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Mai 2018
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif aux impacts du projet de loi dit "Elan".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons donc maintenant examiner le v?u référencé n° 164 relatif aux impacts du projet de loi dit "Elan". La parole est toujours à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Oui, vous le savez, le futur projet de loi Elan est assez complet, puisqu?il comprend divers chapitres qui touchent à la fois aux logements sociaux, avec très clairement la volonté de démanteler les parcs de logements sociaux en confiant d'ailleurs éventuellement la vente au privé. Une deuxième partie porte sur l'architecture, une troisième partie sur le numérique. Nous, il nous semble qu'en face de cela la Ville de Paris doit rappeler un certain nombre de choses en termes d'efficacité. C'est pour cela que nous déposons ce v?u, qui rappelle qu'il y a matière à progresser et pas simplement à régresser, lorsqu'on est face à la question du logement social. Vu le temps, je vous renvoie évidemment au contenu du v?u lui-même.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - M. BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Yves CONTASSOT pour ce v?u. Le projet de loi Elan est effectivement un projet de loi qui, à nos yeux, a une importance considérable, car le logement est le premier problème des Parisiens et que nous comptons beaucoup sur l'Etat pour nous donner des leviers supplémentaires afin de faciliter les conditions de logement des Parisiennes et des Parisiens. Nous en avons parlé hier au moment de la présentation de l?avis citoyen et, d?ailleurs, le panel de citoyens sélectionnés par l'Ipsos a fait un certain nombre de suggestions nous permettant de proposer au Gouvernement des modifications qui nous aideraient à mieux loger les Parisiens. Je suis favorable aux propositions que vous faites à une nuance près. Vous nous demandez en matière de locations touristiques, qui aujourd'hui sont possibles 120 jours par an en résidence principale, de passer à 20 jours. A ce stade, nous n'avons pas la possibilité nous-mêmes de réaliser cette modification. Nous demandons surtout que la loi donne le pouvoir à la collectivité de décider elle-même de sa durée et il nous reviendrait ensuite, à nous, de trancher cette question. A cette petite réserve près, je suis favorable à votre v?u.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - J?ai une demande d'explication de vote de M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai l'impression que M. CONTASSOT n'a pas lu le projet de loi Elan et qu'il le découvre. C'était tellement succinct, ce qu'il a dit, que je suis même persuadé qu?il ne l?a pas lu. Car, enfin, que contient ce projet de loi ? Ce projet de loi qui va être examiné seulement à la fin du mois. C?est donc un projet et il peut être amendé.

Généralisation de la cotation. Vous êtes contre, Monsieur CONTASSOT ?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - C'est une explication de vote.

M. Jérôme DUBUS. - La généralisation de la cotation, vous êtes contre ? Le bail mobilité pour accompagner la mobilité professionnelle, vous êtes contre ? Plus aucune norme jusqu'en 2022 pour accélérer la construction, vous êtes contre ? Le regroupement des sociétés des offices d?H.L.M. pour plus d'efficacité, vous êtes contre ? Ah? L'intervention de "Solibail" pour des garanties aux plus faibles, vous êtes contre ?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, ce n'est pas vraiment une explication de vote, c'est une intervention.

Vous concluez?

M. Jérôme DUBUS. - La lutte renforcée contre les marchands de sommeil, vous êtes contre ?!

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, c?est une minute et il vous reste quatre secondes pour conclure.

M. Jérôme DUBUS. - Enfin, c'est absolument invraisemblable. Invraisemblable !

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci; Monsieur DUBUS, merci pour cette explication de vote? Merci pour cette explication de vote. Je vais donc mettre aux voix...

M. Julien BARGETON. - Explication de vote.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Non, elle vient d'avoir lieu, l?explication de vote.

M. Julien BARGETON. - Ce n'est pas le même groupe.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Pardon, allez-y.

M. Julien BARGETON. - Je me permets de dire, Monsieur le Président, de faire une remarque rapidement. Dans la présentation du v?u et dans ses considérants, il y a une critique de la loi Elan.

Entendez que l'explication de vote d'un groupe réponde à ces critiques pour la défendre et répondre sur ce qu'il y a dans le projet de loi Elan. C?est évidemment ce qui me gêne et qui fait que je ne voterai pas non plus ce v?u. En effet, à mon avis, la réalité de ce qui est dit et de ce qui est écrit dans la loi Elan, qui n'est pas encore votée, n'est pas traduite par ce v?u. C?est ce qui fait que le groupe Démocrates et Progressistes ne le votera pas.

On ne peut pas dire que l'on fait des explications de vote pour attaquer un texte. Souffrez que si dans la défense d'un v?u, on critique un texte, dans une explication de vote, on puisse y répondre ! Merci beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 260).

V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche