Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

2006, DASES 217 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2005.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 217 G relatif à l?approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2005.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 217 G).

La séance est suspendue.