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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au stationnement à l'institut Curie et à la Maison des parents Irène Joliot-Curie.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Dernier v?u, le v?u référencé n° 117 est relatif au stationnement à l'institut Curie et à la Maison des parents Irène Joliot-Curie.

La parole est à Mme STOPPA-LYONNET, du 5e arrondissement.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, il s'agit d'une situation qui avait déjà été évoquée au Conseil de Paris de février dernier. Elle concerne les facilités de stationnement pour les patients de l'institut Curie, rue d'Ulm, les patients et leur famille, accueillis à la Maison des parents Irène Joliot-Curie, rue Tournefort dans le 5e arrondissement.

Un premier v?u avait été adopté à l'unanimité, le 22 janvier 2018, par le Conseil du 5e arrondissement pour demander des facilités de stationnement. Soulignant d'emblée qu'il ne s'agit en aucun cas ici de mettre en cause la nécessaire maîtrise de la circulation automobile dans Paris, cette maîtrise est indispensable, mais elle doit être conduite avec discernement.

Cette absence de discernement, les patients de l'institut Curie et leurs accompagnants l'ont éprouvée pour se garer rue d'Ulm, pour une consultation, une courte hospitalisation ou encore lorsqu'ils sont hébergés à la Maison des parents. Pas tous les patients, mais en moyenne la petite cinquantaine qui quotidiennement, habitant souvent hors de Paris, viennent avec leur voiture particulière en consultation en hôpital de jour.

Ces derniers et leurs familles ont alerté de multiples fois la Mairie de Paris, la mairie d'arrondissement, et la direction de l'institut Curie sur cette situation difficile. Ces patients n'ont pas recours aux ambulances, aux voitures sanitaires légères ou aux taxis conventionnés alors qu'ils en auraient souvent le droit. Ils épargnent donc les finances de l'Assurance maladie.

Lors de la présentation de notre v?u au Conseil de Paris de février, l'Exécutif avait apporté un avis défavorable en méconnaissant la situation de tolérance qui prévalait alors jusqu'au 1er janvier 2018 de la part des ex-agents verbalisateurs de la Préfecture et du commissariat qui pouvaient délivrer un permis temporaire de stationner aux personnes munies d'une convocation ou d'un rendez-vous médical.

La réponse de l'Exécutif avait été de plus très surprenante parce qu'elle encourageait les patients à utiliser les transports sanitaires et recommandait donc indirectement de ne pas épargner les deniers de l?Assurance maladie. Je rappelle que le montant annuel des transports sanitaires en France est de 4 milliards d?euros.

L?Exécutif s?était néanmoins engagé "à envisager avec l?institut Curie comment nous pouvons organiser des facilités pour les patients qui ont un besoin de stationner sur une longue durée, par exemple sur une journée". Aucune avancée n?a eu lieu jusqu?aujourd?hui pour trouver une solution.

C?est pour toutes ces raisons que nous émettons le v?u qu?un accord puisse être passé entre l?institut Curie et la Ville de Paris pour permettre l?octroi d?autorisations de stationnement spécifiques et temporaires aux patients de l?institut Curie, aux patients et à leur famille venant à la Maison des parents. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, docteur STOPPA-LYONNET.

La parole est à M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Des contacts ont été pris ces jours-ci afin de travailler à la question du stationnement des véhicules des patients et des accompagnants se rendant à l?institut Curie. Les conditions dans lesquelles des dérogations étaient attribuées par la Préfecture de police sont encore assez floues. Nous avons besoin de les préciser avant de travailler à leur adaptation éventuelle à nos nouveaux outils et moyens de contrôle du stationnement payant et gênant, et de réfléchir aux différentes solutions qui pourraient être proposées.

Je souligne qu?il est important que nous puissions réunir les éléments nécessaires à l?arbitrage concernant ces mesures qui, si elles étaient mises en ?uvre, constitueraient un cas unique dans Paris. Comme je le rappelais dans ma réponse au v?u déposé en février, le stationnement est en effet payant autour de nombreux établissements de santé de Paris ou de banlieue.

Pour reprendre les exemples pris lors du Conseil de février, l?hôpital Saint-Louis possède un parc de stationnement payant ; l?hôpital Lariboisière n?a pas de parc à disposition : les visiteurs stationnent dans les rues alentour ou bien dans les parcs publics de la gare du Nord au tarif en vigueur. La situation est identique en banlieue : l?hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-Billancourt, n?a pas de parc de stationnement. Les visiteurs et accompagnants stationnent sur la voirie qui est payante.

Je propose donc le retrait de votre v?u en l?attente des discussions avec l?institut Curie. A défaut, je donnerai un avis négatif. Sachant que votre proposition est rédigée de manière trop fermée, nous ne pouvons garantir un accord à ce stade sans en savoir davantage sur les mesures qui étaient en vigueur et mises en place par la Préfecture de police avant le 1er janvier mais nous reviendrons bien entendu sur cette question. J?en prends l?engagement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Docteur STOPPA-LYONNET, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Je remercie d?abord M. NAJDOVSKI et son cabinet d?une démarche?

Il est vrai : il y a un premier contact, une tentative de contact. Nous allons y arriver, pour trouver une solution ; pour, dans un premier temps, examiner plus précisément la situation. Je l?en remercie. Je maintiens le vieux? Le v?u, pardon. Je maintiens le v?u, qui est une sorte de pression très amicale mais ferme. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien. Soyons vieux.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons reprendre la séance à 14 heures 25 car les trains partent toujours à 14 heures 30.

Il restera 14 v?ux pour la 3e Commission pour M. NAJDOVSKI, un v?u pour M. PENINOU et 2 v?ux pour Mme SOLANS, ce qui fait 17 v?ux en tout.

Nous avons pris beaucoup, beaucoup, beaucoup de retard. Merci, bon déjeuner.