas, les émissions se sont déportées en même temps que le trafic vers l?Est de la Capitale où les niveaux de pollution ont augmenté de 10 points.

Il va falloir faire le travail de lutte contre la pollution jusqu?au bout, sans se contenter de simplement fermer et interdire. Par exemple, que faisons-nous pour démultiplier les offres de transport public efficaces ? Y a-t-il plus de bus ?

A-t-on relancé les réflexions pour une véritable offre de transport fluvial sur la Seine maintenant que les berges sont fermées ? Non. Pire même, vous avez saboté l?une des seules initiatives qui marchaient jusqu?à présent : Vélib? !

Que faisons-nous pour encourager le recours aux voitures propres, aux voitures électriques ? Rien : le manque de bornes de recharge est toujours abyssal ; les mesures incitatives sont néant, comme l?accès aux couloirs de bus pour les voitures non polluantes.

Aujourd?hui, dans ce projet de délibération, nous allons mettre en ?uvre un dispositif pour mesurer la pollution réellement émise par les véhicules après les différents scandales industriels, "Dieselgate" et "Volkswagengate". Ce que nous voudrions surtout, c?est qu?il n?y en ait plus du tout, des émissions de ce type !

A Paris, l?air pur est une denrée rare, voire inexistante. Dans une étude publiée par l?Organisation mondiale de la santé, tout récemment, notre ville décroche haut la main la palme d?or de la ville la plus polluée de France. On ne peut pas admettre que cette situation soit en partie engendrée par nos décisions, par des politiques municipales, qui sont très clairement bonnes, mais dont les conséquences n?ont pas été anticipées. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame HAREL.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

On l?a appris très récemment, selon l?Organisation mondiale de la santé, la pollution de l?air tue de manière prématurée chaque année près de 7 millions de personnes à travers le monde. C?est plus que les morts cumulés du Sida, de la tuberculose, du diabète et des accidents de la route. Toujours à l?échelle de la planète, 9 habitants sur 10 respirent quotidiennement un air trop chargé en particules fines.

Sans surprise, Paris est une des villes très polluées en France. En 2015, Paris a affiché une concentration annuelle moyenne de particules fines PM10 de 35 microgrammes par mètre cube et de 14 microgrammes par mètre cube pour les PM2,5.

Or, ces particules fines proviennent en très grande partie des véhicules automobiles. Il y a donc un lien entre pollution et circulation automobile. Depuis le scandale du "Dieselgate", il n?est pas possible de se fier aux mesures réalisées en laboratoire et affichées par les constructeurs automobiles car des mouchards permettent à la voiture de détecter qu?elle est en phase de test. Difficile dans ces conditions de construire des modélisations de la pollution de l?air.

C?est pourquoi notre Ville fait légitimement appel à l?I.C.C.T., une organisation non-gouvernementale américaine et - je le rappelle - à l?origine du "Volkswagengate".

Dans le domaine de la pollution de l?air, si l?excès de particules tue, l?abondance de données ne nuit pas, bien au contraire. Plus nous collecterons des informations - que ce soit à travers ce dispositif "Pollutrack" que nous avons adopté récemment ou, plus classiquement, Airparif -, plus nous serons en mesure d?analyser finement la situation et de proposer des réponses adéquates en matière d?aménagement de la voirie pour réduire les flux où cela s?impose. C?est donc nécessaire. Les efforts de notre actuelle majorité commencent à porter leurs fruits, contrairement à ce qui était dit. Le trafic s?évapore comme prévu et la pollution diminue également.

Il est important de faire connaître précisément aux Parisiennes et aux Parisiens la qualité de l'air qu'ils respirent. Nous souhaitons que les résultats fassent l?objet d?une publication sur le site de la Ville.

Cependant, à l'échelle nationale - le Gouvernement si cher à Mme HAREL -, ce Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la tâche qui est la sienne. La feuille de route présentée par Nicolas HULOT n'est pas à la hauteur des enjeux et la France reste sous la menace d'un renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne pour des dépassements répétés des normes de qualité de l'air. La Commission européenne devrait rendre sa décision courant mai.

Madame HAREL, adressez-vous donc au Gouvernement, adressez-vous à Mme PÉCRESSE, mais ne vous trompez pas sur les responsabilités qui sont celles de la Ville, celles de la Région en matière de transport collectif et celles de l'Etat en matière de politique globale.

En attendant, 14 habitants de la Vallée de l?Arve en Haute-Savoie ont déposé plainte contre l'Etat pour carence fautive. Ils estiment que l'Etat n'a pas pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air et les problèmes sanitaires qu'elle provoque.

En tant qu?écologistes, nous invitons les Parisiennes et les Parisiens qui s'estiment victimes de cette carence fautive de l'Etat à faire de même. Nous souhaitons que la Ville s'engage à soutenir celles et ceux qui entreprendront cette démarche car elle sera profitable à l'ensemble de la population parisienne et même au-delà.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Yves CONTASSOT.

M. Thomas LAURET a la parole.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais saluer cette campagne de mesures d?émissions réelles et son caractère international.

Je voulais en profiter pour interroger le Préfet et Christophe NAJDOVSKI sur les modalités pratiques et les conséquences pour les automobilistes qui seraient contrôlés. Est-ce une action menée en rapport avec la Préfecture de police ? Y-a-t-il des amendes pour ceux qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ?

Je voulais inviter aussi la Préfecture à multiplier les contrôles anti-pollution. Je les trouve particulièrement rares à Paris et aux portes de Paris. Nous pourrions essayer de multiplier ces contrôles pour que soient respectées les mesures éliminant certains véhicules polluants de la circulation parisienne. Cela ne semble pas encore être le cas.

Je n'ai, pour ma part, depuis que je suis à Paris et que je roule à deux-roues motorisés, jamais été contrôlé pour des contrôles anti-pollution. J'espère donc l'être bientôt.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans un nouveau rapport publié le 2 mai, l'Organisation mondiale de la santé nous rappelle, une nouvelle fois, que la pollution atmosphérique tue, avec une estimation de 7 millions de morts par an dans le monde, en hausse par rapport aux dernières prévisions.

91 % de la population mondiale est exposée à des niveaux de pollution supérieurs aux recommandations sanitaires. L?action des villes telles que Paris qui souhaite en finir rapidement avec le diesel est d?ailleurs saluée par l'OMS.

Toutefois, afin d'améliorer notre action, nous avons besoin de mieux connaître les sources d?émissions polluantes. Nous savons que le trafic routier est le plus important contributeur de polluants à Paris. C'est Airparif qui le dit puisque cet organisme mesure à la fois les émissions en fonction du trafic et en fonction d'autres paramètres. Il est montré que, pour ce qui est des particules fines comme pour les dioxydes d'azote, c'est bien le trafic routier qui est le premier contributeur de polluants à Paris.

Or, l'industrie automobile prend parfois quelques arrangements avec le respect des normes d?émissions polluantes. Les très médiatisés scandales du "Dieselgate" ont levé le voile sur une effroyable réalité : un véhicule pourtant capable de répondre à des normes d'émissions polluantes en laboratoires peut avoir un comportement très différent quand il circule et émettre plusieurs fois, jusqu?à 10 fois, dans la rue ce qu?il émet en laboratoire.

Aussi, pour affiner notre connaissance des émissions réelles, le 29 mars 2017, la Maire de Paris, avec le maire de Londres, Sadiq KHAN, et le maire de Séoul, Park WON-SOON, ont annoncé la mise en place du projet "Air'volution" visant à mieux évaluer les émissions polluantes liées au trafic routier. Le projet de délibération proposé aujourd'hui décrit le protocole de mesures mis en place. La campagne de mesures devrait se dérouler au début du mois de juin sur une dizaine de jours pour des résultats publiés après l?été.

Notre partenaire, l?I.C.C.T., est à l'origine de la découverte des logiciels truqueurs sur les véhicules Volkswagen. C'est une organisation non gouvernementale, indépendante, à l'expertise mondialement reconnue.

Le dispositif de mesure est capable de mesurer les émissions polluantes des véhicules qui circulent devant un laser analysant en temps réel la composition des gaz d'échappement. L'interrogation du fichier des cartes grises permet de faire le lien avec les données techniques du véhicule. Et cette campagne est conforme aux exigences de la C.N.I.L. car aucune donnée personnelle ne sera exploitée. Ce n'est pas - je le dis à M. LAURET - avec des objectifs de verbalisation.

Toutefois, par ailleurs, des mesures sont effectuées par la Ville de Paris. Par exemple, nous avons décuplé les contrôles de vignettes Crit?Air depuis que les A.S.P. sont sous l'autorité de la Mairie de Paris. Nous aurons besoin de l'Etat pour améliorer le dispositif et l'efficacité de ce dispositif. Nous demandons - et j'espère que vous nous soutiendrez pour cela - une automatisation des contrôles.

J'espère aussi que nous aurons le soutien de la Préfecture de police. Je crois savoir, d?ailleurs, qu'il est d'ores et déjà acquis. Je souhaite que l'on puisse travailler avec l'Etat pour obtenir et aller vers cette automatisation des contrôles, notamment pour améliorer la qualité de l'air à Paris.

Ces résultats seront donc publiés sous une forme qui reste encore à déterminer. Le but poursuivi est d?abord d?acquérir des connaissances exploitables sur les émissions réelles des véhicules qui circulent dans Paris et d'informer aussi le public sur les différences qu'il peut y avoir entre des informations données par les constructeurs automobiles et la réalité.

Je répondrai à Mme HAREL qui a évoqué la question de la qualité de la flotte automobile et du parc de la Ville de Paris que, d'ici 2021, toute la flotte automobile de la Ville de Paris sera en mode non diesel. C?est à mettre en relation avec la flotte des bus de la R.A.T.P. qui sont aujourd'hui pilotés par Ile-de-France Mobilités, c'est-à-dire par la Région Ile-de-France et Mme PÉCRESSE. Il faudra attendre l'échéance 2025 pour ne plus avoir de bus diesel à Paris.

Vous citez le fameux Comité de suivi régional qui avait été mis en place par Mme PÉCRESSE, une instance qui était purement partisane et pas du tout objective, sur la question de la piétonisation des berges de Seine. En revanche, vous ne citez ni le rapport du Préfet de police de juin 2017 qui validait et avalisait la piétonisation des berges de Seine ni le rapport d'Airparif d'octobre 2017 - comme c?est curieux - qui était beaucoup plus mesuré que ce que vous dites et qui montrait qu'il y avait jusqu'à moins 25 % de pollution atmosphérique sur les voies sur berges ainsi que sur les quais de Seine.

Je citerai même l'article en question - je l'ai sous les yeux : "On a une amélioration globale de la qualité de l'air le long des quais, jusqu'à moins 25 %, puisque la suppression totale de deux voies de circulation sur les quais bas compense les augmentations des quais hauts dont le nombre de voies est resté identique".

Vous évoquez ensuite la question du transport fluvial, mais je vous rappelle que, là aussi, c?est une compétence de la Région Ile-de-France. La Maire de Paris a, par exemple, travaillé avec le projet privé "Sea Bubbles" qui - je l?espère -, malgré toutes les difficultés que l?on a eues avec l?Administration de l?Etat, pourra voir le jour dans les prochaines semaines.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Monsieur le Maire, il faudrait conclure.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Enfin, donc, je terminerai en disant que, globalement, la qualité de l'air s'améliore à Paris, la pollution atmosphérique diminue à Paris. C?est aussi le fruit et le résultat du travail que nous menons ; et c'est ce que dit le rapport Airparif pour 2017.

Nous continuons donc notre action.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup de ces précisions, Monsieur le Maire.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un mot rapide puisque le conseiller a interpellé le Préfet de police. Je n'ai pas de données précises à vous indiquer en séance, je vous les communiquerai par écrit.

Simplement, nous sommes mobilisés sur le sujet et nous veillons également à la complémentarité des actions avec les agents de la DPSP pour permettre de procéder aux verbalisations aux infractions que vous avez indiquées.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 58.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 58). Je vous remercie.