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Juin 2018
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Conseil Municipal
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2018 SG 14 - Avenant n° 2 à la convention relative à l’occupation du domaine public par l’Etat et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéo Protection de Paris. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au déploiement de caméras de vidéosurveillance. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au renforcement du plan.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération SG 14 ainsi que les v?ux référencés nos 63 et 64 qui y sont rattachés. Il s?agit de l?avenant n° 2 sur la convention relative à l?occupation du domaine public dans le cadre du Plan Vélo.

Je donnerai la parole à Philippe GOUJON, Didier LE RESTE, Pascal JULIEN, François DAGNAUD, Eric LEJOINDRE, Thomas LAURET, Danielle SIMONNET, Eric HÉLARD, Jérôme DUBUS.

Colombe BROSSEL vous répondra, ainsi que le M. le Représentant du Préfet de police.

Monsieur GOUJON, vous avez donc la parole, pour 5 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cet avenant doit permettre aux agents de la Ville habilités de la DPSP et de la DVD d?accéder aux images des caméras du P.V.P.P. à des fins de verbalisation en raison du transfert de compétences fixé par la loi du 28 février 2017 entre la PP et la Ville.

Nous y sommes favorables. Nous pensons même d?ailleurs qu?il faudrait ajouter - je le dis à Mme BROSSEL avec qui j?en ai déjà discuté - une mission de verbalisation des atteintes à la salubrité publique, notamment contre les dépôts d?ordures sauvages, alors même que c'est aussi une volonté de la Mairie, du moins je crois le savoir. D?ailleurs, toutes ces missions ne gênent aucunement les missions de sécurisation. Je regrette néanmoins - je l?ai dit en Commission - le manque d?anticipation sur ce point, et aussi sur l?habilitation des agents qui aurait pu être prévue dès la mise en ?uvre de la nouvelle loi. Toutes les caméras ne leur sont d?ailleurs pas accessibles. Je voudrais surtout profiter du fait que nous revenions sur le P.V.P.P. pour demander une nouvelle fois son extension dans Paris.

Je citerai, pour commencer, un ancien Ministre socialiste de l?Intérieur, ce qui ne m?arrive pas souvent, pour qui la vidéo-protection "est un formidable outil de sécurisation et d?élucidation".

Lequel ?

Cherchez dans les annales. C?est récent.

Cela est confirmé par une étude de 2008 de l?Institut national des hautes études de sécurité, un rapport de l?Inspection générale de l?administration selon lesquels la vidéo-protection - je cite les deux rapports - "dissuade les délinquants potentiels de passer à l?acte, atténue dans certains cas la gravité du préjudice subi, contribue au maintien de l?ordre public, leur présence sécurisant les interventions de police et en garantissant le bon déroulement". "Elle exerce aussi un effet positif sur le sentiment d?insécurité". Qui dit mieux ?

"Le nombre d?agression, relève ce rapport, progresse deux fois moins vides dans les villes équipées de caméras". Elle est d?un apport tout aussi majeur que l?a été la police technique et scientifique et le sera encore davantage quand le troisième fichier de P.T.S., que j?appelle de mes v?ux - celui de la reconnaissance faciale -, existera. C?est grâce à une caméra que l?incendie de la rue Myrha a été élucidé en quelques heures. C?est aussi grâce aux caméras que la fuite des frères Kouachi a pu être suivie au moins jusqu?au périphérique.

Je prétends dans le même temps qu?elle est respectueuse des libertés. Chaque caméra est soumise à l?avis d?une commission présidée par un magistrat du siège, à une autorisation préfectorale, à une information du public sur place, au contrôle de la commission départementale. Des sanctions pénales existent en cas de non-respect de la législation. Enfin, un comité d?éthique, auquel nous sommes un certain nombre à participer, veille au respect de la charte d?éthique de la vidéo-protection. Surtout, elle a permis à Paris d?interpeller 10.239 personnes entre 2011 et 2015 et de procéder à 2.496 gardes à vue et 2.225 déferrements. Je souhaite d?ailleurs que le Préfet de police puisse actualiser ces chiffres qui datent de fin 2015.

Il est nécessaire de compléter le maillage et l?interconnexion des images. Cela permettrait, Monsieur le Préfet, la vidéo-patrouille, impossible aujourd?hui à cause des nombreuses zones blanches du dispositif. Avec une caméra pour 2.027 habitants, Paris est sous-dotée par rapport à des villes socialistes comme Strasbourg, qui compte une caméra pour 1.077 habitants, Lyon avec une caméra pour 900 habitants - ce qui ferait, pour Paris, une caméra pour 2.400 habitants -, sans même évoquer Nice avec une caméra pour 347 habitants.

Le second niveau nécessaire est celui des grands ensembles immobiliers dans lesquels délinquance, incivilités, occupations des halls d?immeuble avec nuisance nocturne sont courants. Je réclame depuis plusieurs années à la Ville et aux bailleurs de vidéo-protéger les parties communes de ces sites et d?assurer l?interopérabilité avec les services de police, comme cela commence à être le cas aux Périchaux ou à Curnonsky - je le dis devant le maire du 17e arrondissement.

Le troisième niveau de maillage concerne les équipements publics sportifs, culturels et municipaux. Il revient là encore à la Ville de mettre en place la vidéo-protection. Je veux insister sur la sécurité dans et aux abords des collèges et des lycées et saluer d?ailleurs en la matière la démarche déterminée et volontariste de la Région dans les lycées. Elle en a d?ailleurs fait une priorité. Frédéric PÉCHENARD me disait que le budget de la Région pour la sécurisation des lycées avait doublé.

La Mairie de Paris doit prendre position sur la sécurisation des collèges par vidéo. J?ajoute qu?il est tout autant nécessaire d?aider les commerçants à s?équiper en vidéo-protection. Quant au réseau de transports, malgré les 10.000 caméras du réseau R.A.T.P. et S.N.C.F., il ne bénéficie pas encore d?un équipement complet en vidéo-protection, 800 rames restant encore à équiper. A la Préfecture de police, à la R.A.T.P., à la S.N.C.F. de s?en préoccuper. Dans les secteurs sous vidéo-protection, le taux d?élucidation est pourtant deux fois plus élevé.

Pour être véritablement efficace, le réseau de vidéo-protection doit enfin assurer un maillage continu à l?échelle du bassin de délinquance qui est, à Paris, celui de la zone de la police d?agglomération.

Je réclame - et le Gouvernement précédent, qui était un Gouvernement socialiste, s?y était montré favorable - un plan de vidéo-protection d?agglomération, que nous estimons à 5.000 caméras.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ma phrase de conclusion, Monsieur le Maire, est de dire que la police connaîtra alors seulement un véritable bouleversement organisationnel par une meilleure présence policière sur le terrain, la faisant passer de la réaction à l?anticipation et permettant un îlotage intelligent et proactif, condition de réussite de la police de sécurité du quotidien.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Cela fait bien plus qu?une phrase?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cela ne remplacera pas pour autant, évidemment, la police municipale que nous continuons à appeler de nos v?ux. Je vous remercie.

(M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la présidence).

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Didier LE RESTE, pour 5 minutes.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre position sur la vidéosurveillance n?est plus à démontrer. Contrairement à ce que pensent certains, elle n?est pas uniquement motivée pour des raisons idéologiques, même si, pour ma part, je n?entends pas le mot "idéologie" comme une grossièreté.

Défendre les libertés publiques est pour moi une vraie question idéologique. Le projet de délibération qui nous est soumis est la conséquence du changement de statut de notre collectivité. Il ne fait que donner aux désormais agents de la Ville les mêmes droits et les mêmes devoirs que ceux qu?ils avaient quand ils dépendaient de la Préfecture de police.

Je n?aurai pas la méchanceté de rappeler le détournement du système vidéo dans le contrôle et la verbalisation du stationnement, tel que l?a récemment pratiqué l?entreprise "Streeteo".

On peut admettre que ce projet de délibération n?est qu?une conséquence de la loi de février 2017 mais, pour toutes les raisons que nous avons cent fois répétées et qui sont fort bien résumées dans un quotidien du soir du 17 mai 2018, nous restons toujours perplexes sur l'efficacité de ce système. A la fois parce qu'il n'est pas dissuasif quant à la prévention de la délinquance, fut-elle routière. Au mieux, il reporte les comportements délictueux sur les zones non surveillées.

Près de 3.000 communes sont équipées aujourd'hui.

Elles n'étaient que 60 en 1999, et cela n'a pas amené une baisse conséquente de la délinquance, contrairement à ce qui était annoncé. Parce qu'elle a voulu masquer la diminution drastique du nombre de fonctionnaires sur la voie publique, parce qu'elle a amené un nombre de plus en plus important de personnes trop peu formées à utiliser cet outil. Je ne parle pas ici des agents concernés par ce projet de délibération, qui ont toute notre confiance, cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant.

Parce que bien souvent sollicitée dans le cadre de l'enquête judiciaire, elle n'est décisive que dans 0,5 % des cas si l'on prend les chiffres récents de la ville de Marseille détaillés dans le remarquable ouvrage de Laurent MUCCHIELLI "Vous êtes filmés !" et surtout parce qu'elle ne fait pas l'objet d'une évaluation sérieuse et périodique par le Ministère de l'Intérieur.

La dernière étude ministérielle date de 2009 et avait été très décriée par les spécialistes de la question. Seuls des chercheurs indépendants tendent de compiler des informations, afin de nous aider à mieux comprendre le phénomène de massification dans l'utilisation de la vidéosurveillance.

Il serait souhaitable qu'une étude soit aussi réalisée sur l'incitation à la dépense des collectivités et des ménages en matière de vidéosurveillance et le poids économique que cela représente.

Personne n'a oublié la célèbre saillie du maire de Nice suite aux attentats de Paris en 2015. Je le cite: "Si Paris avait été équipée du même réseau de caméras que le nôtre, les frères Kouachi n'auraient pas passé trois carrefours sans être neutralisés et interpellés". On sait que malheureusement, l'histoire lui a donné tort.

Pour nous, rien ne remplacera la relation humaine et le retour massif d'agents publics dans l'espace public. La décision du directeur général de l'A.P.-H.P. annoncée il y a quelques semaines d'installer 1.500 caméras et d'engager 30 millions d'euros d'investissement apparaît comme une provocation pour des agents qui exercent leur métier dans des conditions très difficiles. C'est de personnel en quantité et en qualité dont l'hôpital a besoin, pas seulement des caméras. Se mettre uniquement sous la protection de la vidéo n'est qu'un leurre.

Dans la mesure où ce projet de délibération porte pour une large part sur des questions organisationnelles et à partir des éléments d'appréciation que j'évoquais précédemment, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Bien sûr, il y a la question philosophique de la liberté surveillée, il y a ceux qui aiment la liberté, ceux qui aiment la liberté surveillée, ceux qui aiment la liberté hyper surveillée, et ceux qui aiment la liberté extra hyper surveillée. Là, c'était le cas exposé de M. GOUJON, visiblement, qui appartient à cette dernière catégorie.

Laissons de côté cet aspect des choses pour en reprendre un autre, celui du rapport coût/efficacité. Personne n'a jamais dit que... Enfin, mon groupe n'a jamais dit que la vidéosurveillance n'avait pas d'efficacité. Elle a une efficacité, mais cette efficacité est-elle supérieure à un système de protection sans vidéo ? Il n'y a jamais eu une étude sérieuse, indépendante, approfondie du rapport coût/efficacité, investissement/efficacité, une évaluation. Cela n'existe pas. Les quelques éléments que l'on a montrent que franchement, c'est très cher payé pour ce que cela rapporte. Je vous ai écoutés jusqu'au bout sans vous interrompre, je demande au président de séance de faire respecter et de déduire de mon temps de parole ce rappel à l'ordre.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Oui, on laisse M. Pascal JULIEN finir son intervention, s'il vous plaît.

M. Pascal JULIEN. - C'est pénible, 1 minute 30 et on me dit que je dépasse !

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Continuez, Monsieur JULIEN, ne vous laissez pas perturber.

M. Pascal JULIEN. - Vous qui intervenez tout le temps, Monsieur DUBUS, qui vociférez en permanence, je dépasserai à cause de vous. C'est pénible à force. Il y a vraiment des vérités qui vous sont tellement difficiles à entendre que cela vous fait réagir. Je rejoins, en ce sens, beaucoup d'arguments qui ont été avancés par Didier LE RESTE.

J'en reviens à ce projet de délibération.

Notre opposition à la vidéosurveillance porte sur l'espace public des personnes. Sur l'espace privé, les gens font ce qu'ils veulent. Comme élus, cela ne nous regarde pas. On ne s'est jamais opposé à ce que les gens mettent les caméras chez eux.

Par ailleurs, nous sommes favorables à la vidéo-verbalisation si ces vidéos ne servent qu'à cela.

Participant au comité d'éthique de la vidéosurveillance, ayant visité des salles et d'ailleurs des visites sont à venir et affirmant que ce comité fonctionne bien, je le dis, il fonctionne bien, nous sommes favorables à la vidéo-verbalisation.

De quoi s'agit-il ici ? Il y a un transfert de personnel, presque 2.000 personnes, qui pour la Préfecture faisaient la vidéo-verbalisation. Il faut qu'elles puissent continuer de faire ce travail. Ce projet de délibération ne nous pose pas de problème. On aurait pu voter pour, s'il n'y avait pas le rajout, c'est bien écrit dans le projet de délibération, "par ailleurs", le rajout de sept caméras. Il aurait fallu deux projets de délibération. En même temps, ce sont sept caméras pour de nouveaux quartiers. Il n'y a donc pas d'intensification de la vidéosurveillance sur les territoires déjà surveillés. Cela fait que nous pourrons nous abstenir sur ce projet de délibération sans nous y opposer.

Je continue d'appeler de mes v?ux l'installation d'un groupe d'étude, soit à l'échelle parisienne, soit à l'échelle nationale, qui examinerait enfin les choses. Je n'ai pas de tabou. Si l'on arrive à me convaincre que la vidéosurveillance est vraiment d'un excellent rapport qualité/prix, il n'y a pas de problème, je changerai d'avis. Pour l'instant, je n'en suis pas convaincu. D'ailleurs, je suis très étonné, car sur les bancs de l'opposition, on entend en permanence que l'on vit dans un monde de plus en plus d'insécurité. Vous passez votre temps à dire, c'est très grave, très dangereux, attention, on ne peut plus sortir, le quartier de la Goutte d'Or est devenu absolument effroyable. Vous tenez un discours complètement alarmiste. Simultanément, on a installé beaucoup de caméras. Il y a donc une contradiction dans votre discours. Vous ne pouvez pas à la fois vous réjouir que l'on installe toujours plus de caméras, et déplorer l'augmentation de l'insécurité.

Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur JULIEN.

Je donne maintenant la parole à François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous partageons, je crois, avec les Parisiens, un objectif : faire de Paris une ville du respect, qui respecte chacun et où chacun respecte tous les autres. L'action des agents à la DPSP et tout particulièrement depuis la réforme de 2016 et le passage de 10 à 6 circonscriptions y contribue fortement. Je veux, en notre nom collectif, je crois, saluer leur travail et leur engagement.

Depuis le 1er janvier, nous pouvons compter à la fois sur un cadre légal élargi et sur l'arrivée de 2.000 agents précédemment affectés à la Préfecture pour redoubler et intensifier nos efforts. C'est ce que nous faisons.

Les premiers résultats sont là. Ils sont encourageants. La présence des agents est visible et apaise. Les Parisiens comprennent que les incivilités portent atteinte à notre capacité à faire société commune à l'échelle de la ville et leur sanction, leur verbalisation est indispensable en cas de manquement.

Ils nous demandent également d'avancer pas à pas vers un espace public plus apaisé, mieux respecté et mieux partagé.

Sur le 19e arrondissement, par exemple, nous sanctionnons particulièrement les dépôts sur la voie publique, qui ont progressé de 125 % en un an ; les épanchements d'urine, qui ont progressé de 138 % ; la présentation irrégulière des déchets en progrès de 167 % ; et les infractions liées aux chantiers qui ont progressé de 88 %.

Depuis le 1er janvier, près de 8.500 verbalisations par les A.S.P. qui nous ont rejoints pour entrave aux déplacements ont été dressées : stationnement sur le trottoir, sur le passage piéton ou sur les pistes cyclables.

Bref, tous ces comportements que leurs auteurs peuvent juger anodins, mais qui contribuent à la dégradation des quartiers, nous ne les acceptons pas et nous assumons qu'ils soient sanctionnés, et chaque fois que c'est possible, verbalisés. Le respect ne se divise pas, il se partage à l'échelle de son quartier, à l'échelle de sa ville.

Ce projet de délibération nous propose de franchir une nouvelle étape en agissant mieux et en nous dotant d'outils pour nos agents de la DPSP, pour ceux du centre de veille opérationnelle et la salle de régulation des déplacements qui en ont besoin pour mieux travailler, être plus réactifs et avancer mieux. Ils auront, avec cet avenant, accès à presque 1.000 caméras déployées sur le territoire parisien, pas une de plus, mais pourront accéder à celles qui sont déjà présentes. L'accès à ces images sera naturellement - et c'est une exigence - régulé. Nos agents seront formés et encadrés. La vidéo doit être un outil de protection et certainement pas un outil d'intrusion.

Cet accès permettra, dans les prochains mois, la mise en place d'un dispositif de vidéo-verbalisation. Avoir les bonnes images au bon moment pour identifier les troubles, les incivilités, les accidents, est une façon d'agir plus efficacement et de façon plus réactive.

En complément de la présence de nos agents sur le terrain et en attendant également le déploiement de la police du quotidien dans nos quartiers, avec, nous l?espérons, un renforcement des moyens, ce réseau de caméras sera, de toute évidence, un élément utile pour renforcer la qualité de vie dans tous les quartiers de Paris.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, après François DAGNAUD, je veux, moi aussi, revenir sur ce projet de délibération, non pas tant sur le débat général sur la question de la vidéo-protection, mais sur ce qui nous est proposé de voter aujourd'hui. Vous le savez, en 2009, la Ville de Paris et l'Etat ont mis en ?uvre le premier plan de vidéo-protection de Paris, qui était un cadre de l'organisation des caméras de vidéo-protection dans notre ville et est l?un des éléments de notre politique de sécurité dans l'espace public.

Au 1er janvier de cette année, les compétences de contrôle de stationnement gênant ont été transférées à la Ville. La lutte contre les incivilités dans l?espace public et le respect des dispositifs de lutte contre la pollution automobile sont désormais partagés avec les services de police. Ce projet de délibération propose donc la signature d'un nouvel avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public par l'Etat dans le cadre du plan de vidéo-protection parisien.

En effet, les près de 2.000 agents désormais intégrés au service de la Ville de Paris et chargés de ces missions de contrôle, du stationnement et de la répression des incivilités, doivent pouvoir bénéficier, pour assurer au mieux leur mission, comme auparavant la Préfecture de police, des images des caméras placées dans notre ville qui constituent des outils de protection pour l'espace public. Il est donc proposé, par la signature de cet avenant, de permettre aux agents de la Ville qui auront été formés et habilités de consulter les images des caméras installées dans ce plan et, bien sûr, de continuer à bénéficier des images des caméras installées précédemment par la DVD.

Les agents concernés par ce projet de délibération sont issus de la DPSP, chargée du pilotage des équipes d'agents de surveillance de Paris ou des grues d'enlèvement des véhicules à placer en fourrière. La Direction de la Voirie et des Déplacements est également concernée pour les agents du PC Lutèce de régulation de la circulation dans Paris et du PC Bédier d'exploitation des tunnels et du boulevard périphérique.

Naturellement, et comme cela est précisé dans le projet de délibération, seuls les agents habilités, formés et titulaires d'une carte nominative fournie par le Ministère de l'Intérieur, auront accès aux images pour assurer un contrôle strict, dans des conditions optimales, de respect de la confidentialité et de l'éthique. Ces agents devront également signer une charte, présente en annexe du projet de délibération, qui détaille les conditions dans lesquelles l'accès aux images est autorisé et les interdictions qui y sont naturellement associées, pour protéger la vie privée de nos concitoyens. Toutes les garanties sont donc bien prises pour assurer une utilisation de ces images respectueuse des libertés publiques.

Je veux remercier Colombe BROSSEL pour son engagement pour la sécurité des Parisiens et pour la mise en ?uvre, depuis le début de l?année, de l'intégration des agents de la Préfecture de police pour assurer les nouvelles missions de la Ville en matière de lutte contre les incivilités dans l?espace public, engagement essentiel et pour lequel notre effort ne doit jamais cesser. Par ailleurs, le contrôle du stationnement doit nous permettre de parvenir à une ville où la circulation est plus fluide.

Ce projet de délibération témoigne aussi de la collaboration efficace entre notre collectivité et la Préfecture de police sur de nombreux sujets, et elle permettra de renforcer l'efficacité de notre action. Bien sûr, des dispositifs d'organisation du contrôle seront mis en place pour éviter qu'une même personne soit sanctionnée à deux reprises par la Préfecture de police et par la Ville de Paris pour une même infraction. Tout cela nous permettra d'assurer un contrôle sur les zones les plus larges possible.

Dans la lignée de cette collaboration fructueuse, je souhaite aussi que nous continuions notre réflexion sur l'implantation de futures caméras destinées à améliorer le maillage de vidéo-surveillance, à tout le moins quand émergent de nouveaux quartiers - Pascal JULIEN le disait. Des opérations d?urbanisme de grande envergure sont en cours, par exemple à la porte de la Chapelle. Cette question devra être posée dans un futur proche dans ce cadre.

Grâce à ce projet de délibération, c'est l'efficacité de notre action qui est renforcée. Ce sont des moyens que se donne la Ville pour assurer du mieux possible nos nouvelles missions de contrôle et de protection de l'espace public.

Je vous invite donc tous à voter ce projet de délibération utile et attendu.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Thomas LAURET, pour cinq minutes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais faire court. Nous n'avons pas d'opposition à la vidéo-protection et à la poursuite du déploiement de ce plan. On comprend parfaitement qu'il faut permettre aux agents qui ont été réintégrés par la Ville d'avoir accès à ces images. En revanche, nous sommes prudents sur les modalités de mise en ?uvre de la vidéo-verbalisation que prépare ce projet de délibération. Nous demandons donc à l'Exécutif de bien vouloir prévoir une présentation précise des modalités de la vidéo-verbalisation quand elles seront définies, une fois que l'unité sera constituée, et qu'un débat puisse avoir lieu autour de ces modalités de vidéo-verbalisation.

En effet, les contraintes, notamment en termes de livraison, de réduction de la voirie des espaces dévolus aux entreprises et aux travailleurs, sont de plus en plus fortes. Cela aboutit au fait qu'un certain nombre de livreurs prennent des libertés avec le respect de la réglementation. Il faut, évidemment, que l'on sanctionne ces libertés quand elles sont excessives, mais il faut aussi prendre en compte les circonstances particulières. Je ne voudrais pas que la vidéo-verbalisation soit aveugle, si j?ose dire, dans la façon de faire appliquer le droit. Il faut donc tenir compte des circonstances et des contraintes et faire en sorte que les règles qui seront appliquées en matière de vidéo-verbalisation soient aussi respectueuses des travailleurs, comme certains l'expriment, dans l'exercice de leur métier au quotidien dans Paris.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, nous sommes, avec ce projet de délibération, dans la poursuite du déploiement du Plan de vidéo-surveillance de 2009. Il est donc normal que nous reprenions les échanges que nous avions en 2009 et rappelions les désaccords de 2009 qui sont, me concernant, toujours valables aujourd'hui, en 2018. Première chose : souriez, vous êtes filmés. Bienvenue dans la société du "big brother".

La première opposition est forcément principielle. Elle est forcément une question de principe républicain, de principe démocratique et, je dirais même, de principe philosophique. Quelle société voulons-nous ? Est-ce que l?on veut une société du tout-surveillance dans l'espace public ou est-ce que nous souhaitons défendre nos libertés fondamentales ? Est-ce que l?on souhaite que cette société continue toujours cette fuite en avant vers une société du contrôle social, parce que c'est une société du contrôle social et pas autre chose ?

Nous savons pertinemment que la vidéo-surveillance, qui se développe de plus en plus dans toutes les collectivités, n'a aucune efficacité en matière de prévention de la délinquance. Le développement de la vidéo-surveillance n'est efficace que dans les espaces clos et fermés. Elle n'est pas efficace dans les espaces publics. Dans les espaces publics, au mieux, elle déplace les points de fixation de la délinquance d'un quartier à un autre, mais, en aucun cas, elle ne permet d'enrayer la délinquance. D'ailleurs, aucune étude, depuis le déploiement de la vidéo-surveillance, n'a pu montrer une corrélation positive qui permettrait de montrer : développement des caméras et réduction de la délinquance. Evidemment, si l'inverse s'est produit, je n'irai pas jusqu'à dire que les caméras ont encouragé le développement de la délinquance. On voit bien que l'impact est nul en termes de prévention de la délinquance.

Est-ce qu?un jour, enfin, on va faire un bilan analysé, chiffré, de ce que cela coûte et de ce que cela rapporte ? On sait pertinemment que, par contre, oui, cela rapporte à des entreprises privées. Et le développement des entreprises privées sur la vidéo-surveillance, alors, là, oui, depuis des décennies, cela y va. Les rapports sur des pays comme l'Angleterre, par exemple, qui avait énormément exploité, utilisé, développé la vidéo-surveillance, eux-mêmes en sont revenus. Bon nombre de rapports montrent donc que cela était d?une totale inefficacité.

Surtout, pour terminer, c'est derrière tout cela une course de vitesse idéologique, une course de vitesse de communication. Toutes les politiques publiques qui communiquent sur la vidéo-surveillance essaient de communiquer et de masquer leur impuissance, l'impuissance de leur politique libérale à lutter contre les causes de la délinquance.

D'ailleurs, de la même manière que l'on développe la vidéo-surveillance, les gouvernements successifs réduisent les effectifs de la police républicaine. Les collectivités se retrouvent prises à la gorge et réduisent les moyens alloués aux clubs de prévention. On réduit la présence des services publics sur l'ensemble des territoires et on réduit les moyens alloués au mouvement associatif et d'éducation populaire qui permettent de créer d'autres conditions pour habiter la ville. Le contrôle social est proportionnellement inversé avec les moyens alloués au développement social et démocratique des quartiers. On augmente le contrôle social de la même manière que l'on réduit les moyens d'émancipation de toutes et tous et de bien vivre dans les quartiers. Voilà l'aberration.

Pour terminer? Je pense avoir suffisamment bien développé mes arguments. Ainsi, je voterai contre.

Oui, dernière chose, que l'on arrête l'utilisation hypocrite du terme "vidéo-protection". C'est vraiment la dernière tarte à la crème. Vous vous êtes rendu compte, dès 2009, que le terme "vidéo-surveillance" était trop évident et permettait trop facilement de créer de la confiance sur le fait que c'était bien un contrôle social, une société de la surveillance qu'il y avait derrière. On a donc masqué le terme et on lui a substitué le terme "vidéo-protection". Oui, la protection. Qui serait contre la protection ? On veut tous être protégés. Eh bien, une société démocratique est protégée quand on renforce ses droits, quand on renforce ses libertés fondamentales et quand on renforce les moyens pour permettre à toutes et tous de vivre bien.

Je voterai contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Eric HÉLARD qui nous présentera le v?u n° 63 en même temps.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Colombe BROSSEL, en septembre 2015, à la suite d'échanges constructifs, le v?u que j'avais présenté alors au nom du groupe UDI-MODEM, relatif à l'expérimentation de l'utilisation de caméras de vidéo-protection, situées à proximité du canal Saint-Martin, avait été adopté. Il s'agissait de lutter plus efficacement contre les atteintes à la salubrité publique sur ce site très fréquenté et notamment de lutter contre les jets de détritus en tout genre dans les plans d?eau.

On avait aussi évoqué la nécessité de faire un bilan à l'issue de cette expérimentation. Depuis, plus rien, si ce n'est que malgré la mise en place de la B.L.I., les riverains, les Parisiens et plus globalement les touristes, continuent de profiter du triste et désolant spectacle offert à leurs yeux des très nombreux déchets laissés notamment à la suite d'"apéros" festifs ou de pique-niques sauvages. Il n'y a d'ailleurs pas que le canal Saint-Martin, idem pour le bassin de la Villette, le quai de la Loire, le quai de la Seine.

Je profite donc de ce projet de délibération pour présenter un nouveau v?u de rappel, qui remet à jour la demande initiale en examinant avec vous la possibilité d'agir vite pour lutter efficacement contre ces actes devenus insupportables.

J'entends désormais qu'il y a des difficultés juridiques ou réglementaires sur la vidéo-verbalisation des incivilités. Pouvons-nous cependant trouver ensemble les moyens de parvenir à des résultats concrets, quitte à amender mon v?u, dans l'intérêt bien compris de tous, car la situation ne peut rester en l'état ? Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération est l?occasion pour nous, groupe PPCI, de présenter un v?u qui va plus loin que ce simple projet de délibération et qui propose précisément un renforcement de la vidéo-protection dans notre Capitale.

Cela a été dit précédemment, nous avons aujourd'hui 1.310 caméras installées de vidéo-protection, ce qui est très inférieur aux autres capitales de taille comparable en matière de caméras par nombre d'habitants ou par nombre de mètres carrés.

Je crois que la vidéo-protection a fait la preuve de son efficacité, contrairement à ce qui a été dit par certains intervenants. Ce n'est pas la peine de créer une commission Théodule supplémentaire pour savoir si cela fonctionne ou pas. Il s'agit simplement de réponse par la preuve, comme le disait une ancienne candidate à la présidence de la République, et la preuve est là quotidiennement, chaque jour. On sait très bien que la vidéo-protection est efficace et que le rapport coût/efficacité est très largement positif.

Dans ce v?u, nous proposons trois choses, puisqu'en réalité les faits d'insécurité se sont modifiés depuis 2009, depuis ce plan de protection de la Ville de Paris. D'abord, parce que la vidéo-protection doit être aujourd'hui adaptée à de nouveaux enjeux, tels que le report géographique et fonctionnel de la délinquance, la lutte renforcée contre les incivilités, mais aussi et surtout le terrorisme, car notre ville a malheureusement été frappée encore une fois, le 12 mai dernier, comme chacun le sait. Un certain nombre d'arrondissements sont aujourd'hui sous-équipés. Je cite notamment le 11e, le 15e, le 17e et le 20e arrondissement, qui sont très largement sous-équipés en matière de vidéo-protection et qu'il faut renforcer.

Nous proposons donc trois choses par ce v?u.

La première chose, c'est l'installation de 200 nouvelles caméras dans Paris, couvrant ainsi l'ensemble du territoire de la Capitale, notamment les arrondissements sous-équipés que je viens de citer. Deuxièmement, que nous ayons enfin une conception métropolitaine, voire régionale, de la coopération dans ce domaine, avec évidemment la R.A.T.P., la Région Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris et les départements de la Petite couronne tant qu?ils ne sont pas supprimés. Enfin, troisièmement, que nous modernisions le dispositif de vidéo-surveillance en engageant une réflexion sur la procédure afin d'y incorporer une composante de reconnaissance faciale, circonscrite géographiquement et temporairement.

Il est temps aujourd'hui de donner un nouveau souffle au déploiement de ce plan de vidéo-protection à Paris. C'est l'occasion pour nous de le mettre en place et de faire en sorte que notre Capitale rattrape son retard. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Colombe BROSSEL, puis à M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci à l'ensemble des intervenants, de leurs propos sur ce projet de délibération, propos qui parfois en effet ne portaient pas tant sur le projet de délibération en lui-même que sur des débats que nous avons depuis fort longtemps sur la vidéo-protection ; je dis volontairement "vidéo-protection".

Permettez-moi d'évacuer peut-être cette partie de nos échanges après vous avoir remerciés, les uns les autres, pour rappeler finalement très rapidement quelle est la doctrine de l'Exécutif parisien sur le sujet, doctrine qui, dans un monde en évolution, est une doctrine qui reste constante sur les valeurs.

La vidéo-protection n'a rien d'une solution magique en termes de lutte contre la délinquance. C'est un outil, un outil utile et qui ne remplacera jamais et qui ne doit jamais être pensé pour remplacer des fonctionnaires de police présents sur le terrain, fonctionnaires de police dont nous demandons, tous ensemble d'ailleurs, je crois, la présence plus nombreuse dans les arrondissements de Paris. Voilà rapidement résumée la position qui est la nôtre.

Je me permets de tordre le cou à deux idées reçues qui ont été exprimées ici. Nous pouvons avoir un débat et c'est d'ailleurs un débat que nous avons régulièrement avec Philippe GOUJON sur le besoin ou non d'accroître considérablement le nombre de caméras de vidéo-protection à Paris. Mais je me permets de tordre le cou à une idée : il n'y a pas d'arrondissements sous-équipés en caméra de vidéo-protection à Paris. D?ailleurs, le premier plan - je n'étais pas en responsabilité -, le deuxième plan que j'ai présenté après avoir travaillé avec chacun et chacune d'entre vous a été concerté avec l'ensemble des mairies d'arrondissement. Il n'y a donc pas d'arrondissements sous-équipés, comme il n'y a pas d?arrondissements suréquipés. Je le crois.

Permettez-moi de tordre le cou à une deuxième contre-vérité ou peut-être rapidité de langage qui vient d?être affirmée : il n'y a évidemment pas de baisse du financement des clubs de prévention à Paris, chère Danielle SIMONNET.

Une fois tous ces débats posés, ce projet de délibération et vous l'avez, les uns et les autres, rappelé, est la conséquence directe de l'entrée en vigueur de la loi sur le statut de Paris. Les agents A.S.P. bénéficiaient à la Préfecture de police de l'accès à l'ensemble du P.V.P.P. pour mener à bien leurs missions. Nous avions donc besoin de ce projet de délibération pour pouvoir permettre cette transition qui leur donnera l?accès à 962 caméras et non plus 478.

L?accès à ces caméras est nécessaire pour le bon fonctionnement de la nouvelle salle de commandement de la sous-direction de la régulation et des déplacements que nous irons en effet visiter avec le comité d?éthique.

J?ai proposé aux membres de la 3e Commission que nous puissions le faire en septembre. Si nos agents n?avaient pas accès à ce P.V.P.P. élargi, la salle de commandement serait évidemment à moitié aveugle. Le visionnage en temps réel des images, notamment concernant les axes de circulation, est nécessaire pour piloter les équipages et les envoyer au bon endroit et au bon moment.

Je vais vous donner quelques chiffres sur le bilan de l?action des A.S.P. sur les cinq premiers mois de l?année 2018 : plus de 4.000 procès-verbaux réalisés, 211.000 pour lutter contre les entraves aux déplacements, 142.000 pour favoriser un meilleur respect des zones de livraison de stationnement G.I.G.-G.I.C. Puis comme vous le savez, les A.S.P. sont progressivement mobilisés sur le respect des vignettes Crit?Air : près de 5.000 actions engagées en matière de respect de ces vignettes.

Comme vous le voyez, l?intégration de nos nouveaux collègues à la DPSP se passe bien et nous avions donc besoin de pouvoir accéder à ces images. Les conditions d?accès seront exactement les mêmes qu?antérieurement. Je pense que le représentant du Préfet de police y reviendra. Ce sont des agents habilités par le Préfet de police, formés et titulaires d?une carte nominative délivrée par le Ministère de l?Intérieur. Il n?y a rien de changé sur ce point.

Permettez-moi d?avoir un mot sur la vidéo-verbalisation car plusieurs d?entre vous y ont fait référence. Elle fait partie également de l?un des deux v?ux. La vidéo-verbalisation consiste à verbaliser à distance en utilisant les caméras installées dans la ville. Ce n?est donc pas comme un radar, ce n?est pas une verbalisation automatique. Je dis cela pour répondre notamment à l?intervention de Thomas LAURET. C?est bien un agent qui dresse le PV au vu des images regardées en direct.

C?est un débat que nous avons avec d?autres dans cet hémicycle, la vidéo-verbalisation n?est possible que pour constater certaines infractions aux règles de la circulation, et seulement dans ce cas. En l?état actuel de la législation, il y a des incivilités que l?on ne peut pas, que l?on ne pourra pas vidéo-verbaliser. Je passe sur le fait qu?il est évidemment nécessaire d?avoir une plaque d?immatriculation pour vidéo-verbaliser.

Je vous propose d?envoyer à chacun des représentants des groupes un courrier qui rappelle tout ceci - s?il y a besoin d?avoir d?autres moments d?échanges et de poursuite de réflexion, faisons-les - pour que nous puissions accompagner ensemble le déploiement de la vidéo-verbalisation, ce que nous ferons, ce que nous avons écrit dans le protocole - je termine - avec la P.P. sur le sujet pour qu?il n?y ait pas d?ambiguïté. Cela fait partie du protocole que vous avez voté mais reposons tout pour pouvoir avancer.

Pardon, Monsieur le Maire, je termine juste sur les v?ux.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Oui, rapidement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Absolument !

Merci aux deux groupes qui ont présenté des v?ux.

Là aussi, c?est un courrier à l?ensemble des présidents de groupe pour vous faire un bilan de ce qui a été fait. Je vous ai déjà donné quelques chiffres, Monsieur HÉLARD. Je vous redis que nous allons continuer à déployer autant qu?il sera nécessaire.

J?ai répondu sur la vidéo-verbalisation, je vous dirai des choses spécifiques sur le bassin de La Villette et le canal de l?Ourcq, mais sachez que nous renforçons le dispositif de lutte contre les incivilités, notamment en soirée depuis le début du printemps et que l?on va encore passer à l?étape supérieure : 321 missions programmées, 179 dédiées spécifiquement à la lutte contre les incivilités ; 89 PV depuis le début de l?année ou avant le 1er juin sur le canal Saint-Martin, 194 sur le bassin de La Villette, 29 sur le canal de l?Ourcq. Nous allons évidemment continuer et vous n?imaginez pas la pression qui est mise sur moi par Alexandra CORDEBARD et François DAGNAUD.

Et nous avons proposé quelques avenants sur le v?u qui, je crois, vous satisfont, ce qui me permettrait d?y apporter un avis favorable. Par contre, je ne pourrai pas apporter un avis favorable au v?u de M. DUBUS qui comporte quelques considérants un peu à l?emporte-pièce et sur lesquels, pour le coup, il n?y aura pas d?avis favorable de ma part.

Merci beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en essayant d?apporter quelques éléments de contexte, sans revenir sur tout ce qui a été dit, et de répondre aux questions qui ont été posées, je voudrais mettre en avant quelques éléments.

C?est d?abord pour souligner l?intérêt de cet avenant à la convention de 2009 signée entre le Préfet de police et la Maire. Le Préfet de police a accepté de mettre, à titre gracieux, à disposition des agents habilités de la Ville, la totalité des caméras du plan de vidéo-protection de la Ville de Paris, à l?exception des caméras considérées comme sensibles au regard des institutions, des secteurs ou des risques qu?elles sont supposées couvrir. Cela équivaut effectivement à un quasi-doublement, voire un peu plus, du nombre de caméras auxquelles les agents habilités de la Ville auront accès.

Cet avenant aménage aussi les modalités d?occupation du domaine public de la Ville, occupation accordée par la Ville à la Préfecture de police pour l?usage des égouts qui permettent de supporter l?infrastructure du P.V.P.P.

Elle définit de nouvelles modalités de partage des coûts en cas de déplacements forcés de ces caméras à l?occasion notamment des projets d?aménagement de voirie portés par la Ville ou ses concessionnaires.

Elle intègre la réalisation de sept caméras supplémentaires. C?était une nécessité autant juridique que budgétaire pour tenir compte du statut particulier de la S.E.M.A.P.A. et du projet d?aménagement de la Z.A.C. Rive gauche.

Enfin, elle insiste sur deux aspects qui sont fondamentaux compte tenu de l?augmentation très forte du nombre de caméras mises à disposition des agents de la Ville : les règles de sécurité des systèmes d?information et la régulation de l?utilisation partagée de cette infrastructure.

L?objectif évidemment de cet avenant est de renforcer encore davantage la complémentarité des actions entre les agents de la Préfecture de police et les agents de la Ville, dans le cadre des nouvelles missions de la Ville de la loi du 28 février 2017. Pour ce faire, nous devons absolument travailler sur la cohérence de ces actions.

Je reprends l?exemple de la vidéo-verbalisation qui a été assez longuement mis en avant. La convention de coordination entre la Maire de Paris et le Préfet de police définit très précisément qui fera quoi.

En termes géographiques tout d?abord, les axes et les secteurs couverts par le décret du 18 juillet 2017 et les arrêtés du 24 juillet 2017, à savoir les axes essentiels à la sécurité à Paris, les axes qui servent à la gestion de crise à Paris, sont des axes qui seront exclusivement couverts par les agents de l?unité de vidéo-verbalisation de la Préfecture de police.

Les agents de vidéo-verbalisation de la Ville de Paris seront compétents pour tous les autres axes municipaux, dans le cadre des prérogatives et des infractions qu?ils sont en capacité juridique de relever. Pour toutes les infractions commises sur l?espace public, pouvant faire l?objet d?une vidéo-verbalisation que les agents de la Ville de Paris ne pourraient pas relever, c?est la Préfecture de police qui restera compétente. Un premier enjeu de cohérence est la répartition des infractions.

Un deuxième enjeu de cohérence, a trait aux modalités de vidéo-verbalisation. De ce point de vue, sans attendre le projet de délibération sur cet avenant, nous avons travaillé avec la D.P.S.P. de la Ville de Paris pour former les agents de la Ville de Paris qui seront amenés à réaliser ce type de missions.

Cette action comporte à la fois la formation pour la fonction de visionneur, c?est-à-dire la fonction de base du système de vidéo-protection, pour la fonction opérateur qui nécessite une prise en main un peu plus lourde, et la fonction de vidéo-verbalisation qui ne peut être réalisée que sous certaines conditions, s?agissant du relevé d?infractions.

Toutes ces formations sont en cours. S?agissant de la fonction de visionneur, 119 personnes ont déjà été formées en tenant compte de celles qui l?étaient déjà. 47 personnes ont été formées à la fonction d?opérateur. Pour la vidéo-verbalisation, nous attendons de pouvoir arrêter un calendrier de formations qui convienne à la DPSP pour aller en ce sens.

Un autre aspect important concerne les conditions éthiques dans lesquelles cet outil conséquent et utile - j?y reviendrai tout à l?heure - sera utilisé par les agents de la Ville comme par les agents de la Préfecture de police.

Vous avez rappelé, Monsieur JULIEN, l?existence d?un comité d?éthique qui supervise le déploiement de cet outil et son mode de fonctionnement. Il a été saisi d?ailleurs de ce projet d?avenant. Je crois que tout le monde se satisfait de son existence. Ces règles éthiques, que le comité est chargé de promouvoir et de veiller à leur application, seront mises en ?uvre par chacun des agents. L?habilitation nominative délivrée par le Préfet de police porte précisément sur un certain nombre d?engagements pris a priori par les agents habilités, aussi bien au sein de la Préfecture de police qu?au sein des services de la Ville de Paris. Ce sujet fera l?objet d?une attention constante.

Le deuxième objet, ce sont les règles de sécurité des systèmes d?information. C?est une infrastructure sensible, elle est donc par principe vulnérable et il faut prévenir les risques d?intrusion, de captation de système ou de piratage. Là encore, il faut qu?à l?occasion de ce déploiement la Ville de Paris mette en place des règles de sécurité des systèmes d?information strictement équivalentes à celles mises en ?uvre au sein de la Préfecture de police pour garantir l?inviolabilité de cette infrastructure.

Je précise à cet égard que nous avons prévu les modalités de reprise en main des caméras lorsque, pour des nécessités d?ordre public ou liées aux procédures judiciaires, l?accès aux images devra être réservé aux seuls agents en charge de l?enquête ou de la gestion de l?ordre public.

L?intérêt de cet outil pour nous, sans rentrer dans le débat sur l?efficacité examinée au plan scientifique, l?efficacité de cet outil pour nous est réelle et elle est démontrée au fur et à mesure des années. Tout d'abord, il permet d'avoir un visuel, une capacité de visionnage de la voie publique permettant de réaliser des vidéos patrouilles qui ne se substituent pas, encore une fois, aux patrouilles humaines réalisées dans l'espace public, mais en tout cas qui permettent de servir d'appui aux unités intervenantes.

Au dernier Conseil de Paris, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, j'avais été amené à indiquer comment cet outil pouvait être utilisé s'agissant, par exemple, des infractions commises autour des distributeurs automatiques de billets.

Voilà un des exemples d'utilisation et ce n'est évidemment pas le seul. Le P.V.P.P. est utile pour les infractions facilement caractérisables par ce moyen. La vidéo-verbalisation en est un exemple évident.

C'est aussi un outil d'aide et de commandement en matière d'ordre public. Lorsque des manifestations de grande ampleur se déroulent dans Paris, la Direction de l'Ordre public et de la Circulation - la DOPC - s'appuie sur le système de vidéo-protection pour commander la man?uvre opérationnelle dans son ensemble et s'assurer de la meilleure prise en compte des différents éléments et de la situation.

Enfin, c'est un outil d'aide à l'élucidation. Vous avez cité, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, les données communiquées, je crois, au dernier Comité d'éthique portant sur l'appui de la vidéo-protection entre 2011 et 2015. Je note votre demande d'actualiser ces données. Ce sera peut-être difficile car cet outil est tellement intégré dans le fonctionnement quotidien des services que la mention même de son apport n'est pas toujours systématique.

Encore une fois, nous partageons l'idée que c'est un outil opérationnel efficace, qui apporte une plus-value à la seule intervention humaine, mais qui ne s'y substitue pas, et ce n'est pas dans ce sens qu'il est utilisé.

Un mot maintenant sur le déploiement du P.V.P.P. Nous sommes aujourd'hui à 1.312 sites d'implantation à Paris même. Pour l'année 2018, nous envisageons environ une cinquantaine de nouveaux déploiements parmi lesquels figurent les caméras qui sont financées au titre du programme 165, programme au titre duquel la Ville de Paris a apporté sa contribution financière au déploiement du P.V.P.P.

Inutile de vous dire que les demandes de nouvelles implantations sont extrêmement nombreuses, émanant aussi bien des élus de Paris que des services de police. Nous cherchons, à chaque fois, à en mesurer d'abord l'intérêt opérationnel avant de voir ensuite, dans un cadre budgétaire contraint, la façon de les prendre en compte et d'y répondre.

Au-delà même de nos caméras propres, nous avons un certain nombre d'interconnexions avec nos partenaires, la R.A.T.P. et la S.N.C.F., plus de 17.000 caméras essentiellement dans les gares et les infrastructures immobilières. Cette interconnexion existe au niveau à la fois du centre opérationnel de la Brigade des réseaux ferrés, au niveau également de chaque salle d'information et de commandement des commissariats d'arrondissement. Mais il est vrai qu'à ce stade, nous n'avons pas d'interconnexion avec les bailleurs sociaux. En revanche, nous les accompagnons pour couvrir leurs parties communes.

Enfin, deux derniers éléments, pour être rapide et satisfaire, Monsieur le Maire, un mot sur la reconnaissance faciale. En l'état actuel du droit, elle n'est pas possible. Je mets de côté les aspects technologiques que cette question couvre. Nous continuerons à agir en droit constant. Deuxième sujet concernant le bassin de la Villette, nous avons onze caméras dans ce secteur, dont trois spécifiquement sur les bassins et sur les berges. De nouvelles caméras ne nous paraissent pas nécessaires pour le moment, mais nous pouvons réfléchir à la meilleure façon d'utiliser les caméras existantes.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces réponses complètes avec le sourire, puisque nous sommes tous filmés dans cette enceinte.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 63, déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 302).

Je mets ensuite aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 64, déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, SG 14).