Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DFA 11 G - Compte de gestion 2017 départemental du DRFiP.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 11 G, relatif au compte de gestion 2017 départemental du DRFiP.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 11 G).