Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DDCT 72 - Subventions (63.100 euros) à 9 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le portage des fonds de participation des habitants (F.P.H.). 2018 DDCT 73 - Subventions (20.000 euros) à 8 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux Conseils citoyens.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDCT 72. Il s'agit de l'attribution de subventions de 63.100 euros à 9 associations ?uvrant dans les quartiers populaires pour le portage des fonds de participation des habitants.

La parole est à Mme Joëlle MOREL, au nom du groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes maximum.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai sur les projets de délibération DDCT 72 et 73 en même temps. Ce dispositif des fonds de participation des habitants existe depuis 2002. Il permet de soutenir des initiatives locales qui favorisent la participation des habitants dans les quartiers "politique de la ville".

Ce fonds d'un montant de 63.000 euros permet de soutenir financièrement des petits projets ponctuels et de proximité. Il est géré de manière autonome dans chaque quartier "politique de la ville" par un collectif d'habitants et des associations locales. C'est un dispositif qui permet de soutenir des petits projets portés par des collectifs qui ne sont pas forcément en associations. Le dossier pour demander une aide financière pour organiser une fête de quartier, une sortie collective est rapide à établir et ce processus, tout en étant très contrôlé, a l'avantage d'être très réactif.

A l'heure de la sortie, il y a quelques jours, du nouveau rapport "Vivre ensemble, vivre grand pour une réconciliation nationale" de Jean-Louis BORLOO sur les quartiers "politique de la ville", il est important de dresser un bilan de ce dispositif à Paris et d'avoir un état des lieux des bénéficiaires des porteurs de projets, des types d'actions qui ont été financés, des sorties, des activités culturelles, des fêtes, des activités sportives, des activités environnementales. Il est d'autant plus urgent de faire ce bilan que le rapport BORLOO n'inscrit pas, me semble-t-il, la participation des habitants comme une priorité.

Je me permets d'enchaîner sur l?autre projet de délibération, le DDCT 73, et sur le financement du Conseil citoyen. Les Conseils citoyens sont récents, puisqu'ils ont été créés pendant cette mandature en 2015 suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale de février 2014. Le rapport BORLOO, me semble-t-il, ne fait pas non plus vraiment référence aux Conseils citoyens. Je me permets donc de faire aussi cette demande, de faire un état des lieux des Conseils citoyens à Paris.

Des informations concrètes sur le fonctionnement de ces Conseils sont aujourd'hui indispensables en cette période de débat sur la politique de la ville.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Joëlle MOREL, et merci de votre concision.

Pour vous répondre sur les projets de délibération DDCT 72 et DDCT 73, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci, chère Joëlle MOREL, pour votre intervention.

Deux points sur ce sujet. D'abord, un point plus spécifique sur les interrogations que vous avez sur les projets de délibération et, au-delà des projets de délibération, sur les dispositifs. Merci en tout cas de saluer cette palette d'outils d'intervention pour favoriser, améliorer, encourager la participation des habitants. Nous avons d?ailleurs terminé notre séance hier soir sur ce sujet et nous la reprenons ce matin sur ce sujet : nous ne pouvons transformer Paris, nous ne pouvons améliorer la vie quotidienne dans les quartiers populaires qu'en mettant au c?ur de ce que nous faisons, de ce que nous portons, les habitants, car nous sommes souvent les accompagnateurs de projets, d'envies de réalisation. C'est déjà un très beau rôle. Il est extrêmement courant que ce soit les habitants qui soient porteurs de ces dynamiques de transformations.

Vous m'aviez interrogée en Commission sur le fonds de participation des habitants et j'ai déjà quelques éléments de réponse que je peux vous apporter ce matin. Comme j'en ai pris l'engagement en Commission, j'écrirai aux présidents des différents groupes pour leur donner un état des lieux plus détaillé.

Pour mémoire, en 2016, nous avions pris, vous aviez pris en la votant, la décision de renforcer les moyens sur les territoires "politique de la ville" qui disposaient déjà d'un fonds de participation des habitants. Et surtout d'étendre le dispositif sur 5 nouveaux territoires qui n'étaient jusqu'alors pas couverts par des fonds de participation des habitants. Nous avions demandé aux équipes de développement local d'utiliser au maximum cet outil dans les quartiers dits "nouveaux entrants", les quartiers qui avaient rejoint la géographie prioritaire de la politique de la ville en 2014, car dans ces quartiers c'est justement un vrai rôle de levier que peut jouer le fonds de participation des habitants.

C'est la raison pour laquelle en 2016 nous avons attribué 70.000 euros pour 99 projets. Nous avons continué en 2017 et ce sont 116 projets qui ont été financés. En 2018, vous votez un projet de délibération d'un montant de 63.100 euros. Le montant ne baisse pas mais il y a des reliquats qui n'ont pas été utilisés par quelques-uns des porteurs qui donc les décalent sur cette année budgétaire.

En 2017, 60 % des projets concernent le soutien, soit des fêtes de quartier, soit des animations de quartier, soit des sorties en famille. Cela va d'une sortie à la Tour Eiffel ou au zoo, à une journée, ou plus d'ailleurs, au bord de la mer et à des repas partagés. Cela porte donc sur un sujet de convivialité et de moments partagés.

Par ailleurs, 30 % des projets concernaient des activités culturelles ou sportives, que ce soit des vernissages d'exposition, que ce soit de l'achat de matériel de musique, que ce soit l'organisation de tournois sportifs.

Les 10 % restants sont en lien avec des activités relatives à la parentalité, cafés des parents, fêtes d'école.

Voici donc la répartition des projets soutenus. Pour votre bonne information, parmi les arrondissements les plus actifs, on a le 19e avec 35 projets, le 17e avec une vingtaine de projets, le 13e et le 18e. Nous vous détaillerons tout cela dans le courrier que j'adresserai.

Sur les Conseils citoyens, merci d'avoir salué le fait que la Ville de Paris a souhaité, depuis le début, pouvoir accompagner financièrement les Conseils citoyens. C'est une participation qui nous permet de pouvoir les accompagner dans leur structuration et leur organisation. Les Conseils citoyens ont vécu des histoires territoriales différentes mais aujourd'hui les 8 sont installés et proposent, participent à nos instances de pilotage, qu'elles soient d'arrondissements ou parisiennes, et portent des projets dans le cadre du budget participatif. Là aussi, on vous fera un bilan d'étape.

Soyez bien assurés en tout cas que la participation des citoyens est au c?ur de tout ce que nous faisons.

Merci à vous.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 72.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DDCT 72).

Nous examinons à présent le projet DDCT 73, enfin nous le mettons aux voix plus exactement, puisqu'il vient d'en être question.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DDCT 73).