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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. CHERKI, Mmes MAQUOI, DASPET et PETIT, les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif aux mobilisations contre la réforme de la S.N.C.F. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au service public ferroviaire et à la R.A.T.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons, maintenant, à l'examen des v?ux référencés nos 110 et 111 relatifs aux mobilisations contre la réforme en cours de la S.N.C.F. et à la R.A.T.P.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour deux minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous présente un v?u qui rassemble le groupe des élus communistes, le groupe des Ecologistes, Pascal CHERKI, Virginie DASPET, Nathalie MAQUOI et Carine PETIT.

Je voudrais commencer par une citation : "Je suis ici pour dire notre soutien à tous ceux qui luttent contre la destruction d'une civilisation associée à l'existence du service public, celle de l'égalité républicaine des droits". Ainsi parlait, en ces termes, Pierre Bourdieu, en 1995, devant les cheminots en grève Gare de Lyon.

23 ans plus tard, ces mots sont, hélas, toujours bien d'actualité. Cela fait plusieurs semaines que le Gouvernement reste sourd aux oppositions à sa réforme. Nous l'avons déjà évoqué lors du précédent Conseil, Didier LE RESTE avait posé une question d'actualité. Toutefois, force est de constater que cela ne suffit pas. Bien au contraire, le Gouvernement s?entête, s?enferre et pousse à la provocation jusqu'à annoncer la filialisation de la branche Fret de la S.N.C.F., filialisation qui ne rime pas par hasard avec privatisation. Il s?agit ici d?un cadeau du Gouvernement aux transports routiers pourtant déjà bien subventionnés et plus polluants et accidentogènes. L'heure est grave et notre Assemblée doit avoir une nouvelle expression sur cette question. L'ouverture à la concurrence du rail porte en germe la création d'entreprises à bas coûts qui se livreront une guerre commerciale dégradant la qualité du service public, les conditions de travail et de sécurité du transport ferré. C'est incompatible avec les objectifs sociaux et environnementaux que nous poursuivons. J'ajoute que l'attitude du Gouvernement, qui reste sourd aux revendications, nous interroge aussi sur sa vision de la démocratie. L'expression des corps intermédiaires est constitutive de la démocratie que l'on ne peut réduire à un bulletin de vote glissé dans une urne tous les cinq ans. Ainsi, nous vous demandons d'interpeller, à nouveau, le Gouvernement pour qu?il revienne sur sa réforme de la S.N.C.F., sur sa décision de filialisation du fret. Nous souhaitons que de véritables négociations soient ouvertes pour élaborer un véritable plan de développement du service public ferroviaire afin de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de notre temps. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Cette bataille contre la contre-réforme - il faut appeler cela plutôt "contre-réforme" - de casse de la S.N.C.F. est essentielle. On sait pertinemment qu'elle ne vise qu'à une chose. Conformément aux injonctions de l'Union européenne, il s'agit de mettre en concurrence le rail pour contribuer, "in fine", à la mise à mal du service public ferroviaire. Les lignes rentables feront l'objet de prédation d'entreprises privées tandis que les lignes moins ou non rentables risqueront d'être abandonnées et fermées comme nombre d?entre elles et petites gares ont, d?ores et déjà, été fermées ces 50 dernières années.

Il est important que notre Assemblée s'engage clairement contre cette mise en concurrence, contre cette casse du rail, conformément à nos engagements en faveur du climat.

Toutefois, nous savons que ce problème de la mise en concurrence touche également la R.A.T.P. D'ailleurs, dans le cadre du calendrier envisagé pour la mise en place du passage à la concurrence sur les réseaux de T.E.R., la Région Ile-de-France a obtenu un calendrier spécifique intégré dans la loi. Elle aura jusqu'en 2033 pour émettre des appels d'offres pour les Transiliens et 2039 pour les lignes de R.E.R.

La Direction de la R.A.T.P. envisage d'exploiter des lignes de T.E.R. La R.A.T.P., elle-même, se prépare à l?ouverture de la concurrence du marché des bus à la fin 2024, puis des tramways fin 2029 et enfin, celui des métros et R.E.R. A et B en fin 2039. La R.A.T.P. sera candidate, en Ile-de-France, à toute une série d'appels d'offres comme la liaison Charles-de-Gaulle Express, les tramways T9 et T10, puis des lignes du Grand Paris ainsi que le marché des bus Optile et de la grande couronne.

Je n'ai pas, hélas, le temps pour présenter l'intégralité des éléments de ce v?u qui montre bien l?ensemble des dangers que cela provoque. On sait pertinemment que, pour la sécurité des transports publics, il faut absolument des effectifs conséquents en termes de maintenance et que c'est un des problèmes de nos transports publics.

Nous devons donc, à tout prix, pour des raisons écologiques, pour des raisons sociales et pour des raisons de sécurité, nous opposer à cette contre-réforme et exprimer notre attachement au service public parisien de la R.A.T.P. comme de la S.N.C.F., à l'unité des réseaux, à ces services publics. Voilà pourquoi je voterai le v?u précédemment présenté et que j'appelle également mes collègues à voter mon v?u. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Au nom de l'Exécutif - je dis bien "au nom de l'Exécutif" -, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci de le préciser.

La réforme de la S.N.C.F. et l?élaboration par le Gouvernement de ce qu'il a appelé "nouveau pacte ferroviaire", en cours de discussion, permettent de s'interroger sur le devenir du système ferroviaire national et régional. En effet, le transport ferroviaire joue un rôle majeur en transportant quotidiennement des millions de Franciliens et de Parisiens.

Nous avons ainsi voté, lors du dernier Conseil de Paris, un v?u Mobilité dans le cadre du Plan Climat qui demandait que la politique nationale de relance du transport ferroviaire soit pleinement orientée vers une densification du réseau, un soutien aux lignes secondaires, un maintien des trains de nuit, la rénovation du réseau existant, un développement soutenu du fret ferroviaire et une meilleure accessibilité des tarifs aux usagers du train. Sur le plan régional, nous soutenons, dans le cadre des décisions prises au sein du Conseil d'Ile-de-France Mobilités, les démarches d'investissement dans le réseau ferroviaire francilien, qu?il soit exploité par la S.N.C.F. ou par la R.A.T.P. Nous sommes favorables aux travaux d?amélioration des infrastructures, aux évolutions du plan de transport. Nous souhaitons également travailler, main dans la main, avec les opérateurs en charge d'aménager les gares qui sont des espaces de première importance pour l'intermodalité. Pour autant, en tant que fervents défenseurs du service public ferroviaire, nous pouvons avoir, au sein de cet hémicycle, des divergences quant au niveau de réforme nécessaire du système actuel. C'est la raison pour laquelle l'Exécutif ne donnera pas de consigne de vote sur votre v?u. Il s'en remet donc à une liberté de vote et à la sagesse de notre Assemblée concernant les deux v?ux présentés.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à la sagesse du Conseil de Paris et donc, en votre vote individuel, ce qui est une très bonne chose, la proposition de v?u référencée n° 110.

Qui est pour ce v?u ? 19 pour.

Qui vote contre ? 22 contre.

Qui s'abstient ? 6 abstentions.

La proposition de v?u est repoussée.

Non, on a compté à trois ; on ne recalcule pas ce qui a été dit et fait de façon extrêmement claire.

Concernant le v?u n° 111 de Mme SIMONNET maintenant, sommes-nous sur le même vote ?

Je mets donc aux voix, à la sagesse du Conseil de Paris, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET.

Vous souhaitez que l?on recompte ?

Monsieur PENINOU, vous êtes d'accord ? Très bien. Alors, on recompte. C'est comme cela.

Qui est pour le v?u de Mme SIMONNET ?

Contre ?

Qui s'abstient ?

On n'influence pas le vote, Madame.

Donc, un de moins.

On n?intervient pas.

18 pour. Non, il y avait un de moins. Il y a un de moins. Je vois, d?où je suis. Alors, on recompte. Bon, c'est pareil : 18 ou 19. OK.

Qui est contre ?

32 contre. Qui s'abstient ? 2 abstentions.

Merci beaucoup. Donc, la proposition de v?u de Mme SIMONNET est ainsi repoussée.