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Juin 2018
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Conseil Municipal
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I - Question d'actualité posée par le groupe Démocrates et Progressistes à Mme la Maire de Paris relative au bilan de la réforme du stationnement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la première question qui est posée par le groupe Démocrates et Progressistes. Je crois que c'est M. GUILLOT qui pose la question.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers collègues, la loi MAPTAM, ainsi que l?évolution du statut de Paris, a permis la municipalisation du stationnement à partir du 1er janvier 2018 donnant aux collectivités toutes les clés de la mise en ?uvre de la politique de stationnement, si nécessaire dans la lutte contre la pollution. Le transfert à la Ville des compétences liées aux fourrières, au contrôle du stationnement payant et gênant, était plus que primordial.

Ces dispositions législatives ont permis à la Ville de Paris de mener une réforme du stationnement efficace et attendue, générant des recettes importantes et instaurant ainsi une plus grande fluidité dans le stationnement, ce dont nous nous félicitons.

Néanmoins, certains dysfonctionnements ont pu semer le doute dans l'esprit des Parisiens sur le bien-fondé de cette réforme. Les fausses amendes dressées par les sociétés externes nous le montrent, ce qui est inacceptable, encore plus lorsqu'on est policier ou médecin.

A cet égard, pouvez-vous nous faire le point sur les remboursements à mener et légitimes, et sur les pénalités que vous avez réclamées ?

Nous entamons aujourd'hui le sixième mois de cette réforme qui semble faire preuve d'une grande efficacité au regard des recettes engendrées et des places libérées. Ces recettes sont nécessaires pour l?investissement de la Ville de Paris. Les automobilistes ne perdent plus un temps inconsidéré à trouver une place. Mais restons tout de même vigilants, évitons tout couac ou excès. Début avril, nous apprenions que la Mairie avait dégagé près de 40 millions d?euros de recettes grâce à la décentralisation du stationnement. 330 millions seraient attendus chaque année. Qu'en est-il aujourd'hui effectivement au bout de 6 mois ?

Nous souhaiterions que vous nous présentiez un bilan chiffré au premier semestre.

Par ailleurs, l'objectif de cette réforme était notamment d'améliorer la rotation des véhicules, de libérer des espaces et de lutter contre les fraudes et les incivilités de certains automobilistes ne payant pas leur place de stationnement. Là aussi, pouvez-vous nous faire un bilan chiffré et à jour des avancées de cette réforme ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur GUILLOT.

Pour vous répondre, Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je vais répondre sans filet puisque je n'ai pas encore la réponse écrite. Je vais quand même dire à notre collègue?

Ah, si, elle arrive. Pardon. Merci. En direct.

Dire à notre collègue, Didier GUILLOT, que cette réforme nationale a donc été mise en place en janvier dernier. Nous pouvons donc, après cinq premiers mois, et non pas six, commencer à tirer un premier bilan. La mise en route était un peu difficile, mais c'est une réforme d'ampleur, qui est, comme je le disais, nationale, avec notamment un processus d'assermentation qui a pris plusieurs semaines puisqu?il fallait une habilitation qui était délivrée par différents tribunaux d'instance. Ceci étant, nous partions de très loin puisque, vous le savez, à Paris, la fraude au stationnement rotatif atteignait plus de 90 %. Aujourd'hui, nous avons une situation qui s'est grandement améliorée.

En quelques mois, le taux de paiement des visiteurs a doublé, le nombre contractuel de contrôles à effectuer par jour est atteint par l'un des deux prestataires, la société "Moovia", mais il est encore en deçà de l'objectif pour la société "Streeteo" qui détient deux des trois lots et qui rencontre encore un fort turnover et des difficultés pour recruter rapidement du personnel assermenté.

J?en profite pour préciser que le métier de contrôleur est difficile, que l?agressivité envers ces salariés, ces employés, est réelle aujourd'hui. Je tiens aussi à les assurer de notre soutien dans une mission qui est une mission de service public et d'intérêt général. Témoignage de ces difficultés : pour les seuls salariés de "Moovia", 10 plaintes pour agression ont été déposées depuis 5 mois et 113 jours d'arrêt de travail ont été prononcés. Les incidents incriminant des contrôleurs sont largement relayés par les médias, tandis que les agressions dont ces derniers sont victimes ne font pas les choux gras de ces mêmes médias. Pourtant, on ne doit pas ignorer la difficulté de l'exercice de cette mission. "Moovia" et "Streeteo" ont mis en place des formations pour apprendre à prévenir et gérer les conflits, et un accompagnement psychologique et individuel a été mis en place pour les victimes d?agressions.

La qualité du contrôle est satisfaisante. Nous avons un taux de recours amiable stable d?environ 3 %, identique à celui que nous avions lorsque le contrôle du stationnement était auparavant opéré par la Préfecture de police.

Nous travaillons, par ailleurs, avec le G.A.R.T. pour améliorer le contrôle des véhicules où est apposée une carte pour stationnement handicapé, puisque les agents de contrôle ont été formés à l'aide de la M.D.P.H. qui a, par ailleurs, rappelé à tous les titulaires de carte la bonne procédure à appliquer. Nous savons que le stationnement est un outil régulateur de la mobilité. Nous avons demandé à la Direction de la Voirie et des Déplacements d?évaluer le taux de vide. Je n'ai pas encore ces résultats, mais chacun peut constater qu'il y a davantage de places libres dans Paris. Dès que nous aurons les chiffres, Monsieur le conseiller, nous pouvons vous donner une évaluation de ce que peut représenter ce taux de vide dans les rues de Paris.

Aujourd'hui, un conducteur met moins de temps à trouver une place pour se garer, ce qui diminue l'impact sur la circulation et la pollution. D'ailleurs, la circulation à Paris a fortement baissé sur les 5 premiers mois, avec une diminution moyenne de plus de 7 % du trafic par rapport à l'année dernière, alors que nous sommes sur des tendances, en règle générale, plutôt de l'ordre de 4 % par an. Le meilleur contrôle du stationnement n'est sans doute pas étranger à cette baisse puisqu?il permet de réguler la demande de déplacement automobile.

Un dernier mot pour dire que, sur la distribution des cartes de stationnement, nous avons aujourd'hui des délais qui se réduisent puisque les délais de délivrance sont de deux jours et demi pour les cartes pro et de huit jours et demi pour les cartes résidents. Face à cette réforme d'ampleur qui, certes, n'est pas toujours très populaire, la Municipalité parisienne a mis un terme, d'abord, à un laisser-aller préjudiciable à l'intérêt général. Elle s'est dotée de nouveaux outils permettant de réguler l'occupation de l'espace public et la circulation. Nous avons pu étendre le périmètre du service public en redéployant les A.S.P., qui sont désormais sous l'autorité de la Mairie de Paris sur de nouvelles missions de respect de l'espace public, de respect des trottoirs, des pistes cyclables ou des couloirs de bus.

Tout ceci s'inscrit dans une réforme générale, avec des recettes de stationnement qui, elles aussi, sont proches du doublement par rapport à celles que nous avions l'an dernier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Monsieur GUILLOT, souhaitez-vous reprendre la parole ?

M. Didier GUILLOT. - Effectivement, les éléments sont intéressants. On attendra des chiffres plus précis. On attendra encore un petit peu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.