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Mai 2018
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2018 DASES 137 G - Subvention (16.000 euros) à l’association Ceraf Solidarités et signature d’une convention pour une expérimentation d’une année.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 137 G relatif à l'attribution d'une subvention de 16.000 euros à l'association "Ceraf Solidarités" et la signature d'une convention pour une expérimentation d'une année.

Mme Nawel OUMER a la parole, puis Mme BIDARD lui répondra.

Mme Nawel OUMER. - Dans la suite du débat qui vient d'avoir lieu, cette subvention propose l'expérimentation de la mesure d'accompagnement protégé, et donc je m'en réjouis et je souhaitais que nous puissions nous en réjouir collectivement publiquement, parce que c'est une expérimentation et c'est enfin la mise en place d'une mesure qui était longuement attendue, existe dans les textes depuis très longtemps, mais qui sans le dynamisme et sans le volontarisme de notre collectivité, mais également du parquet du TGI de Paris, de la Caisse des allocations familiales et de tous les acteurs qui sont au quotidien au contact des personnes concernées par cette mesure, n'aurait pas pu voir le jour.

Je m'en félicite, parce que c'était une carence et c'était un maillon qu'il manquait dans l'ensemble des dispositifs et des outils qui ont été exposés préalablement et sur lesquels reviendra Hélène BIDARD, justement pour à la fois réparer et prévenir les conséquences des violences conjugales. Là, on s'attache et on s'occupe des enfants particulièrement, pas des enfants victimes directes d'une violence de la part des parents, mais des enfants qui deviennent des victimes parce que témoins de ces violences au sein de la cellule familiale.

Nous le savons tous, parce que c'est un sujet qui n'est pas nouveau, que nous travaillons depuis très longtemps, qui est porté avec beaucoup de détermination par Hélène BIDARD et également, dans le cadre de la Protection de l'enfance, par Dominique VERSINI et tous les services qui s'y attellent quotidiennement, ce sont des conséquences qui peuvent être extrêmement dommageables pour les enfants puisqu'assister une fois ou plusieurs fois, quel que soit l'âge, à des violences de ce type, créée des troubles psychiques pour les enfants, un sentiment de culpabilité.

Cela peut être aussi ce que l'on appelle la "parentification", c'est-à-dire l'abandon de sa place d'enfant au sein de la cellule familiale, une aliénation parentale, c'est-à-dire faire siens les propos du parent auteur ou du parent victime. Cela peut provoquer des troubles de l'apprentissage, des troubles psychosomatiques, des troubles du comportement.

Plus cette exposition dure, plus les conséquences seront importantes. La première prévention pour ces enfants, c'est de stopper cette situation, en tout cas cette exposition, et bien évidemment, la première chose à faire et la première chose qui doit intervenir, c'est la séparation des parents.

Malheureusement, les conséquences ne s'arrêtent pas du jour au lendemain avec une séparation. Il faut les accompagner. Il y a la suite de la séparation. C'est dans le cadre de cette séparation et dans des mesures décidées par les juges aux Affaires familiales dans le cadre de l'exercice de cette parentalité parallèle - on ne va pas parler de co-parentalité dans ce cas, mais de parentalité parallèle - qu'intervient cette mesure d'accompagnement protégé, parce qu'il convient dans un certain nombre de situations que les parents ne se croisent pas pour prévenir une récidive ou pour prévenir la survenance de propos violents, si ce n'est un passage à l'acte, dès lors qu'il y aura eu des propos violents préalablement.

C'est cette mesure qui nécessite un travail extrêmement fin, une approche professionnalisée qui ne peut pas s'improviser, qui doit tenir compte de la spécificité de chaque famille, et du cas de chaque enfant et de chaque parent. C'est précisément ce que prévoit cette mesure d'accompagnement protégé, qui est beaucoup demandée par les professionnels, que ce soit le parquet ou le juge aux Affaires familiales, et qui nécessitait un travail préalable de co-construction, un co-pilotage partenarial, pour ne pas être dans les grands principes. Parce qu'avoir des grands principes, c'est une chose, les appliquer, c'en est une autre, et s'en donner les moyens, c'en est encore une autre.

Vous noterez là encore que, certes, l'Etat est partenaire par l'intermédiaire de la Caisse des allocations familiales. Mais la dynamique, en tout cas la détermination et le volontarisme ont été ceux des échelons locaux. Nous sommes très peu nombreux en France, comme département, à porter et à mettre en ?uvre ces mesures.

Je souhaite de tous mes v?ux que, d'une part, ce projet de délibération recueille l'unanimité de notre Assemblée, et d'autre part, qu'il ait une longue vie autant que ce sera nécessaire puisque, bien évidemment, le but ultime, c'est qu'un jour, plus aucun enfant n'ait besoin d'être protégé de la sorte.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame OUMER.

Pour vous répondre, la parole est à Mme BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chère Nawel OUMER, je vous remercie vraiment pour votre intervention, qui nous a permis aussi de constater vos compétences et connaissances sur le sujet. Merci de nous donner l'occasion d'expliquer, en quelques mots, ce dispositif très concret.

Les violences conjugales ont des conséquences graves et durables sur les enfants qui sont directement victimes ou exposés à ces violences. Les violences conjugales ont notamment un impact néfaste sur leur bien-être psychologique, neurologique et social. Des souffrances post-traumatiques, dépressives, psychosomatiques et comportementales sont extrêmement fréquentes. Les violences conjugales ne s'arrêtent pas avec la fin de la relation du couple. De multiples recherches démontrent que l'auteur continue souvent à exercer des violences envers son ex-conjointe par le biais du seul lien qui continue à les unir, celui de la parentalité.

Ainsi, les enfants se retrouvent au c?ur de la violence. Ces constats, nous les avons faits à l'occasion d'une des rencontres interprofessionnelles de l'Observatoire parisien des violences faites aux femmes, en novembre 2015, que nous avions intitulée ensemble, chère Nawel OUMER, "Protéger la mère, c'est protéger l'enfant".

A cela s'ajoute un fait indéniable, l'augmentation du danger au moment de la séparation. La moitié des meurtres de femmes a lieu durant cette période de séparation. Trente-cinq enfants ont été tués en France lors de meurtres conjugaux en 2017. Avec le Procureur de la République, la coordinatrice des J.A.F., la Préfète de Paris de l'époque, nous avons engagé un travail pour réfléchir à une expérimentation du dispositif de mesures d'accompagnement protégé, tel que prévu par la loi du 9 juillet 2010, relatives aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Elle a donné la possibilité au juge des Affaires familiales, lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un des deux, de prévoir qu'elle s'effectue avec l'assistance d'un représentant d'une personne morale. Cette mesure, inspirée du modèle suédois, permet, d'une part, d'éviter tout contact entre l'auteur des violences conjugales et la victime, et d'autre part, à l'enfant de s'exprimer librement auprès du tiers accompagnateur, formé à cette problématique.

Ainsi, il s'agit d'une mesure de protection pour les femmes victimes de violences et d'une mesure de protection et d'accompagnement des enfants, une mesure qui dure six mois et prévoit l'accompagnement de l'enfant par un adulte, lors d'un déplacement entre le domicile de la mère ou le lieu d'exercice du droit de visite du père.

Il permet d'éviter tout contact entre la mère et le père, auteur de violences, et permet en outre à l'enfant de s'exprimer librement avec ce tiers. Cette personne morale qualifiée, c'est-à-dire appartenant à une association et formée, accompagnera donc l'enfant. Je remercie bien sûr ma collègue Dominique VERSINI avec laquelle nous avons travaillé sur ce dossier. Je remercie aussi les services de la DASES, de l'Observatoire contre les violences faites aux femmes, du parquet, de la C.A.F. et de la Préfecture qui ont conduit le travail pendant plusieurs mois pour aboutir à la sélection d'une association, CERAF-Solidarités, qui mettra en ?uvre ledit accompagnement des enfants lors des droits de visite.

Ce projet de délibération vise donc à porter à votre vote la subvention de Paris à cette association. Il s'agit d'un co-financement Paris, Préfecture de Paris, parquet et C.A.F. pour vingt mesures d'accompagnement protégé.

Paris sera ainsi le deuxième département en France, après la Seine-Saint-Denis, à mettre en place ce dispositif qui vise à protéger la mère et les enfants co-victimes dans le cas de violences conjugales. Je suis extrêmement fière que collectivement, nous ayons réussi à nous lancer dans ce dispositif inédit et tellement indispensable pour protéger les femmes et les enfants contre les récidives de violences.

Je vous remercie beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 137 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DASES 137 G). Merci beaucoup. V?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au protocole d'arrivée du Tour de France sur l'avenue des Champs-Elysées.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen d'un v?u non rattaché, le v?u référencé n° 135 relatif au protocole d'arrivée du tour de France sur l'avenue des Champs-Elysées.

La parole est à Mme MÉHAL, pour deux minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues.

Aujourd'hui, en matière de parité, une ère nouvelle souffle dans nos entreprises, dans nos administrations, dans nos universités, ou même à l'Assemblée nationale.

Pourtant, il reste encore des symboles forts qu'il faut bousculer. Je pense au sport, et au plus prestigieux d'entre eux, je pense au tour de France. C'est vrai que si on s'est habitué à voir, à chaque fin d'étape, le gagnant récompensé par une médaille ou un bouquet de fleurs, remis bien évidemment par une hôtesse jeune et jolie de préférence, cette pratique marque la permanence de stéréotypes sexistes de plus en plus décriés, dont on ne veut plus en 2018. Il n'est plus acceptable que les femmes restent encore associées à des rôles de potiche, ou pire encore, peut-être au repos du guerrier. Il est temps d'y mettre fin. Notre v?u, qui reprend une idée émise par Alexandre LE BARS, élu du 20e arrondissement, est celle tout simplement de modifier durablement les mentalités en faisant en sorte que le protocole d'arrivée du tour de France sur l'avenue des Champs-Elysées permette désormais à des jeunes champions ou à des jeunes championnes, de remettre au vainqueur les fleurs et la médaille si méritée. D'ailleurs, la Formule 1 l'a déjà fait. Notre Ville, qui clôture le parcours du tour de France, s'honorerait d'afficher dans cette fête du sport légendaire, la fin des préjugés et la seule célébration des talents sportifs.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame MEHAL.

Pour vous répondre, la parole est à Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Je vous remercie beaucoup, Madame MÉHAL, pour ce v?u.

Vous avez rappelé la dimension sexiste de l'actuelle cérémonie qui voit des hôtesses revêtant les couleurs d'un sponsor, tenues de remettre trophées, bouquets de fleurs et d'embrasser le vainqueur de cette course cycliste, événement sportif international majeur et particulièrement populaire qui arrive sur les Champs-Elysées.

En ce jour du départ du Giro, le Tour d'Italie, dont l'organisateur a d'ores et déjà annoncé, dans une logique toute berlusconienne, qu'il n'entendait pas renoncer à cette habitude, vous avez raison de souligner qu'elle est représentative d'une autre époque, celle qui tolérait que les femmes soient cantonnées à des rôles de faire-valoir. J'ajouterai que ce type de cérémonies, avec sa mise en avant de sponsors, reste le symptôme d'une marchandisation du sport, d'une société qui crée des rapports de domination.

Mais, en France, l'organisateur "Amaury Sport Organisation", lié au Journal "L?Equipe", dont je profite pour saluer la une consacrée le 26 mars dernier aux violences conjugales dont a été victime l'ex-compagne d'un joueur professionnel de football, a décidé d'y réfléchir et probablement d'y renoncer. Cela serait une excellente nouvelle pour Paris qui consacre des moyens non négligeables à cette arrivée sur les Champs-Elysées et dont l'image, reprise et relayée dans plusieurs centaines de pays, est associée à cette épreuve.

Je tiens juste à dire qu?avec Jean-François MARTINS, qui a rappelé hier l'engagement de notre Ville pour le développement du sport féminin, nous avons souhaité consacrer le 25 novembre dernier, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, à la question du sport et de l'omerta qui y règne. En France, les athlètes seraient 11,2 % à avoir subi des violences sexuelles, contre 6,6 % hors sphère sportive. Ensemble, nous pensons qu?il est tout à fait possible de changer de modèle en faisant remettre les prix par des enfants, des jeunes sportifs, des binômes femme/homme pourquoi pas, de jeunes athlètes, d'ailleurs, cela se fait dans le football.

Nous pourrions ainsi véhiculer une image exemplaire, ce à quoi nous nous associons. C'est pourquoi nous apportons un avis favorable à votre v?u, en ajoutant que nous interpellerons à ce sujet la Ministre des Sports.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BIDARD.

J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote d?Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u nous permet de mieux comprendre, d'une part, le temps que l'on perd, et, deuxièmement, le lien qu'il peut y avoir entre l'élu et ses concitoyens. Je voudrais demander à Mme MÉHAL ou à M. BARGETON si, à l'heure du réchauffement climatique, de la transition énergétique, de la dénonciation de l'accord sur le nucléaire iranien ou, plus terre à terre, de l'avenir des mobilités en Ile-de-France, de l'accueil des migrants à Paris, si, un vendredi après-midi à 16 heures 10, troisième jour d'un Conseil de Paris, il n'y a pas autre chose à proposer ou autre chose à faire qu'un v?u sur les conditions de félicitation et d'accueil des champions du Tour de France à Paris. C'est la raison pour laquelle, je suis désolé, nous ne prendrons pas part à ce vote dérisoire. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 245).

Je vous en remercie.