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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurisation des distributeurs automatiques de billets.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 88 est relatif à la sécurisation des distributeurs automatiques de billets.

La parole, pour la présentation de ce v?u des Républicains et Indépendants, est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien sûr, partons du fait que de nombreuses agressions à des distributeurs automatiques de billets sont recensées dans la capitale - 317, par exemple, en 2017 - et qu?en ce début d'année, plus d'une centaine de ces attaques ont déjà été commises avec une accélération de leur rythme - en moyenne, deux par jour - et plus particulièrement dans les 5e, 6e, 8e, 11e, 14e, 15e et 16e arrondissements et également ailleurs.

Ces faits sont souvent l'?uvre - on le sait - de mineurs isolés ou issus de filières familiales aux mains des réseaux habituels issus de l'Europe des Balkans, avec des scénarios répétitifs, assez efficaces d'ailleurs, mais aussi commis par des mineurs, ce qui rend la répression difficile.

Nous souhaitons que, d'abord, les distributeurs, les D.A.B., soient mis en conformité avec la réglementation de la Préfecture de police, à savoir : choisir le montant de retrait après avoir tapé le code de sa carte bancaire, même si cela représente un coût pour les banques ; que le plan de vidéo-protection soit mobilisé pour sécuriser les retraits des distributeurs les plus exposés, avec peut-être la mise en place de caméras supplémentaires mobiles ou provisoires ou autres ; que l'aide au retrait pour les personnes âgées soit de nouveau pleinement assurée, encore plus qu'aujourd'hui, par la D.P.S.P. qui réalise un gros travail sur ce sujet ; et que, bien sûr, le démantèlement des réseaux mafieux soit une priorité pour la Préfecture de police. Je pense que c'est le cas, je ne suis pas convaincu que ce soit autant le cas pour l'autorité judiciaire. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Philippe GOUJON.

Pour vous répondre, je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur GOUJON.

Je laisserai M. le Représentant du Préfet de police vous répondre sur le bilan des actions engagées par ses services, en lien notamment avec les établissements bancaires, afin de lutter contre les agressions et vols aux distributeurs automatiques de billets.

Concernant la D.P.S.P., l?accompagnement des personnes âgées dans leurs démarches bancaires reste pleinement une priorité. Chaque circonscription continue, évidemment, de bénéficier d'une brigade M.A.P., Mission Accompagnement et Protection. Ces accompagnements sont assurés sur rendez-vous, en civil et en véhicules climatisés.

En 2017, pour votre information, 1.872 accompagnements ont été réalisés au niveau parisien dont, par exemple, 187 pour la circonscription 7-15, Monsieur GOUJON. Depuis le début de cette année, ce sont près de 500 accompagnements qui ont déjà été réalisés en un peu plus de trois mois et demi. Nos chiffres sont arrêtés au 15 avril.

Il faut - je vous rejoins à ce sujet - amplifier la communication au niveau local sur l'existence de ce service. Je sais qu?un travail s?effectue parfois au niveau des arrondissements. Dans le 5e arrondissement, la M.A.P. participe par exemple ce week-end à un forum à la mairie du 5e pour présenter le dispositif "Tranquillité seniors". Nous sommes, évidemment, à votre disposition pour accompagner ces éléments de communication et d'information.

Je me permettrai de proposer deux amendements à votre v?u et d'y apporter un avis favorable. Ce sont des amendements de forme qui permettent de rappeler que ces propositions existent à la DPSP et que ce service peut être renforcé, mais qu'il n'a pas disparu. Je crois que nous sommes d'accord à ce sujet. J'apporterai donc un avis favorable à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, phénomène effectivement en cours d'augmentation depuis le début de l'année. Vous avez rappelé les chiffres. Ce sont effectivement ceux dont nous disposons. Il faut tout de même rappeler que ces faits sont majoritairement commis sans violence, c'est de la délinquance parfois astucieuse. Néanmoins, ils visent des personnes vulnérables : touristes, bien évidemment ; et quand je parle de personnes vulnérables, je pense évidemment, particulièrement, aux personnes âgées.

Les modes opératoires sont assez sophistiqués. Ils font intervenir effectivement des mineurs - comme vous l?avez rappelé - dans des fonctionnements familialo-claniques quasiment, impliquant notamment des personnes ou des ressortissants originaires d'Europe de l'Est. Les jeunes mineurs mobilisés dans ce cadre sont souvent sous pression. Cela peut conduire à les rendre, malgré tout, agressifs.

Tout cela est assez sophistiqué. On encercle d?abord la victime âgée, on dissipe son attention alors même qu'elle vient de rentrer le code - c'est le fonctionnement de certains distributeurs automatiques qui facilite ce type de vols - et puis, on choisit à sa place le montant avant, évidemment, de l'emporter "illico presto". Cet argent est souvent réexpédié vers les pays dont sont originaires justement ces mineurs et leurs familles où il est massivement investi et recyclé.

Que fait-on vis-à-vis de cela ? Il existe peut-être quatre types d'action que je souhaiterais mettre en avant aujourd'hui. D?abord, il y a un travail assez important réalisé à partir de la présence sur la voie publique assistée par la vidéo patrouille. Nous avons un certain nombre de caméras de vidéo-protection à proximité des distributeurs les plus exposés dans les secteurs que vous avez évoqués. Cela a permis et permet encore aujourd?hui de réaliser des interpellations en flagrant délit.

Pour vous donner un seul exemple : en 2017, sur les 5e et 6e arrondissements, nous avons réussi, à la fois par la présence sur la voie publique assistée par ces caméras de vidéo-protection, à réaliser 68 interpellations en flagrant délit. C?est loin d'être négligeable.

Le deuxième élément, c'est le rôle des missions de prévention et de communication de chacun des commissariats d'arrondissement qui sont largement investis dans cette dimension de prévention, qui ont organisé avec les responsables d'agences des actions de sensibilisation, des actions d?information également mises en ?uvre à l'égard de la population.

Le troisième type d'action est une action plus structurelle, plus durable sur la lutte contre les réseaux. Deux brigades en particulier sont mobilisées pour lutter contre ce type de délinquance. D'une part, la Brigade de protection des mineurs qui, depuis 2011, a réussi par son action assez déterminée à démanteler 11 réseaux familialo-claniques s'engageant ou reposant sur ce type de délinquance.

D'autre part, la brigade des fraudes aux moyens de paiement, qui travaille beaucoup avec les établissements bancaires sur des solutions techniques permettant de rendre les modalités de distribution d'argent aux DAB moins sensibles ou vulnérables, et sur l'amélioration de la qualité des caméras de vidéo-protection qui appartiennent aux établissements bancaires dont les images sont souvent de trop piètre qualité pour permettre de diligenter des procédures qui tiennent ensuite devant l'autorité judiciaire.

Voilà les différentes actions que nous menons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous allons passer au vote du v?u n° 88 amendé ainsi que l'a proposé Colombe BROSSEL avec l'assentiment de Philippe GOUJON.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 220).