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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1507-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu la délibération D. 1507-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D.1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est fixé comme suit :
Educateur chef de jeunes enfants
Echelons Indices bruts
7e échelon 612
6e échelon 580
5e échelon 549
4e échelon 518
3e échelon 487
2e échelon 453
1er échelon 425

Educateur principal de jeunes enfants
Echelons Indices bruts
8e échelon 579
7e échelon 547
6e échelon 516
5e échelon 485
4e échelon 463
3e échelon 436
2e échelon 410
1er échelon 384

Educateur de jeunes enfants
Echelons Indices bruts
13e échelon 544
12e échelon 510
11e échelon 483
10e échelon 450
9e échelon 426
8e échelon 397
7e échelon 380
6e échelon 362
5e échelon 347
4e échelon 336
3e échelon 321
2e échelon 309
1er échelon 298

Art. 2. A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :
Educateur chef de jeunes enfants(grade provisoire)
Echelons Indices bruts
7e échelon 579
6e échelon 547
5e échelon 510
4e échelon 479
3e échelon 448
2e échelon 423
1er échelon 384

Art. 3.- La délibération D. 148-3°, en date du 15 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est abrogée au 1er août 1995.
Art. 4.- La présente délibération prend effet au 1er août 1995, à l'exception de l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants, fixé à l'article premier ci-dessus, qui entre en vigueur au 1er août 1994.
Art. 5.- La dépense supplémentaire résultant des dispositions de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1995, cette dépense est évaluée à 494.500 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.