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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux compteurs "Linky".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 62 relatif aux compteurs "Linky".

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en date du 23 mai 2018, la mairie de Montreuil a pris un arrêté instituant un moratoire sur le développement des compteurs communicants "Linky" et je tiens à saluer cette décision courageuse qui fait suite à des décisions équivalentes de plus de 500 communes en France qui demandent également l'arrêt définitif ou, à défaut, un moratoire sur le déploiement des compteurs communicants "Linky".

A Montreuil, il y a eu une mobilisation citoyenne très déterminée, que je tiens à saluer, qui a permis d'alerter sur l'ensemble des problématiques qui sont à la fois économiques, écologiques, démocratiques, en termes de liberté et de santé publique qui sont posées par l'installation de ces nouveaux compteurs communicants dits intelligents imposés par "Enedis". Les élus notamment de la France Insoumise au sein du Conseil municipal de Montreuil avaient relayé ces alertes et suite à nombre de débats le maire de Montreuil a pris cette décision courageuse.

Il faut saluer cette décision, car même si elle arrive, hélas, à Montreuil assez tard, puisque 80 % des compteurs ont d'ores et déjà été installés sur le territoire de cette commune, il me semble que la Mairie de Paris doit urgemment s?en inspirer. On sait que sur Paris l'installation des compteurs "Linky" a d'ores et déjà commencé, que malgré les v?ux qui ont été adoptés, les débats contradictoires d'information de la population sur ces compteurs sont fort peu respectés et se résument bien souvent à des réunions de propagande de la part d'"Enedis" sans qu'il y ait vraiment d'invitation officielle pour que les arguments contradictoires puissent être posés. Surtout, la liberté de choisir, d'accepter ou de ne pas accepter ces compteurs "Linky" n?est pas toujours respectée. Je souhaite donc à travers ce v?u que la Mairie de Paris s'inspire de la décision de Montreuil et prenne un arrêté équivalent. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est à Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Pas un Conseil sans "Linky", je crois que j'ai déjà eu maintes et maintes fois l'occasion d'exprimer ici la position de la Ville et je dois bien vous dire que ce matin je n'ai pas trouvé de nouveaux moyens pour la redire.

Je m'attacherai donc cette fois-ci à rappeler un certain nombre d'éléments très brièvement. D?abord redire ici que "Linky" est le fruit d'un choix opéré à l'échelle nationale et que nous avons fait le choix à Paris d'accompagner ce déploiement mais dans le cadre d'une démarche exigeante. Le choix du maire de Montreuil comme des autres maires qui se sont engagés dans des arrêtés est extrêmement légitime, chacun choisissant sa manière d'opérer ; il n'en reste pas moins aujourd?hui que cela n'est qu'une stratégie de très court terme, puisque, l'ensemble de la jurisprudence le montre, ces arrêtés sont cassés.

L'idée à Paris est d'être dans cette démarche exigeante. Nous sommes un certain nombre au sein de cette Assemblée, et moi la première, en tant que présidente de la C.S.C.E, à suivre de près cette question et à mettre "Enedis" sous pression sur deux sujets en particulier. D?abord, sur le sujet du respect des usagers et des Parisiens, tant sur les thèmes du droit à l'information, du droit au refus de l'installation ou encore des conditions d'utilisation et de la protection des données. Puis sur le sujet de la transition énergétique, pour que "Linky" devienne vraiment un outil de la transition énergétique, pas qu'au service des fournisseurs d'énergie mais aussi au service des objectifs de sobriété, de développement des énergies renouvelables, etc.

Je vous invite d'ailleurs, vous qui avez une énergie débordante, Madame SIMONNET, à mettre votre énergie au profit de cette dynamique.

Pour toutes ces raisons et celles exprimées dans d'autres Conseils, c'est un avis défavorable sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Pascal JULIEN pour une première explication de vote.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Brièvement rappeler la position de mon groupe. Pour nous, le compteur "Linky" présente un avantage considérable qui est de permettre l'intégration des énergies renouvelables, ce qui serait très compliqué, voire difficile autrement à réaliser. En revanche, il y a une propagande mensongère de la part d'"Enedis" sur la capacité de l'usager à maîtriser sa consommation grâce à "Linky".

Pour toutes ces raisons, nous affirmons le droit du refus individuel du "Linky" mais nous sommes hostiles à l'arrêt de son extension. Il y a un droit d'accepter "Linky" qui est aussi juste que le droit de le refuser. Par conséquent, nous voterons contre ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Seconde explication de vote, la parole est à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u pose un vrai sujet d'inquiétude sur lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer lors du dernier Conseil de Paris avec Florence BERTHOUT. Nous avions d?ailleurs obtenu le vote de 3 des 5 v?ux que nous avions déposés sur la transparence financière, l?organisation de réunions d?information ou encore le respect des rendez-vous de pose par les prestataires d?"Enedis".

Pour autant et vous l'avez rappelé, Madame BLAUEL, le moratoire souhaité par Mme SIMONNET se heurte au contrôle de légalité, puisque la justice administrative sanctionne les délibérations prises en ce sens par certaines communes.

Cependant, si la solution proposée de ce v?u n'est pas réaliste, nous continuons de penser qu'il faut se poser la question du déploiement de "Linky", tant qu?"Enedis" ne les active pas au fur et à mesure. Aujourd'hui, les compteurs intelligents mettent plusieurs mois à être communicants, les clients se trouvent face à un compteur qui n'apporte aucune plus-value et qui suscite des inquiétudes. Pour toutes ces raisons, à ce stade, nous nous abstiendrons sur le v?u déposé. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Alix BOUGERET.

Je mets donc aux voix ce v?u n° 62? D?accord, elle ne m?avait pas été signalée. La parole est à vous, Monsieur LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le prolongement des différents v?ux qui ont été déposés et des interventions faites sur le même sujet à diverses reprises dans cet hémicycle, nous partageons un certain nombre de points de vigilance sur la question des compteurs "Linky", notamment au sujet de l'usage des données personnelles. Serviront-elles à un pilotage public qui permet de garantir l?intérêt général ? Serviront-elles aux opérateurs privés de l'énergie pour qu?ils se partagent le gâteau ? Serviront-elles les industriels qui utiliseraient les données pour peser sur les consommateurs, les incitant à changer leurs appareils électriques ? Comment la confidentialité des données et la protection des consommateurs est-t-elle réalisée ?

Ainsi, un certain nombre de questions ne sont pas franchement tranchées. C'est le cas d'ailleurs de l'impact réel ou supposé sur la santé publique. D'aucuns indiquent que "Linky" est moins nocif qu'un téléphone portable.

Cela dit, force est de constater qu'à Paris une grande majorité de compteurs est déjà posée. A partir de là, comme des problèmes demeurent, nous souhaitons que soit réuni de nouveau par notre collectivité le comité de suivi que nous avons fait mettre en place et qui s'est réuni sous la présidence de Célia BLAUEL, pour procéder à un examen exhaustif du déploiement des compteurs "Linky" et "Gazpar" et pour travailler sur les points de vigilance qui demeurent. En tout état de cause, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE.

Plus d'autres explications de vote ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Danielle SIMONNET.

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.