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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au soutien aux mobilisations étudiantes. Vœu déposé par M. CHERKI, Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT, MM. BELLIARD et CONTASSOT relatif au soutien du mouvement étudiant. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au mouvement étudiant.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je redonne la parole tout de suite à Nicolas BONNET-OULALDJ. Nous examinons donc les v?ux référencés nos 186, 187 et 188 relatifs aux mobilisations étudiantes. Je vous en prie, reprenez.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - La loi sur la sélection est donc une mauvaise loi, elle remet en question la démocratisation de l'enseignement supérieur. Alors que nous avons besoin de plus en plus de jeunes bien formés, ayant eu accès à un savoir complexe, le Gouvernement enclenche plutôt en marche arrière.

Toutes les difficultés et injustices de cette loi vont bientôt apparaître et plutôt qu?attendre de voir le gâchis, nous prenons les devants, nous soutenons les mobilisations étudiantes et nous continuons de demander, dans notre v?u, le retrait de l'application de cette loi, non pas pour rester dans le statu quo, mais pour ouvrir un réel processus de négociation, visant à transformer le supérieur, mettant les moyens en face des besoins.

Le savoir est un atout ; mégoter sur le savoir, le distiller au compte-gouttes n'est pas à la hauteur de ceux qui se prennent pour Jupiter. Promouvoir l'émancipation par le savoir pour tous reste notre objectif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris s'implique très fortement dans l'enseignement supérieur alors que c'est une compétence qui n'est pas municipale. Elle le fait, en tout cas, depuis 2001, de deux manières :

- premièrement, en finançant des projets de réhabilitation de bâtiments universitaires - je n'en ferai pas la liste et elle a raison ;

- deuxièmement, en développant très fortement le logement étudiant car elle sait très bien que l'une des conditions pour que les étudiants, notamment des classes populaires et moyennes, puissent poursuivre des études, est qu'ils puissent se loger.

La Ville, sur un sujet qui relève de la compétence de l'Etat, n'est donc pas insensible à ce qu'il se passe sur le terrain universitaire, ne serait-ce que parce que Paris est une grande ville universitaire.

Il se trouve donc actuellement qu'il y a une mobilisation importante des étudiants et de la communauté universitaire contre une réforme, un projet du Gouvernement qui est la loi d'orientation et réussite des étudiants qui, à un système qui aujourd'hui était devenu sélectif par manque de moyens et désorganisation de l?orientation, a substitué un système encore plus sélectif et encore plus injuste socialement qui provoque une forte réaction d?une partie importante de la communauté universitaire.

Il ne nous appartient pas ici de discuter à la place des étudiants de la pertinence de leurs moyens d'action et de mobilisation, chacun peut avoir son avis. Toutefois, force est de constater trois éléments sur lesquels la Municipalité pourraient se prononcer et c'est l'objet de ce v?u :

Premièrement, confronté à une mobilisation de la jeunesse et à une partie du personnel universitaire, le Gouvernement ne peut pas avoir la force comme seule méthode. De ce point de vue, l'envoi systématique des C.R.S. pour procéder à des évacuations est une première pour la gestion des conflits à l'université depuis très longtemps. Deuxièmement, nous exprimons, bien sûr, notre soutien non pas sur telle forme de mobilisation, mais sur le principe de la mobilisation par rapport au refus de cette loi ; et la Ville doit avoir une position sur le contenu de la loi et pas simplement suivre l'évolution de la réforme. Elle peut se prononcer sur cette réforme qui aura un impact pour des centaines de milliers d'étudiants à Paris. Troisièmement, en conséquence, nous demandons l'abandon de cette réforme et nous proposons qu'un dialogue se réengage avec les acteurs de la communauté universitaire. Tel est l'objet de ce v?u. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme plusieurs autres collègues ici, un de mes premiers engagements militants, c'était 1986 contre la loi Devaquet et contre la sélection à l'université ; et aujourd'hui, rebelote.

On est tout de même une ville avec 322.000 personnes qui étudient à Paris. C'est la première ville étudiante de France. 10 % des Parisiens et des Parisiennes sont des étudiants. La liberté de choisir ses études, c'est la liberté de choisir sa vie ; ce n'est pas rien.

Oui, ce sujet nous interpelle donc, en tant que conseillères et conseillers de Paris. On ne doit pas l'aborder simplement comme un sujet national qui serait déconnecté de la vie parisienne. Paris ne serait pas Paris sans ses étudiants, sans ses universités.

A travers le v?u que je dépose, comme d'autres v?ux, je souhaite que :

- la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il renonce à imposer la loi O.R.E. et engage, au contraire, une politique volontariste afin de donner les moyens à l'université d'accueillir toutes les étudiantes et tous les étudiants qui voudraient y accéder, sans mise en place de sélection ni du dispositif Parcoursup ;

- la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour que cessent les décisions répressives, les évacuations et les occupations d'universités parisiennes par les forces de l'ordre afin de garantir l?accès de toutes et tous aux lieux universitaires et de rétablir la vocation démocratique de l'université française. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, chers collègues pour vos trois v?ux auxquels j'apporte une réponse groupée.

La préoccupation de l'Exécutif pour ces questions évoquées est double. Premièrement, la démocratie universitaire, en effet, est pour nous un principe fondamental. Les universités sont des lieux de débat et de dialogue et nous condamnons toutes les formes de violence, dégradation et entrave au dialogue qui pourraient affaiblir cette démocratie universitaire.

Deuxièmement, l?intérêt des étudiants, c?est pour nous un objectif essentiel. A cet égard, je rappelle la position de l?Exécutif déjà affirmée au sujet du dispositif Parcoursup et de l'ensemble de la loi O.R.E., qui est une position de vigilance quant aux effets que pourrait produire ce dispositif. Nous maintenons cette vigilance en lien étroit avec le rectorat.

Toutefois, j'ajouterai que l'ensemble des questions évoquées dans ces v?ux relèvent avant tout d'un débat national. Tout en rappelant ces principes fondamentaux, l'Exécutif ne donnera pas de position de vote par rapport à vos v?ux, tant ils relèvent d'enjeux et de positions qui dépassent les strictes compétences de notre Assemblée. Je m'en remets donc, selon la formule désormais consacrée, à la sagesse de notre Assemblée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je m?exprimerai ici sur un aspect seulement des problèmes ou des questions qui ont été évoquées, en réaction notamment à certaines formulations écrites contenues dans les v?ux mentionnant les violences policières, pour rappeler, comme le Préfet de police l'a fait hier lors des questions d'actualité, quelques points.

D?abord, les forces de l'ordre n'interviennent pas d'initiative dans les universités. Elles interviennent sur réquisition des présidents de l?université qui ont, selon le Code de l'éducation, article L. 712-2, la responsabilité du maintien de l'ordre à l'intérieur des enceintes universitaires. Donc, pas d'intervention d'initiative. Nous intervenons dans un cadre juridique bien bordé.

Deuxième sujet : aucune intervention n'est automatique ni systématique. Le Préfet de police l'a rappelé hier : une intervention se prépare. Les lieux ne sont pas forcément simples, pas forcément connus des forces de l?ordre. La configuration de l?occupation ou du blocage nécessite de préparer l'opération avec sérénité, calme, précision et rigueur pour qu?aucun dérapage, aucune violence, aucun incident ne soit commis lors de ces opérations d'évacuation.

Je me permets de faire remarquer ici qu?aucune des opérations d'évacuation d?université réalisées à Paris ces dernières semaines - je pense aux plus emblématiques, Tolbiac, Censier ou La Sorbonne dans son quadrilatère historique, ou celles qui sont passées sous les radars médiatiques mais qui interviennent régulièrement - n?ont donné lieu à des violences ou des incidents qui auraient pu faire l'objet de plaintes.

Troisième sujet : nous n?occupons pas les universités. Nous intervenons pour les évacuer. Aucune présence des forces de l'ordre n'est aujourd'hui réalisée dans les enceintes universitaires. En revanche, les forces de l'ordre peuvent parfois sécuriser les abords immédiats. Mais je vous confirme aujourd'hui qu'il n'y a pas de forces de l'ordre présentes dans les universités. Il appartient aux présidents de décider de rouvrir ces bâtiments, s'ils le souhaitent.

Quatrième élément : comme le Préfet de police l'a fait hier, je dénonce de nouveau ici les fausses rumeurs qui ont couru après l'évacuation de Tolbiac, complaisamment colportées et propagées par certains médias dits "indépendants" notamment. Malgré les démentis de la Préfecture de police, de la Ville, de l'AP-HP, la rumeur de Tolbiac a couru pendant des semaines. Je me permets de la dénoncer ici. Nous intervenons dans le respect du droit et avec le souci de préserver l'intégrité de chacun.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote de Florence BERTHOUT, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je crois que Mme LEMARDELEY a dit quelque chose de très juste, qui nous ramènera sans doute, Monsieur le Maire, à la manière dont il va falloir réfléchir à la réforme de notre règlement. Si l?on doit, sur tous les sujets d'intérêts nationaux qui sont susceptibles de concerner Paris, par définition, Paris ville monde peut être impactée par toutes les lois. On va finir par tout confondre. Je sais bien que tout est dans tout, et inversement, mais il y a des législateurs. Cela ne veut pas dire que l'on ne s'en préoccupe pas, mais ce n'est plus trois jours qu'il va falloir. Je pense qu?il va falloir siéger en permanence.

Si j'interviens, c'est aussi à un deuxième titre. C?est que je suis maire d'un des arrondissements qui compte le plus d'étudiants. Je ne peux pas rester tout à fait insensible à des propos que j'ai lus dans les v?ux qui, soit me choquent, soit me gênent énormément.

Je trouve tout à fait légitime que l'on soit opposé, voire très opposé, à une mesure comme Parcoursup qui n'est pas sans poser de questions, pour des raisons que vous avez évoquées à juste titre. Pour autant, quand je lis des phrases du style?.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est une explication de vote, Madame BERTHOUT. Vous avez peu de temps !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pardonnez-moi. Bref. Accordez-moi que je n?ai pas été très volubile cet après-midi.

Je voudrais juste rappeler un fait concernant Tolbiac, si vous le permettez, parce que quand même. On ne peut pas dire que tout cela se passe dans l'harmonie et la démocratie. M. le Représentant du Préfet de police a d?abord rappelé que si les forces de l'ordre intervenaient, c?est sur réquisition.

Je suis bien placée pour savoir que, par exemple, pour ne citer que cet exemple, le président de Paris I, dont dépend Tolbiac, a été obligé de faire intervenir les forces de l'ordre et qu?il y a aujourd'hui 800.000 euros de dégradations, non pas 300.000 comme je l'ai lu, qu?il y avait des "rave parties" - pourquoi pas, de la consommation de stupéfiants - il paraît que c'est normal, qu?il y avait aussi?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Du sexe, paraît-il !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Le sexe, Monsieur le Maire. Je ne voudrais pas jouer les bigotes, mais le sujet n'est pas le sexe. Le sujet, c'est beaucoup plus grave : c'est qu'il y avait de la prostitution et de la prostitution organisée, voilà, avec des messieurs qui récupéraient un peu d'argent avant. J'espère qu'il y aura? Non, non, mais?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BERTHOUT, on s?éloigne quand même des? J'entends bien, mais on s'éloigne?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, on ne s'éloigne pas. Conseil d'administration de Paris I.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Beaucoup, beaucoup, là?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - On peut peut-être dire deux ou trois choses.

Ecoutez, Monsieur CHERKI, vous pouvez dire deux ou trois choses.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ecoutez, Madame BERTHOUT?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Dernière chose, pardonnez-moi. Dernière chose, j'en termine par-là.

Ayez bien en tête que, maintenant, dans chaque occupation, comme me l'a confirmé tout à l'heure M. le directeur de Normale Sup, il y a de manière systématique des "blacks blocs" qui viennent et qui cassent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Sans vouloir commenter, je crois que nous avons tous connu nos autonomes, nos casseurs.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 186, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, à la sagesse du Conseil de Paris.

Qui est pour ?

9.

Qui est contre ?

Minoritaire.

Absentions ?

Concernant le v?u n° 187. Même avis de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u, déposée par M. CHERKI, Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT, MM. BELLIARD et CONTASSOT, à la sagesse du Conseil de Paris.

Qui est pour ?

C?est le même vote ? Je vous pose la question.

C?était 9 et on était à plus de 10, donc j?ai arrêté de compter.

Ce n?est pas parce qu?il est 21 heures passées que c?est la récré. On en a tous assez !

Donc, je mets aux voix le n° 187.

Qui est pour ?

9. Les mêmes.

Contre ?

Il y en a moins. Non, ce n?était pas pareil tout à l'heure. Ça va ! Merci. Je demande quand même. On est à combien ? Bon, si vous voulez, pas de problème.

Je suspends la séance une minute.