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Juin 2018
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Conseil Municipal
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QE 2018-10 Question de M. Jean-Baptiste de FROMENT et des élus du groupe les Républicains et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative à la décision du Tribunal administratif de Nîmes du 22 février 2018 en matière d’affichage publicitaire.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Libellé de la question :

"Plusieurs contrats de mobiliers urbains cumulant taxe locale sur la publicité extérieure et redevance ont été annulés par la justice administrative ces derniers mois, notamment le Tribunal administratif de Nîmes le 22 février 2018.

La Mairie de Paris a vu ses deux appels d?offres relatifs à l?affichage publicitaire sur les mobiliers urbains d?information (M.U.I.) annulés par quatre décisions de la justice administrative en 2017 et 2018, ce qui va entraîner un manque à gagner important pour la collectivité.

A la suite d'une décision rendue par le Tribunal administratif de Nîmes du 22 février 2018, la Ville de Paris a estimé juridiquement nécessaire de faire précéder le lancement de ses appels d'offres relatifs à l'affichage publicitaire du vote d'une délibération exonérant expressément de T.L.P.E. les mobiliers urbains supportant de la publicité. Une telle analyse l'a conduit à déclarer sans suite deux appels d'offres qui avaient été lancés sans avoir été précédés d'une telle délibération - avant de faire adopter par le Conseil de Paris la délibération 2018 DU 127.

M. Jean-Baptiste de FROMENT et les élus du groupe les Républicains et Indépendants souhaiteraient savoir :

- Si certains marchés parisiens, attribués avant l?adoption de la délibération 2018 DU 127, sont exposés à un risque de contentieux ?

- Sous combien de temps seront relancées les procédures de consultation et le cas échéant quels marchés subiront une rupture de service ?

- Quel sera l?impact financier de la relance de ces consultations ?

- Est-ce que le décalage de la procédure pour l?appel d?offres M.U.I. permettra d?intégrer dès la prochaine concession de service les innovations du Règlement local de publicité en cours de révision ?"

Réponse non parvenue.