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Juillet 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue le 9 novembre 2005 avec l’association “Le Comité inter mouvement auprès des Evacués” (C.I.M.A.D.E.), dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du Département de Paris au titre de 2006 pour son action de domiciliation. - Montant : 25.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 94 G concernant l?association C.I.M.A.D.E.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.

La C.I.M.A.D.E., comme c?est rappelé dans ce projet de délibération, est une vieille association qui existe depuis 1939. A l?origine, elle s?était donnée pour mission de venir en aide aux populations évacuées. Elle s?est peu après orientée vers toutes les victimes de la deuxième guerre mondiale en accordant une attention toute particulière aux enfants juifs, pour qui elle a trouvé, durant toute la guerre, des familles d?accueil.

La C.I.M.A.D.E., depuis, s?est orientée vers l?accueil et l?accompagnement des demandeurs d?asile, des réfugiés et des migrants. Elle est depuis quelque temps également présente dans les centres de rétention, ce qui permet un travail de lien vers l?extérieur, vers les familles et vers les autres associations de soutien.

Ce qui est intéressant dans le fonctionnement de cette association, et les trois projets de délibération que nous examinons lors de ce Conseil le prouvent, c?est que la C.I.M.A.D.E. fait évoluer ces actions en fonction des problématiques, des problèmes rencontrés par les personnes qu?elle accueille dans les sept permanences tenues à Paris.

Il s?agit aujourd?hui d?une permanence spécifique pour les femmes étrangères victimes de violences mais également de la participation au programme ?Equal? avec la mise en place d?une action de formation qualifiante.

Mais l?actualité étant ce qu?elle est, je voudrais surtout souligner l?implication des salariés et des bénévoles de la

C.I.M.A.D.E. qui, une fois de plus, apportent leur soutien maiségalement leur expertise en matière de droit des migrants au mouvement associatif qui s?est formé autour des familles ayant des enfants scolarisés et dont la régularisation relève de la circulaire du 13 juin.

Cette question a certes été abordée hier par le biais de deux questions d?actualité et d?un v?u, mais elle est suffisamment importante pour que l?on y revienne encore, et d?une façon générale que l?on revienne sur les différents projets de loi sur l?immigration qui, de fait, si je puis m?exprimer ainsi, vont fournir un travail supplémentaire à la C.I.M.A.D.E. mais aussi aux autres associations qui viennent en aide aux migrants.

Lorsqu?on voit les chiffres, qui sont mentionnés dans le projet de délibération, d?augmentation des demandes d?aide juridique entre 2003 et 2004, j?ai peine à imaginer le pic que l?association va connaître en 2005 et 2006.

Je vais conclure maintenant, Madame la Présidente, en insistant sur la valeur du travail mené par la C.I.M.A.D.E. et d?une façon générale par les autres associations du même type qui, non seulement donnent, redonnent de l?espoir à des populations très fragilisées par des parcours particulièrement chaotiques mais également contribuent à une amélioration du vivre ensemble, de la connaissance et de la reconnaissance de l?au-tre, tout ceci, par ailleurs, ce qui est remarquable, s?inscrivant dans des partenariats actifs avec l?ensemble des structures sociales parisiennes.

J?aurais un seul bémol, si vous le permettez, que les subventions à la C.I.M.A.D.E., fassent l?objet de trois projets de délibération différents, ce qui, vous en conviendrez, est un peu difficile pour les conseillers de Paris, pour s?y retrouver et avoir une vision globale des actions menées par cette association, mais c?est le cas d?autres projets de délibération et d?autres actions durant ce Conseil.

Je voulais vraiment attirer votre attention sur ce point de forme technique auquel il serait utile de remédier.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

En arrivant à l?équipe municipale en 2002, nous avons effectivement versé une première subvention à la C.I.M.A.D.E., de l?ordre de 25.000 euros pour assurer son activité d?accès au droit, de domiciliation destinée aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d?asile.

A l?époque, la D.A.S.E.S. ne subventionnait pas la C.I.M.A.D.E. et elle avait les plus grandes difficultés à avoir une subvention au niveau du Conseil général puisque cela lui avait été refusé sous l?ancienne mandature du Conseil régional qui, comme vous le savez, avait une majorité très relative à gauche et dépendait en grande partie de conseillers qui sont aujourd?hui dans l?opposition .

Ensuite, l?activité s?est développée au niveau de la C.I.M.A.D.E. en direction des femmes, une partie des problématiques des femmes étrangères et de leurs difficultés d?accès aux titres de séjour étant liées à leur situation conjugale, à des situations de violence, également sexuelles qui pouvaient avoir trait ou être liées à leur venue en France. Des permanences spécifiques en direction des femmes se sont donc développées qui ont été soutenues par la délégation d?Anne HIDALGO.

C?est pourquoi vous avez une deuxième subvention qui a été proposée dans le cadre de la 1ère Commission, en début de Conseil municipal, à travers la délégation d?Anne HIDALGO qui soutient cette action en direction des femmes.

La D.P.V.I. a pu élaborer, dans le cadre d?un projet ?EQUAL?, c?est ma collègue Khédija BOURCART qui a travaillé avec la C.I.M.A.D.E. sur un projet particulier, un projet spécifique d?insertion sociale et professionnelle, en direction des demandeurs d?asile et des réfugiés, d?un projet phare, c?est-à-dire formation accueil des demandeurs d?asile et des réfugiés, avec des cours de langue françaises, une aide à l?insertion, un appui juridique dans le cadre du projet européen.

Je comprends bien la réaction de Véronique DUBARRY en tant que conseillère de Paris constatant qu?il y a trois projets de délibération pour la même association à l?ordre du jour de ce Conseil, mais, en même temps, ils correspondent à des actions distinctes, avec des financements et des objets distincts. Je ne suis pas sûre, mais c?est peut-être à étudier, qu?un projet de délibération unique permettrait de résoudre cette difficulté.

Vous avez raison de souligner l?importance de l?activité de cette association actuellement. J?ajouterai qu?elle a une action d?assistance humanitaire au Centre de rétention de Paris, Centre de rétention des femmes à Paris et de Vincennes en ce qui concerne les hommes. Récemment, une délégation parlementaire a pu visiter ce nouveau Centre de rétention de Vincennes qui vient d?ouvrir, qui correspond à la fermeture du dépôt pour des travaux au Palais de justice de Paris.

Malheureusement, je n?ai pas pu être autorisée par la Préfecture de police - mais nous sommes ici en Conseil général, donc je ne peux pas avoir une réponse de la Préfecture - à visiter, en tant qu?élue parisienne, ce nouveau Centre de rétention. J?ai indiqué à la Préfecture mon regret de ne pas pouvoir voir ce nouveau Centre de rétention qui se situe sur le territoire parisien.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je salue le travail de qualité réalisé par la C.I.M.A.D.E. En même temps, je veux faire part d?une préoccupation. Un déséquilibre très fort et de plus en plus fort existe entre ce que fait Paris et ce qui ne se passe pas ailleurs. A la longue, cela pose difficulté.

Je souhaiterais qu?un rééquilibrage s?opère. Pour l?instant, Paris et la Seine-Saint-Denis sont considérablement impactés par les phénomènes d?arrivée de demandeurs d?asile en très grand nombre ou de réfugiés. J?appelle à un effort partagé. Cela me paraît être une nécessité du point de vue de la bonne santé démocratique de notre pays. On se plaint suffisamment que des ghettos se constituent. Il est évident que s?il y a des collectivités généreuses, avec une attitude ouverte, un bon état d?esprit qui dédouanent les autres de faire quoi que ce soit, si l?on domicilie l?ensemble des demandeurs d?asile à Paris, il y a un effet de saturation que vous connaissez bien, y compris en terme d?hé-bergement, avec des conséquences dramatiques que l?on a vécues.

Je me permets d?y insister. L?action des associations n?est pas en cause, elles sont dans leur rôle. Simplement, il y a un problème de répartition géographique qui se pose avec acuité et dans l?urgence.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 94 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 94 G).