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Fevrier 2005
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Adoption par un vote global d’approbation des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas donné lieu à inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.