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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle, 11, rue Jean-Dolent (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 P. 906]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 avril 1995, par laquelle la coopérative scolaire de l'école maternelle, 11, rue Jean-Dolent (14e), sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à la coopérative scolaire de l'école maternelle, 11, rue Jean-Dolent (14e), pour l'organisation d'une classe verte qui a eu lieu du 6 au 10 juin 1995 à Clairefontaine (Orne) pour 28 élèves de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.