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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif aux barrages hydroélectriques.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 85 est relatif aux barrages hydro-électriques.

Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ ? Non. A Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Plus de 10 % de l'électricité provient des barrages hydro-électriques. Lors de nos Conseils, puisque nous nous vantons de n'acheter que de l'électricité verte, c?est donc plus de 60 % de l'électricité qui sert à nous éclairer qui vient des barrages hydro-électriques. On comprend donc l'importance de ce sujet pour notre collectivité. Ils sont essentiels, ces barrages, à plusieurs titres : pour la production de la puissance électrique en premier lieu, je viens de le dire, mais aussi pour la stabilité du réseau électrique, car c'est l'énergie renouvelable par excellence et parfaite car non-intermittente.

Et enfin, les barrages sont aussi essentiels en matière de gestion de la ressource en eau. Quel est donc le problème avec les barrages hydro-électriques ? Encore une fois, la volonté du gouvernement d'être le bon élève ultralibéral des diktats européens. MACRON et ses acolytes prévoient donc une cession au privé de 150 barrages sur les 400 d'ici à 2022.

L'ouverture à la concurrence et à la cession, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, à des grands groupes industriels, puisque ce seront principalement eux qui pourront répondre, est une erreur triple. Tout d'abord, elle va immanquablement se traduire par une hausse des prix, non seulement pour rémunérer les actionnaires, mais aussi par des pratiques potentiellement agressives pour faire artificiellement monter les cours de l?électricité par le relargage des eaux, comme les opérateurs privés suisses savent si bien le faire.

Ensuite, cette privatisation va aussi poser le problème de la perte de contrôle public sur la gestion de l'eau, bien commun ô combien important à gérer par la puissance publique. Notons que le gouvernement se défausse sur les injonctions européennes, comme souvent. Mais il est piquant de noter que l'Allemagne, l'Espagne, la Suède ont réussi, eux, à négocier avec la Commission européenne la non-ouverture à la concurrence des concessions hydro-électriques. Jupiter serait-il donc en petite forme ?

Par notre v?u, nous demandons donc que le gouvernement renonce à la privatisation des concessions hydrauliques. Nous le répétons encore et toujours : seuls les services publics sont garants de l'intérêt commun et de la maîtrise à long terme des enjeux des biens communs comme l'énergie et l'eau. "Il n?y a pas de planète B", nous disait notre président. Il y a certainement une politique B alternative à l'ultralibéralisme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Célia BLAUEL, pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est décidément un Conseil très riche en sujets pour moi. Je voulais saluer ce v?u très intéressant déposé par le groupe Communiste, qui fait écho à la fois à des enjeux nationaux, mais, vous l'avez aussi écrit dans votre v?u, qui fait écho à notre Plan Climat, qui fait la part belle à la question de l'énergie en posant l'objectif ambitieux de faire de notre ville une ville 100 % énergie renouvelable en 2050. Cette finalité pose évidemment la question de la production, puisque 80 % de cette énergie devra être produite à l'extérieur de Paris, et, dans cette perspective, la ressource hydraulique tient une place incontournable, que vous avez rappelée. 12 % de la production électrique française est d'origine hydraulique aujourd'hui.

La question de la cession et du devenir des concessions hydro-électriques présente donc un réel enjeu pour la transition énergétique. Le sujet est important. Je suis d'accord avec vous pour constater que le projet de privatisation tel que présenté actuellement n'est absolument pas souhaitable. Cependant, la rédaction de votre v?u m'interroge et je souhaitais exprimer aussi un certain nombre de divergences d'appréciation, notamment sur la question de l?opérateur national unique, qui, pour ma part, est loin de l'idée que je me fais aujourd'hui d'une entreprise publique garante du bien commun.

Contrairement à sa gestion des barrages qui est largement saluée par les acteurs engagés sur ce sujet, E.D.F. n'est quand même pas toujours un modèle de respect de l'intérêt général. J?en veux des choix industriels en contradiction avec la loi de transition énergétique, ou encore le rappel à l'ordre très récent par le médiateur de l'énergie, qui l'a rappelé avec d'autres fournisseurs d'énergie, sur la pratique qui consistait à réclamer des arriérés anciens aux clients, souvent aux ménages modestes, pratique interdite par la loi de transition énergétique.

Je crois que nous sommes à un moment de la transition énergétique où, justement, l'interrogation des modèles d'organisation, tant sur la production et la distribution, doit aussi nous permettre de faire émerger des nouveaux acteurs parmi lesquels les collectivités, sujet sur lequel il faut évidemment avancer. Au-delà de ces divergences, je le redis : le sujet que vous portez à notre attention aujourd'hui est très important, au c?ur des débats de la transition énergétique, mérite que l'on s?en empare, mais fait l'objet d'un débat d'ampleur plus nationale qui ne relève pas des prérogatives de ce Conseil et ne touche que très indirectement les Parisiens.

C'est pourquoi l'Exécutif, une fois n'est pas coutume, n'exprimera pas d'avis sur ce v?u et s'en remet à la sagesse du Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

C'est donc une non-consigne de vote du côté de l'Exécutif. On la retrouvera d'ailleurs sur d'autres v?ux dans ce Conseil. Cela s'appelle "sagesse de l'Exécutif au nom de l'Assemblée".

Monsieur Yves CONTASSOT, pour exprimer l'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Nous avons cosigné ce v?u, donc nous allons le voter, d'autant plus que, de ce point de vue, je peux entendre quelques réserves. L?alternative est simple : soit on maintient cet opérateur, soit c'est le privé. Il n'y a pas d'alternative aujourd'hui. Nous disons que ce n'est pas la bonne solution, le privé, parce qu?on sait qui les aurait : soit les grands groupes, soit Veolia, soit Suez. Ce n'est franchement pas ce que l'on a envie de voir.

Donc, en attendant, nous préférons le statu quo. C'est d'autant plus important que si l?on veut que la France remplisse ses obligations, et notamment l'accord de Paris, il faut impérativement qu?effectivement, les énergies renouvelables se développent. Ce n'est pas en les privatisant que l'on aura une amélioration du "mix" énergétique, parce que l?on sait bien ce qui se passera. Ils ne vendront de l'énergie renouvelable qu'au moment où cela sera absolument nécessaire, pour la vendre plus cher. Donc, ce n'est pas une bonne solution que de vendre ces barrages.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 219).