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Fevrier 2005
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à une installation éventuelle du T.G.I. de Paris dans le 13e arrondissement à “Paris-Rive gauche”. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à l’implantation du T.G.I. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à une installation éventuelle du T.G.I. de Paris dans le 13e arrondissement sur le site de Tolbiac-Chevaleret. Vœu déposé par le groupe communiste relatif à une installation éventuelle du T.G.I. de Paris dans le 13e arrondissement sur le site de Tolbiac-Chevaleret. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’implantation du Tribunal de grande instance de Paris. Voeu déposé par l’Exécutif relatif à l’implantation du T.G.I.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent dix v?ux, numérotés de 37 à 46, qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Si vous le voulez bien, nous allons d?abord examiner les v?ux numérotés de 37 à 40 qui concernent l?installation du T.G.I. dans le 13e arrondissement. Je précise que le v?u n° 37 bis déposé par l?Exécutif répond aux v?ux nos 37 et 38 du groupe socialiste et radical de gauche et au v?u n° 39 du groupe communiste et au v?u n° 40 du groupe ?Les Verts?.

Je donne d?abord la parole à M. Serge BLISKO.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l?avez dit, après les v?ux nos 37 et 38, il y a donc un v?u de l?Exécutif n° 37 bis et, je vous le dis tout de suite, nous sommes globalement satisfaits de la réponse de l?Exécutif à notre inquiétude telle qu?elle est exprimée dans ces deux v?ux qui se complètent l?un l?autre, l?un étant antérieur à la déclaration du Premier Ministre, M. RAFFARIN, comme quoi il voulait installer le T.G.I. sur le site de Tolbiac-Chevaleret?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? le deuxième étant pris au Conseil d?arrondissement du 27 janvier, quelques heures après l?annonce de M. RAFFARIN et la propre réponse publique du Maire de Paris à l?annonce double de M. RAFFARIN, l?une concernant le T.G.I., l?autre Saint-Vincent-de-Paul, mais je laisserai mes amis du 14e parler de Saint-Vincent-de-Paul pour me concentrer sur le T.G.I.

Votre v?u nous convient, car il a mis une sorte de cahier des charges dans la nécessaire négociation de l?Exécutif de la Ville de Paris avec le ministère de la Justice.

Disons-le tout de suite, depuis le 27 janvier, nous n?avons eu aucun contact officiel avec le Ministère de la Justice, ce qui prouve que la demande de concertation que nous avons faite n?est pas encore tout à fait arrivée jusqu?à son destinataire. Mais nous ne désespérons pas que le cadre que vous avez fixé, qui on peut le résumer - est un projet qui doit être à la fois concerté et qui doit tenir compte de toutes ses alternatives, alternatives dans l?espace, alternatives dans le volume et dans l?ampleur, alternatives dans le type de construction : ces alternatives doivent être examinées avec attention, en particulier sur le plan financier.

Je voudrais simplement ajouter que vous avez repris à juste titre nos préoccupations concernant le projet princeps, si j?ose dire, si on a bien compris, du Ministère de la Justice qui consistait à empêcher des logements de se construire, à casser un jardin avant même qu?il ne soit dessiné et à détruire la Halle Sernam ou à l?utiliser à des fins sans grand intérêt et à faire en sorte que ce quartier devienne non pas ?élégant et léger?, je reprends les termes du Maire quand il parlait des Halles, mais une construction extrêmement lourde et extrêmement difficile du point de vue urbain.

Je voulais simplement témoigner de l?émotion importante qui a saisi la population du 13e, au-delà des élus? Je crois que les élus sont en phase complète avec la population du 13e?

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

? et le nombre de réunions associatives qui se succèdent le prouve, il y en a même une ce soir où j?essaierai d?apporter ma voix, un peu brisée par mon séjour devant le Rectorat, hier, avenue Gambetta, avec les parents d?élèves.

Et si je voudrais terminer sur ce point, c?est que le Gouvernement est un, et qu?on ne peut pas parler de concertation au moment même où, tant dans le domaine de l?école à Paris, et le 13e est particulièrement visé, vous le savez, puisqu?entre un tiers et un quart des fermetures de classes ont lieu dans le 13e, alors je ne veux pas mélanger tous les problèmes, mais rendez-vous compte qu?on parle de concertation nécessaire avec un Gouvernement qui à tous moments essaie d?imposer - comme il le fait au niveau national mais notre hémicycle n?est pas là pour cela - ses solutions, de passer en force et de n?avoir aucune discussion sérieuse et argumentée, ni avec les élus, ni avec les usagers, ni avec les syndicats, ni avec les associations, ni avec les habitants, ni avec les citoyens.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Voilà ce que je voulais faire comme réflexions.

Bien évidemment, nous vous remercions d?avoir écouté nos inquiétudes et nos angoisses à propos de ces v?ux et nous nous rangeons totalement au v?u n° 37 bis déposé par l?Exécutif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BLISKO.

La parole à Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.

Nous poursuivons d?une certaine manière le débat sur le P.L.U., voire même celui de ce matin, car le projet d?implantation du Tribunal de grande instance dans le futur quartier Tolbiac face à la Bibliothèque de France tel qu?il a été annoncé par le Premier Ministre pose trois problèmes : un problème de définition, un problème de méthode et un problème de principe.

Un problème de définition de l?urbanisme que nous voulons pour Paris d?abord. Exiger l?implantation d?un seul tenant de 110.000 mètres carrés, quelle que soit la légitimité d?engager la rénovation et le déménagement du T.G.I., irait à l?encontre de l?urbanisme à visage humain que nous voulons pour Paris. 110.000 mètres carrés d?un seul tenant dans cette petite zone à la fois difficile à aménager et cruciale pour ?Paris-Rive gauche? aboutiraient, nous le savons, à créer un véritable monstre urbain, et les études engagées par le ministère de la Justice sont à ce propos particulièrement révélatrices.

Un problème de méthode ensuite : notre attachement à la démocratie participative n?est pas uniquement verbal. Ce sont aussi des actes, et particulièrement à Tolbiac-Chevaleret, où le conseil de quartier avec notre concours a mené pour choisir les grandes lignes de cet aménagement une concertation exemplaire. Une mission a été financée par la S.E.M.A.P.A. afin qu?un groupe de travail désigné par le conseil de quartier se fasse épauler par un architecte, se forme aux contraintes de l?aména-gement, travaille dans le cadre défini par le Conseil de Paris et traduise ses priorités en les faisant valider régulièrement par les habitants.

C?est sans doute la raison pour laquelle ces mêmes habitants, tout comme les associations de la concertation, ont approuvé très majoritairement les choix du concours d?urbanisme lancé par le Maire de Paris. Attendre la fin de ce processus pour présenter un projet qui met à bas et qui ne tient aucun compte de ce travail poserait un réel problème de méthode. Et, au-delà, vouloir remettre en cause le travail de réorientation de la plus grande Z.A.C. de Paris que vous avez engagé, Monsieur le Maire, et que le Conseil de Paris a approuvée à l?unanimité, ce n?est pas acceptable, et tout cela, nous devons le dire avec force au Premier Ministre.

Un problème de principe enfin : je passe rapidement sur le mépris affiché par M. PERBEN à l?égard des maires d?arrondissement puisqu?il a déclaré qu?il ne souhaitait pas dialoguer avec le maire du 13e. Cela devrait d?ailleurs mettre la puce à l?oreille à ceux qui soutiennent sa candidature à Lyon?

Plus largement, cela pose le problème du rapport de l?Etat avec la Ville de Paris. Que ceux qui se posent comme les nouveaux grands décentralisateurs d?un côté veuillent imposer des décisions sans véritable dialogue, comme l?a dit Serge BLISKO, par des ?décisions impériales?, pour reprendre les justes termes du Maire de Paris, d?un autre côté n?acceptent pas de présenter un plan prévisionnel de leurs projets immobiliers dans la Capitale à la Ville, tout cela pose des problèmes de principe. Et que dire de la note de 170 millions d?euros que présente M. RAFFARIN à la Ville pour implanter le T.G.I. ? Une facture de 170 millions sans même avoir entamé la discussion !

Ces différents problèmes sont tous repris ou évoqués dans le v?u de l?Exécutif et, bien évidemment, nous souhaitons, comme l?a dit Serge BLISKO, que notre Conseil puisse se rassembler sur ce texte.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COUMET.

J?avais Nicole BORVO, mais je pense que c?est Catherine GÉGOUT qui va parler.

Mme Catherine GÉGOUT. - Juste un mot puisque ces v?ux sont communs, aussi bien le v?u présenté par Serge BLISKO que celui présenté par Jérôme COUMET et ont déjà été présentés. Je vais juste rajouter un mot : il est lamentable de voir que l?Etat peut se permettre de plaquer un projet comme celui-là, qui de plus est une monstruosité, sans consulter personne, ni les élus, ni la population. Il prend une ville, il y a un trou quelque part, allez, hop, on met un gros ?machin?, mais c?est complètement fou ! Et en plus, cela ne tient même pas compte justement de la dimension de Paris, du rapport de Paris avec ses voisins, des multiples possibilités d?aménagement qui existent? Pourquoi le T.G.I. serait forcément dans le centre de Paris ? Pourquoi ? Parce que les magistrats le veulent ? Le

T.G.I. a besoin de pouvoir fonctionner, d?avoir des liaisons faciles, que le travail puisse se faire, il n?a pas du tout besoin d?être strictement à l?endroit où il est maintenant ou dans le centre de Paris. Cela, on n?y réfléchit pas du tout, on ne consulte personne, et c?est lamentable du point de vue de la conception de la ville. Voilà, je n?en dirai pas plus.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Catherine GÉGOUT.

La parole est à M. Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Madame la Maire, les élus ?Verts? s?associent aux habitants, associations et acteurs économiques du 13e arrondissement pour refuser l?installation à Tolbiac-Chevaleret du Tribunal de grande instance de Paris annoncée le 27 janvier par l?Etat sans qu?ait été organisée la moindre concertation.

L?implantation d?un immense établissement de 110.000 mètres carrés fermé le soir et le week-end et au rez-de-chaussée duquel ne pourront s?installer ni commerces, ni activités, ni équipements publics, ne correspond pas aux besoins du quartier Tolbiac-Chevaleret. Cette installation remettrait en cause trois ans de concertation et les objectifs d?aménagement retenus aux termes d?un concours international remporté par l?architecte Pierre GANGNET. Cette installation remettrait en cause l?établissement de liens harmonieux entre le 13e arrondissement ancien et les nouveaux quartiers de ?Paris-Rive gauche?. La création d?un grand jardin de 17.000 mètres carrés, un plan de déplacement fondé sur les circulations douces, la constitution d?un quartier diversifié et équilibré constitué de 700 logements, de commerces, de locaux d?activité et d?équipements publics. Enfin, cette installation du Tribunal de grande instance à Tolbiac-Chevaleret ne permettrait pas de conserver une partie de la halle Freycinet.

Par contre, nous sommes favorables à l?installation du Tribunal de grande instance sur le terrain situé à proximité de la Seine, sur le quartier Bruneseau, le long du boulevard Masséna. A cet endroit, il y a possibilité de vastes surfaces, très bien desservies au niveau des transports, à proximité du boulevard périphérique, du R.E.R. C, du tramway des Maréchaux.

Evidemment, ce site est situé près du périphérique, mais c?est néanmoins dans Paris. Puis, il faudra bien réfléchir et accepter l?implantation d?équipements prestigieux dans la petite couronne.

En conclusion, Oui au T.G.I. Pourquoi pas dans le 13e arrondissement. Mais alors, c?est Masséna-Bruneseau.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DESESSARD.

La parole à M. Jean-Pierre CAFFET pour vous répondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je veux commencer par dire que je partage l?incompréhension et l?émoi des élus du 13e arrondissement, en tout cas ceux de la majorité municipale, parce que je n?ai pas entendu les autres s?émouvoir. Je partage leur incompréhension et leur émoi à l?annonce unilatérale - ne m?interrompez pas M. DOMINATI quelques jours avant l?adoption de notre P.L.U. de l?arrivée du Tribunal de grande instance à un endroit précis de la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, et à des conditions financières dont l?Etat devait supposer qu?elles étaient totalement inacceptables par la Ville de Paris. Nous faire l?aumône, en quelque sorte, en proposant 150 millions d?euros, alors que le terrain en vaut le double, était, de mon point de vue, une espèce de provocation totalement gratuite.

Donc j?ai regardé les voeux qui ont été déposés, et j?ai essayé de les synthétiser. Je pense que la Ville doit contribuer, bien évidemment, à trouver une solution pour que le service public de la Justice puisse être rendu avec décence et avec dignité, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui. L?Etat avait envisagé différentes solutions. La première était celle de la fermeture de l?Hôtel Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul. Le Conseil de Paris unanime, en tout cas pour l?Hôtel Dieu, a refusé et récusé cette proposition. Le Conseil de Paris, Monsieur GOASGUEN, je l?af-firme, unanime sur l?Hôtel Dieu a récusé ces propositions. Restait l?éventualité, la possibilité de ?Paris-Rive gauche?. Il se trouve, le maire du 13e arrondissement a raison de le souligner, que parallèlement, une consultation d?urbanisme avait été conduite, qu?un parti d?aménagement avait été arrêté avec un programme comprenant des logements, des activités, des bureaux, des espaces verts, des équipements.

Bien évidemment, tout cela s?est télescopé en raison de cette annonce unilatérale, sans que la Ville et l?Etat aient pu travailler plus avant sur l?insertion du Tribunal de grande instance dans cette partie de la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?. Donc, ce que demande l?Exécutif, c?est premièrement de vérifier qu?il n?y a pas de lieux dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? autres que Tolbiac sud pour la localisation du Tribunal et que, dans l?hypothèse où il viendrait s?installer sur le site de Tolbiac sud, sa réalisation soit compatible avec la programmation qui a été arrêtée par la Ville de Paris lors de la concertation.

Ce v?u demande également que, bien évidemment, le prix soit au moins discuté. Je récuse d?ailleurs la méthode de calcul de l?Etat où une valeur locative actualisée définit la valeur du bâtiment, d?où est déduit un coût de construction dont personne ne sait rien et que personne n?a pu vérifier, puis en fin de compte le prix du terrain. C?est sur cette base que l?on nous dit : prenez 150 millions d?euros et allez jouer. C?est à peu près ce qui s?est passé. Il faut que les conditions d?acquisition soient bien évidemment discutées et revues et qu?en tout cas, avec les riverains, les associations du 13e arrondissement et notamment ceux qui participent à la concertation sur ?Paris-Rive gauche? de manière régulière, l?on puisse discuter, avancer et étudier véritablement la compatibilité de l?installation du T.G.I., notamment en recyclant les 23.000 mètres carrés du bâtiment voisin, du Ministère des Finances, et en respectant la programmation définie par la Ville de Paris. Il faut sauver l?espace vert, il faut sauver le maximum de logements et le maximum d?activités. Voilà quelle est la position de l?Exécutif sur ce problème.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET. J?ai une demande d?explication de vote de M. Claude GOASGUEN. Vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame le Maire.

Hier, nous avions eu un petit problème sur la comptabilité du S.T.I.F. et aujourd?hui, nous avons quand même un sacré micmac concernant cette affaire. Parce que vous prêtez au Gouvernement, chaque fois que cela vous arrange, des intentions pour, comme on dit en rugby, botter en touche. Je vais vous expliquer pourquoi.

Au départ, il était question de deux lieux : l?un qui associait un hôpital du 14e arrondissement cher à M. CASTAGNOU et avec lequel il a quelques problèmes aujourd?hui, et une partie de l?Hôtel Dieu. Bien. Vous désapprouviez comme l?ensemble des élus du centre de Paris ce site qui était pourtant réclamé par le personnel judiciaire, en ce qui concerne l?Hôtel Dieu et concernant le problème... M. CASTAGNOU, que je viens de réveiller doit croire que je parle de M. BARNIER, mais? Non, gentiment ! Je l?explique parce que je le sens incrédule. Excusez-moi, je n?avais pas vu vos yeux M. CASTAGNOU, et pourtant vos yeux sont charmants, tout le monde le sait !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Quelle belle déclaration ! Dont nous sommes tous témoins !

M. Claude GOASGUEN. - Il en rougit le traître ! Donc, vous vous orientiez plutôt à cette époque et vous l?aviez dit fortement devant ce Conseil, vous l?aviez dit fortement au Garde des Sceaux, vous l?aviez dit fortement à la commission qui avait été organisée, vous vous orientiez plutôt vers une installation du Tribunal de grande instance vers le 13e arrondissement. Bien ! C?était votre choix, d?ailleurs nous avions eu un débat ici où je vous avais demandé de pousser dans ce sens et d?organiser la gratuité des terrains dans le 13e arrondissement, comme nous l?avions fait au moment où nous avions installé un autre grand service public, qui aujourd?hui apporte à notre Ville quelque renom, même si c?est quelquefois difficile à gérer, la Grande bibliothèque dans le 13e arrondissement, pour laquelle nous avions offert les terrains. Vous avez objecté qu?il ne fallait rien offrir du tout. C?est une position. La question est de savoir si vous voulez vraiment le Tribunal de grande instance ou non. Vous venez de répondre que vous vouliez organiser le service public judiciaire que représente le T.G.I. Si vous le souhaitez, cela me soulage, parce que j?ai le sentiment quelquefois qu?à travers le Ministère des Affaires étrangères, le Garde des Sceaux, etc., vous envisagez avec sérénité de laisser partir des services publics qui sont quand même l?apanage de la Capitale que reste encore Paris. Vous avez répondu, c?est clair. Donc vous souhaitez que le Tribunal de grande instance soit à Paris. Maintenant, arrangez-vous avec le maire du 13e arrondissement. Parce que dans cette affaire, on a le sentiment que c?est entre le maire du 13e arrondissement et la Mairie de Paris qu?il y a problème. Ce n?est pas du côté de l?Etat ! Alors, arrangez vos salades entre vous, mais arrêtez si possible de donner le mistigri à l?Etat, à toutes occasions, quand vous êtes vous-mêmes en difficulté ! C?est la vérité des choses !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est oui ou c?est non sur les v?ux ? Puisque c?était une explication de vote ? C?est oui ou non sur les v?ux de l?Exécutif ?

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 102).

Je demande au groupe socialiste s?il maintient le v?u n°37. Il est retiré.

Le v?u 38 ? Retiré également.

Je demande au groupe communiste si le v?u 39 est maintenu. Retiré également.

Je demande au groupe ?Les Verts? si le v?u 40 est maintenu. Il est retiré.

M. Jean DESESSARD. - Il est retiré dans le cadre de l?évolution positive vers Masséna-Bruneseau.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il est maintenu ou retiré. Il se trouve qu?il est retiré.