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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif à l’évolution du Règlement municipal des étalages et terrasses.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 40 est relatif à l'évolution du Règlement municipal des étalages et terrasses.

Alix BOUGERET à nouveau.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

On pensait que la leçon avait été retenue avec l'annulation du marché d'affichage publicitaire, mais force est de constater que le respect des normes n'est pas votre point fort. C'est une fâcheuse habitude qui a tendance à se répéter ces derniers temps pour le plus grand bonheur du Tribunal administratif de Paris.

Cette fois, c?est le Règlement municipal des étalages et des terrasses qui a connu quelques turbulences juridiques devant le Tribunal administratif. C'est l'objet du v?u qui est présenté et proposé notamment par Geoffroy BOULARD, maire du 17e. Le Tribunal administratif qui a notamment conclu à l'illégalité de l'interdiction de tous modes de chauffage sur les contre-terrasses et qui a annulé l'interdiction d'installation de chauffage au gaz sur les terrasses. Cerise sur le gâteau : la Mairie de Paris facturait les installations interdites par son propre règlement, ce qui a entraîné une explosion du nombre de recours contentieux aux redevances d'occupation du domaine public parisien. Vous reconnaîtrez que la situation est pour le moins cocasse et qu'il n'est pas illogique que l'on se demande si vous allez finalement respecter les règles que vous édictez. Il serait intéressant d'avoir une estimation des montants des droits de voirie que vous avez ainsi encaissés.

Le v?u demande que soit procédé à une révision du règlement municipal des étalages et terrasses, et au-delà peut-être qu'une refonte de ce règlement, en concertation avec les principaux acteurs concernés, soit lancée.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame Olivia POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, comme le dit souvent la Maire de Paris, Paris ne serait pas Paris sans ses commerces, sans ses cafés, sans ses restaurants et leurs terrasses qui fleurissent au printemps et annoncent l'été. Je vous parle là aussi bien de la terrasse d'un troquet comme Paris en connaît des centaines que de celle d'un café dont celui du café Laurent qui a vu Boris Vian jouer du piano ou Juliette GRÉCO réciter des poèmes.

Bien évidemment, à toutes les époques et aujourd'hui encore, les terrasses ont marqué et marquent l'histoire de Paris. Plus récemment, souvenez-vous de ce mouvement populaire initié après les attentats de novembre 2015 autour du hashtag "Tous en terrasse" pour montrer cette envie de vivre et de défendre nos libertés que symbolisait le fait d'aller sur nos terrasses boire tranquillement un verre à plusieurs.

Les terrasses, les cafés, les restaurants, comme les autres commerces de proximité parisiens, nous les défendons depuis le début de la mandature avec autant de ferveur que mes prédécesseurs l'ont fait depuis 2001.

Vous demandez dans votre v?u l'ouverture d'une concertation dans la perspective d'une révision du règlement des étalages et des terrasses de Paris. Je veux vous rappeler que ce règlement a été rédigé en 2011 à l'issue d'une concertation qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés, aussi bien les mairies d'arrondissement, les associations de riverains, de piétons, et les professionnels eux-mêmes.

Cette concertation a permis de répondre à une double demande, à la fois d'améliorer la qualité de vie des riverains mais aussi de répondre à une demande des Parisiens et des Parisiennes de pouvoir se rendre sur les terrasses parisiennes pour se retrouver et partager un moment convivial.

Votre v?u fait référence à différents jugements liés au chauffage en contre-terrasse. L'ensemble de ces procédures ne sont pas aujourd'hui closes et dès que la direction juridique de la Ville de Paris et la direction de l'urbanisme seront en possession de l'ensemble des conclusions de ces affaires, les services pourront travailler pour que la Ville se mette en conformité avec les décisions de justice si besoin, ce qui n'est pas avéré aujourd'hui.

Aussi parce que la Municipalité n'a pas l'ensemble des éléments sur ce sujet, je ne peux répondre favorablement à cette demande de concertation en vue d'une révision du règlement des terrasses et des étalages.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Maintenez-vous ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 40 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.