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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la maintenance curative et évolutive du système "ALPACA". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1531]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance curative et évolutive du système "ALPACA", et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance curative et évolutive du système "ALPACA".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, à bons de commande, comportant 2 lots indissociables.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 900, sous-chapitre 900-2, article 1321, des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.