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Mai 2018
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Conseil Municipal
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relatif à l'accueil des migrant.e.s et réfugié.e.s. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'organisation des repas pour les migrant.e.s. Vœu déposé par Mmes MAQUOI, PETIT, les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif aux migrant.e.s. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'hébergement des personnes migrantes. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un dispositif d'urgence pour l'accueil des réfugiés. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux exilés de la Villette. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la situation sanitaire au campement du Millénaire. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'avenir du C.H.U. Jean Quarré de la place des Fêtes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous organisons à présent, conformément à la conférence d?organisation, un débat sur les réfugiés. De nombreux v?ux ont été déposés sur cette question relative aux réfugiés et personnes à la rue. Ce débat - je le dis ici - inclura dans les temps de parole la présentation des v?ux et amendements. Nous examinerons d?ailleurs dans le débat les v?ux n° 142 à n° 149 bis relatifs à l?accueil des réfugiés.

Pour ouvrir ce débat, peut-être quelques mots?

Tout d?abord, la situation que nous connaissons est une situation dramatique. Le centre de la Chapelle a été une très belle expérience soutenue d?ailleurs par la majorité et au-delà de la majorité. Je tiens à remercier le groupe UDI-MODEM qui s?est toujours joint à la démarche qui était la nôtre pour trouver, je le rappelle, des alternatives à la rue, pour permettre aux réfugiés qui arrivent dans notre Capitale d?être accueillis dans des lieux qui leur permettent d?avoir un abri - je me souviens de nos débats -, de pouvoir se poser, se reposer, se laver, avoir un accès notamment à des médecins, pour qu?ils puissent, ensuite, accueillir les propositions relatives à leur situation et pouvoir se déterminer par rapport au cadre de droit, qui est le droit applicable en France.

Le centre de la Chapelle a permis d?éviter plus de 23.000 personnes à la rue. Cela a été un très grand succès. Lorsque nous nous sommes engagés dans cette démarche avec les associations, et je veux remercier toutes les associations, mais notamment "Emmaüs" et "Médecins du monde" qui ont accompagné de façon très directe et, pour "Emmaüs", géré directement le centre de la Chapelle, cela a été une aventure exceptionnelle. Les services de la Ville aussi se sont impliqués, avec les services de l?Etat et la Préfecture de Région, d?une façon extraordinaire. Chacune et chacun peut être fier du travail qui a été accompli. Je veux remercier Dominique VERSINI qui porte en notre nom à tous - en mon nom mais en notre nom à tous - cette politique extrêmement humaniste mais aussi pragmatique et réaliste, qui nous a permis de poser les bases d?un accueil qui a été reconnu de tous, y compris du Défenseur des droits, comme un accueil à la hauteur de ce qu?il fallait faire.

Bien sûr, nous nous étions engagés à ce que, fin mars 2018, ce centre puisse être fermé pour laisser place au projet d?un campus universitaire. Je remercie ici, bien sûr, le maire du 18e arrondissement, Eric LEJOINDRE, d?avoir accompagné aussi cette démarche et soutenu auprès des habitants - avec, d?ailleurs, le soutien des habitants du 18e - cette démarche. Pour nous, il était important de respecter la parole donnée : fin mars 2018, le camp a été démonté pour laisser place au nouveau projet qui est celui d?un campus universitaire.

La proposition faite par l?Etat et la Préfecture de Région a été de nous dire, en proposition alternative : 700 places d?hébergement sont créées en Ile-de-France et 4 points d?accueil de jour, dans Paris, pour accueillir et renseigner les réfugiés sur leur situation administrative. Force est de constater que cette proposition alternative n?a pas permis de sortir de ce problème des campements de rue. Aujourd?hui, nous comptons, dans le 19e arrondissement, cher François DAGNAUD qui a eu l?occasion ici de parler, d?interpeller, aussi, M. le Préfet de police sur cette situation, ce sont autour de 2.000 personnes, entre 1.500 et 2.000 personnes, qui sont aujourd?hui dans le campement dit "du Millénaire", mitoyen d?Aubervilliers, au bord du canal. Des personnes qui sont là, depuis plusieurs mois maintenant, dans des conditions indignes, dans des conditions inhumaines, dans des conditions qui risquent de conduire au désastre si cette situation n?est pas prise en considération avec sérieux par les autorités, notamment par l?Etat.

J?ai décidé, puisque ce sujet était peu visible, de m?y rendre toutes les semaines, tous les vendredis après-midi, d?ailleurs les élus, y compris de l?opposition, qui souhaitent m?accompagner sont les bienvenus. Les élus de la majorité sont déjà venus régulièrement mais vous êtes tout à fait les bienvenus à venir également pour témoigner, toutes les semaines, du fait que cette situation n?est plus durable : une situation sanitaire qui n?est pas acceptable, des cas de tuberculose, des cas de gale qui ont été identifiés, et des personnes qui sont au bout du rouleau, exténuées, dans un état de fatigue et d?impossibilité de prendre elles-mêmes les décisions qui peuvent les concerner. Cette situation est aujourd?hui grave, préoccupante.

Elle est grave pour ceux qui sont dans ce campement. Elle est grave aussi pour les riverains de ce quartier, qui est un très beau quartier du 19e arrondissement, dans lequel nous avons décidé d?investir beaucoup sous les mandatures précédentes, dans cette mandature, de porter une ambition urbaine, architecturale car nous croyons dans ce quartier. Il y a aujourd?hui un urbanisme qui est beau. Il y a des équipements publics. On est allés chercher le meilleur : il y a des emplois, des entreprises qui sont là ; des espaces verts ; il y a un pôle culturel ; un pôle cinématographique. Il y a toutes les activités, bien sûr, du logement, avec la mixité de logement que nous souhaitions. Toutes ces personnes qui vivent dans ce quartier ne comprennent pas et ne supportent plus, ne supportent plus la situation réservée à ces réfugiés dans ce campement.

Il y a d?autres campements dans Paris. Il y a un campement dans le 10e arrondissement, le long du canal Saint-Martin, qui lui aussi pose des problèmes d?une inhumanité, d?une indignité totales. Il y a des campements tout autour de la porte de la Chapelle, avec plus de 300 personnes? entre 300 et 400 personnes, qui y sont également.

Cette situation n?est pas durable. D?ailleurs, lorsque nous avions évoqué avec le Préfet de Région la fin du dispositif du centre de la Chapelle, il s'était engagé à ce que l'on puisse réagir rapidement dès la constitution de campements pour éviter une installation de grands campements, et l'Etat s'était engagé auprès de la Ville à des interventions dites au fil de l'eau, pour éviter ce type de situation.

Je constate que le compte n'y est pas et que nous sommes aujourd'hui face à une absence de réponse. Au moment où nous nous parlons, je ne sais pas à quel moment la mise à l'abri des personnes étant dans ces campements est prévue.

Nous n'avons pas été contactés pour travailler comme je l'ai demandé, nous mettre autour de la table et poser très clairement la question du devenir de ces personnes et de vers quel type d'hébergement nous devons les orienter.

Bien sûr, c'est une compétence de l'Etat. La Ville a toujours souhaité accompagner l'Etat dans cette compétence, parce que cela n'a jamais été notre pratique et notre attitude de dire, ce n'est pas nous, ce sont les autres, donc nous nous en lavons les mains. Non ! Nous sommes là pour agir aussi, accompagner et chercher toutes les solutions.

Aujourd'hui, nous n'avons pas le début du commencement d'un rendez-vous.

J'ai entendu un certain nombre de représentants du Gouvernement dire qu'il suffisait que la Maire de Paris demande l'évacuation du campement auprès du Tribunal pour qu?effectivement il y ait une opération d'évacuation de ce campement.

Il se trouve que nous avons vécu depuis 2015, 30 évacuations de campements dans Paris, toutes gérées avec les associations et avec la Préfecture de Région. Mise à part la première d'entre elles au tout début 2015, où on ne savait pas comment faire, et où il avait été procédé à une demande d'évacuation devant le Tribunal, pour les 29 autres évacuations depuis 2015, jamais il n'a été demandé à la Maire de Paris, pour régler le problème, de procéder à une demande auprès du juge, parce que ce n'est pas comme cela que cela marche.

Comment cela marche pour que cela marche bien ?

Il y a une enquête sociale d'abord des services de l'Etat, qui vont sur place, regardent, examinent la situation de chaque personne pour savoir vers quoi elle va orienter chacune de ces personnes et vers quel type de dispositif ces personnes ont le droit ou non de pouvoir candidater.

Aujourd'hui, ce travail social n'a pas été fait. Le travail social qui est fait sur place est fait par la Ville de Paris, "France Terre d'asile" et "Médecins du monde".

Parce que nous avons décidé de faire ce que nous devons faire pour que les conditions d'insalubrité ne soient pas pires que ce qu'elles sont, avec les équipes de la propreté, un nettoyage du site est fait deux à trois fois par semaine. Des points d'eau ont été posés pour permettre aux personnes d'avoir au moins de l'eau. Des toilettes mobiles ont été posées. Un barriérage a été posé pour qu?effectivement la crèche et une salle de sports à proximité puissent avoir l'espace minimum pour accueillir les personnes qui fréquentent ces lieux.

"Médecins du monde" et "France Terre d'asile" viennent avec une camionnette mise à disposition dans le cadre du budget participatif de la Ville, et 4 camionnettes dans Paris viennent sur place. Ces camionnettes permettent d'accueillir chacune des personnes et de pouvoir faire un point sur leur situation pour savoir vers quoi les orienter et notamment, puisque nous avons vu lorsque nous y sommes allés, des femmes, des enfants, la semaine dernière un enfant de 12 ans tout seul, plus de famille. Comment était-il arrivé là tout seul à 12 ans ? Des femmes avec des enfants en très bas âge, ou des femmes enceintes. Pour ces publics-là évidemment, il y a immédiatement une prise en charge par nos équipes pour les conduire vers des lieux d'hébergement, mais il y a tous les autres.

C'est dans cette situation que nous nous trouvons aujourd'hui. J'ai fait beaucoup de propositions, nous avons travaillé ensemble à une proposition, y compris une proposition de loi dans laquelle intégration, apprentissage du français, tous les éléments du parcours d'un réfugié étaient proposés avec des propositions réalistes. A ce stade, nous n'avons pas de réponse.

Je suis extrêmement préoccupée, parce que je ne vois pas, en dehors du travail social qu'il faudrait faire avec les associations, la Ville de Paris, et l'Etat travaillant sur chacune des situations, je ne vois pas très sincèrement comment on peut sortir de cette situation sans qu'il y ait un drame. Il y aura un drame ou des drames.

Je ne vois pas, ce serait totalement irresponsable de ma part, je le dis ici, de solliciter la force publique pour venir faire quoi ? Disperser ce campement ? Pour venir faire quoi ? Conduire vers où les personnes qui y sont ? On pense vraiment que cela pourrait se faire dans le calme, sans difficulté, sans risque physique pour les personnes ou pour celles et ceux des forces de l'ordre qui seraient amenés à conduire ces personnes à l'extérieur de ce campement ?

Je pense qu'il faut sortir de cela et sortir de l'hypocrisie et se mettre autour de la table. C'est l'appel que je lance régulièrement, toutes les semaines, lorsque je vais sur place. Je veux vraiment prendre les Parisiens à témoin. C'est une responsabilité de l'Etat. La Ville ne se défausse pas. La Ville veut y participer. Participer en étant responsable et pragmatique et bien sûr humain.

C'est pour cela qu'il nous a semblé important, au vu de la gravité de cette situation qui concerne plusieurs arrondissements du Nord-Est parisien, que nous puissions en parler ici et bien sûr tout à l'heure avancer sur les pistes de propositions sur lesquelles Dominique VERSINI que je veux à nouveau remercier, reviendra en fin de débat.

Sans plus attendre, je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, d'abord je tiens à vous remercier au nom des élus communistes d'avoir accepté cette demande d'un débat organisé sur cette question dramatique et importante de la crise migratoire et de l'accueil des réfugiés sur notre territoire. Nous avons formulé pour ce Conseil plusieurs v?ux en lien avec le contexte actuel.

Un premier v?u a été cosigné avec le groupe Ecologiste, ainsi que Carine PETIT et Nathalie MAQUOI, afin que la Ville de Paris mette en place les préconisations du manifeste dit "de Grande-Synthe", que la Ville de Paris appelle à supprimer le délit de solidarité, que la Ville de Paris alerte le Gouvernement sur les conséquences de la loi Asile-immigration.

Nous proposons également que l'Etat mobilise les sites disponibles sur l'ensemble du territoire parisien, afin de construire un ou des centres d'hébergement temporaires, par exemple un site que l'on a identifié dans le bois de Boulogne. S'il y a une chose à retenir de l'ensemble de nos propositions, Madame la Maire, c'est d'abord et avant tout que l'ensemble des personnes vivant indignement dans ces campements insalubres soient mises à l'abri sans délai. Il faut sans cesse le rappeler, la question des migrants est d'abord une question d'humanité à laquelle nous devons répondre par la solidarité et la fraternité et non la sécurité.

Je voudrais vous féliciter personnellement, Madame la Maire, ainsi que votre adjointe Dominique VERSINI, pour votre courage politique, votre ténacité sur ce dossier. Le groupe Communiste soutien pleinement toutes vos démarches. La Ville n'a eu de cesse de se mobiliser sur la question depuis 2015. Pourtant, elle fait face à un contexte de restriction croissante de son budget et l'abandon de l'Etat. En attendant, elle tente de contribuer, de compenser les manquements de l'Etat.

Ce débat nous donne l'occasion d'interpeller collectivement le Gouvernement sur ses responsabilités. Le Gouvernement, plutôt que de régler de manière humaine et digne l'accueil des réfugiés, d'écouter les propositions que nous lui faisons, a préféré soumettre en première lecture à l'Assemblée nationale une loi répressive et stigmatisante.

Nous sommes face à une politique qui va à l'encontre des droits les plus fondamentaux, notamment des droits de l'homme, des textes européens et internationaux ; une politique qui va à l'encontre de toutes les actions que la Ville de Paris mène depuis 2015.

Alors que dire quand la rapporteuse de cette loi, Élise FAJGELES, est une élue du 10e arrondissement - un arrondissement où les habitants et les élus se sont toujours engagés pour un accueil digne et solidaire ? De fait, elle tourne le dos à l'histoire même de l'arrondissement dans lequel elle est élue.

Faut-il le rappeler : de qui parlons-nous ? Des plus faibles parmi tous, des familles qui fuient les conflits, persécutions, guerres et crises climatiques. Ils arrivent souvent après des mois, des périples, avec pour seul objectif de survire. Ce sont souvent des familles avec des enfants en bas âge qui subissent l?humiliation. Sous nos yeux se produit l'un des plus grands drames de l'humanité et certains préfèrent fermer les yeux.

Madame la Maire, vous avez fait un autre choix : celui de rendre visible cette inhumanité qui doit cesser, en vous rendant chaque vendredi auprès des réfugiés pour dire que cette situation n?est plus acceptable. Nous saluons votre démarche et, même s'il n'en va pas de sa compétence, le Conseil de Paris doit se positionner clairement contre cette loi asile-immigration car elle a des conséquences directes sur le territoire parisien.

D?ailleurs, 470 associations nationales, syndicats, intellectuels ont alerté sur les difficultés qu'elles rencontreraient dans leur travail quotidien pour un accueil digne et solidaire des migrants. Avec les militants communistes, nous avons pris l'initiative d'organiser une grande chaîne humaine, samedi dernier, sous la banderole : "Une France hospitalière et fraternelle". Les démarches citoyennes ne sont pas absentes et, à travers nos v?ux, nous appelons à les soutenir.

D?ailleurs, mes collègues, Sergio TINTI et Fanny GAILLANNE, élus du 19e arrondissement, proposent un v?u relatif à l'organisation des repas pour les migrants qui ne disposent pas de petit-déjeuner ou de déjeuner car aucune association n'est subventionnée. Ce sont alors des collectifs citoyens qui s'en occupent, mais qui ont leurs limites.

Nous aurions aimé que l'Exécutif mette en avant cette question comme il l?a fait en juillet dernier en subventionnant des associations. Nous ne souhaitons pas que ces campements soient une solution pérenne pour ces personnes. Toutefois, en attendant qu?une solution soit apportée, il est indéniable que ces personnes doivent pouvoir subvenir à leurs besoins les plus essentiels.

Je terminerai avec l'une des propositions phares que l'on fait, Madame la Maire, c'est l'idée de créer un centre d'hébergement rapidement, temporaire. Pourquoi pas dans le bois de Boulogne ? Un site a été répertorié, il est disponible. Nous faisons cette suggestion et nous espérons, avec les élus du groupe Communiste, comme nous l'avons fait pour les sans domicile fixe, qu'un lieu leur sera attribué très prochainement.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire, d'avoir organisé ce débat très important pour notre capitale.

En effet, plusieurs centaines de migrants arriveraient par semaine dans Paris pour s'entasser dans des camps de fortune - cela a été dit tout à l?heure - où les conditions de vie s?apparentent désormais plus à des conditions de survie. Nous nous retrouvons tous - je le sais - sur ce constat.

La fermeture récente du centre de La Chapelle nous impose désormais de prendre la pleine mesure de l'enjeu, sans idéologie, sans ambiguïté et sans entrer dans des tractations politiciennes qui, ici, s'avéreraient tout à fait mortifères.

L'Etat et le Gouvernement, contrairement à ce qui a été dit depuis le début de cette discussion, ont su prendre leurs responsabilités en faisant voter, la semaine dernière, le projet de loi asile et immigration que certains trouvaient d'ailleurs, à droite, très en-deçà de ce qu'il fallait faire et, à gauche, très au deçà de ce qu'il fallait faire également. Cela prouve que l'équilibre a été trouvé.

Ce projet de loi accélère le traitement des demandeurs d'asile, améliore les conditions d'intégration et d'accueil, mais aussi lutte contre l'immigration irrégulière et c'est tout à fait nouveau.

Nous sommes bien loin - je cite Mme PETIT dans son v?u - "de la politique migratoire d'une dureté sans précédent". Je ne sais pas à quoi elle fait allusion. Je cite trois exemples :

L'extension de la carte de séjour pour la famille d'un réfugié mineur à 10 ans, ce n'est pas, Monsieur BONNET-OULALDJ, tenter d?"invisibiliser" la question des réfugiés, c'est exactement l'inverse.

L?augmentation de la durée des titres de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, ce n?est pas, Madame SIMONNET, faire le tri entre les bons et les mauvais migrants ; c?est exactement l?inverse.

La réduction des délais de réponse des demandeurs d'asile, c'est précisément assumer et assurer la tradition historique d'accueil, Monsieur GLEIZES, car il s'agit de rendre les procédures plus justes, plus cohérentes et plus efficaces, à la hauteur des enjeux en présence.

Je vais reprendre les mots du Ministre de l'Intérieur, M. COLLOMB, que certains connaissent bien ici car ils étaient compagnons de route, si je puis dire, pendant des années ; maintenant, ils l'assassinent, mais peu importe : "il ne faut pas simplement accueillir, il faut bien accueillir".

Justement, Madame le Maire, il s'agit aussi de bien accueillir à Paris. Vous hésitez à faire le nécessaire en ce qui concerne l'évacuation du campement de La Villette. Vous renvoyez, depuis juin 2007, la faute sur le Gouvernement. Je ne comprends pas cette attitude. L'attitude a bien changé entre mai 2017 et juin 2017. Les enjeux sont trop importants pour se prêter à de tels comportements.

A porter à votre crédit, s'il y a une chose qu'en général, on ne peut pas vous retirer, c'est votre volontarisme que certains qualifieraient parfois d'autoritarisme. J'en prends pour preuve l'ouverture unilatérale, il y a deux ans, du centre de La Chapelle - car il faut tout de même se remémorer ce qu'il s?est passé -, que vous avez portée contre l'avis du Gouvernement de Manuel VALLS et qui, somme toute, aujourd'hui, crée une nouvelle situation. Il ne faut pas avoir la mémoire courte, tout de même, sur ces sujets !

L'Etat prend ses responsabilités comme il l'a prouvé, par exemple, avec le transfert de la PADA boulevard Ney. Vous ne pouvez pas le nier, c'est un accueil.

En choisissant de caricaturer le Gouvernement, en ne faisant pas le distinguo entre les migrants économiques et les réels demandeurs d'asile, en incitant ces derniers à ne pas se faire connaître, au mieux vous les condamnez à une vie dans la marginalité et au pire, vous les exposer à de graves risques sanitaires et sécuritaires qui auraient pu être évités. Pour ces migrants, le rêve français s'est transformé en cauchemar parisien.

Soyons clairs, l'enjeu des migrants ne se réglera qu'avec un effort commun et concerté à toutes les échelles : d'abord à l'international, en contribuant à développer les pays d'origine que sont parmi d'autres le Soudan, l'Érythrée ou encore l'Afghanistan. C'est précisément ce à quoi s'est engagé le Président de la République. Il faut arrêter de cautionner les aides...

Puis-je terminer dans le calme, s?il vous plaît, Madame la Maire ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous voyez ce que cela fait quand on intervient pendant que quelqu'un parle ?

M. Jérôme DUBUS. - Oui, merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien sûr que vous pouvez continuer dans le calme.

M. Jérôme DUBUS. - Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez M. DUBUS, c?est très important.

M. Jérôme DUBUS. - Oui, tout à fait, absolument !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et surtout, rappelons-nous de ces propos, et même on pourra les reprendre.

M. Jérôme DUBUS. - Exactement !

Dans l'Union européenne, en plaidant pour une approche renouvelée de la question migratoire, comme le fait actuellement le Gouvernement. En France, en votant, à l'Assemblée nationale, le projet de loi asile et immigration plus juste et plus efficace.

En somme, tous les acteurs politiques nationaux prennent cette problématique à-bras-le corps?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Maintenant, il faut conclure.

M. Jérôme DUBUS. - ?y compris le Gouvernement qui est attaqué ici, matin, midi et soir. Merci, Madame la Maire.

Merci, mes chers collègues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUBUS, pour avoir respecté votre temps de parole.

Madame Laurence GOLDGRAB, Présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Il y a Stalingrad, La Chapelle, les quais d'Austerlitz, depuis plusieurs semaines Le Millénaire, Porte de La Villette, le canal Saint-Martin, les quais du Lot et de l'Allier, etc. Tous ces migrants, tous ces êtres humains vivent dans des tentes, dans des conditions sanitaires indignes.

Les mois passent, les années passent, les évacuations se succèdent et toujours cette même urgence et ce sentiment d'impuissance face à ce drame migratoire absolu, majeur que la France et plus largement l'Europe connaissent maintenant depuis plus de trois ans.

Paris, un nouveau Calais ? Nous ne pouvons l'accepter. Plus jamais nous ne devons tolérer que des enfants, des femmes et des hommes vivent...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande vraiment que l'on écoute Mme GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - ? dans un lieu devenu une jungle.

Comment peut-on encore envisager que ces camps existent aujourd'hui en France, à Paris ? Nous ne le pouvons.

Nous connaissons votre engagement, Madame la Maire, et votre détermination pour mettre un terme à cette situation qui n'a que trop duré et offrir à ces femmes, ces hommes et ces enfants des conditions d'accueil dignes.

Vous interpellez l'Etat depuis des semaines sur cette situation pour apporter une réponse à hauteur de cette crise humanitaire et sanitaire. Oui, car l'Etat est responsable. Sa réponse : évacuer les lieux ; mais pour aller où ? De nouvelles places ont-elles été créées pour les accueillir ? Nous ne parlons a priori pas le même langage. Nous ne nous comprenons pas, mais nous ne désespérons pas de nous comprendre et trouver ensemble des solutions d'un accueil digne de la Ville de Paris et de la France, plus généralement.

Si la Ville est si investie et engagée à travers l'action de Dominique VERSINI, que je salue et remercie à nouveau comme le font tous nos collègues, c'est bien parce que le sens de notre engagement politique est de faire de Paris une ville solidaire. Les Parisiens nous le rappellent régulièrement, comme cela a été le cas pour la "Nuit de la solidarité". Eux aussi veulent un Paris solidaire. L'Etat est compétent et responsable en la matière. Nous ne pourrons y arriver seuls, mais nous sommes tous unis pour ce Paris solidaire et nous souhaitons que l'Etat vienne nous comprendre.

Chaque vendredi, vous vous rendez porte de La Villette pour interpeller encore et encore l'Etat sur l'urgence qu'il y a à agir. La situation n'est plus tenable, j'insiste, ni pour ces êtres humains - oui, parce qu?il faut bien rappeler, pour ceux qui l'oublieraient, que les migrants sont des êtres humains, désolée d'insister -, ni, et vous l'avez rappelé, pour les habitants. Il ne faut pas oublier les commerçants du quartier.

Nous entendons également les difficultés qu'ils rencontrent et les conséquences sur leur quotidien. La grande exclusion, grande cause municipale de la mandature : ce ne sont pas juste des mots, ce sont des actions. Assurer des repas : c'est ce que nous faisons. Offrir un minimum d'accès à l'hygiène : il faut des sanisettes, des points d'eau. C'est ce que nous faisons. Proposer des actions permettant la découverte de notre culture : c'est ce qui a été proposé, ou la pratique d'un sport. Engager un réel processus d'intégration ou encore renforcer l'accès au droit. Ce sont quelques exemples de l'implication de la Ville de Paris. Nous pouvons être fiers du travail accompli. Mais cela paraît bien peu, malheureusement, pour ces personnes qui vivent dans des tentes sous nos fenêtres.

Comme le rappelait Christiane TAUBIRA la semaine passée : "Avec plus de 65 millions de personnes déplacées dans le monde contre leur gré, accueillir 24.000 personnes en détresse, femmes, enfants et hommes, ce n'est pas accueillir toute la misère du monde". C'est loin d'être insurmontable, mais encore faut-il que chacun en responsabilité et avec humanisme souhaite trouver des solutions et des réponses dignes.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie pour votre engagement, Madame GOLDGRAB.

Madame PAWLIK ? Ah, non ! Ah, si ! Pardon, je suis désolée.

Vous êtes trois pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes de temps de parole. Si vous prenez tout le temps de parole, les autres ne parleront pas. Je préfère annoncer la couleur. C'est cinq minutes par groupe.

Donc, Madame Déborah PAWLIK, je dis cela parce qu?il y a M. BOURNAZEL. Il y avait M. GOASGUEN, mais il n?est pas là. Il y a vous, Monsieur GABORIAU ? Non.

Allez-y.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Nous en avions bien conscience et nous sommes organisés en conséquence.

Madame la Maire, chers collègues, chaque vendredi, Madame la Maire, vous l'avez rappelé, vous vous rendez dans le nord-est de Paris accompagnée d'une nuée de médias. Chaque vendredi, vous semblez découvrir publiquement les campements de fortune installés dans notre ville. Chaque vendredi, vous vous indignez d'une situation qui dure pourtant depuis quatre ans et que, vous aussi, vous auriez dû gérer depuis bien longtemps. Personne n'est dupe de vos intentions, Madame la Maire : donner le sentiment que vous seule avez un c?ur. Personne n'est dupe non plus de la réalité de la situation.

Le centre de premier accueil de La Chapelle, qui a fermé le 30 mars dernier, a contribué, certes, à résorber une partie des campements insalubres, mais, contrairement à ce que vous prétendez, ils n?ont jamais totalement disparu. Ce qui avait disparu, en revanche, avec la bulle, ce sont les opérations d'évacuation qui vous faisaient très mauvaise presse sur le territoire parisien. Reste qu'aujourd'hui, depuis la fermeture du centre, des campements indignes se sont reformés à grande vitesse dans le nord de Paris. Des installations d'une ampleur inédite. Près de 3.000 personnes vivent aujourd'hui dans des conditions sanitaires inhumaines et inacceptables en France.

L'Etat, dont c?est la compétence, n'est pas absent, bien au contraire et loin de là. Un dispositif a été mis en place et la loi Asile et Immigration suit son cours. Mais en attendant que l'ensemble des dispositifs puisse se déployer pleinement, il est indispensable que des mesures transitoires soient prises et que la Ville et l'Etat collaborent en ce sens, parce que la situation n'est plus vivable ni pour ces personnes, ni pour les riverains qui ont vu réapparaître des files de tentes. Au canal Saint-Martin, dans le 10e arrondissement, les rats se sont aussi invités sur le campement, ce qui est juste le paroxysme de la honte dans notre arrondissement, à supposer même qu'il y ait des termes pour qualifier cette situation.

Agissez donc de manière responsable, Madame la Maire, en coordination avec l'Etat plutôt que de vous contenter de coups de "com?" hebdomadaires qui ne font en rien avancer la situation de ces personnes. C'est tout l'objet du v?u que nous vous présentons aujourd'hui.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire.

Oui, c'est un sujet extrêmement difficile et complexe parce qu?il touche à la vie d?hommes, de femmes et d'enfants qui ne viennent pas par hasard puisqu'ils fuient la guerre, la mort, la famine, des conditions de vie déplorables. Face à cela, je crois qu'il y a des principes qu'il faut rappeler. Le premier de ces principes, c'est la dignité que l'on doit à ces hommes, à ces femmes et à ces enfants. La première des priorités, c?est de les mettre à l'abri. C'est l'hébergement.

Je suis favorable à ce que l'on puisse créer, sur la route des migrations, des lieux d'hébergement pour permettre à ces personnes de pouvoir simplement respirer, se nourrir, s'alimenter, défendre leurs droits, et ensuite, l'Etat de droit dira qui bénéficie du droit d'asile et qui n'en bénéficie pas. Il appartiendra ensuite, évidemment, à l'Etat d'assumer la responsabilité de l'intégration. Un sujet qui mérite toute notre attention aussi : il faudra renforcer notre politique d'intégration, notamment sur l'apprentissage de la langue, sur les politiques de formation et d?emploi. Et puis, pour celles et ceux qui ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine, il ne faut pas se désintéresser de leur sort et travailler sur la politique de coopération et de développement pour permettre à ces populations de se maintenir dans des conditions décentes dans leur pays.

Nous devons donc nous intéresser à leur sort et, notamment, cela passe par des investissements avec des partenaires privés à l'échelle européenne et à l?échelle internationale pour permettre à ces populations d'avoir accès à une alimentation de qualité durable, accès à l'école, accès à une formation et à leur développement économique.

Je ne vous ai pas interrompue et je vous écoute. Je pense que ce débat mérite un peu de respect des uns et des autres, Madame.

Je crois que nous avons vécu, d'ailleurs, citoyens parisiens et élus des quartiers Nord-Est de Paris, en première ligne ce sujet. Nous l'avons vu. Je pense que cela permet de dépasser les clivages politiques. J'ai un appel : dépasser les clivages, là aussi. Il faut que l'Etat et la Ville s'entendent. Chacun prend ses responsabilités. Je crois que, là, il y a un motif d'intérêt général. Il faut qu'au-delà de la Ville et de l'Etat, chacun prenne ses responsabilités : les élus locaux au-delà de Paris, à l'échelle de la Métropole, mais à l'échelle nationale aussi, parce que chacun doit bien comprendre que c'est bien sur la route des migrations que l'on doit traiter au plus tôt les problèmes de ces personnes. Cela n'empêche pas cette humanité, cette dignité, la fermeté vis-à-vis des réseaux de passeurs. Celles et ceux qui se font du fric sur la misère humaine doivent être sanctionnés durement et nous pouvons avancer en bonne intelligence. C'est un appel pour que l'on avance sur cette question et que Paris n'ait pas un temps de retard sur le sujet des réfugiés et des migrants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Anne-Christine LANG, vous avez la parole, pour le groupe Démocrates et Progressistes.

M. Didier GUILLOT. - Non, c'est moi !

Madame la Maire, mes chers collègues, Paris et la France, ainsi que d'autres pays européens, sont confrontés à une crise migratoire d?une très grande ampleur. Tous les acteurs doivent être mobilisés et sont mobilisés : les acteurs associatifs, la Ville de Paris ainsi que l'Etat. De nombreuses actions sont menées conjointement et il est important de les intensifier. Je souhaite rappeler à cet égard qu?en Ile-de-France, car la question des migrants dépasse bien évidemment le périmètre de Paris intra-muros, l'Etat est très impliqué, avec l'aide des associations notamment. Il y met des moyens et ne s'est absolument pas désengagé de cette question, contrairement à ce que j'ai pu entendre depuis le début de ce débat.

Je souhaite donner quelques chiffres ici. Quatre structures d'accueil de jour dédiées aux femmes, hommes et familles ont été créées à Paris. Le centre de premier accueil a fermé dans le 18e, certes, et, aujourd'hui, 5 centres d'accueil et d'examen de situation - C.A.E.S. - ont ouvert en Ile-de-France, pouvant accueillir 750 personnes. D'ailleurs, plus qu'un v?u polémique et inutile, se pointe la question du 18e. Je ne peux que me féliciter de voir la belle idée de la bulle, en montrer ses preuves dans le 18e et être dupliquée dans d'autres départements autour de Paris. Paris ne peut accueillir - pour reprendre une célèbre formule - tous les migrants d'Ile-de-France, mais elle doit y prendre toute sa part. Ces centres ont pour objectif d'héberger temporairement les demandeurs d'asile, d?organiser leur accès au guichet unique et de les orienter vers les structures adaptées. Ils disposent, par ailleurs, d'un pôle de soins, de traducteurs professionnels, outre l'hébergement, bien évidemment. C'est exactement ce qui a fait le succès de la fameuse bulle.

Depuis fin mars, ce sont, par exemple, 873 hommes isolés qui ont été accueillis et 573 demandeurs d?asiles orientés vers ce centre. Au total, ce sont 9.992 migrants qui, aujourd?hui, sont hébergés en Ile-de-France. Il existe 5.291 places de plus dans les centres d?accueil des demandeurs d?asile, les C.A.D.A., et 3.221 places de plus en hébergement d?urgence de demandeurs d?asile.

En parallèle des moyens, témoignant de l?engagement fort de l?État, celui-ci accompagne bien sûr les réfugiés dans l?insertion par l?apprentissage de la langue, par la formation, l?emploi, le logement et la culture. C?est près de 1.792 personnes qui en ont bénéficié depuis janvier dernier. Tandis que les places existent dans les C.A.E.S., nous devons aussi avoir conscience que des migrants refusent tout de même d?y aller. C?est ce que constatent les différents acteurs sur le terrain, notamment lors des maraudes. Ce sont les migrants eux-mêmes qui le disent, ainsi que les associations, à l?instar de "France Terre d?Asile" et les services de l?État.

Plusieurs migrants refusent d?être envoyés, hébergés et orientés dans les C.A.E.S., la raison soulevée étant que, "dublinés" ou déboutés du droit d?asile, ils préfèrent rester sur place afin d?éviter un examen de leur situation. Les places leur sont donc ouvertes. La procédure Dublin, reposant sur les textes de l?Union européenne, implique que le demandeur d?asile fasse sa demande dans le pays où il a été contrôlé. Nous connaissons donc la complexité de la situation, des règlements, la réalité du terrain, des refus, des questions sanitaires, humaines, sécuritaires que cela pose. Nous devons y répondre ensemble, de manière concrète et coordonnée. C?est bien le contexte international qui pourra répondre à cette question d?ampleur.

Par ailleurs, un mot sur la loi Asile et immigration, car j?en ai beaucoup entendu parler depuis le début de ce débat, qui entend répondre en partie à cette situation. Il s?agit d?une loi équilibrée, fortement amendée. Le texte initial n?est plus le texte de départ. Il est enrichi, juste, plus précis. C?est le rôle d?ailleurs du Parlement que d?enrichir un texte. Je pense notamment à l?amendement concernant le délit de solidarité qui a été réécrit pour plus de justice ou celui déposé et adopté par notre collègue Anne-Christine LANG, permettant de scolariser tous les enfants, même quand les maires des communes s?y opposent. L?État est donc fortement engagé. La Ville et l?État doivent travailler ensemble conjointement, sans posture, sans idéologie, avec pragmatisme, dans un esprit constructif, prenant en compte ce que chacun fait.

A la communication, à la compassion, à la récupération, l?État préfère tout simplement l?action. Tous les acteurs devraient n?avoir pour seule boussole que cela : l?action. C?est d?ailleurs ce qui avait prévalu au succès de La Bulle de la Porte de la Chapelle. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Olga JOHNSON, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Olga JOHNSON. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, avec plus de 2.000 migrants qui campent dans le Nord-Est de Paris et 500 nouvelles arrivées chaque semaine, la Ville de Paris revit la situation dramatique des campements sauvages, qui préexistaient avant l?ouverture de La Bulle de la porte de la Chapelle. Vous le savez, cette crise n?est pas nouvelle, elle dure depuis trois ans déjà. Trois ans et 30 évacuations de campements sauvages.

J?en profite pour remercier toutes les associations qui se sont substituées à vos côtés à l?État. Parce que la gestion de cette crise nécessite la mobilisation et la coordination des différents pouvoirs publics à différentes échelles, la Ville, l?État, la Préfecture de police, la Région et l?Union européenne, il me semble que notre rôle n?est pas seulement d?incriminer l?un ou l?autre de ces acteurs en s?arrêtant uniquement sur ses défaillances, mais bien de réfléchir collectivement à la manière la plus efficace d?unir nos forces pour mettre fin à cette situation inhumaine.

Chers collègues, l?heure est très grave. Nous, UDI-MODEM, avons pris nos responsabilités et dépassé nos clivages politiques en soutenant dès le début cette initiative. Et parce que la gestion de cette crise majeure nécessite la mobilisation de toutes les forces, je regrette vraiment certains propos caricaturaux et excessifs figurant dans plusieurs v?ux et plusieurs interventions. C?est pourquoi, bien que nous soutenions cette démarche humaniste en faveur de l?accueil des migrants dans des conditions dignes à Paris, le groupe s?abstiendra, s?ils étaient maintenus, de soutenir les v?ux de nos collègues dont plusieurs postures politiciennes nous semblent hors de propos au sein du Conseil sur ce sujet aussi important.

Bien évidemment, l?État doit prendre toute sa part et ses responsabilités. Bien évidemment, il faut améliorer l?aide au développement, qui est un vrai sujet en soi. Mais, à l?échelle du Conseil de Paris, ne pouvons-nous pas plutôt réfléchir collectivement à des mesures locales, concrètes, nécessaires, d?amélioration des conditions de vie quotidiennes de ces milliers de migrants ? Par exemple, quels nouveaux espaces intercalaires de la Ville sont disponibles pour les mises à l?abri ? Est-ce que des repas de cantine non distribués pourraient être servis à ces migrants ? Quels moyens matériels et humains la Ville peut mettre à disposition pour mettre plus d?humanité dans la prise en charge ? Et surtout, quels sont les parcours d?intégration, de formation, pour ceux qui resteront sur notre territoire ? Nous sommes d?accord avec la proposition portée par les élus du groupe LRI d?un dispositif d?urgence à l?échelle régionale, en attendant que les structures d?accueil créées pour se substituer à La Bulle soient opérationnelles.

Madame la Maire, nous soutiendrons le v?u de l?Exécutif qui semble mettre, à juste titre, de côté les postures politiciennes et prendre en compte, de manière équilibrée, les préoccupations qui sont les nôtres et que nous avons eues l?occasion de porter lors de précédents débats : l?inconditionnalité du premier accueil, la dignité de ces personnes qui arrivent à l?issue d?un long et dangereux périple. Si la politique d?immigration n?est pas du ressort de la compétence communale, pour autant, il nous semble justifié que notre Assemblée demande un bilan objectif des nouvelles mesures.

Peut-être même qu?avant de faire le bilan de ces nouvelles mesures, il serait indispensable que, conformément à notre v?u adopté en novembre dernier, l?Exécutif réalise d?abord un bilan sur le fonctionnement de La Bulle de la Chapelle. Nous sera-t-il présenté prochainement ?

Nous sommes inquiets, Madame la Maire, et partageons votre préoccupation. D?ici là, nous vous demandons, avec M. le Préfet de police, de continuer à tout mettre en ?uvre pour que les mises à l?abri soient organisées, pour ne pas laisser s?installer et perdurer l?indignité des campements sauvages à Paris, et pour rendre la sérénité aux riverains qui en ont bien besoin.

Nous notons votre invitation de vous accompagner lors d?une prochaine visite et nous prenons date pour cela. Je ne crois pas que ce ne soit là que de la "com?". Quand vous êtes allés dans un centre d?accueil de migrants et que vous avez vu la situation des personnes, de mettre même un focus - je le dis à tous mes collègues -, de mettre de la "com?" sur eux, je pense que l?on fait une action citoyenne en le faisant. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame JOHNSON.

Vous avez parfaitement raison. Dire que l?on ferait de la "com?", quand on voit la misère qu?il y a à ces endroits et que certains voudraient rendre invisible ce sujet, et que l?on participe à la visibilité d?un sujet que d?autres voudraient rendre invisible, franchement?

Il faut vraiment avoir un esprit strictement politicien pour porter ce genre de qualificatifs.

Très choquant !

Merci à vous.

Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Nous débattons cet après-midi d?un sujet crucial - nous l?avons tous dit - qui implique le sort de femmes, d?hommes, d?enfants qui ont fui des situations catastrophiques et qui cherchent refuge aujourd?hui en Europe. Ces dernières semaines, nous le savons, des campements de grande ampleur se sont constitués à Paris : sur le canal Saint-Martin, autour de la porte de la Chapelle et de la porte des Poissonniers et, surtout, autour de la Porte de la Villette. Aux côtés de nos actions, aux côtés des associations qui effectuent un travail remarquable, beaucoup de Parisiens se sont aussi spontanément mobilisés pour apporter leur aide. C?est évidemment une fierté pour notre ville.

Depuis le mois de juin 2015, c?est-à-dire il y a trois ans, nous avons ici même, au Conseil de Paris, voté à l?unanimité des groupes politiques un plan de mobilisation pour l?accueil des réfugiés. Il s?est traduit par l?installation de solutions concrètes, en partenariat avec l?État, comme le centre humanitaire de premier accueil de la porte de la Chapelle, qui a accueilli de manière inconditionnelle plus de 60.000 personnes en 18 mois.

Je voudrais remercier particulièrement Dominique VERSINI pour sa mobilisation et son implication, mais aussi l'ensemble de l'Exécutif parisien et des services de la Ville de Paris.

Mais la Ville de Paris ne peut pas à elle seule se substituer aux responsabilités de l'Etat, à qui revient, selon la loi, "l'accueil inconditionnel de toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale".

C'est pourquoi avec la Maire de Paris, nous réclamons que l'Etat prenne des mesures concrètes pour mettre aujourd'hui à l'abri les femmes et les hommes qui s'entassent toujours plus nombreux dans des campements de fortune indignes de notre pays.

C'est le sens du v?u qui a été déposé notamment par Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, au nom du groupe Socialiste et Apparentés, car nous n'acceptons pas que la réponse de l'Etat se limite aujourd'hui à renvoyer la balle dans le camp de la Mairie, demandant une démarche juridique pour une évacuation, comme s'il suffisait de saisir les forces de police pour régler le sort de femmes et d'hommes dont la problématique est humanitaire.

Nous n'acceptons pas que l'Etat se cache derrière ce que Sophia ARAM sur "France Inter" a décrit comme une "bulle spatiotemporelle" que constituent les "dublinés". Il n'est pas possible d'invoquer cette règle européenne déjà ancienne pour justifier l'inaction ou la volonté de répression, alors que des femmes et des hommes qui ont traversé les continents dorment aujourd'hui sous des tentes dans notre Capitale. Nous n'acceptons pas que des groupuscules identitaires fassent par ailleurs régner la terreur et alimentent l'illusion d'une invasion migratoire totalement fantasmée quand on connaît la réalité des chiffres.

Pour revenir à cette question du règlement européen Dublin 3, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, demande lui-même, comme nous le faisons dans notre v?u aujourd'hui, que l'Etat ne l'applique pas systématiquement, qu'il sache y faire des exceptions. Rappelons d'ailleurs que ce règlement ne fait pas obligation aux Etats de renvoyer les demandeurs d'asile dans le premier pays européen d'enregistrement, qu'il leur en donne la possibilité. Il leur donne aussi la possibilité d'y faire exception. C'est ce qui apparaît absolument nécessaire aujourd'hui.

Le projet de loi est intitulé "Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" - si seulement c'était vrai ! -. Alors que ce projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qu'il doit bientôt être examiné au Sénat, les parlementaires socialistes se battront bien sûr pour améliorer ce texte et rendre en effet effectif l'accès au droit d'asile. On peut aussi l'amender avant de s'y opposer, n'en doutez pas, Madame SIMONNET, je crains que malheureusement nous ne soyons pas majoritaires pour l'améliorer, mais il faut aussi participer au débat parlementaire. Il faut aussi que nous nous battions pour qu?une coordination opérationnelle réelle entre les Etats européens soit menée pour que justement nous puissions apporter une réponse efficace. Nous porterons dans le débat parlementaire aussi, les mesures qui ont été dans le projet de loi proposées, présentées par la Ville de Paris. Je m'arrêterai donc ici pour dire bien sûr que nous voterons aujourd'hui le v?u présenté par l'Exécutif, en espérant qu'il rassemble le plus d'élus parisiens possible.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci infiniment, Monsieur Rémi FÉRAUD.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, notre ville est en première ligne en ce qui concerne l'accueil des migrants, parce que Paris est une capitale, et que c'est dans les capitales que se concentrent les différents services et réseaux de soutien nécessaires à l'accueil des publics en recherche d'un meilleur avenir.

Dès lors, il est illusoire d'espérer freiner leur arrivée en mettant en place des techniques de découragement. L'appel d'air n'existe pas. Il n'y a que des personnes désespérées en situation de survie, en quête d'une nouvelle vie, comme tout être humain est en droit d'espérer.

Aussi longtemps qu'il y aura des entraves aux droits des hommes et des conflits géopolitiques, il y aura des migrants dans le monde, et à Paris. C'est pourquoi la priorité absolue doit être l'organisation de l'accueil dans des conditions dignes pour les migrants comme pour les riverains des campements : accès à l'eau et à des sanitaires, santé, sécurité, accès aux droits et dispositifs d'orientation.

Nous avons voté au Conseil de Paris de mars 2016, la mise en place d'un protocole d'intervention d'urgence dès l'apparition d'un campement. Nous ne devons pas nous contenter de fournir un strict minimum, mais tout mettre en ?uvre pour organiser des conditions d'existence dignes. Ce protocole d'intervention d'urgence doit absolument être mis en place de façon automatique dès l'émergence d'un nouveau campement dans notre ville.

Dans ce sens, pour le campement "du Millénaire" apparu il y a plusieurs mois, les élus et militants écologistes du 19e arrondissement se sont mobilisés pour que la Ville installe poubelles, toilettes et accès à l'eau. L'accès à l'eau doit être établi des deux côtés du campement, y compris sur le quai de l'Allier. C'est le sens de notre v?u.

Nous remercions Mme la Maire et son adjointe Mme VERSINI, pour la force de leur engagement et leur détermination pour trouver une solution d'hébergement pour l'ensemble des migrants. C'est réellement nécessaire. Nous remercions également notre adjointe, Mme SOUYRIS, qui a alerté sur les risques sanitaires sur le campement "du Millénaire" en demandant une intervention sanitaire nécessaire pour ce public.

La seconde partie de notre politique d'accueil municipal doit être l'organisation de la mise à l'abri, en collaboration avec l'Etat. Nous savons les propositions réitérées par Mme la Maire pour obtenir un lieu d'accueil digne pour tous les migrants présents du canal Saint-Denis au canal Saint-Martin, et la surdité du Gouvernement qui semble aujourd'hui tout faire pour complexifier l'accès au droit des migrants.

Ce comportement ne peut mener qu'à l'aggravation de leur précarité. Cette politique est irresponsable. De plus, je souhaite rappeler qu'une enquête du "New York Times" a révélé que la France et d'autres pays collaborent très étroitement avec le Gouvernement soudanais pour expulser des réfugiés politiques, qui ont ensuite été torturés à Khartoum. Est-ce donc cela une politique humaniste ?

Le Gouvernement doit répondre à ces accusations et les dédire si elles ne sont pas avérées. Après trois ans de gestion de l'accueil et différents dispositifs, nous pensons que la Ville doit prendre ses responsabilités pour organiser une mise à l'abri sûre et pérenne, comprenant un accompagnement sanitaire et social pour tous les migrants de passage à Paris ou souhaitant s'y installer. Notre ville a tout à y gagner, tant pour le confort de ses habitants que dans ses responsabilités face à l'histoire, afin que Paris ville monde, ville refuge, prenne tout son sens.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On vous remercie, Madame KONÉ, merci infiniment.

La parole est à Mme SIMONNET, dernière oratrice.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, la situation des migrants à la Villette comme ailleurs est la conséquence d'un manque d'anticipation de l'Etat suite à la fermeture du centre de la Chapelle. C'est le symptôme récurrent de l'échec de la politique européenne d'accueil des exilés.

Mes chers collègues, pensons à ces Soudanais exilés qui ont été expulsés par la France. Ces "dublinés" qui ont été depuis torturés au Soudan. La grande majorité des personnes présentes dans le campement de la Villette comme ailleurs sont "dublinées", c'est-à-dire qu'elles ont laissé leurs empreintes dans un autre pays membre de l'Union européenne avant d'arriver en France. Elles risquent par conséquent d'être reconduites dans ce pays.

Le Gouvernement, au lieu de travailler un dispositif prenant en compte l'urgence humanitaire et le respect des droits fondamentaux des exilés en proposant des mises à l'abri, envisage l'évacuation du campement renvoyant la balle à la Mairie de Paris censée, selon lui, demander une décision de justice d'évacuation.

C'est juste une honte. C'est juste une indignité pour la République. Ce projet de loi sur l'immigration, qui va maintenant passer au Sénat, oui ce texte est un texte dangereux qui consacre un très net recul pour les droits des personnes étrangères en France.

Mes chers collègues, que prévoit ce texte ? Ce texte prévoit la réduction à six mois des délais de la demande d'asile en réduisant à 15 jours au lieu d'un mois les délais de recours ; le doublement de la durée de rétention jusqu'à 145 jours au lieu de 45 actuellement ; la facilitation des reconduites à la frontière pour les déboutés et les "dublinés".

Alors non, ce qu'il faut à tout prix, c'est que notre Conseil de Paris s'engage clairement pour exiger une mise à l'abri des exilés présents dans le campement de la porte de la Villette comme ailleurs. Qu'il exige de l'Etat français qu'il n'applique plus les Accords de Dublin, que les exilés de la Villette comme d'ailleurs puissent voir leur demande d'asile étudiée en France même s'ils ont laissé leurs empreintes dans un autre pays, que des moyens soient débloqués immédiatement pour créer les places nécessaires de mise à l'abri pour l'ensemble des exilés, parce que nous sommes face à une urgence humanitaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à Mme SIMONNET, merci à l'ensemble des orateurs et des oratrices.

Je donne la parole à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre, puis à M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire, merci, mes chers collègues de vous être tous exprimés, nombreux, avec beaucoup de convictions, convergentes ou différentes, mais sur un sujet qui mérite ce temps de débat. Je remercie le groupe Communiste d'avoir proposé ce débat parce que c'est un temps extrêmement important, qui concerne une crise humanitaire qui dure depuis 2015 en Europe, en France, et qui va durer encore au moins dix, quinze, vingt ans. Donc autant réfléchir et agir. Je crois que c'est ce que nous avons fait à Paris, tous ensemble, depuis le début. Nous avons été assez pragmatiques. Nous avons d'abord adopté à l'unanimité le Plan de mobilisation de la communauté de Paris pour l'accueil des réfugiés en 2015. Nous avons également tous, ou quasiment tous, décidé de la création de deux centres humanitaires en 2016 parce que l'on pensait que c'était une réponse nécessaire, ambitieuse, innovante aux arrivées de personnes et face à des campements absolument insupportables. Je me souviens, Monsieur BOURNAZEL, que vous vous étiez abstenu, mais que vous aviez parlé d'une abstention constructive, si ma mémoire est bonne.

Le groupe UDI-MODEM, vous l'avez rappelé, Madame JOHNSON, avait, dès le départ, exprimé son soutien parce que c'était une démarche humaniste.

Je pense que, sur la démarche humaniste, nous étions tous d'accord, car en responsabilité, nous ne pouvions pas laisser les choses en l'état.

Il y a eu le temps des deux centres humanitaires, l'un qui fonctionne toujours, celui d'Ivry qui accueille femmes, familles, enfants, et l'autre de la porte de la Chapelle qui a été au c?ur de nombreux débats, mais qui a eu une grande utilité, même s'il n'a pas réglé tous les problèmes puisque la fluidité à 100 % n'a jamais pu être atteinte par l'Etat, et quand je dis l'Etat, c'est l'Etat dans sa continuité de tous les gouvernements qui se sont succédé.

Néanmoins, la Maire l'a souligné, aujourd'hui, nous sommes face à une situation de "il n'y a plus la Chapelle, il y a certes un dispositif, mais les campements sont là et donc on est toujours face à cette crise humanitaire". Mais ma conviction extrêmement profonde est que l'on va y être très longtemps. C'est pour cela que l'on doit être extrêmement humble, sérieux, pragmatique, et agir le plus en concertation possible.

C'est d'ailleurs dans cet état d'esprit que la Maire avait présenté, en présence de tous les groupes politiques, un texte de loi qui pouvait être une sorte de projet, proposition de loi, projet de loi, qui pouvait inspirer les parlementaires, d'orientation et de programmation pour l'accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d'intégration. Car il s'agit bien de migrants humanitaires, de réfugiés. Je ne sais pas s'ils ont le statut de réfugiés ou de déboutés, d'ailleurs personne ne le sait tant qu'ils ne sont pas passés devant l'O.F.P.R.A, mais a minima, ils sont des migrants humanitaires comme les appellent les grandes associations humanitaires, "Médecins du monde", "Médecins sans frontières".

C'est à ce titre que nous sommes allés au-devant d'eux pour les aider, les accompagner. Nous avons fait plus de trente opérations de mise à l'abri. Je rappellerai d'ailleurs que les deux dernières se sont faites avec le Gouvernement actuel, puisque c'était en juin et août 2017. Il y a eu des opérations de mise à l'abri et il n'y a jamais eu d'opposition de principe, que je sache.

Sur cette loi qui était un texte très riche et dont il appartient aux parlementaires de se saisir encore parce qu'il y a beaucoup de propositions très positives, j'ai constaté, Monsieur BOURNAZEL, que l'une de vos propositions "être favorable à la création sur la route de centres d'hébergement" est une des propositions qui était dans cette loi et que la Maire de Paris l'a proposée.

De toute façon, je suis convaincue qu'à un moment ou à un autre, nous devrons repenser totalement l'accueil des migrants, des réfugiés, des demandeurs d'asile, et que cela devra se faire en France et au niveau européen car, de toute façon, ils continueront d'arriver.

Pardon, je me permets une petite pointe quand même pour Jérôme DUBUS et Didier GUILLOT, sur le projet de loi Asile et Immigration. Non, je suis désolée de vous dire, ce n'est pas un projet équilibré et humaniste. Preuve en est, demandez son point de vue au Défenseur des droits, Jacques TOUBON, demandez son point de vue à Monseigneur de SINETY, demandez son point de vue à la CIMADE avec laquelle vous avez peut-être moins d'affinités, mais quand même, Monseigneur de SINETY et le Défenseur des droits, etc. Ce sont quand même des noms et des gens qui ne sont pas totalement écervelés et qui ne disent pas n'importe quoi. Je pense qu'il est très important de ne pas tomber dans les excès sur ce genre de sujet.

Pour répondre à différents sujets, sur le dernier campement dont on parle beaucoup et sur lequel la Maire va et a raison d'aller parce que sinon, dans la façon dont il est situé, il serait presque oublié du monde. C'est de notre devoir d'alerter sur le fait qu'il y a des gens dans le besoin, malgré les efforts que nous avons faits en matière d'hygiène, en matière de propreté, en matière alimentaire, puisque des distributions alimentaires ont commencé au canal Saint-Martin et commencent près du campement "du Millénaire" grâce à l'Armée du Salut, d'une part, et aux Restos du C?ur, d'autre part.

Ce que nous pouvons faire en tant que Ville, et nous le faisons parce que nous sommes une ville refuge, c'est assurer les besoins fondamentaux, répondre aux besoins fondamentaux. Mais moi je vais vous le dire, qui gère cela avec l'ensemble des équipes et mes collègues, on ne gère pas un centre dans la rue. Ce n'est pas une situation normale. Les gens doivent être quelque part où ils doivent être pris en charge, puis leur demande doit être examinée et ensuite, il doit être décidé s'ils sont ceci ou cela.

On voit bien qu?aujourd'hui, le dispositif qui est là, a été sans doute pensé de bonne foi, je le dis pour le Représentant du Préfet de police, nous en avons parlé, mais cela ne répond pas aux besoins. La preuve, c'est qu'il y a tous ces campements.

Ce que nous souhaitons, et nous sommes toujours partants pour travailler en partenariat très étroit avec l'Etat, comme on l'a toujours fait depuis le début de cette mandature, c'est apporter des solutions, mettre à l'abri, et ensuite permettre, dans un accueil digne, que les situations des gens soient examinées conformément à notre droit évidemment.

En tout cas, parmi tous ces gens qui sont là, beaucoup auront le statut de réfugiés, beaucoup l'ont eu. Leur première image de la France, ce sera cela, les trottoirs de Paris, le campement "du Millénaire". Il y en a un qui nous disait, quand on lui demandait d'où il venait : "Je suis un humain, je ne peux même pas vous répondre. Quand on est par terre pendant des jours, qu'on ne se lave pas, on ne sait même plus qui on est quand on se réveille. Je vous dis juste que je suis un humain. Considérez-moi comme un humain. Je ne vais même pas vous dire de quel pays je viens ou pas, je ne sais même plus où je suis". Peut-être que cette personne, un jour, aura son statut, il sera dans un métier formidable, il sera peut-être un élu de la République, mais son image restera celle-là.

C'est pour cela que l'on se bat, pour que le premier regard, le premier pas, ce soit sur cette France fraternelle, laquelle est totalement incarnée à travers nos associations et à travers les Parisiens. Quelques mots sur le délit de solidarité, pas pour en faire un débat sans fin, mais à Paris, il y a des gens merveilleux, soit parce qu'ils sont dans des associations, soit parce qu'ils sont dans des paroisses, soit parce qu'ils sont dans des collectifs, soit parce qu'ils sont juste monsieur et madame qui passent par là et qui rentrent chez eux, qui ont accueilli, soigné, accompagné, permis aux gens de déposer leur demande d'asile. C'est cela, Paris, c'est cela la France, quand même. On ne peut pas appliquer à ces gestes?

(Vifs applaudissements).

On ne peut pas appliquer à ces gestes de fraternité la notion de délit. Ce sont des gestes naturels, qui viennent naturellement. Ces gens n'ont rien contre les institutions. Ils n'ont rien contre l'Etat. Ils n'ont rien contre la loi. Ils voient juste quelqu'un qui est à terre et ils s'en occupent. C'est normal. C'est pour cela qu'au nom de ces Parisiens, on ne peut pas dire, dans cette Assemblée, en tout cas, je ne peux pas vous dire "je trouve cela formidable de voter un délit de solidarité", même s'il a été un tout petit peu adouci dans le cadre du débat, parce que j'ai pris quand même la peine de lire l'ensemble des débats qu'il y a eu sur le projet de loi et, franchement, c'est assez édifiant par moment. Heureusement qu'il y a un certain nombre de parlementaires qui n'ont pas oublié. Je terminerai juste pour répondre à quelques demandes précises qui ont été faites. Sur la distribution alimentaire, oui, on la met en place. Sur la demande d'un centre d'hébergement dans le bois de Boulogne, bien sûr, on propose à l'Etat que ce projet, qui a été proposé par Ian BROSSAT, puisse devenir un centre d'hébergement. Sur les choses positives, sur l'avenir, l'intégration, on va créer une Maison des réfugiés qui sera un lieu permettant à ceux qui ont le statut de réfugié de pouvoir se projeter en France et de pouvoir être accompagnés et aux autres d'avoir toutes les informations utiles que nous pouvons fournir. Pardonnez-moi si je n'ai pas répondu à toutes vos questions, mais c'est un sujet tellement prenant et tellement humain. Merci à tous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI. Merci infiniment pour toute cette conviction, cette énergie et cette capacité à entraîner, à mobiliser et aussi à parler avec le c?ur. Les élus que nous sommes, tous ont un c?ur. Personne n'a le monopole du c?ur, comme cela a été dit, mais le c?ur, il faut de temps en temps aller le chercher.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers de Paris, je vais m'exprimer ici en tant que représentant du Préfet de police sur un sujet qui fait intervenir au sein de l?Etat, en Région Ile-de-France, également la P.R.I.F., comme cela a été rappelé tout à l'heure, qui comporte à la fois des dimensions territoriales et d'autres plus nationales.

Mon expression, ma prise de parole, évidemment, ne répondra pas à tous les sujets et à tous les problèmes soulevés. Je tiens néanmoins à vous apporter au nom du Préfet de police quelques éléments.

D'abord, pour rappeler que depuis 2015, période à laquelle le nombre de demandeurs d'asile accueillis en Région Ile-de-France a commencé à fortement augmenter, l'Etat a créé depuis cette période près de 10.000 places d'hébergement dédiées à ces demandeurs d'asile, soit un doublement du parc qui existait à l'époque. Environ 15 % de ces 10.000 places ont été créées à Paris.

Aujourd'hui, cet effort réalisé pour les demandeurs d'asile représente 150 millions d'euros pour l'année 2017, sur ces dispositifs spécifiquement dédiés aux demandeurs d'asile. Il faut savoir bien sûr que le dispositif d'hébergement d'urgence dans son ensemble accueille aussi un grand nombre d'entre eux.

Depuis juin 2015, ce sont plus de 50.000 personnes qui ont été prises en charge dans ce cadre et qui ont bénéficié des différents dispositifs mobilisés par l'Etat, que ce soit dans le cadre des opérations de mise à l'abri qui ont été évoquées tout à l?heure au travers du centre de premier accueil mis en place avec la Ville de Paris, ou à travers également les centres d'examen et d'accueil des situations administratives. Plus de 30.000 personnes ont bénéficié d'orientation au sein du dispositif national d'asile dédié à ces demandeurs sur l'ensemble du territoire national.

Vous l'avez évoqué au cours de vos interventions, 5 centres d'accueil et d'examen des situations administratives ont ouvert à l'automne dernier. Ils représentent à peu près une capacité d'accueil quotidienne de 630 places. Cette capacité sera portée d'ici le mois de juin à 750 places, ce qui permettra d'augmenter la capacité d'accueil par rapport au C.P.A. face à des phénomènes toujours importants.

Nous intervenons également sur une dimension plus sociale à travers les opérations de mise à l'abri, sur la base du volontariat des personnes à qui nous le proposons. Plus de 2.500 personnes ont bénéficié de prise en charge grâce à ces interventions sur le terrain depuis le début de l'année 2018. 23 interventions de ce type ont eu lieu ; elles sont bien évidemment préparées par la P.R.I.F. avec le soutien de la Préfecture de police et en liaison étroite avec la Ville.

Enfin, je ne reviendrai pas dans le détail, mais des structures de jour ont ouvert au mois de mars et sont situées dans différents arrondissements de Paris, y compris dans le 4e arrondissement. Ce sont près de 1.500 personnes qui ont été accueillies à travers ces structures.

Je voudrais maintenant dire un mot pour ne pas être trop long après ce débat, un mot sur le campement "du Millénaire". Nul n'ignore la difficulté et les difficultés de la situation aujourd'hui, certainement pas la Préfecture de police. C'est difficile pour les migrants qui vivent dans des conditions extrêmement délicates et c?est difficile pour les riverains, forcés de supporter ou en tout cas de vivre avec ces campements en situation difficile. Le Préfet de police s'est lui-même rendu sur place, l?a constaté et a pu échanger avec un certain nombre de personnes. Depuis octobre, depuis le début de la formation de ce campement, ce sont 12 opérations de mise à l'abri qui ont été réalisées sur le secteur du quai de l'Allier avec le concours des services de la Ville, et près de 1.100 personnes ont été prises en charge dans ce cadre. Néanmoins, nous sommes conscients que ce n'est pas suffisant. Nous continuons d?évaluer les autres options disponibles pour aller au-delà et trouver une solution aux difficultés que nous rencontrons, non seulement au campement "du Millénaire" mais également sur les autres sites qui ont été cités au cours de ce débat. Ce sont les éléments que je voulais vous communiquer aujourd'hui. Ils n?épuisent pas le débat mais il me semblait important de les porter à votre connaissance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police.

Deux précisions complémentaires. La première, c?est que j'ai écrit trois fois aux autorités de l'Etat, au Préfet de Région, pour demander que nous puissions nous mettre autour de la table et travailler sur la mise à l'abri des réfugiés, qui sont notamment au campement "du Millénaire". Trois fois, et je n'ai pas d'accusé de réception. J'ai vu le communiqué du Préfet de Région cet après-midi, dans lequel il dit que c'est à l'étude, qu'il va y travailler mais que pour l'instant rien n'a été déclenché. Je tiens à le dire pour qu'il n'y ait pas de mise en cause de la volonté de la Ville de contribuer avec les associations à quelque chose, puisque j'en ai fait trois fois la demande par écrit, et je fais cette demande oralement chaque fois que j'ai une intervention publique qui me permet de le faire. D'ailleurs, François DAGNAUD ici même avait porté ce sujet haut et fort.

La deuxième chose, c'est que l'angle mort de la loi Asile Immigration, ce sont les "dublinés". L'angle mort, c'est qu'il y a des gens dont on nous dit qu'ils sont censés ne pas exister, qu'ils sont censés être raccompagnés on ne sait où, d'ailleurs, vers le pays où ils ont posé leur empreinte, et on nous dit que la loi va régler le problème. Non. S'il n'y avait pas de campements de rue, oui, on pourrait dire que la loi peut peut-être régler le problème. Mais il y a les campements de rue. Il faut donc être pragmatique, réaliste sans esprit de polémique. Si ces personnes sont à la rue, c?est qu?il y a une faille dans le dispositif.

Il ne s'agit pas de dire que cette faille est coupable ou je ne sais quoi, non, il s'agit de dire que l'on y travaille. C'est exactement ce qui nous avait conduits en 2015 à proposer un centre d'hébergement de premier accueil, car nous avions bien constaté qu'il y avait une faille et que si nous voulions éviter les campements de rue, il fallait proposer ce premier accueil et cela a fonctionné, cela a marché. Ainsi, de façon très pragmatique, je pense que ce qui a fonctionné avec le centre de premier accueil de la porte de la Chapelle devrait pouvoir fonctionner là où la loi et les dispositifs mis en place par l'Etat, la Ville et bien d'autres n'ont pas permis de trouver la solution aux campements de rue, puisqu'ils se sont reconstitués.

Il me paraît très important de le dire. Notre démarche est humaniste et pragmatique. Le fait de vivre dans la rue n'est absolument pas un horizon. Même si certains disent ou pensent qu'en ne regardant pas ces personnes qui sont à la rue, finalement, comme dans une ardoise magique, elle serait effacée et elle n'existerait pas, non, la réalité est là. Ces personnes existent et aujourd'hui les dispositifs en place ne permettent pas de régler cette situation. Il faut donc travailler à cela.

Enfin, dernier point, ce n'est pas une crise. Une crise serait quelque chose de passager auquel il faudrait trouver une solution immédiate pour qu?elle soit résolue. Nous rentrons dans quelque chose qui est durable. Ce que ne supportent pas nos concitoyens, c'est le chaos. Ils ne supportent pas que les autorités publiques, quelles qu'elles soient, Ville, Etat, toutes celles et ceux qui ont quelque chose à voir avec la chose publique, laissent le chaos se déployer. Je pense que l'on peut parler à nos concitoyens. À Paris, on le sait très bien, puisque non seulement on leur parle mais qu?ils nous soutiennent, sur ce sujet. Ils nous soutiennent énormément, puissamment, puisqu'ils sont venus - ils étaient plus de 500 bénévoles dans le centre de la Chapelle, plus de 500 bénévoles. 1.700 Parisiens sont venus la Nuit de la Solidarité. Ainsi, les Parisiens savent que ce sujet-là est un sujet d'abord humanitaire et, cela a été dit et très bien dit, ils s'y engagent. On commence à voir pointer quelques sujets liés au délit de solidarité avec des dénonciations et des mains courantes qui sont faites sur des personnes on en reparlera, mais c?est inadmissible.

Une personne qui porte assistance à une autre ne commet pas un délit. Elle commet un acte de solidarité et un acte de dignité humaine et de respect de la dignité humaine. Mais on en reparlera avec des cas précis.

Donc, la proposition qui est la nôtre, au nom des Parisiens, parce que si nous sommes ici, c'est au nom des Parisiens, c'est en travaillant avec eux, en les écoutant et en écoutant ce qu'ils nous demandent de faire. La proposition que nous faisons, c'est d'organiser durablement une solution qui soit une alternative à la rue et qui soit une solution humaine digne de Paris. On va fêter les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l'homme, des droits économiques et sociaux de 1948 en décembre prochain.

Dans cette déclaration, il est écrit exactement ce que l'on est en train de proposer et on va se dire : "Ce n'est pas pour nous, on va fermer les yeux, on va laisser faire ?" Mais où on va aller quand on aura 5.000, 6.000 personnes dans des campements répartis dans Paris ? Qu'est-ce qu'on va faire ? Qu'est-ce qu'on va dire aux Parisiens ? C'est normal à Paris d?agir comme cela, de passer à côté d'une personne à la rue et de se dire que c'est normal, qu?elle n?a pas à être là et qu?il suffit que je ne la regarde pas pour qu?elle n?y soit pas ? Ce n'est pas ma conception de Maire de Paris. Je sais que ce n'est pas votre conception pour la plupart d'entre vous qui êtes des élus de cette ville. Dans les valeurs de cette ville, il y a l'humanisme, comme dans les valeurs de notre République. Donc, je pense que ce débat a été utile.

Nous allons poursuivre, travailler avec l'Etat parce qu?il n'y a pas d'autre solution que celle-là et c'est toujours comme cela que l'on a fait. Mais encore faut-il être deux pour discuter. En tous les cas, j'ai besoin, maintenant, d'avoir une proposition très précise de réunion avec l'Etat et avec les associations pour que nous puissions trouver une solution humaine aux personnes qui sont aujourd'hui à la rue. La rue n'est pas un lieu pour y vivre.

Nous allons à présent procéder au vote.

Je vous remercie puisqu'il y a eu plusieurs v?ux. Le v?u n° 142 du groupe Socialiste et Apparentés est-il maintenu ? Non, il n'est pas maintenu.

Le v?u n° 143 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Non plus.

Le v?u n° 144 ? Non plus.

Le v?u n° 145 ? Non plus.

Le v?u n° 146 du groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 147 de Mme SIMONNET est-il maintenu ? Oui ? Non. Merci beaucoup.

Le v?u n° 148 du groupe Ecologiste de Paris ? Retiré ? Merci.

Le v?u n° 149 du groupe Communiste - Front de Gauche ? Retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 149 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 181).

Je remercie les groupes qui acceptent le dépassement. Nous allons travailler dans ce sens-là, forts de ce soutien du Conseil de Paris.

Merci infiniment.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence). Compte rendu de la 3e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons reprendre nos travaux.

Je vais demander exceptionnellement à Pascal JULIEN, s'il veut bien m'écouter, car Claude DARGENT était absent lors de la 3e Commission. C'est donc son vice-président, Pascal JULIEN, qui va nous en faire le compte rendu en trois minutes.

M. Pascal JULIEN. - 34 minutes ! 34 minutes, c'est un record, c'est la plus rapide Commission de toute l'histoire de l'humanité ! Une Commission qui réunissait quand même 5 adjoints - excusez-moi du peu -, qui comptait 15 absents, dont 6 n'étaient pas excusés. Il y avait 17 présents.

Oui, mais, sur les 17 présents, il faut quand même prendre en compte ceux qui arrivent, parlent beaucoup, empêchent les gens de s'entendre, signent la feuille de présence, et hop, déguerpissent tout de suite. Ce qui fait qu?il faut nuancer quand même le chiffre de 17 présents face aux 15 absents.

Cela a pour effet qu'il faut rendre un hommage appuyé aux 3 conseillers qui ont pris la parole. On va les citer, bien sûr : M. LEFEVRE, mon camarade GOUJON, et puis Joëlle MOREL, qui, de toute façon, est toujours très active, très présente, à toutes ces Commissions. Voilà. Que vous dire d'autre ? A la prochaine fois. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Nous étions présents, nous, mais signalons quand même que c'est vrai que ce n'est pas simple pour tout le monde quand c?est organisé pendant les vacances scolaires qui ne nous concernent pas, mais, c?est vrai, concernent quelques-uns de nos enfants.