Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO, M. Georges SARRE et les membres des groupes communiste et du Mouvement républicain et citoyen relatif à la situation du C.N.A.M.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2005


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 27 dans le fascicule relatif au Centre national des arts et métiers, v?u qui a été déposé par les groupes communiste et du Mouvement républicain et citoyen.

M. Jacques DAGUENET va le présenter et, compte tenu de l?heure, il va battre son record de brièveté.

M. Jacques DAGUENET. - Le Centre national des arts et métiers est un des établissements publics majeur dans le domaine de la formation professionnelle des adultes. Les Parisiennes et les Parisiens étaient 6.400 en 2003-2004 à suivre les enseignements hors temps de travail du C.N.A.M.

Or, depuis quelques années, l?Etat n?assume plus ses obligations envers cet établissement public. Son désengagement s?est traduit par la non-prise en charge de l?entretien des bâtiments vétustes et par le financement d?emploi de fonctionnaires sur les ressources propres du C.N.A.M. Aujourd?hui, les travaux de sécurité se chiffrent à plusieurs millions d?euros.

Cette situation a provoqué une situation financière du

C.N.A.M. Paris très préoccupante, conduisant déjà à la mise en cause de certains enseignements et de diplômes. Ces remises en cause s?inscrivent d?ailleurs dans les nouvelles orientations du C.N.A.M., visant à centrer ses activités autour de la formation certifiante ou qualifiante payée par les entreprises.

Aujourd?hui, ce sont les auditeurs qui subissent de plein fouet cette crise. Les frais d?inscription se sont fortement accrus pour les auditeurs, et de nouveaux frais ont été institués. En cinq ans, il faut savoir que les frais d?inscriptions ont augmenté de près de 74 %. Parallèlement, des cours sont supprimés, jugés non rentables.

Depuis des mois, l?intersyndicale du C.N.A.M. Paris tente d?obtenir une rencontre avec le Ministre de l?Education nationale. Après avoir arraché un rendez-vous le 28 janvier dernier, celui-ci a été annulé alors qu?un prochain Conseil d?administration est fixé au 8 février.

C?est pourquoi, sur proposition de Jacques DAGUENET, des élus communistes et du M.R.C., nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l?Education nationale pour lui faire part de ses inquiétudes quant au devenir du C.N.A.M. et des enseignements qui y sont dispensés, lui demander que l?Etat assume ses obligations de propriétaire des bâtiments en dégageant les crédits nécessaires à la mise en sécurité des bâtiments notamment, qu?il reçoive au plus vite une délégation de l?intersyndicale.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame POURTAUD, l?avis de l?Exécutif sur ce v?u ?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots très rapides pour dire à quel point je souscris aux inquiétudes traduites par ce v?u de nos collègues communistes.

En effet, le C.N.A.M. de Paris lié à un réseau national particulièrement dense et dynamique joue un rôle extrêmement important, qu?il s?agisse de sa mission de recherche, de son action dans le domaine de la diffusion de la culture scientifique et technique ou de la formation tout au long de la vie. Ce dernier secteur connaît, comme cela a été indiqué, depuis cinq ans une très forte augmentation de la demande, plus 10 % par an, liée à la nécessitée perçue par beaucoup de salariés d?évoluer pendant leur carrière professionnelle. A l?heure actuelle, 40.000 auditeurs bénéficient chaque année à Paris d?une formation de ce type, qu?il s?agisse de formations organisées pour les entreprises elles-mêmes ou de formations organisées au bénéfice direct des auditeurs sous la forme traditionnelle des cours du soir.

La Ville de Paris accueille très favorablement la montée en puissance du nombre des formations proposées par le C.N.A.M., mais comme vous l?indiquiez à l?instant, cher collègue, cette politique ne peut être acceptée si, du fait du désengagement financier de l?Etat, elle conduit cet établissement à privilégier l?offre de formation directement solvable, payée par les entreprises, au détriment d?auditeurs qui ne peuvent supporter l?augmentation des droits d?inscription.

Quant à la situation des bâtiments du C.N.A.M., je partage également vos inquiétudes et votre analyse : c?est bien le désengagement financier de l?Etat qui est la source des difficultés de cet établissement pour réaliser des travaux pourtant indispensables et urgents.

Tant sur le respect des engagements de l?Etat en matière de mise en sécurité et de rénovation des bâtiments du C.N.A.M. que sur les conséquences du désengagement financier de l?Etat sur les droits d?inscription des auditeurs, il apparaît évidemment souhaitable qu?une concertation soit rapidement engagée entre l?intersyndicale et les autorités de tutelle du C.N.A.M.

J?accepte donc, au nom de l?Exécutif, volontiers le v?u de nos collègues.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M.Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 96).