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Mai 2018
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif à la gratuité des transports lors des pics de pollution.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous abordons maintenant l'examen? C'est la Saint-Sylvain. Nous abordons maintenant le v?u référencé n° 105 relatif à la gratuité des transports lors des pics de pollution.

Monsieur David BELLIARD ? Non.

Allez-y, Monsieur JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - C'est surtout un v?u relatif à la cagnotte d?"I.D.F. Mobilités". En effet, les comptes administratifs 2017 d?"I.D.F. Mobilités" montrent une recette bien supérieure - 90 millions d'euros - à celle qui était prévue dans le budget primitif. Cela à cause de l'augmentation du "pass" Navigo.

Outre que cela traduit une très mauvaise gestion prévisionnelle, cette hausse des recettes voyageurs contredit le discours alarmiste et anxiogène de la présidente d?"I.D.F. Mobilités" sur cet établissement public qui n'a pas vocation, je le rappelle, à faire du profit. Or, par ailleurs, on sait que la même présidente avait décidé de supprimer la gratuité des transports et d'instaurer lors des pics de pollution, un ticket à 3,80 euros par jour.

Considérant que la gratuité des transports en commun a un coût d'environ 4 millions d'euros par jour, nous souhaitons que la Maire de Paris propose à la présidente d?"I.D.F. Mobilités" de rétablir la gratuité des transports en commun lors des pics de pollution aux particules fines en s'appuyant sur cette augmentation imprévue des recettes voyageurs, laquelle permettrait de financer la gratuité des transports en commun pour 22 journées. Voilà, en bref. Il y a une cagnotte imprévue qui, paradoxalement, est le résultat d'une mauvaise gestion prévisionnelle. Nous demandons que cet argent soit investi dans la gratuité des transports en commun lors des pics de pollution aux particules fines. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN.

Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En 2017, la présidente d?"Ile-de-France Mobilités", Valérie PÉCRESSE, a remis en cause la mesure de gratuité des transports en commun pendant les jours marqués par des pics de pollution. Cette mesure de gratuité était pourtant essentielle pour diminuer l'impact de la pollution atmosphérique dans une situation d'urgence sanitaire. A la place de la gratuité, un forfait spécifique journalier fixé à 3,80 euros a été mis en place.

En cas de pic de pollution, il est impératif de réduire les émissions de polluants et, par conséquent, les flux de circulation automobile. Lorsque la gratuité était instaurée, une hausse de 5 % du trafic voyageurs dans le métro et dans le RER était constatée. La mise en place de ce forfait payant constitue donc une régression par rapport à la situation antérieure et traduit davantage une volonté de privilégier un objectif d'économies budgétaires à une nécessité de répondre à une situation d'urgence sanitaire.

De plus, le budget de fonctionnement d'"Ile-de-France Mobilités" a dégagé en 2017 des recettes, de sorte qu'une cagnotte a été constituée. Il est donc légitime et financièrement soutenable de rétablir la gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution.

Votre v?u vise donc à demander le retour à une situation antérieure et l?Exécutif y est tout à fait favorable. Il l?est d'autant plus qu?"Ile-de-France Mobilités" a récemment adopté la gratuité du covoiturage pendant les pics de pollution. Il est parfaitement incompréhensible et illogique que les transports en commun soient payants pendant les pics de pollution alors qu?il y a désormais gratuité pour utiliser une voiture, certes pour covoiturer, pendant les pics de pollution. Il y a donc, je dirais, une double raison de voter votre v?u. Nous proposons simplement une petite modification, dont la principale est de demander cette gratuité non uniquement lorsqu'il y a des pics de pollution aux particules fines, mais tout simplement lorsque nous sommes en situation de pic de pollution atmosphérique, car il peut y avoir par exemple des situations de pics aux oxydes d'azote. Il est donc nécessaire de faire cette petite modification. Je précise par ailleurs que la problématique de la gratuité des transports en commun lors des pics de pollution pourra bien entendu être intégrée à la réflexion engagée par la Ville de Paris sur la gratuité générale des transports en commun.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur le Préfet de police ? Non. Mme Julie BOILLOT pour une explication de vote. Pour les explications de vote, je veux rappeler que c?est une minute maximum et que ce n?est pas une reprise de parole - je le dis pour tout le monde - d?une délibération ou d?une explication. C?est oui ou non, on vote ou pas.

Mme Julie BOILLOT. - Très Bien.

Je vais mettre les pieds dans le plat et je vais vous parler finances. Une journée de gratuité, c?est 4 millions d?euros. Actuellement, en moyenne à l'année, on est à 22 journées de pics de pollution, ce qui permet un calcul très rapide de 88 millions d'euros. 88 millions d?euros, cela représente par exemple 3 fois le coût des aménagements de voirie à Paris pour le Plan Bus ou 220 bus électriques achetés.

Oui, nous assumons avec Valérie PÉCRESSE et la majorité à "Ile-de-France Mobilités" de préférer utiliser ces 80 millions d'euros à l'investissement sur les transports collectifs. Oui, nous assumons de maintenir un dispositif incitatif avec la création de ce ticket unique. Nous voterons donc contre ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame BOILLOT.

Nous allons au vote du v?u n° 105 du groupe Ecologiste de Paris, amendé.

Acceptez-vous cet amendement ?

Ainsi amendé et accepté par les auteurs du v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 232).

Je vous remercie.

V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche