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2018 DAE 199 - Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Attribution de délégation de service public.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAE 199 concernant le marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt, dans le 18e arrondissement. Il s?agit d?attribuer une délégation de service public.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le marché aux puces dit "Django Reinhardt" n?est pas installé à cet endroit du 18e arrondissement sur deux sites, le plateau et la rue Jean-Henri-Fabre, par hasard. Le commerce de récupération - ferraille, chiffons, objets divers - existe de longue date et les familles impliquées dans cette économie également.

Par exemple, M. Romain Vernaison, dont le nom est indissociable du fameux marché aux puces de Saint-Ouen, est l?arrière-grand-oncle de la présidente actuelle du groupe mandant dont fait partie la société des marchés de la région parisienne, Somarep, qui fut attributaire de la délégation de service public pour ce marché entre 2008 et 2013, et qui, semble-t-il, reviendra à l'issue de ce vote s?il n'y a pas de problème.

Ce point de généalogie, je pourrais le faire pour les 3 autres candidats qui ont répondu à la procédure de renouvellement de cette DSP. De fait, la gestion de ce type de marché est monopolisée par 4 acteurs dont les offres diffèrent rarement, ce qui, on en convient, rend le nécessaire travail de la Ville afin d'améliorer l'exploitation de ces lieux, plus difficile.

Vous nous proposez de confier à nouveau le marché aux puces de Clignancourt à la société "Somarep". Pourtant, si l?on en croit un rapport de l?Inspection générale de la Ville sur la gestion de ce marché, publié en 2012, alors que cette société était attributaire de la délégation, beaucoup d'irrégularités étaient constatées. Sans paraphraser tout ce rapport, on peut y lire que la mise en ?uvre de la délégation révèle une exécution incomplète ou inégale de certaines obligations contractuelles, avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur des engagements contractuels ayant justifié le taux très faible de la redevance. Plus inquiétant encore, le rapport faisait état d'une charge contractuelle surestimée au moment de la passation de la DSP par la "Somarep", qui, de ce fait, a conservé un bonus qui peut être estimé à plus de 70.000 euros sur 4 ans, après paiement de la redevance complémentaire pourtant demandée par la Ville en cours de contrat.

Alors, certes, 5 ans se sont écoulés depuis ce bilan de la "Somarep". La Ville a notamment tenu compte des recommandations de ce rapport de l?Inspection générale pour étoffer et améliorer la convention de délégation de service public de ce marché. Cependant, des interrogations et des manques demeurent. La redevance fixe sans part variable proposée par la "Somarep" reste tout de même faible : 70.000 euros sur 5 ans pour un chiffre d?affaires d?une moyenne de 500.000 euros annuels. Or, le prix du mètre carré a doublé depuis 2012. Compte tenu des irrégularités auparavant constatées, et ce, quels que soient les délégataires et les données fournies par eux, dont on peut parfois douter de la véracité, la Ville aurait pu exiger une redevance plus élevée et, au moins, une part variable.

Autre sujet de vigilance pour nous : soutenir une gestion plus participative de l?ensemble des acteurs concernés - commerçants, gestionnaires, ville - autour du projet partagé, et ce, en toute transparence. Le lieu le plus adéquat semblait être la commission de ce marché, mais force est de constater que nous avons peu d'informations sur ce qui s'y passe. Peut-être serait-il opportun de relancer une enquête de satisfaction auprès des commerçants sur le fonctionnement de cette commission, comme cela existe dans d'autres marchés ?

Enfin, et ce n'est pas une surprise mais une déception : cette convention n?évoque pas l'activité des biffins ou plutôt n?évoque que le problème de la vente à la sauvette, ce qui contribue à alimenter l?amalgame entre ceux qui vendent des marchandises dérobées et les biffins qui récupèrent des objets jetés ou donnés et les revendent ensuite.

Or, on ne répètera jamais assez : le climat de suspicion qui pèse sur l'ensemble des biffins alimente les amalgames entre biffins et voleurs, revendeurs à la sauvette, et est clairement profitable à ces derniers. Plusieurs études, à commencer par celle effectuée par la Région Ile-de-France, nous permettent pourtant d'appréhender cette économie de la survie qu'est la biffe et celles et ceux qui en vivent. Il s?agit bien d?une activité où se mêlent impératif de revenu complémentaire et enjeu de sociabilité au sein de son quartier, pour des gens majoritairement retraités et dont l'écrasante majorité vit au-dessous du seuil de pauvreté dans le 18e arrondissement et ailleurs.

En décembre dernier, un v?u de l?Exécutif rattaché au plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, évoquait la réalisation d?une analyse des conditions de réussite et d?échec des différentes expérimentations de carrés des biffins et qu?à partir de ces résultats, une nouvelle expérimentation de 3 à 6 mois soit menée, visant éventuellement à implanter un marché de biffins à raison d?une fois par mois dans un marché existant. À notre connaissance, cette expérimentation n'a toujours pas eu lieu. Pouvez-vous nous préciser l?avancée de ce dernier engagement ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. Merci d?avoir tenu votre temps de parole.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, effectivement, le marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt se tient sur 2 sites : le site de la porte de Clignancourt et le site de la rue Jean-Henri-Fabre. Il est actuellement géré par la société Lombard et Guérin. Il est limitrophe des puces de Saint-Ouen. Ces puces sont l?une des premières destinations touristiques et culturelles en Ile-de-France, avec plus de 5 millions de visiteurs par an.

Les commerçants accueillent les visiteurs les samedis, dimanches et lundis tout au long de l?année. Une grande diversité d'objets et de styles de toutes époques et de tous pays comblent aussi bien le public averti que les amoureux, tout simplement, de balades originales.

Comme je l?avais évoqué en juillet dernier, nous avons souhaité demander des mesures supplémentaires de promotion et de communication sur ce marché aux puces dans un contexte qui était difficile - cela a été évoqué par M. GLEIZES - de la précédente DSP, puisqu'elle était déficitaire. Nous avons également souhaité que la lutte contre la présence des sauvettes et l'amélioration de la propreté soient des axes privilégiés par le futur délégataire.

Comme vous l'avez dit, cette délégation de service public a été considérée comme peu attractive puisqu'elle a fini déficitaire, malgré des tarifs qui ont été revus à la hausse en 2015. Cela s'explique notamment par une augmentation des frais de propreté et des commerçants qui sont un peu moins nombreux. Pour garantir l'attractivité de la délégation de service public, le constat de cette situation a conduit la Ville à ne pas demander de redevance minimale, qui était laissée à la libre appréciation des candidats.

D'ailleurs, ce résultat nous a permis d'avoir aujourd'hui une offre extrêmement intéressante. Cela nous a aussi conduits à ne pas demander aux futurs délégataires de prendre en charge la location de 80 emplacements de stationnement. Quatre offres ont donc été déposées. La différence s'est faite notamment sur la politique d'animation et de promotion du marché puisque la société "Somarep", qui a été choisie, a proposé un budget de communication plus important que les autres, plus pertinent et plus ambitieux.

Lors des négociations menées par la Ville de Paris avec les candidats, la société "Somarep" a proposé une offre de sécurisation et de prévention des ventes à la sauvette qui était adaptée, avec des agents présents les trois jours ainsi qu?un agent le lundi matin. Après échange avec la DPE, l'offre de la "Somarep" a été considérée comme plus complète que les autres candidats en termes de propreté. La société "Somarep" propose aussi une redevance beaucoup plus élevée sur l'ensemble de la DSP que les autres.

Elle a, sans doute - je suppute à ce stade puisque je n'ai pas eu de contact - souhaité proposer une offre plus forte pour revenir dans Paris, puisque la société "Somarep" n'avait plus aujourd'hui de délégation de service public dans Paris, et peut-être aussi pour pouvoir répondre à d'autres appels d'offres en cours de réattribution, puisque nous savons, par exemple, que c'est actuellement le cas sur les puces de Saint-Ouen qui sont limitrophes.

En ce qui concerne la question spécifique du carré des biffins que vous évoquez, nous avons interrogé à plusieurs reprises la DAJ pour savoir s?il était possible d'intégrer la question de la gestion des biffins dans la délégation de service public. La Direction des affaires juridiques nous a dit que ce n'était pas possible de l'inclure, parce que - je vous cite l'analyse de la DAJ : "Seuls les commerçants sont autorisés à exercer une activité de vente sur les marchés parisiens. Les différents règlements des marchés imposent ainsi l'inscription au R.C.S. à toute personne souhaitant exercer une activité sur ces marchés". Or, les biffins n'ont pas le statut de commerçant et n'ont donc pas vocation à exercer leur activité au sein d'un marché parisien.

Par ailleurs, la gestion de l'espace des biffins s'inscrit avant tout dans le cadre d'une démarche sociale et non commerciale. Inclure la gestion de cet espace dans le contrat de DSP aurait pour effet de mettre à la charge du délégataire l'exécution de missions qui sont étrangères à l?objet du service public des halles et de marchés, ce qui serait contraire à l'article 30 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Olivia POLSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 199).