Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DAE 70 - Subventions (755.000 euros), conventions et avenant avec 16 organismes d’accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 70 relatif à l'attribution de subventions, de conventions et d'un avenant avec 16 organismes d'accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

La parole est à Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, toutes les études montrent que la pérennité d'une petite entreprise dépend beaucoup de son secteur d'activité, du profil de son créateur, de l'investissement consenti au démarrage, de l'accompagnement au démarrage et aussi du suivi dans la continuité. Les données de l'I.N.S.E.E. montrent que si 70 % des entreprises passent le cap de 3 ans, elles ne sont plus que 50 % pour le cap de 5 ans, et que 12 % des entreprises ne passent même pas le cap de leur premier anniversaire.

La création d'une entreprise nécessite des compétences multiples qu'un créateur à faible capital social, comme dirait Bourdieu, ne peut à l'évidence pas maîtriser seul : définition du projet, création d'un prévisionnel, étude de marché, analyse géomarketing, recherche de financement, réseau social. Tous ces éléments sont cruciaux pour s'assurer d'un bon démarrage, mais aussi d'une bonne chance de survie.

C'est pour dépasser le poids de cette réalité que Paris, qui veut être la capitale des nouvelles économies solidaires et circulaires, redéfinit le ciblage et la lisibilité de son action aux côtés des acteurs de l'E.S.S. accompagnant et finançant la création d'entreprises. Les chiffres sont encore, là, incontestables, comme le souligne "Initiative France". Parmi les entrepreneurs qui ont été suivis, 72 % des entreprises sont encore en place 5 ans après leur création avec le même chef d'entreprise à leur tête, chiffre supérieur de 20 points à celui de l'ensemble des créateurs d'entreprises.

Par ce projet de délibération, par ce choix de l'avenir, Paris soutient des dispositifs d'accompagnement, des coopératives d'activités et d'emplois, des couveuses d'entreprises, des dispositifs de financements solidaires, des "cités lab", etc. Les 16 organismes soutenus témoignent de la diversité et de la complémentarité des moyens et outils proposés au service des personnes qui font le pas de l'entreprenariat. Ces aides aux structures d'accompagnement ou de financement aux projets font partie de la stratégie territoriale d'impact social que nous soutenons, notamment lorsqu'elles visent prioritairement une géographie : les quartiers prioritaires ou l'arc d'innovation, une thématique d'utilité sociale, économie solidaire, un public R.S.A. Ce soutien à cette politique ne nous empêche pas de nous poser la question, de vous poser la question : la question de la critérisation et la manière dont sont attribuées les subventions.

En effet, ni dans le projet de délibération, ni dans les documents joints à celui-ci, ne sont présentés les critères et les indicateurs qui ont permis de retenir ces organismes. Par ailleurs, dans les conventions particulières, la subvention attribuée est souvent inférieure à la somme sollicitée, ce qui déséquilibre le plan de financement du budget et, logiquement, les moyens de l'action elle-même. Le fait que la subvention ne soit pas à la hauteur de la demande fait partie des règles et ne me choque pas, mais alors, comment l'organisme réajuste son action en fonction de l'aide obtenue de la Ville et des autres financeurs, et quelle régulation il y a entre la Ville, pour ce qui nous concerne, et les objectifs initiaux du projet ?

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, chère Madame PREMEL, merci, une nouvelle fois, de me donner l'occasion d'évoquer le travail que nous menons à Paris en faveur de la création d'entreprises à impact social. Chaque année - vous n'avez pas mentionné ce chiffre, je vais donc compléter - grâce à l?ensemble de ces programmes et dispositifs, près de 1.000 entreprises à impact social sont créées ou sauvegardées à Paris. Parmi les dispositifs soutenus, vous en avez cité un certain nombre et je rajouterai "La Ruche", "BGE", le "Cube" qui permettent chaque année à des jeunes pousses d?économie sociale et solidaire de se lancer dans de bonnes conditions. Parce que vous l?avez dit, Madame PREMEL, pour réussir son activité, il vaut d?abord pouvoir la lancer et réussir ce lancement. C?est pourquoi il faut pour ces jeunes créateurs obtenir des financements d?amorçage. C?est bien sur cette étape clé que nous ciblons nos efforts en matière de financement, c?est financer la création d?entreprises.

A ce Conseil, ainsi qu?au précédent, je vous ai présenté des projets de délibération permettant de soutenir des acteurs de référence du financement de l?économie sociale et solidaire. Je vous ai présenté "P.I.E. - Paris Initiative Entreprise" le mois dernier. Cette année, c?est effectivement l?"ADIL", par exemple, qui est présente dans ce projet de délibération.

Avec ces deux structures, nous avons mis en place tout un système, toute une palette d?outils permettant de financer les acteurs de l?E.S.S., allant de la trésorerie, de l?aide au bail, du micro-crédit, du fonds de confiance jusqu?au prêt d?honneur.

Parmi les structures qui sont passées par ces dispositifs, je vous ai décrit ici le dispositif financier mais il existe également tout un dispositif d?évolution des structures de l?économie sociale et solidaire, tant au niveau de l?émergence d?idées qu?au niveau de l?accompagnement dans l?activité, au niveau de l?incubation ou encore en hôtels d?entreprises qui existent dans Paris et que nous avons renforcés au cours de cette mandature. Nous avons réussi à créer ou en tout cas à favoriser l?émergence de champions parisiens primés à de nombreuses reprises et que vous connaissez sans doute : je vais citer "La cravate solidaire".

Je pourrais citer ensuite "Les Alchimistes", "Emmaüs Défi" que je ne vous présenterai pas tant vous les connaissez bien, "Le Carillon", "Les talents d?Alphonse" "Kelbongoo" qui a pris une halle alimentaire dans le 10e arrondissement, "Carton plein" et "Food de Rue" qui est une halle alimentaire du 14e arrondissement. Bien sûr, c?est parce que nous avons été là, Ville de Paris, pour soutenir les accompagnateurs et les financeurs de ces structures, qu?elles ont aussi pu prendre de l?ampleur et répondre ensuite à nos appels à projets ou à nos appels d?offres pour pouvoir être des acteurs incontournables aujourd?hui de la Ville de Paris.

Vous me posez la question, Madame PREMEL, des critères de la Ville pour l?octroi de ces subventions. Ces critères s?articulent autour de trois axes : la nature de l?activité, la localisation et les cibles soutenues. Quand je parle de public cible, vous comprendrez qu?il s?agit des personnes en insertion.

Pour la nature de l?activité, il faut que ce soient des structures qui appartiennent au monde de l?économie sociale, soit par leurs statuts, soit par leur impact social ou environnemental. Ensuite pour la localisation, nous donnons la priorité aux structures qui travaillent dans des quartiers prioritaires et dans des quartiers "politique de la ville". Puis nous travaillons principalement, pour la question du public cible, sur des structures qui permettent l?insertion de Parisiens qui eux-mêmes sont dans un dispositif d?insertion par l?activité économique ou d?insertion professionnelle. C?est au regard de ces trois critères que nous pouvons apporter ce soutien aux projets et aux dispositifs.

Ensuite interviennent la question du territoire, l?histoire du territoire, la palette de tel acteur dans son écosystème, l?impact positif quelquefois complexe à mesurer, je vous l?accorde. C?est ainsi que sur un territoire, nous contribuons à construire cette économie plus solidaire et plus durable.

Mais je tiens à vous rassurer, nous avons effectivement mis en place toute une série de critères qui permettent aujourd?hui de pouvoir affiner et justifier de chaque choix de subvention.

Voilà en quelques mots la réponse que je voulais vous faire et je vous invite, bien sûr, toutes et tous à voter pour ce projet de délibération qui permet en fait de poser le cadre et l?écosystème parisien que nous développons du soutien à l?entreprenariat des structures à impact social et environnemental.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, chère collègue.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 70). Je vous remercie.