2006, DF 11 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire du budget d’investissement de Département de Paris de 2006.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 11 G, portant individualisation des autorisations de programme.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 11 G).