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Conseil Municipal
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2018 DASES 130 G - Subventions (66.000 euros) à 7 associations et conventions avec six d'entre elles pour leurs actions sociolinguistiques et d'aide à l'accès aux droits.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 130 G. Subventions à sept associations et conventions avec six d'entre elles pour leurs actions sociolinguistiques et d'aide à l'accès aux droits.

La parole est à Mme KONÉ, pour cinq minutes.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Chers collègues, je saisis l'opportunité de ce projet de délibération pour alerter notre Assemblée. Nous sommes peut-être nombreux à avoir été à nouveau interpellés par des responsables de centres sociaux au sujet des ateliers sociolinguistiques.

L'Etat maintient sa volonté de conditionner le subventionnement de ces ateliers uniquement en direction des publics présents en France depuis moins de cinq ans ou ayant signé un contrat d'accueil et d'intégration, mettant à l'écart les autres publics qui, pourtant, auraient tout autant besoin d'accéder à ces cours dans le cadre de l'amélioration de leur situation socioprofessionnelle entre autres.

Comme l'a bien noté le député Aurélien TACHÉ dans son rapport sur l'intégration des étrangers, dont les mesures retenues par le Gouvernement ont été présentées ce matin, la maîtrise de la langue est la première étape pour une intégration réussie, car elle facilite considérablement l'autonomie dans les actes de la vie quotidienne et l'insertion professionnelle, sans parler du suivi de la scolarité des enfants et de l'accès aux soins. Nous nous réjouissons donc de l'augmentation du budget opérationnel de Programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" dit BOP 104, pour permettre de doubler le nombre de cours de français. Mais pourquoi conditionner ces cours uniquement aux primo-arrivants ? Ces cours de français ont une importance cruciale dans la cohésion sociale de notre ville. En conditionnant le soutien financier de ces ateliers, l'Etat affiche sa volonté de faire des centres sociaux, des opérateurs de sous-traitance de sa politique d'accueil et d'immigration. Dans le contexte des débats du projet de loi Asile et Immigration, et de l'afflux continu de demandeurs d'asile à Paris, ce choix gouvernemental s'inscrit dans une logique de précarisation, et donc d'exclusion, toujours plus importante pour les migrants qui n'auraient pas la chance de rentrer dans les bonnes cases.

En affichant une réduction des délais de traitement des dossiers, le Gouvernement met sous pression l?administration et ce sont les droits de l?homme qui sont mis à mal. Il est donc véritablement scandaleux que les associations concernées par les cours de français subissent une pression de la part d?un financeur majeur pour trier leurs bénéficiaires, alors qu?elles devraient pouvoir accompagner inconditionnellement tous les publics ayant besoin de ces cours de français.

Ainsi, si on tient compte du public qui fréquente actuellement ces cours, un grand pourcentage en serait exclu, ne correspondant pas aux critères choisis par le Gouvernement. Alors comment croire que l?Etat ne tente pas de procéder à un tri ? En cohérence avec notre politique parisienne de l?inconditionnalité de l?accueil, les écologistes réaffirment donc leur refus du tri des publics au sein des cours sociaux linguistiques dans les centres sociaux ou ailleurs, et demandent à ce que la Mairie de Paris interpelle l?Etat afin que les pressions cessent. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame KONÉ. Pour vous répondre, Mme BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup à Fatoumata KONÉ d?avoir malheureusement remis ce sujet à l?actualité et à l?ordre du jour de notre Conseil.

Les années passent ; notre position, elle, ne change pas mais, malheureusement, en effet, la pression s?accentue sur les centres sociaux, d?une part, et les associations, d?autre part, puisque le projet de délibération sur lequel vous êtes inscrite concerne des associations pour leurs actions sociolinguistiques et d?aide à l?accès au droit. On ne pouvait pas être plus dans le sujet que vous évoquez.

Nos convictions ne changent pas, non pas par bête entêtement idéologique, mais par connaissance de la réalité de nos quartiers. Il suffit de passer dans une salle, un soir - mais cela peut être également dans la journée -, dans un centre social ou dans l?une des associations citées, et de voir quel est le public inscrit dans ces A.S.L., de voir qui vient, pour savoir que la réalité des publics qui bénéficient aujourd?hui des A.S.L. à Paris est beaucoup plus diverse que la catégorie dans laquelle les directives réaffirmées aujourd?hui?

Ayons l?honnêteté de nous accorder sur le fait que, malheureusement, ce n?est pas la première année que nous dénonçons cette tendance.

? ne correspondent pas en totalité au public qui est dans les salles des associations ou des centres sociaux. C?est bien parce que nous croyons profondément que le parcours d?intégration a en effet besoin de rencontrer l?apprentissage de la langue française, que nous croyons que cette rencontre et cet apprentissage peuvent prendre des formes et des temporalités différentes, que nous continuerons à soutenir les associations, dont les centres sociaux, dans leur combat. Leur combat est juste et correspond, au-delà de cette justesse et de cette justice, à la réalité de nos quartiers. Je ne peux d?ailleurs que vous enjoindre, parce que peu de conseillers de Paris l?ont fait, à signer le manifeste du "français pour tous", initié par les centres sociaux parisiens qui rappellent l?engagement et les valeurs des associations sur ce sujet. Bien entendu, Madame KONÉ, j?ai envie de dire "malheureusement" mais bien entendu, nous réitérons la position qui est celle de la majorité municipale sur ce sujet auprès des autorités de l?Etat pour que tout ce travail - et on sait qu?il a besoin de temps, on sait qu?il a besoin de patience, on sait qu?il a besoin d?être tricoté finement, voire brodé finement - ne soit pas justement mis à bas par une vision trop technocratique et, en tout cas, fausse de la réalité de nos quartiers parisiens.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 130 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 130 G).

2018 DDCT 40