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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à une extension du stationnement professionnel mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons reprendre notre séance par l'examen du v?u référencé n° 118 relatif à une extension du stationnement professionnel mobile. La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour deux minutes maximum.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Très rapidement, on a un statut qui s'appelle "professionnel mobile" à Paris, qui est favorable aux entreprises, aux artisans, aux commerçants, mais qui ne concerne, malheureusement, que Paris et la première couronne, c'est-à-dire que les quatre départements de la grande couronne - Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Essonne - sont exclus de ce dispositif.

Par ce v?u, cela fait plusieurs fois que l'on propose que l'on ait une information et une discussion sur ce sujet. A chaque fois, c'était refusé ; l'Exécutif ne souhaitait pas élargir ce dispositif.

J'ai vu que, pour la première fois, il y avait un contre v?u de l'Exécutif favorable à une étude. Dans ces conditions, bien évidemment, nous souscrivons à participer à cette étude et à faire en sorte que ce statut "professionnel mobile" à Paris, compte tenu de l'évolution du montant des amendes depuis le 1er janvier 2018, puisse être étendu aux quatre départements de la grande couronne, sous réserve évidemment des conclusions de l'étude que propose de l'Exécutif. Nous retirerons donc, bien évidemment, notre v?u et nous voterons le v?u commun ou le contre v?u de l'Exécutif, comme vous le souhaitez.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La question de l'accès à la carte "pro mobile" aux entreprises de grande couronne est effectivement une question importante. Nous avons d'ailleurs eu des discussions avec certaines entreprises ou fédérations professionnelles. Nous avons déjà engagé une réflexion sur cette possibilité.

Nous devons, toutefois, analyser les conséquences juridiques et financières de cette mesure afin de ne pas fragiliser le système en place aujourd'hui et qui - je le dis - est déjà, d'une certaine manière, dérogatoire puisque nous ouvrons - vous l'avez déjà signalé - des facilités de stationnement à des non Parisiens à l'échelle de la petite couronne.

Nous regarderons donc, d'un point de vue juridique, la possibilité d'étendre à l'ensemble du territoire francilien cette carte "pro mobile" qui offre des facilités de stationnement aux professionnels de Paris et de la petite couronne aujourd'hui et qui favorise le stationnement des artisans et des commerçants.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons donc non pas, Monsieur DUBUS, de retirer votre v?u, mais de l'amender. Vous voyez, nous avons des pratiques ouvertes, ici, au Conseil de Paris, contrairement à d'autres enceintes que je ne citerai pas. Néanmoins, si vous me le demandez, je peux le dire.

Nous proposerons une mise à l'étude de cette mesure plutôt que d'annoncer d'emblée sa mise en ?uvre alors que l'on n'a pas fini encore de cerner les conséquences de cette mise en ?uvre. Moyennant l'adoption de ces amendements, nous pourrons donc adopter ce v?u dans le sens duquel nous souhaitons effectivement aller, nous aussi.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

M. DUBUS avait répondu par anticipation à votre proposition d?amendement.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 239).