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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'accueil des réfugiés. Vœu déposé par Mmes Virginie DASPET, Nathalie MAQUOI, Carine PETIT, MM. Pascal CHERKI, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Fanny GAILLANNE, MM. Hervé BÉGUÉ, Yves CONTASSOT, Mmes Sandrine MÉES et Marie ATALLAH relatif au délit de solidarité. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et LRI relatif aux campements de migrants. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à l'insertion professionnelle des migrants. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la loi Asile et Immigration.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer à la suite de nos débats, notamment sur l'accueil des réfugiés sur lequel un débat organisé a été décidé par la conférence d'organisation. Il convient d'adjoindre à ce débat les v?ux nos 33, 34, 35 et 36.

Un v?u de l'Exécutif a été déposé sur le thème des réfugiés. Nous allons en débattre et un certain nombre d'intervenants sont prévus. Bien sûr, Dominique VERSINI et M. le Préfet de police auront à répondre.

Permettez-moi d'introduire rapidement ce sujet. D'abord, nous sommes confrontés depuis la fin de l'été 2015 à ce que l'on continue d'appeler une crise migratoire, même si le mot "crise" renverrait à quelque chose qui n'est pas presque permanent. Or l'arrivée dans notre Capitale et sur d?autres territoires de notre pays de personnes réfugiées en provenance notamment de la Corne de l'Afrique ou en provenance d'autres territoires en guerre ou des territoires dans lesquels opèrent des groupes terroristes, cet afflux de personnes est quelque chose de relativement constant depuis 2015.

A l'été 2015, nous avons essayé de trouver des solutions et je veux remercier ici, bien sûr, Dominique VERSINI et l'ensemble des élus de cette Assemblée d'avoir porté ces solutions pour l'accueil de ces réfugiés et pour permettre des alternatives à la rue. Je veux remercier aussi les services de l'Etat qui, à partir de 2015, nous ont aussi aidés à mettre en place un dispositif d'accueil innovant, certes pas parfait, mais qui a permis d'éviter 25.000 personnes dans des campements de rue. Je parle bien sûr du centre de premier accueil que nous avions ouvert à la porte de la Chapelle et sur lequel nous avons pu, avec beaucoup de bénévoles, avec l'association "Emmaüs", accueillir des personnes et éviter ces campements à la rue. Il y a toujours eu un flux relativement régulier, mais l'existence à l'époque du centre de premier accueil permettait tout de même de les gérer.

Ce centre a fermé en mars 2018, d'abord parce que nous avions pris l'engagement de libérer le terrain pour pouvoir y construire le campus Condorcet et parce qu'il y a eu aussi un autre dispositif alternatif mis en place par les services de l'Etat, avec deux éléments importants : un premier qui consistait à dire qu'il y aura des mises à l'abri au fil de l'eau pour éviter de trop grands campements, chose à laquelle j'avais bien évidemment souscrit, et, deuxièmement, un dispositif avec 700 places sur l'Ile-de-France et 4 points d'accueil de jour pour pouvoir accueillir les personnes. Ces dispositifs existent, ils fonctionnent mais force est de constater qu'il y a eu, depuis la fin de l'année dernière et après la fermeture du centre de la Chapelle, une présence beaucoup plus importante de personnes à la rue, notamment dans plusieurs campements, celui du Millénaire, celui de la Chapelle et celui du canal Saint-Martin.

Il a fallu du temps, beaucoup de temps, trop de temps sans doute, pour décider de la mise à l'abri de ces personnes et sans doute aussi des polémiques inutiles, dans la mesure où, bien évidemment, les questions relatives au séjour et à la présence des réfugiés ou des étrangers en France ne relèvent pas de compétences communales, et je crois que tout le monde le savait. Que les communes, en particulier que Paris en tant que commune apporte son aide à l'Etat, je crois que l'Etat n'a jamais douté du fait que Paris était toujours prête à chercher des solutions pour la mise à l'abri. Pour deux raisons d'ailleurs : ces mises à l'abri étaient absolument indispensables, d'abord pour des questions de dignité des personnes, lesquelles étaient dans des situations d'indignité et d'inhumanité inacceptables, mais aussi pour les riverains, car les riverains ne supportent plus, ne supportaient plus la situation de misère qu'ils avaient en permanence sous leurs yeux avec souvent, comme pour le campement du Millénaire par exemple, la proximité d'une crèche, la proximité d'une école, comme dans le 10e arrondissement, en plein c?ur de notre ville.

Cette mise à l'abri, ces mises à l?abri ont eu lieu et je veux ici remercier l'Etat, à la fois le Préfet de la Région Ile-de-France, mais aussi le Préfet de police de Paris pour les conditions dans lesquelles cette mise à l'abri s'est réalisée. Cette mise à l'abri, nous la souhaitons non pas comme une simple opération d'évacuation, mais bien comme une opération de mise à l'abri. Nous souhaitions que les personnes puissent accéder aux différents lieux d'hébergement d'urgence temporaire qui leur étaient proposés, sans qu?il puisse y avoir à ce stade, avant la montée dans les bus, des contrôles qui les auraient poussés à quitter ces bus et à aller à nouveau dans des campements de fortune.

Un certain nombre d'entre elles l?ont fait, puisque toutes n'ont pas suivi le chemin de cette mise à l'abri.

Les raisons sont multiples : les passeurs qui passent aussi ce type d'information et qui vivent de la misère des gens à la rue indéniablement. Il y a aussi des causes plus structurelles comme par exemple la situation très particulière des "Dublinés", c?est-à-dire de ces personnes qui sont passées par l'Italie, pour l'essentiel de ceux qui viennent de la Corne de l'Afrique, enregistrées en Italie et, arrivant en France, soumises à une nouvelle pratique consistant à expliquer qu'elles retourneraient dans le pays dans lequel elles ont été enregistrées pour la première fois lors de leur arrivée sur les côtes européennes. A l'évidence, l'essentiel des personnes passées par l'Italie sont pour beaucoup des Erythréens, des Somaliens, des Soudanais, c'est-à-dire des personnes qui, quasiment, dans presque 80 % des cas, auront le droit à l'asile dans un pays européen.

Nous le savons, les changements politiques en Italie font qu'il y a plus à craindre que l'Italie ouvre ses frontières dans le sens Italie-France qu?elle ne les rouvre pour accueillir de nouveau les "Dublinés" que la France renverrait vers elle.

Il y a donc un problème qui est bien sûr structurel, sur lequel j'entends qu'il y ait des positions politiques, des débats, des discussions. C'est un problème européen, c'est le problème notamment de la révision du règlement de Dublin. Mais il se trouve que, en attendant, je ne sais quand aura lieu et personne ici ne sait quand aura lieu cette révision, puisqu?une réunion importante s'est tenue cette semaine à Bruxelles en l'absence des trois Ministres de l?Intérieur les plus concernés, le Ministre allemand, le Ministre français et le Ministre italien. Ainsi, je doute que nous ayons des réponses assez rapides sur ce sujet.

Toujours est-il que cette question est posée et renvoie aussi au pragmatisme. Dans ce que nous avons à construire, pour éviter notamment les campements de rue, il existe plusieurs pistes, dont certaines relèvent directement de la mise en ?uvre locale et d'autres sont plutôt des questions nationales ou européennes.

La question des "Dublinés" est une question nationale et européenne. Peut-être, par pragmatisme, un moratoire serait-il le bienvenu, compte tenu notamment des changements qui viennent d'intervenir en Italie et du fait que nous aurons une population nombreuse qui reconstituera des campements dans les mois qui viennent, si nous faisons aujourd'hui, début juin 2018, comme si cette population n'existait pas et ne serait plus là une fois la mise à l?abri effectuée.

C'est un sujet sur lequel les élus parisiens, en dehors de leur pouvoir de parole, de conviction et d'argumentation, nous n'avons pas de pouvoir direct.

Un deuxième sujet sur lequel j'ai proposé à l'État la coopération de la Ville de Paris, c'est la possibilité d'ouvrir un lieu, peut-être pas exactement comme le centre que nous avions ouvert à la Chapelle, peut-être avec des différences, peut-être en accueillant aussi d'autres publics, pas simplement des réfugiés, mais aussi des publics à la rue, très nombreux dans notre capitale, peut-être avec un accueil spécialisé pour ceux qui relèvent notamment des législations relatives au droit des étrangers.

Toujours est-il que je suis, et je pense avec beaucoup de mes collègues ici, toujours à la recherche d'une solution permettant d'éviter les campements de rue, parce que si nous ne prenons pas des solutions pragmatiques et humanistes, nous serons dans un mois, dans deux mois, dans trois mois, dans six mois exactement dans la même situation que celle qui a précédé la mise à l'abri des campements du Millénaire, du canal Saint-Martin ou encore de la Porte de la Chapelle.

Le souci que nous avons et le seul souci que nous devons avoir, c'est celui de ce pragmatisme. Comment éviter ces campements de rue, à la fois pour les habitants de nos quartiers qui ne supportent pas ce chaos et pour les réfugiés, les personnes qui se retrouvent à la rue et vivent dans des conditions d'indignité totale.

Je nous demande vraiment de laisser de côté toute autre considération. Il y a d'autres lieux pour débattre des enjeux européens et des enjeux nationaux. Il y a d'autres lieux pour débattre. Ici, nous sommes à un endroit où il faut agir. Je prends date, ce que je vous dis là, si nous ne réglons pas aujourd'hui cette question avec pragmatisme, demain nous aurons autant, voire plus de campements de rue.

Je prends date et je préfère le dire en recherchant plutôt non pas la solidarité, mais en tous les cas l'attitude constructive qui consiste à trouver des solutions plutôt que l'attitude qui consiste à faire comme si toute une population qui est là n'était pas là ou n'existait pas.

Cette population existe, elle est là. Nous la reverrons dans des campements, dans nos rues, si effectivement nous ne la considérons pas comme relevant d'un sujet structurel sur lequel il faut des réponses spécifiques.

Voilà l'intervention que je voulais faire au préalable.

Je donne à présent, bien sûr, la parole à l'ensemble des oratrices et des orateurs.

Madame BERTHOUT, pour le groupe Les Républicains et Indépendants, ou Monsieur BOURNAZEL ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, Madame Dominique VERSINI.

Je voudrais saluer la décision d'évacuation des campements de migrants, d'abord au Millénaire et puis ceux de la porte des Poissonniers et de Jean Jaurès. Je crois que c'est la pire des situations que celle de laisser des femmes, des hommes dans la rue, livrés à eux-mêmes et parfois livrés à l'insécurité, qui vivent dans des conditions d'hygiène indignes de la capitale de la France, ville des lumières et de notre nation patrie des Droits de l'Homme.

Je voudrais rappeler qu'il est absolument indispensable qu'au-delà des convictions politiques et personnelles des uns et des autres que l'État et la Ville de Paris travaillent ensemble à co-construire des décisions, car il s'agit de la vie d'hommes et de femmes, je le disais à l'instant, mais aussi d'assurer dans ces quartiers la tranquillité des riverains, qui sont en première ligne.

Je voudrais rappeler quelques principes. Ce principe d'humanité et de dignité : nous devons assumer la mise à l'abri de ces populations. La mise à l'abri de ces populations est essentielle parce qu'elle va les sortir de difficultés majeures. Elle va leur permettre de se reposer, de se poser, de s'alimenter, de défendre leurs droits et de voir si elles pourront bénéficier ou pas du droit d'asile, de rentrer dans le droit commun ou d'être reconduites dans leur pays d'origine.

Quoi qu'il en soit, cette humanité, cette dignité, doit être le premier des principes.

La tranquillité des riverains doit être le second des principes. Le peuple de Paris est profondément humaniste. J'ai rarement entendu des riverains, pour avoir vécu des choses comme d'autres élus ici en première ligne, montrer du doigt les migrants. Bien sûr qu'ils se plaignent des conditions de vie qui sont les leurs, mais ils veulent qu'on leur trouve des solutions, des solutions concrètes, pragmatiques, humaines et durables. C'est toute la difficulté qui est la nôtre.

Je crois que l'on ne peut pas échapper au débat européen. C'est très bien dit d'ailleurs dans le v?u que nous cosignons avec le groupe UDI-MODEM, d'Eric AZIÈRE et Marielle de SARNEZ. Je salue d'ailleurs le travail de fond et de qualité que Marielle de SARNEZ mène à l'Assemblée nationale sur le sujet.

L'harmonisation européenne est essentielle pour le droit d'asile, pour lutter contre les passeurs, elle est essentielle sur la politique de sécurité, elle est essentielle pour une stratégie de coopération et de développement.

Ces personnes qui ne resteront finalement pas sur notre territoire, qui ne bénéficieront pas du droit d'asile et que nous n'intégrons pas vont revenir si nous ne trouvons pas de solution durable, si nous ne permettons pas leur maintien dans leur pays d'origine.

Or, le défi démographique et le défi climatique sont deux défis majeurs du XXIe siècle. Nous avons là tout à repenser en matière d'accès à l'eau, à une alimentation durable, de développement des écoles, de la formation, du développement du progrès technique, du progrès technologique pour maintenir ces populations.

Enfin, je voudrais dire en quelques secondes que nous avons des raisons d'être inquiets face à la montée du populisme et du nationalisme et que cela nous oblige à dépasser les clivages et à faire que les institutions s'entendent et co-construisent des politiques publiques, mais surtout d'assumer qu'à l'échelle européenne nous devons avancer, car nous ne pourrons pas laisser gagner celles et ceux comme M. SALVINI en Italie, ou d'autres qui construisent des murs en Hongrie. Nous ne voulons pas de cette Europe.

C'est bien à l'échelle européenne, c'est là peut-être que nous avons un désaccord, Madame la Maire, que nous devons...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Monsieur, il n'y a pas de désaccord, je parle de l'Europe comme l'espace de?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Tant mieux !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne parlez pas à ma place, surtout pas sur ce sujet !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je suis très heureux que nous ayons des points de convergence sur le sujet !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOURNAZEL, je suis une européenne convaincue, je défends l'Europe depuis longtemps. Monsieur BOURNAZEL, ne jouez pas à cela !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je m'en réjouis, et je ne doute pas que vous pourrez contribuer à voter le v?u présenté par les groupes LRI et UDI-MODEM, qui permet de poser, sur ce sujet, un certain nombre d'éléments.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame LANG, vous avez la parole.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet.

Le groupe Démocrates et Progressistes se félicite également des conditions dans lesquelles se sont déroulées les évacuations récentes et souhaite rendre hommage à tous ceux qui ont uni leurs efforts et leurs compétences pour qu?elles se déroulent dans le calme.

J'ai pu rendre visite vendredi dernier aux personnes accueillies au gymnase Kellermann dans le 13e, prises en charge par l'association "Alteralia", et échanger longuement avec la responsable du pôle social, qui m'a confirmé les bonnes conditions dans lesquelles s'étaient déroulées les évacuations et le bon état de santé de ces personnes, qui avaient pu être examinées et soignées par des médecins.

J'ai également pu constater la fluidité des échanges entre l'association et les services de l'OFII, qui deux jours après l'évacuation avaient déjà reçu un tiers des 68 personnes hébergées à Kellermann et procédé à l'examen de leur situation administrative, bien loin des petites phrases et polémiques de tous ceux qui ont choisi de faire de cette question douloureuse un combat politique et s'auto proclamer représentants du bien, tout en désignant le camp du mal à la vindicte populaire.

On peut choisir de souffler sur les braises et multiplier les approximations et les contrevérités. On peut aussi choisir de mentir par omission.

J?ai lu avec attention chacun des considérants du v?u de l?Exécutif et je dois dire que les bras m?en sont tombés. Il ne s?agit pas bien sûr de nier les efforts importants que fait la Ville de Paris sur la question des migrants, personne n?y songe. Mais enfin, quand même, permettez-moi de rétablir la vérité, car étant donné la façon dont le v?u est rédigé, on pourrait penser que l?Etat n?a strictement rien fait et est resté, si j?ose dire, l?arme au pied.

La vérité est que l?Etat n?a pas attendu les décisions de la Ville de Paris pour prendre en charge l?ouverture des structures d?accueil. Depuis plusieurs mois et sans attendre cinq C.A.E.S. - ce qui dit hébergement et examen des situations - ont été ouverts en Ile-de-France, répondant ainsi à la demande pressante et fondée des associations sur le développement du pré-accueil.

Ces centres présentent plus de 750 places, soit plus de deux fois ce que représentait "La Bulle", dont le fonctionnement était accessoirement financé par l?Etat à hauteur de 11 millions d?euros. 750 places, c?est-à-dire un chiffre supérieur aux flux d?arrivées des migrants estimé par le Préfet CADOT à environ 500 personnes par semaine. Il faut avoir l?honnêteté de le reconnaître, ce sont autant de dispositions qui permettent aujourd?hui une prise en charge pérenne des migrants après des années de gestion dans l?urgence.

Vous vous félicitez dans ce v?u que la Ville possède 34 % des places d?hébergement d?urgence en Ile-de-France. Vous oubliez de préciser que 5 % d?entre eux sont hébergés dans la capitale. Voilà ce que l?honnêteté oblige à dire.

Mais restons-en là. Au-delà des caricatures, chacun aura compris que dès le début de cette crise, le Gouvernement et le Ministre de l?Intérieur ont pris toutes leurs responsabilités pour pouvoir accueillir ces populations qui fuient la guerre, les tortures et les persécutions. Personne n?a le monopole de la tradition d?accueil de la France ni de la Ville.

Au-delà de ces regrettables polémiques, la vraie question est celle qui préoccupe les Parisiens et les riverains qui voient ces campements devant chez eux, c?est savoir comment éviter qu?ils ne se reconstituent. Peut-être d?abord en prenant ses responsabilités politiques. Peut-être aussi en acceptant que le droit s?applique.

Vous demandez à l?Etat d?accueillir toutes ces personnes de façon indifférenciée et d?examiner toutes les demandes des migrants présents sur les campements, que ceux-ci relèvent de la demande d?asile, de la procédure Dublin ou qu?il s?agisse de migrants économiques. Vous demandez donc à l?Etat de ne pas appliquer la procédure Dublin et de déroger à l?application du droit, ce qui est assez cocasse, vous l?avouerez.

L?accueil indifférencié et sans respect du droit n?est pas la solution. Il faut accepter que le droit s?applique, y compris la procédure Dublin, surtout quand on sait que 40 % des demandeurs d?asile en France relèvent de ces procédures. Si on vous suit, on accepte donc que les 300.000 personnes qui ont été déboutées en Allemagne en 2017 puissent venir déposer une demande dans notre pays ou s?en remettent à des passeurs pour ceux qui veulent rejoindre l?Angleterre. Est-ce réaliste ? Nous pensons que non. Ou alors nous ferons prospérer les filières et nous ne ferons qu?augmenter les campements.

La politique d?accueil indifférencié, qui avait été mise en place à votre initiative, a conduit à une hausse de 40 % des personnes prises en charge à Paris entre mi-2016 et mi-2017, très supérieure à l?évolution de la demande d?asile.

Il ne s?agit pas ici....

Non, vous prenez sur mon temps de parole !

Il ne s?agit pas ici de nier les difficultés que pose actuellement la mise en ?uvre de la procédure Dublin. Il faut avoir l?honnêteté de reconnaître que l?Europe n?a pas été à la hauteur face à ces vagues migratoires. Mais nous partageons l?avis de Pierre HENRY, président de "France Terre d?asile", qui déclarait récemment : "Politiquement, je ne pense pas qu?il faille à tout prix renoncer à appliquer Dublin. A l?échelle d?un pays, cela n?a aucun sens. C?est en recherchant des points d?appui au Parlement européen que l?on peut faire avancer les choses."

C?est précisément ce que propose Christophe CASTANER, délégué général de la République en marche, qui proposera dans le cadre des élections européennes que soit créée une Agence européenne de gestion de la question des migrations. Car il faut en effet se tourner vers l?avenir. Les flux migratoires sont amenés à se prolonger dans le temps et il est de notre responsabilité, dans les collectivités et au niveau de l?Etat, de s?assurer?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut vraiment conclure, Madame LANG. Vous avez largement dépassé votre temps de parole.

Mme Anne-Christine LANG. - ? que ces populations de réfugiés puissent être accueillies et intégrées dans les meilleures conditions. C?est précisément le sens des annonces du Premier Ministre à l?issue du premier comité interministériel à l?intégration qui s?est tenu ce matin.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez vraiment épuisé votre temps de parole.

Je rappelle que nous sommes ici au Conseil de Paris. Nous ne sommes ni le Parlement européen ni toute autre instance. Bien sûr qu?ici nous avons conscience du rôle de l?Europe, mais il ne nous appartient pas de prendre la parole à la place de celles et ceux, en tous les cas de nous prendre pour ceux qui décideraient et qui seraient au Parlement à la Commission et ailleurs.

La parole est à Mme Marielle de SARNEZ, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Notre débat intervient au lendemain de l?évacuation des derniers campements de migrants, et six jours après celui du Millénaire. Deux mille personnes bénéficient désormais d?une solution d?hébergement temporaire en Ile-de-France et bénéficieront rapidement d?un diagnostic social et sanitaire, puis d?un examen complet et approfondi de leur situation administrative par les services de l?Etat.

Trente-six opérations d?évacuation auront ainsi été mises en ?uvre par les services de l?Etat depuis 2015, date de la grande crise migratoire liée à l?amplification de la violence meurtrière au Proche-Orient, qui a vu plus d?un million de personnes arriver en Europe au péril de leur vie.

Si aujourd?hui la pression migratoire en Europe a quelque peu baissé, il n?en reste pas moins que la crise de 2015 a fait prendre conscience à tous d?un phénomène en accélération partout dans le monde dû à des facteurs multiples qui ne sont pas près de cesser : conflits, terrorisme, pauvreté, désastres naturels accentués par les changements climatiques, inégalités croissantes nord-sud et sud-sud.

Cette réalité mérite d?être rappelée car elle nous dit qu?il n?y a pas d?autre choix que d?avoir, sur cette grande question des migrations, une vision et une gestion de long terme. Elle exige de tous, Etat et collectivités, une attitude de responsabilité et de coopération, ainsi que le respect de principes fondamentaux.

Le premier de ces principes est la sanctuarisation et l?application effective du droit d?asile. Tout le monde le voit, il y a aujourd?hui de très nombreux dysfonctionnements dans le régime européen d?asile, auxquels il faut rapidement mettre un terme si nous voulons, et nous le voulons, sauvegarder et pérenniser le droit d?asile.

Ceci doit nous conduire à harmoniser nos pratiques au sein de l?Europe, sur les délais de traitement qui doivent descendre partout à six mois au plus, sur les conditions d?accueil des demandeurs d?asile, sur le taux de reconnaissance des principales nationalités, sur les politiques d?éloignement et de retour volontaire, et sur la reconnaissance mutuelle des décisions au sein de l?Europe.

Nous devons aussi avancer vers une gestion commune, enfin efficace, de nos frontières et vers la mise en ?uvre d?un système d?alerte européen pour anticiper les mouvements de réfugiés ou de demandeurs d?asile lors de grandes crises, comme nous l?avons connu avec la Syrie. C?est à ces seules conditions que l?Europe pourra vraiment exercer sa pleine solidarité à l?égard des réfugiés.

Il y a enfin, bien sûr, la coopération avec les pays d?origine et de transit, en particulier l?Afrique où nous devons évidemment mettre en ?uvre un nouveau partenariat qui permettra le développement de leurs économies.

Un mot enfin sur l?immigration dite économique. Celle-ci représente 25 % des migrations légales en Europe, mais seulement 10 % en France. Je propose que nous ouvrions enfin le débat sur cette question. Favorisons les allées et retours choisis par les voies légales, ce qui sera la meilleure façon d?éviter ce que l?on appelle la fuite des cerveaux.

Bien sûr, cette politique globale n?épuise pas le champ du dossier. Nous devons donc nous interroger sur les mécanismes de coopération et de solidarité entre l?Etat et les collectivités locales. La question du partage des responsabilités respectives de l?Etat et de la Ville de Paris en matière d?évacuation a pu poser question. On doit donc adapter le processus de décision à l?urgence qui est de mise quand il s?agit d?êtres humains et de situations en détresse, pour éviter que demain ne se reconstituent des campements indignes à Paris. C?est le sens de notre v?u.

Je veux dire enfin un mot en conclusion. Je pense qu?il n?est pas acceptable, ni moralement ni civiquement, que ces situations soient l?objet de polémiques partisanes et politiciennes. Pierre-Yves BOURNAZEL l?a dit avant moi et d?autres l?ont dit aussi. Trop souvent certains s?y emploient dans le seul but de rechercher des avantages électoraux et l?on voit ce que cela donne. Le résultat des récentes élections en Hongrie, en Allemagne, ou encore en Italie devrait être pour nous tous un avertissement sérieux et un appel à la responsabilité collective pour nous toutes et pour nous tous.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame de SARNEZ.

Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues.

Mercredi 30 mai dernier, l'évacuation du camp du Millénaire a été réalisée. Un peu plus de 1.000 personnes ont ainsi pu être orientées vers des dispositifs d'hébergement temporaire. Hier, ce sont plusieurs centaines d'autres migrants qui ont pu être mis à l'abri, qui étaient présents sur les campements du canal Saint-Martin et de la porte des Poissonniers.

Je veux saluer l'engagement de la Maire de Paris, des maires d'arrondissement, Alexandra CORDEBARD, Eric LEJOINDRE, François DAGNAUD, de l'ensemble des élus parisiens, des associations, de nombreuses personnalités pour aboutir à ce résultat qui était un soulagement tant attendu.

Mais enfin, que de temps perdu. Rappelons que, pendant des semaines de passivité des autorités responsables, deux réfugiés sont morts. Pourquoi tant de retard ? Bien sûr, il s'agit d'une question politique, mais ceux qui, sur un sujet aussi grave, ont une approche politicienne ont tort.

La crise migratoire constitue une problématique complexe qui ne pourra être traitée que si l'ensemble des acteurs concernés agissent ensemble. Je pense aussi bien aux Nations-Unies qu'à l'Union européenne, aux Gouvernements dont le nôtre, et aux collectivités territoriales, et nous faisons bien partie de la quatrième catégorie.

Rappelons la réalité. Paris prend déjà plus que sa place dans le dispositif d'aide aux réfugiés alors que celle-ci est une prérogative de l'Etat. 35 % des places d'hébergement franciliennes sont situées sur le territoire parisien, et 2.500 nouvelles places d'hébergement ont été créées depuis le début de ce mandat, ce qui constitue un effort sans précédent de la part de notre collectivité.

Nous dirons toujours oui pour participer à plus de solidarité, comme la Ville l'a encore fait ces derniers jours, lors de l'évacuation des campements, en mettant à disposition plusieurs gymnases ou en prenant en charge les publics fragiles.

De plus, grâce à la volonté de la Maire de Paris, de Dominique VERSINI dont je tiens à saluer l'engagement et la force de conviction, à l'engagement de toute notre majorité, des solutions nouvelles et bénéfiques ont pu être expérimentées ces derniers mois, comme le Centre de premier accueil humanitaire de la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement, qui a permis d'accueillir et d'orienter plusieurs dizaines de milliers de personnes en un an et demi.

Pendant toute la durée de son activité, et même si la situation sur le terrain restait fragile, aucun campement de grande ampleur ne s'est installé dans Paris, preuve s'il en fallait de son efficacité. Comme prévu dès le départ, ce Centre a fermé ses portes pour laisser la place au chantier du futur campus Condorcet. Mais quel dommage que le Gouvernement ne s'en soit pas inspiré pour poursuivre et généraliser cette expérience réussie du premier accueil.

Vous avez, Madame la Maire, proposé à l'Etat de travailler à l'implantation de nouveaux centres sur des sites mis à disposition par la Ville. J'espère que l'Etat saisira cette main tendue. Nous serons pour cela à vos côtés, parce que nous ne voulons pas, en effet, que d'autres campements se reconstituent sur le territoire parisien ou même aux franges du territoire parisien.

C'est une nécessité absolue pour les réfugiés qui ont déjà tant souffert. C'est un impératif pour les quartiers et pour les habitants de notre ville. Si nous ne voulons pas voir des campements se reconstituer, et nous ne le voulons pas, il faut que le dispositif mis en ?uvre soit global, soit cohérent, soit bien réparti sur le territoire national, soit suffisamment dimensionné, soit tourné vers l'intégration des personnes.

Le problème, c'est le manque de pragmatisme, le manque de fluidité d'un système trop restrictif et trop tourné exclusivement vers la maîtrise de l'immigration irrégulière. Arrêtons avec les faux arguments sur l'appel d'air, sur la nécessité de faire appel à la force publique pour démanteler des campements et mettre les personnes à l'abri. Arrêtons de dire que les réfugiés ne veulent pas être hébergés. Les deux dernières mises à l'abri de ces derniers jours nous prouvent le contraire pour la grande majorité d'entre eux. A propos de Dublin et du règlement de Dublin, j'ai déjà eu l'occasion de le dire au dernier Conseil de Paris, rétablissons la vérité : la France n'est pas obligée de renvoyer les personnes vers le premier pays d'Europe où ils ont enregistré leurs empreintes. Et lorsqu'on voit la situation politique en Italie, est-ce raisonnable aujourd'hui ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Alors, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, nous ne chercherons pas à polémiquer sur le dos des réfugiés. Mais nous ne transigerons pas non plus avec nos valeurs et nous n'accepterons pas les actions et les inactions qui ne respectent pas les principes d'humanité ni le minimum de pragmatisme que les citoyens sont en droit d'attendre.

C'est pourquoi nous voterons en faveur du v?u proposé par l'Exécutif et saluons le travail accompli sous l'égide de Dominique VERSINI. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FÉRAUD.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Madame la Maire, chers collègues, après la 35e opération de mise à l'abri à Paris depuis 2015, qui s'est déroulée sur le campement du Millénaire dans le 19e arrondissement, mercredi 30 mai, les réfugiés des deux autres campements d'ampleur ont enfin été mis à l'abri hier matin.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette mandature aura été marquée par la question de l'accueil des réfugiés. Notre équipe municipale a fait beaucoup de chemin sur le sujet. Nous avons eu ensemble le courage de soutenir nos citoyens et nos citoyennes qui s'engagent, de nous mobiliser massivement pour créer des places d'hébergement, et d'expérimenter des dispositifs inédits comme le Centre de premier accueil de la porte de la Chapelle.

Aujourd'hui, après plus de trois ans de crise continue, nous pouvons constater que le terme de "crise" ne suffit plus à qualifier ce qui devait être désormais intégré comme un paramètre permanent des politiques municipales. Des milliers de personne fuient leur pays, parviennent à franchir la Méditerranée, arrivent sur les territoires de nos villes et, pour une grande partie, ceux de Paris, sans que nous puissions soupçonner l'horreur que nombre d'entre eux ont pu subir durant le parcours de leur exil, entre autres en Libye ou sur les bateaux dans la Méditerranée, et encore moins qu'un retour dans leur pays d'origine puisse être envisageable. Nous devons donc les mettre à l'abri et organiser leur accueil et leur intégration, ici, en France.

Le Gouvernement, à travers la présentation de sa loi Asile et Immigration, a démontré qu'il avait fait un tout autre choix. C'est pourquoi je souhaite à nouveau remercier Anne HIDALGO et Dominique VERSINI pour la détermination dont elles font preuve face à la politique d'autruche exercée par l'Etat.

Avec ce v?u, nous sommes peut-être sur le point d'entamer une nouvelle étape dans l'investissement de Paris dans l'accueil des migrants, en tendant la main à l'Etat pour remettre en place, ensemble, un nouveau centre de premier accueil à Paris.

En l'absence d'un véritable dispositif d'accueil des réfugiés, les opérations de mise à l'abri, auprès des campements de fortune, ne resteront que la solution de très court terme, inadaptée à la détresse de ces hommes, ces femmes et ces enfants.

Le campement du Millénaire comptait près de 1.500 personnes, dont 70 % de "dublinés" ou déboutés du droit d'asile, pris au piège par les politiques migratoires des États-membres de l'Union européenne qui les obligent à errer d'un pays à un autre. C'est ne pas vouloir regarder la réalité en face que de s'imaginer que les gens vont se laisser renvoyer, principalement en Italie qui, au reste, ne cesse de clamer qu'elle ne veut pas de réfugiés sur son territoire et qu'elle ne les reprendra pas.

Ces opérations d'évacuation de campements sont devenues des opérations cosmétiques pour essayer d'effacer leur présence aux yeux des Parisiens et du monde entier.

De plus, au-delà du nombre de "dublinés" et de déboutés, nous avons été outrés d'apprendre que 10 % des personnes présentes sur les campements du canal Saint-Martin et de la porte des Poissonniers avaient déjà obtenus le statut officiel de réfugié. N'est-ce pas là, la preuve que la politique nationale actuelle ne fonctionne pas ?

Alors, je le répète, en l'absence d'une réelle politique d'accueil et de mise à l'abri inconditionnelle des réfugiés, c'est le retour à la case départ. En l'absence d'une réelle politique d'accueil et de de mise à l'abri inconditionnelle, les risques de réapparition de campements dans les prochaines semaines sont très élevés.

Mes chers collègues, le chantier est donc toujours devant nous. Pour les écologistes, l'accueil doit être coordonné entre l'Etat, la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris et les départements franciliens.

En parallèle, nous demandons à Emmanuel MACRON de porter la révision du règlement de Dublin au niveau européen.

Il nous faut continuer à nous engager pour construire des solutions à un niveau national. Paris ne pourra continuellement porter la très grande majorité de l'effort d'accueil.

En attendant, et comme l'inaction ne peut pas être une option et comme l'ont déjà fait plusieurs élus en France, les élus du groupe Ecologiste de Paris se proclament fièrement "coupables de délit de solidarité". Nous affirmons haut et fort que nous continuerons à soutenir les réfugiés par toutes les actions possibles. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, chère Fatoumata KONÉ. Merci infiniment.

Mme Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, nous nous félicitons de ce v?u complet de l?Exécutif relatif aux réfugiés, que nous voterons. La politique de la Ville de Paris est aux antipodes de celle menée par le Gouvernement actuel. Cette dernière est caractérisée par une criminalisation et une stigmatisation des réfugiés et de leurs soutiens. Une énième loi anti-migratoire votée récemment à l'Assemblée nationale le démontre. A cela, s'ajoute la politique de l'Union européenne qui suit cette trajectoire, avec le règlement de Dublin III qui ressemble à une vulgaire opération de tri d'êtres humains et de fermeture des frontières. Pourtant, et j'espère que c'est évident pour l'ensemble de mes collègues dans cet hémicycle, ces réfugiés sont avant tout des êtres humains qui fuient la misère, la guerre et les dérèglements climatiques. Dans ce contexte, il est très peu probable qu'ils réalisent un "benchmarking" des aides sociales des pays européens.

On entend qu'il y a une crise migratoire depuis 2015, que la France est submergée face à un flux massif et constant de réfugiés. Or, nous n'avons même pas respecté notre engagement d'accueillir 24.000 réfugiés syriens en deux ans. Il s'agit, non pas d'une crise migratoire, mais d'une crise de notre politique migratoire maintenant les réfugiés dans des situations de détresse. En rythme ordinaire, les 210.000 migrants admis au séjour en France chaque année, auxquels il faut ajouter 80.000 demandeurs d'asile depuis 2015, représentent moins de 5 pour mille de la population française. L'engorgement des structures d'hébergement et d'accueil n'est pas dû à un nombre trop élevé de migrants, mais au manque de moyens attribués aux organismes et associations en charge de l'accueil. De plus, seulement un tiers des migrations mondiales va du Sud vers le Nord. Ainsi, les pays du Sud prennent la plus grande part de l'effort de solidarité et certainement pas les pays du Nord, qui en parlent beaucoup mais font si peu.

Un avis du Conseil économique et social a été rendu le 23 mai critiquant largement la politique d'accueil européenne. La peur des étrangers, visible partout, a pour conséquence - je cite : "que les crispations conduisent les Etat de l'Union européenne à durcir une politique de restriction des flux migratoires en multipliant les obstacles sur la route des personnes en exil, oubliant que l'accueil des réfugiés ne peut se penser indépendamment des droits fondamentaux, éléments constitutifs de l'identité européenne". L'avis insiste sur trois points : la réforme du règlement Dublin, la création de politiques d'insertion et le renforcement de la politique de premier accueil.

L'actualité récente a mis en avant un acte exemplaire de sauvetage d'un enfant par une personne réfugiée, M. GASSAMA, dont je salue l'action. Cette implication des réfugiés dans notre société n'est pas isolée et s'illustre au quotidien à Paris par ces mineurs non accompagnés qui s?investissent dans leur scolarité exemplaire malgré les obstacles qu?ils rencontrent, par ces réfugiés devenus bénévoles aux centres de premier accueil ou suivant des cours de français donnés par des militants en plein air, place Stalingrad, par exemple. Ce sont, pour moi, des actes de bravoure quotidiens qui nécessitent des régularisations massives.

L'Etat a procédé à la mise à l'abri de 1.000 réfugiés du campement du Millénaire dans le 19e arrondissement et, ce lundi 4 juin, à la mise à l'abri des réfugiés de la porte des Poissonniers et du canal Saint-Martin. Elle rappelle inlassablement la nécessité de renforcer considérablement l'offre d'accueil et d'hébergement. La question des réfugiés est une question d'humanité et non de sécurité. L'Etat doit réquisitionner les sites disponibles pour construire les centres d'hébergement temporaires, au risque d?entraîner la reformation de ces campements indignes.

Nous demandons la réquisition des bâtiments vides et abandonnés qui peuvent largement servir à la mise à l?abri urgente. Au dernier Conseil de Paris, des propositions ont été formulées par Ian BROSSAT et nous attendons toujours des réponses du Gouvernement. Nous proposions qu?un site sur le bois de Boulogne accueille un centre temporaire d?hébergement d'urgence.

Face aux politiques répressives du Gouvernement, la société civile a pris en main la question migratoire, redéfinissant les pratiques d'accueil et de solidarité en proposant des solutions concrètes dans deux manifestes : les Etats généraux des migrations et celui de Grande-Synthe. Dans le cadre de la défense des droits fondamentaux des réfugiés, nous saluons l'ensemble de ces initiatives. Afin de les soutenir, nous sommes cosignataires d?un v?u qui demande à la Ville de Paris de se positionner pour l'abrogation de l'article L. 622-1 relatif au délit de solidarité.

La Ville de Paris est fortement engagée en matière de politique migratoire. Ce qui nous manque maintenant, c'est une vision à long terme qui pourrait s'accompagner d'un ensemble de mesures d'accueil et d?hospitalité en lien avec les habitants de nos quartiers. Je peux le constater dans mon arrondissement, à l'image du lycée Jean-Quarré devenu centre d?hébergement d?urgence, avec le soutien de la population locale. Comme l?explique la sociologue Isabelle COUTANT, les mobilisations des habitants en faveur des réfugiés - place des Fêtes, par exemple - se sont poursuivies dans un engagement pour le quartier : création d'amicales de locataires, cafétéria itinérante dans l'espace public, investissement dans les projets de réaménagement de la place, etc. Ce sont donc des rapports nouveaux qui s'établissent entre les Parisiens, les réfugiés et la vie de la cité qu'il faut accompagner.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci à vous.

Mme HAREL pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Madame la Maire, contrairement à ce que vous venez de dire il y a quelques minutes, vous avez voulu faire de la question des migrants une question politique, alors qu?elle est avant tout humaine. Nous parlons de milliers de personnes en grave détresse qui vivent dans des conditions déplorables et de milliers de riverains qui pâtissent de cette situation d'insalubrité et d?insécurité à leur porte depuis des mois, voire des années. Soyons clairs : il s'agit de faits non contestables. La Ville de Paris, et plus particulièrement vous, en tant que Maire, n'avez pas voulu accomplir votre devoir conformément à ce que la loi de notre République vous imposait. Notre droit établit très clairement que, dans une telle situation, la mise à l'abri des migrants ne peut intervenir qu'après une procédure d'évacuation demandée par notre Maire, et notre Maire seul. C'est une étape préalable indispensable pour pouvoir passer les migrants d'un bidonville nauséabond à un centre d'hébergement digne de ce nom.

Peu importe les faveurs qui ont pu vous être accordées dans le passé si le Gouvernement précédent a pu vous dispenser de vos obligations légales. Qui a tort aujourd'hui, objectivement ? Celui qui veut faire appliquer la loi française ou celle qui veut la contourner ? Le Ministre de l?Intérieur vous a expressément sommée, depuis plusieurs mois, d'enclencher la procédure d'évacuation conformément au droit. Vous n'avez rien écouté. On notera qu?en revanche, c'est ce que vous demandiez à voix basse, en dépit de toute procédure légale, dans la version initiale du v?u que nous regardons aujourd'hui avant qu?il ne soit re-re-re-re-remodifié. C'était avant que l'Etat ne finisse par palier votre absence en démantelant, sans votre concours, les installations situées à la porte de la Chapelle et au canal Saint-Martin hier matin.

Vous, la Maire du Paris qui ose, n'avez donc pas osé prendre vos responsabilités face à une situation sociale et sanitaire qui devenait pourtant urgente, comme n'a cessé d'alerter le Défenseur des droits, que vous n'avez pas manqué d'entendre. Cela aurait pu permettre de régler la situation plus rapidement en évitant qu'elle ne devienne politique et, surtout, en évitant qu'elle ne dégénère humainement. En somme, la Ville de Paris n'a pas déclenché la procédure nécessaire à une mise à l?abri quand elle pouvait le faire. La Ville de Paris n'a pas, non plus, contrairement à ce que vous voulez faire croire, déployé les moyens suffisants pour accueillir les migrants ces dernières années. Non, la Ville de Paris laisse aujourd'hui le soin aux communes et départements limitrophes d?héberger 95 % des migrants qui sont venus frapper à sa porte. Pourtant, notre Capitale aime à se décrire comme une véritable terre de refuge et d'accueil, ce qui est souligné à de nombreuses reprises dans le v?u.

Dans ce texte, vous mélangez tout et, surtout, les compétences. Nous sommes Paris et nous n?avons vocation qu?à gérer Paris. Vous venez de dire, il y a quelques instants : "Nous ne sommes pas l'Europe". Pourtant, dans votre v?u, vous voulez abroger le règlement européen de Dublin qui, en effet, laisse l'Italie seule face à un afflux de migrants incontrôlable : un million de personnes précisément sont arrivées sur ses côtes en 20 ans. Le système Dublin est inacceptable, nous sommes tous d?accord. Il témoigne d'un manque cruel de solidarité européenne. Mais quel rapport avec les compétences du Conseil de Paris ? Sommes-nous en mesure de gérer les 28 Etats-membres de l'Union ?

Votre v?u ne cesse de donner des injonctions au Gouvernement et au Parlement élu par la Nation. Pensez-vous qu'il revient au Conseil de Paris, ou plutôt à votre cabinet, de dicter une vision et une politique migratoires à l?ensemble du pays ? Il faut absolument reprendre ses esprits. En plus de tout mélanger, ce v?u se contredit. Il exige de l?Etat de créer de nouveaux centres d?accueil en disant que c?est de sa responsabilité, mais, parallèlement, la Ville se félicite des capacités humaines et logistiques qu'elle a su déployer. Paris aurait donc désormais besoin du Gouvernement pour savoir rester généreuse ?

Dans ce v?u, enfin, Madame HIDALGO, et c'est cela le plus embêtant, vous voulez nous engager, tous, ici, dans votre offensive personnelle à l'encontre du Gouvernement que vous ne cessez de critiquer et d'incriminer tout au long de vos lignes. Madame HIDALGO, nous voudrions que Paris, première ville de France, cesse de se donner en spectacle. Nous ne sommes pas au service de turpitudes politiques individuelles.

Nous ne voulons pas confondre?

Je suis contente de provoquer des réactions !

Nous ne voulons pas confondre le devoir immense d?une ville comme la nôtre vis-à-vis des personnes qui lui demandent de l?aide avec le petit combat politique lancé par une maire contre un Gouvernement qu?elle n?aime pas.

Enfin, puisque vous évoquez à maintes reprises la loi Asile et Immigration nouvellement votée, je veux vous dire tout le bien que nous en pensons de ce côté de l?hémicycle. Elle va accélérer nettement le traitement des demandes et va donner de vrais droits à tous ceux qui relèvent de l?asile, à toutes ces personnes qui risqueraient aujourd?hui de mourir dans leur pays. Cette loi va les accompagner de manière nettement plus généreuse dans leur intégration, qu?il s?agisse d?apprendre notre langue, de trouver un emploi ou un logement. L?humanité, elle est là aussi. De toute évidence, nous ne voterons pas ce v?u. En effet, pour toutes les raisons que je viens d?énumérer, nous ne pouvons pas le considérer comme sincère, ni sérieux. Mon groupe reste toutefois parfaitement disponible et ce, dans chacun de nos arrondissements, pour contribuer à résoudre efficacement, dignement et, surtout, à notre niveau?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure.

Mme Marie-Laure HAREL. - ? car c?est important d?en avoir conscience, la question douloureuse et complexe des migrants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien, merci. Au moins, chacun s?exprime et, sans filtre, c?est mieux. Madame GOLDGRAB, présidente du groupe RG-CI.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, enfin ! Après 4 mois de demandes de mise à l?abri, d?échanges parfois musclés entre les différents interlocuteurs, le camp du Millénaire a été évacué. S?en sont suivis, hier matin, ceux de porte de la Chapelle et du canal Saint-Martin.

Si tous, dans ce Conseil, aurions voulu que les mises à l?abri aient lieu bien plus tôt - quoique j?en doute après ce que je viens d?entendre -, nous devons avant tout nous réjouir qu?elles se soient bien déroulées pour les principaux concernés, les réfugiés. Le droit a donc été appliqué, le droit qu?ont ces hommes, ces femmes, ces enfants, à une prise en charge par l?Etat pour leurs demandes d?asile.

Après des mois d?incertitude, il nous faut désormais penser à l?avenir et proposer des solutions durables et humaines, développer un travail partenarial avec le Gouvernement. L?Etat doit prendre toutes ses responsabilités pour faire face avec rapidité à l?afflux des réfugiés. La rapidité de traitement est fondamentale. J?entends qu?il faut désormais demander à l?Etat d?agir, comme si l?Etat n?était pas capable d?agir tout seul. Je laisse Dominique VERSINI répondre sur cette hérésie que nous venons d?entendre.

Bien entendu, malgré les nombreuses relances - nous en témoignons tous - quotidiennes et hebdomadaires sur place, par la Maire de Paris, par Dominique VERSINI, l?Etat n?a pas bougé pendant plusieurs mois, laissant la situation empirer, voire dégénérer. C?est au dernier moment, après des mois d?incertitude, que l?Etat a fini par agir. Je n?admets pas que l?on puisse dire que Paris aurait dû par quel moyen, civilement, demander cette intervention autrement que comme il l?a fait. Année après année, les scénarii se suivent et se répètent : un camp s?installe ; on s?y intéresse médiatiquement quand il prend de l?ampleur ; on l?évacue ; un autre prend sa place. Depuis plus de 3 ans, l?histoire s?est répétée plus d?une trentaine de fois, sans pour autant que les leçons soient tirées par l?Etat, sans pour autant que les conditions de vie, de dignité et de traitement des principaux concernés s?améliorent. J?insiste : l?Etat agit avec un retard cruel.

Paris a pris sa part, contrairement à ce que j?entends, et nous devons tous être solidaires de l?attitude de Paris et non pas nous opposer les uns et les autres. Faut-il rappeler que notre territoire concentre un tiers d?hébergement d?urgence d?Ile-de-France sur seulement 1 % de la superficie régionale ? Faut-il rappeler les 30 millions d?euros alloués à l?aide aux réfugiés sur ces trois dernières années ? Faut-il rappeler le "leadership" de notre Municipalité pour la création de deux centres de premier accueil en 2016 et 2017 ?

Si Paris agit - je tiens une nouvelle fois à saluer le travail de ma collègue Dominique VERSINI -, j?insiste encore : Paris ne peut pas agir seul et n?en a pas simplement la compétence. C?est vraiment la difficulté de cette situation.

Nous devons donc agir de concert et en responsabilité avec l?Etat pour construire des solutions, au-delà des clivages politiques. D?ailleurs, nous en sommes capables ici dans ce Conseil puisque nous avons voté le texte de loi d?orientation, de programmation par l?ensemble des groupes pour l?accueil des migrants humanitaires et pour une politique d?intégration.

Nous devons agir d?autant plus que la question migratoire est devant nous car aux migrations économiques et politiques s'ajouteront les migrations climatiques, et des réfugiés continueront d'arriver par la Méditerranée. En l'état, nous ne sommes pas convaincus?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande vraiment d'être attentifs. On écoute chacune et chacun des orateurs avec la même attention.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Nous devons mener plus globalement une véritable réflexion sur l'intégration, proposer des pistes, des perspectives, bref, un avenir dans la tradition d'accueil qui est la nôtre, avec les associations et, j'insiste encore, avec l'Etat. Si l?on veut accueillir dignement, il est nécessaire d'avoir un centre d'accueil et d'hébergement à niveau.

Aussi, notre groupe apporte son soutien sans réserve à la création d'un nouveau centre humanitaire de premier accueil.

Autre problème qui nous dépasse et qui dépasse aussi l'Etat, les "Dublinés". Je ne reviens pas sur cette question, nous sommes tous d'accord, mais cela passe à mon sens par une suspension provisoire du règlement Dublin III jusqu'à sa révision, comme l'a recommandé Jacques TOUBON. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour faire entendre la voix de la France à ce sujet dès aujourd'hui. Nous devons pouvoir prendre en charge tous les demandeurs afin de traiter leurs dossiers et n'en laisser aucun dans l'impasse actuel, en espérant que les Etats membres se saisissent enfin de la réforme Dublin IV et mettent fin à ce système injuste et inapplicable. Pour conclure, puisque c'est la fin, juste une pensée pour Mamoudou GASSAMA, dont nous avons salué l'exploit hier. Nous devons également, mais je crois que l'Etat a pris sa part aujourd'hui, souligner le cas d?Aymen, jeune Tunisien de 25 ans?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure. Vous n?avez pas le temps?

Mme Laurence GOLDGRAB. - ? mais je dis simplement que l'on ne doit pas non plus être systématiquement un héros pour bénéficier d'un traitement de faveur. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Absolument. Merci beaucoup, Madame la Présidente. Dernier oratrice, Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le Gouvernement a évacué, et puis après ? Tant que les "Dublinés" n'auront pas le droit de voir leur demande d'asile être étudiée ici, le problème des campements indignes se reposera. D'ici quinze jours ou un mois, la plupart des exilés qui ont été mis à l'abri seront de nouveau à la rue.

Je vous le dis, il a fallu attendre deux morts, deux morts sur le campement du Millénaire pour qu'il y ait ce dispositif de mise à l'abri qui intervienne. La situation est grave ! Et cela ne peut pas être simplement un débat où l?on se renvoie la patate chaude entre l'Etat et la Ville sur le nombre de prises en charge par l'Etat ou par la Ville, ou cette injonction faite à la Ville, complètement absurde dorénavant, qui est qu?il lui faudrait demander le concours des forces de police. On peut tout à fait mettre à l'abri dans un partenariat avec les associations sans avoir besoin de procédures d'évacuation. Madame la Maire, je voterai le v?u de l'Exécutif, même si je maintiendrai également le mien. Le bras de fer avec le Gouvernement est nécessaire, notamment pour des mises à l'abri inconditionnelles, sans tri, garantes du droit à l'hébergement pour toutes et tous. Mais, Madame la Maire, face à l'urgence humanitaire, assumez, y compris seule, y compris avec la seule Mairie de Paris, de créer, de financer des lieux d'accueil, des camps humanitaires aux normes H.C.R. Prenez l'initiative d'organiser une conférence exceptionnelle en vue de l?installation d?un camp de réfugiés associant O.N.G., le H.C.R., l?Etat, la Région et les communes volontaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Nous avons eu ce débat. Nous allons maintenant procéder aux réponses.

Tout d'abord Dominique VERSINI, puis M. le Préfet de police interviendra pour répondre à toutes les questions et observations formulées. Madame VERSINI, vous avez la parole.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, encore un Conseil de Paris à l'occasion duquel nous abordons cette question très importante des réfugiés, qui nous mobilise beaucoup et qui s'est trouvée au c?ur de l'actualité ces derniers jours et dernières semaines.

Au fond, c'est plutôt, je trouve, très positif qu'il y ait autant de motivation sur cette question, car il me semble que pour les 20 années à venir au moins, elle sera un sujet qui concernera nos pays européens. C'est bien d'en discuter et c'est bien de réfléchir ensemble, même si nous ne sommes pas toujours tout à fait d'accord sur toutes les présentations qui sont faites, surtout lorsqu'elles prennent une tonalité politicienne.

Je voulais juste préciser que nous avons actualisé le v?u de l'Exécutif que j?ai déposé en 4e Commission, pour tenir compte de l'opération de mise à l'abri qui s'est déroulée mercredi 30 mai pour le campement du Millénaire et hier, lundi matin, pour les campements des 10e et 18e arrondissements. Il est vrai que ces trois opérations étaient attendues. Elles se sont déroulées dans de bonnes conditions, en partenariat avec les services de l'Etat, que je remercie, tous nos services de la Ville, que je remercie évidemment pour leur constance et leur permanente présence sur le territoire parisien, et toutes les associations. Je pense à "France Terre d'asile" qui était présente, au Samu social, qui n'est pas une association mais un groupement d'intérêt public, donc à tous ces acteurs qui sont vraiment présents sur le terrain en permanence. Ce sont 2.000 personnes qui ont été mises à l'abri. Parmi elles, 780 l'ont été dans des gymnases mis à disposition par la Ville de Paris et sur l'aire d'accueil des gens du voyage qui se trouve au bois de Boulogne, lieux dans lesquels les réfugiés ont été accueillis par des associations qui ont accepté d'être présentes parce que l'Etat leur a proposé un cahier des charges qui leur a semblé acceptable. Néanmoins, je dois signaler qu'un certain nombre de grandes associations ont refusé de gérer des centres et des lieux, estimant que toutes les garanties suffisantes sur les modalités de prise en charge de ces personnes n'étaient pas apportées.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Madame VERSINI. Je vous demande vraiment d'écouter, y compris les collaborateurs. Pas trop de brouhaha, c'est un sujet très important. On a eu un débat de haute tenue, chacun a pu s'exprimer. On écoute les réponses.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Bien, je continue.

Ces 3 opérations auxquelles nous avons assisté personnellement se situent dans la continuité des plus de 30 opérations de mise à l'abri que l'on a réalisées de façon tout à fait partenariale, dont 2 avec le Gouvernement actuel depuis mi-2015, et sans compter toutes les petites opérations hebdomadaires, les plus de 60 opérations hebdomadaires qui se déroulent de façon très calme et très partenariale entre les services de la Ville et les services de l'Etat.

Autant vous dire que je ne peux que regretter le débat médiatico-juridique visant à obliger la Maire de Paris à saisir le juge pour obtenir l?évacuation de ces campements, puisque dans tous les cas depuis 2015, tout s?est fait de façon tout à fait naturelle et tout à fait partenariale. D'ailleurs, les compétences des uns et des autres sont claires : l'Etat détient la compétence et la responsabilité légale de la mise à l'abri de tous les demandeurs d'asile qui se présentent sur le territoire, y compris les "Dublinés", comme le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs jugé en 2009, qui sont des demandeurs d'asile, pas en France mais du seul fait qu'ils ont déposé leur empreinte en Italie. La Ville de Paris n?a pas ces compétences, forcément. La Ville de Paris est un partenaire engagé et exigeant qui agit au-delà de ses compétences propres.

Sur l'engagement de Paris, je ne vais pas vous refaire tout l'historique. Vous avez tous été des acteurs aussi engagés sur le plan de mobilisation de la communauté de Paris que nous avons voté à l'unanimité en 2015, sur la création en 2016 de deux centres humanitaires et, pour ceux qui ont dit que Paris avait peu d'apport dans l'accueil des réfugiés, je ne vais pas rentrer dans le détail de cette question mais elle me paraît tellement de mauvaise foi? Avec Ian BROSSAT, nous savons combien nous avons mis à disposition de locaux, combien nous sommes intervenus, combien les deux centres d'accueil humanitaires ont coûté d'argent à la Ville, à l'Etat également, mais Paris a toujours été à la hauteur et a toujours été dans une démarche de vouloir soutenir l'Etat dans l'accomplissement de sa mission régalienne.

C'est plus de 2.500 places qui ont été mises à disposition depuis 2014 et un budget de plus de 30 millions d'euros qui a été engagé depuis 2015 pour l'accueil des réfugiés. C'est dire que Paris est une ville engagée et continuera à l'être avec votre soutien.

C'est pourquoi, face à tous ces débats, je vous propose d'en sortir et de nous concentrer avec l?Etat, donc le Gouvernement, et les associations sur les modalités à définir ensemble pour empêcher la reconstitution incessante de campements dans les rues de Paris.

En effet, cette situation est intolérable tant pour les réfugiés eux-mêmes que pour les riverains qui, et cela a été dit, sont très tolérants et très accueillants à Paris.

Je propose donc à l'Etat, dans un premier temps, qu'un groupe de travail se mette en place pour réfléchir à la situation des 10e, 18e et 19e arrondissements, qui sont des arrondissement très sensibles et dans lesquels il y a toujours eu des campements, il y en a eu un en début de mandature dans le 13e arrondissement, arrondissements autour desquels nous devons tous nous mobiliser, services de l'Etat, de la Ville, et associations. Nous devons agir ensemble de façon intelligente et pragmatique.

C'est également dans un esprit constructif que nous disons à l'Etat que nous sommes prêts à contribuer à la création d'un centre humanitaire à Paris intra-muros, qui pourra accueillir tous ceux qui viennent chercher refuge sur le sol de Paris.

L'Etat a mis en place un dispositif avec des lieux d'accueil de jour, trois lieux pour les hommes, un lieu pour les femmes, que la Ville a ouverts et prend à sa charge, et également des C.A.E.S. qui représentent 750 places.

Je le dis avec tout le respect que j'ai pour le représentant de l'Etat, ce dispositif est là, il existe, il a son sens et représente un certain poids.

Néanmoins, on voit bien que des campements se reconstituent sur le territoire de Paris et nous pensons qu'il faudrait un dispositif dédié permettant d'accueillir au jour le jour ceux qui arrivent, de traiter leur situation et de les orienter vers les dispositifs dont ils relèvent.

Parallèlement, je sais que c'est ce que pensent un certain nombre de personnes dans cette Assemblée, nous pensons aussi, mais cela ne concerne pas Paris, c'est une conviction que nous avons et qui était dans le projet de loi que la Maire avait proposé, qu'il faudrait prévoir la construction de plusieurs centres humanitaires tout le long de la route migratoire. Quelqu'un a cité Pierre HENRY, le directeur général de "France Terre d'asile" qui défend tout le temps cette position.

Quelques mots sur le délit dit de solidarité, puisqu'il a été évoqué et fait l'objet d'un v?u d'un certain nombre de nos collègues. Nous savons tous ce que les Parisiens attendent de nous. Ils attendent que Paris soit à la hauteur de ses valeurs de ville refuge. Les Parisiens, nous le savons tous, se sont beaucoup engagés auprès des réfugiés, des migrants, des demandeurs d'asile, au sein de collectifs, d'associations, des paroisses, et des personnes individuellement engagées qui ont donné des cours de français, servi des repas, hébergé aussi.

C'est la raison pour laquelle je ne peux qu'évoquer ce délit de solidarité, parce que même s'il a été, il faut le dire, partiellement amendé lors du débat parlementaire, il subsiste.

Il est important que nous nous disions que ces actions de solidarité, de fraternité, réalisées par des Parisiens tellement différents que parfois rien ne fait se rencontrer hormis cette volonté d'aider de façon solidaire ou fraternelle, suivant les mots employés par les uns et les autres, ces personnes qui arrivent sur notre territoire et qui sont de toute évidence en situation de détresse, ces gestes de fraternité et de solidarité ne peuvent pas être assimilés à un délit.

C'est un peu une position générale que nous avons. Je crois que cela a été partiellement amendé. La position de Paris est celle-ci et nous le disons clairement.

Au-delà de l'accueil des réfugiés, nous devons réfléchir ensemble à leur intégration sociale et professionnelle, c'est la raison pour laquelle nous vous présenterons prochainement le tome 2 du plan de mobilisation de la communauté de Paris, que je coordonne en lien avec tous mes collègues de l'Exécutif, et qui sera vraiment axé sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes arrivant sur le territoire de Paris.

Sachant que nous avons la conviction qu'il faut intervenir le plus tôt possible auprès des personnes qui arrivent, avant même de connaître l'évaluation de leur statut, ne serait-ce que sur l'apprentissage du français, car lorsqu'on ne parle pas une langue, c'est quasi impossible de circuler, d'aller dans les administrations pour expliquer sa situation et aussi pour les réfugiés.

Les réfugiés statutaires, car on a constaté qu'il y avait beaucoup de réfugiés dans les campements. C'est un véritable souci. C'est aussi une compétence de l'Etat, mais Paris se sent aussi totalement engagée dans l'accueil et l'insertion des réfugiés.

D'ailleurs, début 2019 nous ouvrirons une maison des réfugiés qui permettra de fédérer tous les Parisiens qui s'intéressent à ces questions, à ces personnes, en partenariat avec l'Etat, les associations, et bien sûr nos services de la Ville, qui sera vraiment tout à fait impliquée dans ces questions d'intégration sociale et professionnelle.

Enfin, beaucoup de gens l'ont dit, je ne vais pas en rajouter, nous sommes tous convaincus qu'il faut qu'il y ait une révision du règlement de Dublin 3, mais on sait que quelque part cela se discute. On sait aussi que la question des "Dublinés" est une véritable problématique, on voit bien la situation de l'Italie actuellement, qui non seulement ne peut plus, mais aussi ne veut plus, avec son nouveau Gouvernement, gérer cette situation.

Nous considérons, contrairement à ce que vous avez dit Madame LANG, et que d'autres peut-être ont dit également, qu'il n'y a pas une obligation. Le règlement de Dublin dit que les personnes doivent voir leur situation examinée par le premier pays dans lequel elles sont passées et ont déposé leurs empreintes.

En revanche, tout Etat a la possibilité d'examiner la demande d'asile de ces personnes qui restent des demandeurs d'asile. C'est une interprétation quand même juridique qui ne me paraît pas contestable.

Comme le défenseur des droits, qui reste la référence, défenseur des droits, autorité indépendante de l'Etat, Jacques TOUBON, nous demandons que le règlement Dublin 3 soit examiné avec discernement et qu'il y ait une certaine souplesse. D'ailleurs, l'histoire avec les événements actuels en Italie nous amènera à travailler plus vite sur ce sujet.

Comme tout le monde ici, nous savons que Paris fait le maximum, que le Gouvernement fait ce qu'il pense devoir faire, mais sans une réflexion et une coordination à l'échelle européenne, car il s'agit d'une problématique mondiale, internationale et sur laquelle l'Europe doit être solidaire et s'organiser, on ne pourra pas y arriver.

J'invite tout le monde à travailler de façon constructive, solidaire, pour faire en sorte que les Parisiens soient respectés dans leur ville et que ceux qui viennent y chercher refuge puissent être accueillis de façon normale sans que nous n'ayons sans cesse des débats où nous nous renverrions une balle de ping-pong, ce qui ne me paraît pas indispensable.

Au nom d'une problématique qui nous dépasse et au nom de l'humanité qui nous unit, je souhaite que tous ensemble nous puissions travailler sérieusement et sortir de tous les débats qui ne servent qu'à alimenter les rubriques médiatiques, mais qui au fond ne font pas avancer les choses. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, chère Dominique VERSINI. Merci pour votre travail, votre détermination et votre capacité aussi à fédérer, c'est un plaisir de travailler avec vous, chère Dominique.

Monsieur le Préfet de Police, à vous la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire de Paris, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris.

Je veux tout d'abord vous remercier, Madame la Maire, d'avoir accepté que je sois à vos côtés pour ce débat sur un sujet majeur pour Paris, et au-delà pour notre pays, vous le savez, je tiens à vous en remercier.

Je veux saluer également, si vous le permettez, même s'il ne m'appartient pas de juger, la hauteur de vue et la qualité des interventions que j'ai écoutées, et je vous en remercie.

Comme beaucoup d'entre vous, je voudrais peut-être dans un premier temps remettre en perspective le sujet en vous communiquant un certain nombre de données assez générales. Je soulignerai dans un second temps, les efforts réels et qui représentent une mobilisation de moyens très significatifs de l'Etat. Je reviendrai en terminant sur la question des campements, ce qui vient de se passer, et puis regardons ensemble vers l'avenir.

Si l'on regarde à l'échelle européenne, on se souvient que la crise migratoire a connu un paroxysme en 2015 et que l'on a depuis lors une évolution qui marque un retrait et un recul du nombre de demandes d'asile enregistrées dans les Etats de l?Union. En 2015, 1.400.000 demandes avaient été enregistrées dans l?Union européenne. C?était encore 1.200.000 en 2016. L?an passé, en 2017, ce nombre est un peu supérieur à 706.913.

Les voies qui ont été empruntées et l?histoire qui est derrière ces chiffres, vous les connaissez comme moi. La Méditerranée orientale a été l?axe privilégié au plus fort de la crise. C?est la Turquie, la Grèce, on s?en souvient, notamment pour les migrants syriens, irakiens ou afghans. Cependant, le nombre de personnes en transit par cet axe a diminué fortement depuis, notamment depuis l?accord passé entre l?Union européenne et la Turquie, en particulier sous l?impulsion de la République fédérale d?Allemagne qui avait été très concernée par cette vague.

Ensuite, la voie de la Méditerranée centrale a beaucoup compté, avec 119.000 personnes passées en 2017, sans compter bien sûr tous les drames, ceux que l?on connaît et ceux qui ne seront jamais révélés, hélas. Cette voie a été mieux maîtrisée depuis le milieu de l?année 2017, notamment à l?initiative de l?Italie mais pas seulement. Mais on observe aujourd?hui de nouveau une petite montée de la voie par la Méditerranée orientale, et également par la Méditerranée occidentale via le Maroc.

La France, quoique finalement assez peu concernée par la vague de départs en 2015, connaît objectivement une augmentation régulière ces dernières années de la demande d?asile. Je pense qu?il est bon de rappeler les chiffres nationaux : 100.735 demandes d?asile enregistrées l?an passé en 2017 ; c?était deux ans avant 80.075 et on retrouverait vite des volumes à 40.000 demandes d?asile si on recule encore un peu dans le temps.

L?Ile-de-France, dans ce paysage national, connaît une progression très forte. Le nombre d?attestations initiales de demande d?asile était de 33.333 en 2016 et il a progressé à 50.439 en 2017, soit une progression de 50 %. Ce sont les chiffres régionaux de l?Ile-de-France. Sur les quatre premiers mois de cette année 2018, nous avons déjà délivré - quand je dis "nous", ce sont tous les guichets des Préfectures en Ile-de-France, Préfectures de police et autres Préfectures - 25.285 attestations. Cela représente, sur les quatre premiers mois de l?année, une nouvelle augmentation de 80 %.

Paris est directement concernée par ce mouvement avec 44 % des attestations délivrées depuis le début de cette année - ce qui fait un total d?un peu plus de 11.200 - qui l?ont été par les guichets parisiens, c?est-à-dire par mes services dans la Capitale entre janvier et avril de cette année.

Le constat perdure donc d?une augmentation forte de la demande et je veux souligner en regard les efforts conduits par l?Etat pour améliorer et augmenter ses capacités d?action : mobilisation intense des services administratifs, mobilisation renforcée pour l?examen des demandes aux guichets et efforts également sans précédent pour les capacités d?accueil.

Si je regarde le premier volet, je veux souligner les efforts qui ont été menés pour adapter le dispositif de gestion administrative de ces demandeurs d?asile. Les effectifs du centre asile de la Préfecture de police, pour ne retenir que cet exemple, ont été triplés en trois ans. A l?échelle de la région, là où le nombre de rendez-vous quotidiens atteignait à peine une centaine, il a dépassé ces dernières semaines 300 rendez-vous par jour. J?ai mis en place, à la demande du Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur, une animation, un pilotage régional de cette politique qui a permis d?accélérer l?examen des demandes et de mieux les fluidifier.

Plus récemment - je le rappelle car j?en avais parlé ici -, en lien avec l?Office français pour l?intégration -O.F.I.I. - j?ai souhaité et nous avons mené à bonne fin une profonde réforme de la prise en charge des demandes d?accueil et d?asile en Ile-de-France. Les demandeurs utilisent désormais la plateforme téléphonique, qui a été créée à ma demande par l?O.F.I.I. pour accéder à une structure de premier accueil. On a traité sur les deux derniers mois le stock de demandes : c?étaient plus de 7.000 demandes qui attendaient un rendez-vous ; ce stock a été purgé et les rendez-vous ont été attribués. Aujourd?hui, enfin, les rendez-vous sont donnés à échéance de trois jours, alors que cette obligation n?avait jamais été respectée.

J?ajoute dans cette enceinte que cela m?a permis de régler un sujet qui était venu jusqu?à moi et qui était un sujet difficile : les conséquences du fonctionnement de la plateforme d?accueil des demandeurs d?asile du boulevard de la Villette, dont les maires d?arrondissement et vous-même m?aviez parlé, avec le système du premier arrivé et du premier servi, qui crée des conditions de vie, pour ceux qui attendaient comme pour les riverains, tout à fait inadmissibles. Cette plateforme d?accueil a cessé de fonctionner et j?ai accueilli, dans des locaux de la Préfecture de police, boulevard Ney, les activités de "France Terre d?asile", conformément aux engagements que j?ai pris.

L?action de l?Etat se déploie également - même si c?est sous la responsabilité de mon collègue et ami Michel CADOT, Préfet de Région, et non directement la mienne - sur l?effort d?hébergement. C?est un effort d?hébergement d?abord pour les demandeurs d?asile. Au niveau national, le dispositif national d?accueil des demandeurs d?asile atteint désormais un volume supérieur à 80.000 places, soit 80.155 exactement. C?étaient 53.800 places en 2015 et il s?agit par conséquent d?un effort très significatif.

En Ile-de-France, l?Etat a créé, depuis l?été 2015, plus de 10.000 places d?hébergement dédiées à l?accueil des personnes relevant de la demande d?asile. Nous avons donc plus que doublé la capacité d?accueil des demandeurs d?asile en Ile-de-France qui est aujourd?hui de 18.300 places ; elle était inférieure à 10.000, il y a trois ans. Ce sont donc 18.300 places disponibles en Ile-de-France dont 2.538 à Paris, Madame la Maire de Paris.

Le seul renforcement de ce dispositif d?accueil régional, je le signale, représente quand même un effort annuel de 150 millions d?euros. Si j?ajoute l?effort global pour toutes les formes d?hébergement d?urgence, c?est un effort budgétaire annuel de l?Etat en région qui avoisine le milliard d?euros. Je dis bien le milliard d?euros.

Au titre de l?asile et au cours de cette période 2015-2016-2017 que j?évoque, près de 30.000 personnes ont été prises en charge à Paris et ont été orientées, pour une partie sur le territoire régional, mais pour une partie significative aussi, avec 17.000 et un peu plus, au sein des Centre d?accueil et d?orientation - C.A.O. - qui ont été créés en province. C?est dire que la solidarité nationale, ce qui est normal, s?exprime.

Si je regarde la période la plus récente du 1er janvier au 30 avril 2018 à Paris, 4.456 personnes ont été prises en charge au titre de l?asile et ont bénéficié d?orientations vers les dispositifs d?accueil, dont 2.842 hors Ile-de-France. Là également la solidarité nationale s?exprime puisque plus de la moitié ont quitté la région. Evidemment, on adaptera ces données à la lumière des deux dernières opérations sur lesquelles je reviendrai tout à l?heure.

C?est donc un effort réel, un effort important, qui témoigne l?engagement de l?Etat voulu par le Gouvernement. Je rappelle également que c?est tout le sens du projet de loi en cours de discussion au Parlement : "Pour une immigration maîtrisée, un droit d?asile effectif et une intégration réussie". Ce projet de loi contient notamment des dispositions pour accélérer le temps d?examen et de décision pour les demandes d?asile.

Je signale également que se réunissait aujourd?hui, sous la présidence de M. le Premier Ministre, le Comité interministériel pour l?intégration, qui a pris un certain nombre de mesures nouvelles pour l?intégration des personnes d?origine étrangère, notamment dans le sens de l?amélioration de l?offre pour leur apprendre notre langue française.

La question des campements était au c?ur de vos échanges comme au c?ur de nos attentions. Comme vous, cela va de soi, je souhaite et c?est le mandat que m?a donné le Gouvernement, que ces campements ne se reconstituent pas, cela va de soi, et je ne peux que souhaiter travailler étroitement avec vous-mêmes, comme nous le faisons avec le Préfet de Région et avec l'ensemble de nos partenaires, je veux vous le confirmer.

Si je reviens sur les trois opérations de prise en charge, je me permets de vous communiquer quelques données. Au Millénaire, le nombre de personnes que nous avons prises en charge s'est élevé à un peu plus de 1.000, principalement d'origine africaine, dont la majorité était de nationalité soudanaise.

Je veux souligner le fait que ce nombre d'un millier de personnes prises en charge est notoirement inférieur aux recensements, même s'ils étaient assez imprécis, qui avaient pu être faits en amont de cette opération. On parlait toujours d'au moins 1.500 personnes sur place, vous le savez tout comme moi.

Cela me conduit à penser, et même je pense pouvoir affirmer, que les demandeurs relevant de la procédure Dublin ont quitté le campement pendant les heures précédant l'évacuation. Cette hypothèse est confirmée, par la part somme toute limitée de ce public, dans les personnes recensées dans les gymnases, à peu près un quart. Au demeurant, mes équipes ont relevé sur place des prospectus qui expliquaient à ces personnes qu'elles devaient partir avant que nous les prenions en charge. Je me permets de le dire pour le regretter.

La deuxième opération, qui a eu lieu lundi, a concerné 915 personnes, une population un peu différente, beaucoup d'Afghans, nous le savions, au bord du canal Saint-Martin.

Ces deux opérations étant terminées, on a également un constat qui doit tous nous interpeller, évidemment les représentants de l'Etat les premiers, mais pas seulement. Sur la totalité de ces prises en charge, 10 % des personnes avaient déjà le statut de réfugié. Elles n'étaient pas en cours de procédure, le statut de réfugié leur avait été déjà alloué. Environ 40 %, pour faire simple, étaient déjà des demandeurs d'asile munis d'un récépissé. Cela veut dire que, pour exprimer une réalité simple, à peu près la moitié des personnes qui se trouvaient dans ces campements n'avaient rien à y faire, pour parler très simplement.

Au total, ces trois opérations ont concerné 1.927 personnes. Elles se sont déroulées, je crois que chacun l'a observé, dans le calme, le respect de la dignité des personnes, et je peux vous l'assurer, j'avais diffusé et par écrit et sur les ondes, au début de ces opérations, des consignes très précises en ce sens.

Je veux saluer le partenariat efficace avec tous les acteurs, les services de la préfecture de Région, les services municipaux, Madame la Maire, et puis également les acteurs associatifs. Je veux souligner également l'implication très forte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Alors, regardons devant nous. Il faut éviter la reconstitution de ces campements. Certes, j'assurerai, avec les moyens qui sont les miens, une présence sur le terrain. Elle n'est pas inutile, mais je le dis de suite, il est évident que la réponse n'est pas là et ne peut pas être là ou, en tout cas seulement là, dans la durée.

Vous évoquez l'idée de créer un centre d'accueil du type de celui qui existait précédemment porte de la Chapelle ou peut-être d'un autre type. Il faut en discuter. Le Centre de premier accueil de la Chapelle, l'Etat le connaît bien puisque c'était une co-construction. L'Etat en a financé intégralement le fonctionnement. C'était un peu plus de 10 millions d'euros par an, je tiens à le souligner.

Au moment de la fermeture du Centre qui avait été anticipée, l'éphémère Préfet de Région que j'ai été le savait, à l'échéance du mois de mars, pour permettre le développement de l'université Condorcet, le choix retenu a été de créer cinq centres d'accueil et d'examen de situations administratives qui offrent 700 places, là où le Centre n'en offrait que 450, et cette capacité va même être portée, dans les prochains jours, à 750 places.

Là où il y avait 450 places, l'Etat a créé 750 places, et avec le souci non pas de le laisser concentrer sur la capitale, pour éviter les effets d'appel ou de concentration, mais en le répartissant sur le territoire de la Région ce qui nous paraissait plus adapté. Voilà le choix qui a été fait.

Au demeurant, je dois constater, et l'objectivité m'amène à rappeler que la grosse évacuation qui avait été conduite le 18 d'août 2017, si je me souviens bien, concernait des campements qui étaient dans la proximité de la porte de la Chapelle, ce qui prouve que, dans le temps, la présence de la Bulle et de ce Centre n'avait pas empêché la reconstitution de campements qui étaient d'ailleurs dans la proximité.

J'ajoute aussi que les campements qui se sont constitués, notamment le long du canal, se sont constituées avant la fermeture du Centre. J'ai souvenir d'une visite avec d'ailleurs le Ministre d'Etat, un soir de janvier, au bord du canal où déjà cette situation se constatait.

Quoi qu'il en soit, ma conviction, ma volonté et, comme je l'ai déjà indiqué, le mandat qui m'est donné par le Gouvernement est d'éviter le retour à de telles situations et, pour cela, me semble-t-il, il faut que nous assurions ensemble, chacun dans son domaine de responsabilité, une véritable fluidité et une continuité de notre action.

Un point à cet égard. Chaque semaine à l'heure actuelle, les services de l'Etat interviennent auprès de migrants présents sur l'espace public afin de proposer des places dans les centres d'accueil et d'examen de situation, les C.A.E.S. que nous évoquions tout à l'heure. Depuis le début de l'année, sur Paris, 2.828 personnes ont été prises en charge de la sorte.

Mais on doit faire un constat, les uns et les autres, vous le faites comme moi, et vous l'avez tous souligné, je terminerai par ce point : plus de la moitié de ce public qui est dans l'espace public, et les équipes de la P.R.I.F. qui gère ces maraudes me le disent, refuse toute proposition d'hébergement tout simplement parce qu'elle se trouve en situation de relever du règlement Dublin.

Je veux, pour conclure, attirer votre attention sur ce point. La situation strictement parisienne se caractérise par cette hausse très préoccupante du nombre d'attestations Dublin : en 2016, 1.874 attestations Dublin, en 2017, 5.503.

Sur les quatre premiers mois de cette année, on a doublé puisqu'on est à 3.531 attestations Dublin. Nous avons déjà, sur les quatre premiers mois de l'année 2018, plus d'attestations Dublin que toute l'année 2016. Voilà la réalité. Ce sujet Dublin est devant nous. D'abord, il y a un point sur lequel je crois que les uns et les autres, vous êtes d'accord, et le représentant de l'Etat avec vous bien évidemment, c'est que cela illustre les limites, les insuffisances du régime actuel de l'asile au niveau européen. Vous l'avez dit les uns et les autres, le temps de l'harmonisation et d'une approche cohérente est plus que jamais nécessaire. De ce point de vue, je vous indique que le Conseil Justice et affaires intérieures est réuni aujourd'hui même à Bruxelles, et ce sujet du travail sur le règlement Dublin est à l'ordre du jour sur la base d'une proposition qu'a dû faire la présidence bulgare. Mais quelles que soient les imperfections actuelles de ce régime Dublin dont nous avons tous conscience, et j'ai envie de dire les services de l'Etat tout autant que vous, renoncer unilatéralement à son application permettrait-il vraiment d'améliorer le dispositif d'accueil et nos capacités d'accueil ? A l'évidence, non. Ce n'est pas dans le renoncement à un règlement que l'on réglera mieux les questions d'accueil. J'appelle l'attention sur les risques que nous prendrions à ce moment-là, avec la conséquence de dégrader notre capacité globale d'accueil, et en particulier pour les primo demandeurs. Quoi qu'il en soit, ce n'est évidemment pas une décision de la responsabilité du Préfet de police ni de votre Conseil de Paris, mais c'est un sujet qui est sur la table au niveau pertinent. C'est pourquoi je me suis permis de l'aborder. Tels sont les éléments que je souhaitais partager devant vous, aujourd'hui, en vous assurant de notre mobilisation prioritaire sur ce sujet qui est essentiel et qui est extrêmement sensible sur le territoire parisien - j?en ai parfaitement conscience. Je veux vous assurer aussi, en même temps, du souci constant d?humanité qui guide mon action.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je veux vous remercier pour le travail que nous faisons, que vous faites et que nous faisons ensemble depuis plusieurs mois avec vos équipes, et des propos, notamment sur le fait de regarder devant nous.

Ce qui est devant nous, c?est la situation des personnes dites "dublinées". Une partie des personnes à la rue qui se sont notamment retrouvées dans les centres d?hébergements d?urgence ne devaient en effet pas être à la rue puisqu?elles avaient un statut qui leur aurait permis d?être d?ores et déjà dans des dispositifs de droit commun. Cela n?est ni vous, ni moi. C?est un sujet sur l?efficacité de notre système d?accueil et de prise en charge de la Ville.

Quant à celles qui ne sont pas dans un centre car elles ont évité d?y aller ou en sont parties prématurément - celles qui ne sont pas dans les gymnases -, c?est parce que ces personnes sont "dublinées". Pour elles, le risque de se retrouver embarquées dans une procédure les renvoyant dans le pays où elles ont posé leurs empreintes est un élément réel. Il y a sans doute aussi des mauvaises informations et des passeurs qui, bien évidemment, vivent sur ces migrations et sur ces mobilités.

Cependant, comme nous l?avons dit tout au long de ce débat, la question du statut de Dublin est entière et même plus, puisque ce qu'il se passe en Italie risque d?aggraver encore la situation que nous avons sur le territoire national et sur le territoire parisien.

Vous avez rappelé les chiffres d?accueil ; ils sont importants. Vous avez rappelé les dispositifs d?hébergement, d?accompagnement et d?intégration mis en place ; c?est très important. Pour autant, force est de constater que s?il y a un angle mort dans ce que nous faisons, cet angle mort s?appelle les "dublinés". Cet angle mort, il faut le traiter car, sinon, dans un mois, dans deux mois, dans trois mois, nous serons encore là à nous préoccuper de cette situation.

Je souhaite et je vous remercie d?avoir accepté que nous puissions avancer ensemble sur la façon d?éviter ces campements de rue. Votre présence sur les lieux avec les personnels de la Préfecture de police est importante. Je crains néanmoins que si nous ne mettons pas en place une structure d?hébergement qui permette justement pendant les 5 ou 10 jours nécessaires pour savoir quelle est la situation de chacun, je crains fort que nous nous retrouvions à nouveau dans ce type de débat.

Vous avez raison, Monsieur le Préfet, ce n?est pas ici, au Conseil de Paris, ni dans vos compétences, ni dans les miennes ou celles du Conseil de Paris, que nous allons régler la question de Dublin.

Je reprends cependant ce qu?a dit Dominique VERSINI, ce qu?ont dit un certain nombre d?orateurs et d?oratrices ici et ce que dit le Défenseur des droits. La question posée aujourd?hui n?est pas celle du règlement - l?appliquer ou ne pas l?appliquer - mais celle de son interprétation qui, entre 2015 et aujourd?hui, s?est durcie, comme le rappelle très bien le Défenseur des droits. J?espère donc qu?à partir de ce débat qui montre une grande responsabilité de chacune et chacun, nous pourrons, les uns et les autres, convaincre celles et ceux qui doivent aussi bouger sur la question de l?application de Dublin, si nous ne voulons pas nous retrouver avec des campements de rue, notamment à Paris.

Pourquoi Paris ?

Parce que Paris est une ville qui attire. Elle attire tous les gagnants de la mondialisation - et c?est tant mieux : j?en veux encore plus -, mais attire aussi celles et ceux qui vont moins bien. Je le redis ici : une ville qui n?attirerait que ceux qui vont bien, cela n?existe pas à l?échelle de la planète, ou alors c?est une espèce de ghetto mais qui va plutôt vers son déclin.

Les villes, les grandes villes, les grandes métropoles mondiales et Paris, qui est la seule métropole mondiale à l?échelle nationale - il existe de grandes métropoles dans notre pays qui sont de grandes métropoles européennes ou régionales, mais pas mondiales -, sont forcément sur la trajectoire de ces personnes, un point vers lequel convergent un certain nombre de flux migratoires.

Bien sûr, nous sommes en aval, en deuxième rang par rapport à ce que d?autres pays - je pense à l?Italie ou à l?Allemagne - ont fait en matière d?accueil, avec des volumes beaucoup plus importants que nous, dès 2015. Les augmentations dont vous parlez sur ces derniers mois sont des augmentations tout à fait liées au fait qu?un certain nombre de personnes passées par l?Allemagne ou par l?Italie ont décidé?

Certes, elles auraient pu rester dans ces pays où elles ont introduit la demande d?asile mais elles ont décidé de venir sur notre territoire.

Je veux vraiment vous remercier, Monsieur le Préfet, remercier chacune et chacun, remercier Dominique VERSINI pour la qualité de ce débat.

J?espère que nous aurons vraiment toutes les opportunités de nous retrouver pour poser des actes concrets. En effet, dans les institutions dont parlait tout à l?heure Rémi FÉRAUD - institutions internationales, comme l?O.N.U. ou le H.C.R. ; institutions européennes, comme le Parlement ou les commissions ; institutions nationales -, la Ville de Paris fait partie des institutions locales qui sont le point de contact, le point d?impact de ce qu?il se passe. Nous devons trouver des solutions dans un contexte où les institutions, chacune, sont aujourd?hui sur des positionnements différents. Là se trouve aussi la complexité que nous avons à gérer, mais en posant des actes.

Nous allons, mes chers collègues, passer à présent au vote.

Je vous rappelle que le v?u de l?Exécutif est désormais le v?u n° 32 ter car, comme Dominique VERSINI l?a dit, le dernier intégrait notamment les mises à l?abri qui ont eu lieu la semaine dernière et cette semaine. Ce v?u n° 32 ter se positionne en réponse aux v?ux nos 33, 34, 35 et 36.

Madame MAQUOI, le v?u n° 33 est-t-il maintenu ?

Mme Nathalie MAQUOI. - Madame la Maire, comme Mme VERSINI l?a très bien souligné, l?engagement des Parisiens?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut dire oui ou non. On ne reprend pas le débat.

Mme Nathalie MAQUOI. - Il est retiré.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci infiniment, Madame MAQUOI.

Le v?u n° 34, déposé par le groupe UDI-MODEM et les Républicains, est-il maintenu ?

M. Eric AZIÈRE. - Oui, il est maintenu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 35 du groupe PPCI est maintenu, j?imagine. Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 35 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 36, déposé par Mme SIMONNET, est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 36 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32 ter de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 284). Je vous remercie.