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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l’accès des riverains à leur domicile lors des manifestations.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons en toute logique au v?u référencé n° 92 qui est relatif à l?accès des riverains à leur domicile lors des manifestations.

La parole est à M. POZZO di BORGO, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas un sujet fondamental, mais cela concerne quand même un peu l'ensemble des manifestations dans le 7e arrondissement. Je regrette, Monsieur le Préfet, mais mes collaborateurs n'ont pas pu avoir les chiffres des manifestations sur l'ensemble de Paris. Pour ma part, j'ai le souvenir de plusieurs années où le nombre des manifestations dans le 7e arrondissement correspondait à peu près à la moitié des manifestations à Paris.

En effet, c'est un lieu où il y a l'Assemblée nationale, il y a Matignon, il y a des Ministères très dynamiques comme l'Education nationale et les Affaires sociales qui provoquent beaucoup de manifestations. Il y a aussi le patronat.

C'est vrai qu'il y a deux phénomènes concernant cet arrondissement. Le premier, et j'ai souvent attiré l'attention des autorités du Préfet de police sur ce point : quand vous avez dix à quinze personnes qui manifestent, vous avez dix cars de C.R.S. La prévention, face à ce type de manifestations, est terrible.

Quand on est dans cet arrondissement, on est tellement habitué que l'on a l'impression d'être toujours en état de guerre. Je dis cela parce que c'est quelque chose qui doit être un coût énorme.

Deuxièmement, c'est vrai que cette surcharge de l'appareil policier pour protéger les choses se traduit souvent par des policiers qui sont plutôt agréables, mais quand les gens veulent rentrer chez eux, on leur dit non, qu'ils ne peuvent pas. Ce n'est pas fondamental, mais c'est un état d'esprit qui n'est pas simple à faire passer dans vos troupes. En général, cela se passe bien, mais il y a souvent des problèmes comme ceux-là. C'est la raison pour laquelle j'attire l'attention sur ce sujet.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Pour vous répondre d'abord Colombe BROSSEL, puis le Représentant du Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Vous demandez par ce v?u que le Préfet de police rappelle aux forces de maintien de l'ordre qui sécurisent les abords d'une manifestation publique de porter une attention particulière à ce que les riverains puissent sans encombre rejoindre leur domicile. A l'évidence, nous apporterons un avis favorable. C'est, bien entendu, une demande légitime.

Vous mentionnez le 7e arrondissement. Je me permettrai de rajouter que le sujet concerne Paris plus largement et, nous l'avons d'ailleurs encore vécu, il y a quelques jours, et nous le revivrons dans quelques heures, d'autres arrondissements possèdent des voies régulièrement empruntées par des parcours de manifestation. Je pense évidemment à nos amis des 12e, 13e ou 11e arrondissements ou aux grandes places de Paris. J'apporterai évidemment un avis favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

M. le Représentant du Préfet de police qui a, je crois, des éléments qui sont à même de vous rassurer.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, je vous prie tout d'abord de bien vouloir nous excuser de ne pas vous avoir transmis ces données en amont.

Je tiens à vous rassurer. Le 7e arrondissement ne concentre pas la moitié des manifestations de voies publiques de Paris.

Je vais vous donner des chiffres. En 2016, à l'échelle de Paris, manifestations revendicatives et non revendicatives, donc cela va de la fête de quartier, de la procession sur voie publique jusqu'aux grandes manifestations telles que celles du 1er mai, nous avons compté 5.145 manifestations à Paris. En 2017, elles étaient au nombre de 4.873.

Cette même année 2017, s'agissant du 7e arrondissement, nous avons compté 317 manifestations revendicatives qui ont emprunté en toute ou partie cet arrondissement, et 60 manifestations non revendicatives dont 17 courses.

Pour terminer, j'ajoute à ces données les grands événements, à savoir le concert du 14 Juillet, le Tour de France, le Téléthon, le festival de Kazan sur le Champ-de-Mars, la 2e édition de la Formule-e, et la fête de la Gastronomie.

Vous avez, à travers ces données, l'essentiel des manifestations revendicatives et non revendicatives qui se sont déroulées dans l'arrondissement. J'en profite pour donner ces informations également à Mme la maire du 7e.

S'agissant de l'organisation de ces manifestations, il est bien évident qu'elles ne se font pas sans perturber le quotidien ou la vie des arrondissements concernés.

Vous l'avez rappelé, nous pouvons être amenés, en fonction de la sensibilité des événements, notamment s'agissant des manifestations revendicatives, à mettre en place des points de filtrage, des itinéraires de déviation, à protéger des bâtiments, à gérer des flux, voire parfois, lorsque la tournure des événements devient compliquée, à mettre en ?uvre des barrages. Nous le faisons à la fois de façon préventive ou réactive.

Bien évidemment, nous sommes conscients que cela peut perturber le quotidien des riverains. Des consignes sont régulièrement transmises pour que les forces de l'ordre prennent en compte à chaque fois la nécessité de maintenir pour les riverains une vie agréable, mais j'avoue que parfois l'articulation de ces différentes préoccupations n'est pas simple.

Je reviens, à cet égard, sur un point que le Préfet de police a expliqué hier lors des questions d'actualité.

En matière de manifestations sur la voie publique, les déclarants, puisqu'il ne s'agit pas d'un régime d'autorisation préalable, ont le choix de leur itinéraire. A la Préfecture de police, depuis des années, compte tenu de la simultanéité des événements et de la sensibilité des sites parisiens, nous sommes engagés dans un travail de dialogue avec les organisateurs de manifestations revendicatives et non revendicatives. Mais en droit, ceux-ci sont libres de déterminer leur itinéraire. La seule solution pour le Préfet serait alors de refuser la manifestation, ce qui en droit est très étroitement encadré par le juge administratif. Voilà le cadre juridique dans lequel nous évoluons. Mais je tiens à vous redire aujourd'hui, à vous-même, conseiller du 7e arrondissement, et à la maire du 7e arrondissement ainsi qu?à l'ensemble des élus de Paris, que nous essayons à chaque fois de concilier la liberté de manifester et la nécessité pour les riverains de pouvoir continuer à vivre sereinement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet.

Je vous propose de passer au vote. Ce v?u a un avis favorable de l'Exécutif, Colombe BROSSEL l'a dit.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 224).