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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif à l’extension de Paris en zone touristique unique.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 37 est relatif à l'extension de Paris en zone touristique unique.

Florence BERTHOUT ? Non.

Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Parfois, il faut savoir persévérer. Il y a un élément de contexte nouveau qui ne vous aura pas échappé, parce qu?on me demande pourquoi on représente ce v?u.

L'élément de contexte nouveau, c?est qu'il y a eu l'annulation de deux nouvelle Z.T.I. et que lors du précédent Conseil de Paris j'avais suggéré qu'une telle annulation était prévisible. Pourquoi était-elle prévisible ? Parce que le dispositif de la zone touristique internationale n'est pas le meilleur dispositif pour atteindre l'objectif d'une ouverture des commerces à Paris le dimanche. Je ne jette pas la pierre au Gouvernement, car il s'agissait de contourner la mauvaise volonté de la Maire de Paris, mais il se trouve que ce dispositif Z.T.I. marche pour les zones avec un tourisme étranger très important, une affluence touristique internationale exceptionnelle, mais il ne répond pas à la problématique des zones touristiques simples avec une affluence touristique exceptionnelle mais pas nécessairement internationale, d'où l'annulation par le Tribunal.

Ce que je demande à Mme HIDALGO, c'est une bonne fois pour toutes que l'on arrête avec cette espèce de répétition, Conseil de Paris après Conseil de Paris, de ce sujet, que l'on règle la question une bonne fois pour toutes, en classant Paris en zone touristique simple, ce qu'elle peut faire, ce qui est sur le plan juridique tout à fait sécurisé. Cela permettra aussi de lutter contre la concurrence déloyale des zones touristiques qui commencent à se développer aux portes de Paris et qui ont été autorisées et approuvées par la Maire de Paris elle-même et par son Exécutif lors d'un précédent vote à la Métropole du Grand Paris, où nous avons notamment classé en zone touristique la plaine de l'Ourcq, limitrophe de Paris, au détriment des commerces du Nord de Paris. Il y a là véritablement une incohérence injustifiable et incompréhensible et il faut y mettre fin, en classant enfin Paris en zone touristique. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Olivia POLSKI. Oui, il y a des explications de vote, mais c?est après votre réponse, Madame l?adjointe.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, effectivement, comme cela a été exprimé lors de précédents Conseils de Paris, la Maire de Paris - vous n'en serez pas surpris - ne souhaite pas s'orienter vers une généralisation de l'ouverture dominicale. Ce n'est pas elle qui remet cela sur le tapis à chaque fois, c'est vous. Il y a une répétition, mais qui ne vient probablement pas d'elle.

Vous indiquez dans votre intervention, en tout cas, l'annulation récente de deux Z.T.I., Ternes et Bercy. Je veux vous informer et vous rassurer, puisqu'à ce stade, en lien avec les mairies d'arrondissement et les acteurs économiques locaux, on étudie la possibilité de création de zones commerciales avec les acteurs économiques concernés sur ces zones. Si le repos dominical peut admettre certaines exceptions dont celle-ci, il doit rester la règle et nous sommes convaincus que c'est un principe essentiel, aussi bien pour la vie familiale que pour la vie sociale des salariés.

En ce qui concerne la mise en ?uvre d?un plan de soutien aux commerces de proximité que vous demandez dans votre v?u, je vous informe d?abord qu'il en existe déjà un depuis 2001, puisque notre soutien s'est manifesté par la mise en ?uvre de nombreux outils - cela a déjà été évoqué de nombreuses fois -, des protections supplémentaires inscrites au P.L.U., le dispositif Vital?Quartier 1, le 2, le contrat de revitalisation artisanale et commerciale lancé en 2017 ou encore la création d'un G.I.E. "Paris Commerces". Le G.I.E. permet d?ailleurs de mettre en ?uvre des loyers adaptés selon le type d'activité.

Permettez-moi de vous dire que je trouve paradoxal de votre part de demander la généralisation du travail dominical et de demander, en parallèle, dans le même v?u, à la collectivité de prévoir un plan pour sauver les commerces de proximité qui seraient potentiellement ainsi impactés. On marche sur la tête. Excusez-moi. Pourquoi est-ce qu?il faut généraliser dans ce cas-là ? Si vous admettez, vous-mêmes, dans votre v?u, que cela va fragiliser le commerce de proximité, c'est énorme. Bref.

Compte tenu de ces éléments, j?émets un avis défavorable, vous n'en serez pas surpris, au v?u déposé par le groupe les Républicains relatif au classement de la Ville de Paris en zone touristique unique.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

J'ai une explication de vote pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Monsieur Nicolas BONNET-OULADJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci.

Je partage le même constat que M. de FROMENT. Il faut régler cette question une bonne fois pour toutes. Je pense que la position du Tribunal administratif est la bonne position. Aucune zone touristique internationale à Paris, aucune zone commerciale pouvant travailler le dimanche. D'ailleurs, cela nous donne raison parce que, quand il y a eu ce débat sur ces zones, notamment Saint-Emilion - que je connais bien, qui est dans le 12e -, nous avions dit que ce n'était pas une zone touristique. Nous l'avions dit dans le débat. Sous l'ambiance idéologique, libérale de la droite où il faut tout généraliser le dimanche, la nuit, etc., il a fallu faire une zone touristique internationale sur la base d'un plan Google sur la table de Bercy. D'ailleurs, la Maire de Paris, à l'époque, l'avait dénoncé elle-même. Donc, moi, je me félicite de cette victoire du Tribunal administratif qui va dans le sens de nos positions, de positions qui ont été adoptées à la majorité au Conseil de Paris suite à une M.I.E. et à un travail qui a été long de six mois sur lequel l'ensemble des groupes s?est exprimé. Donc, je me félicite de cette nouvelle victoire et cela en appelle d'autres. J'espère qu'une bonne fois pour toutes, on en finira avec le travail du dimanche.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 37 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.