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Fevrier 2005
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2005, DF 12 - Information des membres du Conseil de Paris sur la décision modificative n° 2 du budget 2004 et sur le budget primitif 2005 du Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DF 12. Il s?agit de l?information des membres du Conseil de Paris sur la décision modificative n° 2 du budget 2004 et sur le budget primitif 2005 du Crédit municipal de Paris.

La parole est à M. DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, il s?agit d?une demande de précision par rapport à la création de la filiale du Crédit municipal. Peut-on préciser la répartition des recettes entre la maison mère et les filiales ? Et peut-on préciser la répartition du personnel entre la maison mère et les filiales ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je vais répondre à M. DESESSARD.

En fait, vous savez que le Crédit municipal est à un moment charnière de son histoire puisqu?à compter du 1er janvier 2005, la filiale va être en activité. Donc, il y aura à compter du 1er janvier 2005 une maison mère du Crédit municipal qui va attribuer les prêts sur gage et une filiale à 100 %, la CMP Banque qui assurera toute l?activité bancaire du secteur concurrentiel.

Les recettes sont réparties selon les documents prévisionnels qui vous sont présentés aujourd?hui, pour un tiers sur la maison mère et pour deux tiers sur la filiale. Le personnel est réparti de la même manière que les recettes, c?est-à-dire pour un tiers sur la maison mère et pour deux tiers sur la filiale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame FLAM.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 12.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 12).