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Mai 2018
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Conseil Municipal
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2018 DLH 126 - Réalisation 98-102 rue des Orteaux, 45-47 rue de la Croix Saint-Simon, 32-34 rue des Rasselins (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 307 logements sociaux par la S.N.I. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’accessibilité dans les logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - M. HONORÉ étant arrivé, nous allons passer au projet de délibération DLH 126 et au v?u référencé n° 157 qui s'y rattache.

La parole est donc à M. HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, je vous remercie de votre compréhension.

Monsieur le Maire, le projet de délibération que nous allons voter porte sur la réhabilitation de logements sociaux, sujet très important.

Le v?u que je vous propose avec Pierre-Yves BOURNAZEL a pour principal objet de demander que la Maire de Paris, en lien avec les bailleurs sociaux et les associations concernées, élabore une charte qui prévoit pour chaque opération de réhabilitation de résidences de logements sociaux un nombre de logements à définir entre les partenaires rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap, y compris quand elles n'y est pas contrainte par la réglementation.

Les textes de loi, la règlementation existe certes, mais nous avons vu l'exemple de la réhabilitation de la résidence de logements sociaux située 247-251 rue Marcadet dans le 18e arrondissement.

Le 11 décembre dernier, je vous soumettais un v?u attirant l'attention sur l'accessibilité des logements de cette résidence, v?u que nous avons voté à l'unanimité après amendement.

Sur 465 logements, et malgré un investissement de 36 millions d'euros, seuls deux logements situés en rez-de-chaussée seront adaptés, c'est manifestement trop peu.

Nous parlons de personnes en situation de handicap. Mais nous ne devons pas oublier les personnes âgées qui ont des difficultés pour se déplacer. Mes chers collègues, la vieillesse attend chacun de nous. C'est ainsi. Nous allons être de plus en plus nombreux, si j'en juge par les estimations de l'I.N.S.E.E. qui sont assez éloquentes, puisqu'en 2030, 23 % de la population aura plus de 65 ans et 12 % aura plus de 75 ans.

Nous devons penser aux locataires qui vont prendre de l'âge, qui auront de plus en plus de difficultés pour se déplacer et qu'il faudra bien reloger. Le mieux sera de les reloger autant que faire se peut dans leur résidence ou dans le secteur.

Nous devons être très vigilants car il s'agit d'une conception de la vie, du bien vivre ensemble, tant à l'égard des personnes en situation de handicap que des personnes âgées.

Si nous proposons une charte, c'est pour que nous puissions être au plus près des réalités et des besoins, il nous faut être le plus pragmatique possible.

Pour notre information, ce v?u demande également que la Maire de Paris communique, pour chaque réhabilitation de logements sociaux depuis 2014, la part des logements accessibles aux personnes handicapées, que la Ville de Paris respecte les dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité des personnes handicapées lors des réhabilitations des immeubles de logements sociaux.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

J'ai une demande d'explication de vote de M. GLEIZES sur le v?u n° 157.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Chers collègues, cher Christian HONORÉ, c'est un sujet dont nous avons déjà eu l'occasion de parler ensemble. L'accessibilité de notre parc social à toutes les personnes en situation de handicap est un objectif prioritaire, que la Ville a fixé à ses bailleurs. Notre objectif global, d'ici 2020, est d'avoir un parc accessible à 40 % et présentant 3 % de logements adaptés.

Cet objectif est ambitieux au regard de notre parc de logements H.L.M., qui est un parc ancien et sur lequel, pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de faire de gros travaux. Néanmoins, grâce aux efforts de la Ville de Paris et grâce aussi aux efforts des bailleurs sociaux, cet objectif est en passe d'être atteint puisque fin 2017, nous étions déjà à plus de 33 % de logements accessibles.

Pour atteindre ces objectifs depuis le début de la mandature, nous avons signé huit conventions bilatérales avec les plus gros bailleurs parisiens, ce qui correspond à 93 % du parc H.L.M. de la capitale. Depuis ces signatures, le nombre de chantiers pour atteindre les logements accessibles ou adaptés a fortement augmenté. Au titre de ces conventions, les bailleurs s'engagent à converger vers l'objectif de 40 % de logements accessibles en 2020 et à étudier, lors de chaque réhabilitation et opération Plan Climat, la faisabilité de travaux d'accessibilité.

Je suis donc heureux de vous dire que les choses avancent. Elles avancent bien. Et c'est la raison pour laquelle je ne peux qu'émettre un avis favorable à votre v?u, qui converge avec les objectifs et les résultats que nous avons enregistrés depuis maintenant plusieurs années.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Il est rare, mais nous voterons ce v?u des Républicains. En effet, le principe de l'accessibilité universelle est, pour nous, essentiel. C'est malheureusement un principe clairement mis en danger par le projet de loi relatif à l'évolution du logement et l'aménagement numérique dit "Elan".

J'espère que M. BOURNAZEL portera aussi ce débat à l'Assemblée nationale puisqu'il est signataire de ce v?u.

Ce texte sera discuté bientôt à l'Assemblée nationale à la fin du mois de mai et prévoit, dans son article 18, d'abaisser à 10 % le nombre de logements neufs accessibles au lieu des 100 % aujourd'hui, les 90 % restants devant être évolutifs, terme pour le moins lacunaire. Voilà ce qui est dans la loi.

C'est un véritable retour en arrière, dénoncé d'ailleurs par l'ensemble du monde associatif. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a posé le principe de l'obligation d'accessibilité de toutes et tous au logement neuf, puis la loi Handicap du 11 février 2005 et ses textes d'application ont défini les normes actuelles.

Cette loi Elan réinstaure des quotas. Concrètement, les personnes en situation de handicap, malades, accidentées ou vieillissantes et leur famille ne pourraient plus accéder?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il va falloir conclure !

M. Jérôme GLEIZES. - C'est deux minutes !

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Non, c'est une explication de vote sur un v?u. C'est une minute.

M. Jérôme GLEIZES. - Mais adossée à un projet de délibération. Je vais être taquin.

Je ferai remarquer que les élus Républicains du 20e arrondissement n'ont pas voté ce projet de délibération en arrondissement et je vois qu'ils ne sont pas signataires de ce v?u qui concerne le 20e arrondissement.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 255).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 126.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 126).