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Juin 2018
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Conseil Municipal
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G - Collèges publics. - Dotations complémentaires et subvention (41.998 euros), subventions (341.379 euros dont 298.590 euros au titre des budgets participatifs), subventions pour travaux (374.857 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen du projet de délibération DASCO 15 G et l?amendement technique n° 128 G : collèges publics, dotations complémentaires et subventions.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous voterons pour ce projet de délibération un peu patchwork, excusez-moi du terme, qui vise à attribuer des subventions de différentes natures et de différents montants aux collèges parisiens. J?interviendrai aussi, et vous m?en excuserez, j?imagine, de manière patchwork avec différentes remarques accolées.

La première remarque concerne les dotations de fonctionnement et les subventions d?équipement. Vous nous proposez ici de voter des sommes complémentaires pour financer de nouvelles charges, qui n?ont pas été identifiées par les collèges au moment des budgets, et nous y sommes naturellement favorables.

Néanmoins ce projet de délibération nous offre une vision très partielle de l?ensemble des dotations et subventions qui sont dévolues aux collèges. Nous sommes informés du volume des investissements et subventions de fonctionnement réalisées en 2017 par le compte administratif. Nous remarquons ainsi qu?ils sont en hausse de 11 % et traduisent bien la volonté de la Ville d?investir pour ses collèges.

Néanmoins, nous souhaiterions avoir une vision plus générale de ce que fait la Ville sur les équipements et les travaux dans les collègues publics, les programmes qui sont prévus et les montants alloués pour la fin de la mandature. Cela nous permettrait d?avoir une vision plus large et détaillée de l?action planifiée de notre collectivité.

Je poursuis avec une seconde remarque sur la hauteur du soutien apporté par notre collectivité aux établissements privés sous contrat et hors contrat. Je n?ai pas besoin de vous rappeler que, dans le secondaire, ce sont 35 % des élèves qui sont scolarisés dans le privé et que cela a indéniablement un impact non négligeable sur la ségrégation scolaire à Paris. Vous le savez, nous sommes mobilisés pour lutter contre cette ségrégation scolaire.

J?en profite pour saluer votre engagement, cher Patrick, dans l?Observatoire de la mixité scolaire et de la réussite éducative.

Dans cette optique, nous souhaiterions avoir une vision d?ensemble sur les financements que la collectivité octroie au privé dans le secondaire, qu?il s?agisse de financements obligatoires ou facultatifs. Tous ces éléments pourraient, par exemple, faire l?objet d?une présentation lors d?une prochaine 6e Commission, afin que les groupes politiques et les conseillères et conseillers de Paris aient tous le même niveau d?information.

J?ajoute enfin une remarque sur le budget participatif des collèges. Ce sont près de 300.000 euros versés à 9 établissements pour des réalisations qui ont été plébiscitées au vote du budget participatif. C?est globalement l?ordre de grandeur des subventions qui sont accordées pour travaux. Je souhaiterais avoir davantage de précisions sur le déroulement des procédures du budget participatif. Peut-être que Pauline VÉRON pourra nous apporter aussi des précisions sur la manière dont les établissements, les parents et les élèves prennent part à ce budget.

Notre interrogation porte sur la mise en ?uvre du dispositif et sur sa réelle démocratie. Nous craignons que le budget participatif soit une compétition entre les établissements et que seuls ceux qui parviennent à avoir des supporters numériques en nombre suffisant, seuls ceux qui parviennent à mobiliser les ressources pour porter ces projets puissent y candidater et finalement gagner. Nous savons que, parfois dans certains établissements, les situations sont complexes et les équipes sont absorbées par une gestion du quotidien qui ne leur permet pas d?avoir la disponibilité pour ces projets.

J?ajoute enfin que nous souhaiterions avoir une évaluation des projets votés au budget participatif une fois réalisés. Les élèves et enseignants se sont-ils emparés de ces équipements ? L?argent, qui a ainsi été alloué, a-t-il été utilisé avec efficacité ? Peut-on avoir une vision globale des établissements qui ont porté leur candidature et des projets qui ont été retenus ?

Voilà les différentes remarques qui constituent la toile de fond des demandes du groupe Communiste au sujet des subventions versées aux collèges. Vous m?excuserez pour leur caractère un peu décousu et hétéroclite, mais je ne doute pas de la capacité de notre adjoint d?y avoir identifié le fil conducteur pour nous répondre. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je vous remercie très sincèrement, Jean-Noël AQUA, de vous être inscrit sur ce projet de délibération somme toute très classique et récurrent concernant le financement des collèges.

Je vous écoutais avec beaucoup d?attention. Je sais votre engagement personnel. Vous avez évoqué l?Observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative que nous avons mis en place et j?ai souvent souligné la part personnelle que vous y avez pris avec votre groupe. Je tenais à vous en remercier également.

Vous avez posé beaucoup de questions et des questions que moi-même je me pose. Je suis un adjoint de fraîche date. Du coup, j?essaye comme vous d?avoir, si j?ose dire, une vision budgétaire la plus précise possible concernant le financement de nos collèges publics parisiens - 86 autonomes, 29 dans le cadre de cités scolaires -, établissements auxquels nous sommes particulièrement attachés.

Il faut que nous portions d?ailleurs une grande ambition pour ces collèges, dans une Académie - nous l?évoquons souvent pour évidemment le déplorer - qui reste et qui est la plus ségrégée de France. L?idée de faire toujours plus pour les collèges, d?avoir une vision, un projet ambitieux, je souhaite le porter effectivement au nom de la Maire de Paris et je sais que je pourrai compter sur votre groupe et j?imagine sur tous les collègues ici présents, attachés bien sûr aux enjeux déterminants de l'Education nationale et de l'enseignement public.

Je ne vais pas rentrer dans un détail trop comptable, vous ne m'en voudrez pas trop, j'espère, surtout que j'ai senti votre intervention comme un appel, si j'ose dire, à aller plus loin ensemble dans le cadre de la 6e Commission.

Comme sa présidente, Annick OLIVIER, est là, je ne peux que l'inviter bien entendu à prendre l'initiative, mettre à l'ordre du jour d'inscrire un échange. Sinon, pour rappeler que ces dotations initiales de fonctionnement représentent un montant de 14,6 millions d'euros en 2018, que s'y ajoutent des dotations complémentaires de fonctionnement pour différents objets évidemment pertinents mais pour une somme plus modeste de 340.000 euros. Qu'il y a 3,3 millions d'euros mobilisés pour des subventions d'équipement permettant l'achat par les collèges de mobiliers, de photocopieurs, de matériels pédagogiques et informatiques. Il y a également des subventions en hausse, 1,8 million d'euros en 2018 contre 500.000 euros en 2017, pour assurer l'entretien et l'embellissement des collèges. C'est vraiment, pour moi, une priorité de profiter et de l'été 2018 et de l'été 2019, et des étés suivants, pour porter un effort tout particulier sur l'embellissement des collèges. Je pourrais également, mais je vais manquer de temps, évoquer notre dispositif de dotations de soutien au projet éducatif, vous l'avez évoqué vous-même, Jean-Noël, qui fait l'objet d'un autre projet de délibération présenté lors de ce Conseil. C'est une enveloppe de 1,4 million d'euros par an répartie entre les 115 collèges publics parisiens, en fonction de leur groupe académique, et donc du public qui y est accueilli. Cela peut aller de 20.500 euros pour un collège en éducation prioritaire, à 2.000 euros, plus modeste, pour un collège dit du groupe 1. J'espère que ces quelques rapides éléments de réponse vous auront confortés dans le fait que notre majorité municipale porte un grand engagement qui nous mobilise pour les collèges parisiens. Je vous donne évidemment rendez-vous prochainement, je l'espère, en 6e Commission, pour aller plus loin dans notre échange.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 128 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 128 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 15 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DASCO 15 G).