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2018 DASES 117 G - Subvention (750.000 euros) et convention avec l’association "ADECA 75" association pour le dépistage des cancers à Paris (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 117 G : subvention et convention avec l'association "ADECA 75".

La parole est à Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues, la prévention est un élément essentiel de la santé et la Maire de Paris en a fait, avec l'accès aux soins primaires, l'un des deux piliers de son plan d'action santé présenté dès le début de sa mandature en octobre 2014.

Le dépistage du cancer du sein et celui des lésions colorectales sont des actions de préventions primaire et secondaire majeures qui bénéficient d?un dispositif national que tous les départements ont eu le devoir de mettre en place.

La cheville ouvrière des dépistages des cancers à Paris est l?association "ADECA 75". C?est de cette association qu?il s?agit dans ce projet de délibération. Il nous est proposé de valider l?établissement d?une convention annuelle, courant de janvier à décembre 2018, entre le Département et l?association, et de lui verser une subvention d?un montant de 750.000 euros. Naturellement, attaché à l?action du dépistage des cancers de la Ville de Paris, notre groupe votera ce projet de délibération.

Je voudrais, cependant, faire part à l?ensemble des conseillers de Paris de ma préoccupation quant à la pérennité de l?action d?"ADECA 75". "ADECA 75" est donc la structure de gestion départementale en charge du dépistage organisé des cancers à Paris. Elle est financée par le Conseil départemental - à hauteur de 45 % -, par la Caisse d?assurance maladie - à hauteur de 30 % - et par l?Agence régionale de santé - à hauteur de 25 % -.

Tout irait pour le mieux si les financeurs assumaient leurs engagements et sans retard. Or, tous les ans, nous votons très tard la subvention départementale. On dira qu?il y a du mieux puisqu?en 2014, elle avait été votée en décembre ; en 2015, en novembre ; et en 2018, en juin.

Cela n?a cependant pas été sans mal cette année. Il a fallu vraiment le cri d?alarme de son Directeur administratif et l?intervention ferme de son Président, notre collègue Thomas LAURET, pour qu?"ADECA 75" ne soit pas en cessation de paiement et n?interrompe sa mission.

Si la situation est si tendue dès le milieu de l?année, c?est qu?en fait, le fonds de roulement de l?association est usé, usé jusqu?à la corde, qu?il n?y a plus de filet de sécurité. Ceci est dû à la diminution, d?années en années, des budgets de fonctionnement. Je ne comprends pas pourquoi, alors que la subvention demandée au Département - et qui était justifiée car correspondant au budget nécessaire - était de 861.157 euros, la subvention proposée a été de 760.000 euros d?abord, puis sur arbitrage du cabinet de la maire de 750.000 euros.

J?ai l?impression que la Maire de Paris n?a pas pris la mesure de sa mission. L?action d?"ADECA 75" ne concerne pas un public restreint. Il s?agit d?inviter, tous les deux ans, tous les Parisiennes et Parisiens âgés de 50 à 74 ans. Ce sont 870.000 invitations, tout de même. Ce sont des chiffres importants que l'on ne peut pas prendre à la légère.

Il m?apparaît utile de rappeler à la Maire qu?en tant que Présidente du Conseil départemental, elle engage sa responsabilité si un retard au diagnostic et par là une perte de chance étaient imputés à un défaut de mise en ?uvre du dépistage.

Enfin, deux derniers points. Le premier est l?organisation du dépistage des cancers qui va devenir régionale dès 2019. Elle inclura le dépistage des cancers du col utérin. L?organisation des structures de gestion s?en trouvera modifiée. Il nous apparaît indispensable d?anticiper.

D?ailleurs, peut-on encore parler d?anticipation comme nous sommes à six mois de ce changement annoncé ? Il nous apparaît donc indispensable de voir avec la Région et l?ARS comment s?opéreront ces changements de gouvernance et de faire en sorte qu?il n?y ait pas de rupture dans l?invitation des Parisiennes est des Parisiens.

Deuxième et dernier point sur lequel je serais heureuse que nous ayons des précisions, c?est la Mission Cancer de la Ville que la DASES semble mettre en place, mais sans véritable concertation avec les acteurs d?"ADECA 75". J?ai bien conscience que le dépistage des cancers n?est pas l?alpha et l?oméga des cancers et qu?il doit s?intégrer, lorsqu?il est positif, dans un parcours de soins et que ceci n?est pas toujours simple.

Merci de nous donner des précisions sur cette Mission Cancer qui, je l?espère, iront dans le sens d?une co-construction avec "ADECA 75" - pour reprendre une novlangue chère à la Maire de Paris.

En résumé, c?est avec d?autant plus de force que nous voterons ce projet de délibération que nous aurons la conviction qu?il reflète la réelle volonté de la Ville de Paris d?avoir une action efficace. La diminution continue de la subvention et des projets de délibération toujours en catastrophe nous inquiètent. Rassurez-nous, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame.

M. Thomas LAURET a la parole.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame STOPPA-LYONNET, pour ces précisions.

Je pense qu?il faut éclairer le Conseil. Je préside cette structure qui, selon les statuts, est présidée par Anne HIDALGO en tant que Présidente du Conseil départemental, par délégation. Je ne participerai donc pas au vote, comme tous les membres du Conseil d?administration, pour cette structure.

Toutefois, je souhaite éclairer le Conseil et confirmer les propos de ma collègue Mme STOPPA-LYONNET. La subvention de cette structure était de 860.000 euros en 2015, elle est cette année décidée à 750.000 euros. Les autres financeurs, l?ARS et l?Assurance Maladie, ont aussi réduit progressivement leurs subventions.

Le résultat est qu?à la date d?aujourd?hui, sur un budget de 1.800.000 euros, nous avons obtenu comme subventions depuis le début de l?année 270.000 euros. Or, nous avons consommé environ 800 ou 850.000 euros. Le résultat est qu?il n?y a plus de trésorerie dans cette structure.

Il y a 15 jours, le Directeur administratif m?a dit : "Nous ne pouvons pas envoyer les invitations pour le dépistage du cancer". Je suis intervenu auprès de l?Assurance Maladie qui a débloqué 120.000 euros pour que l?on puisse relancer les invitations à la fin du mois de mai. Je suis également intervenu auprès de la DASES pour que les 750.000 euros qui seront votés aujourd?hui puissent être débloqués dans les meilleurs délais et pour que l?on ne soit pas obligé de suspendre.

Depuis trois ans, j?alerte systématiquement sur les retards de versement de subventions. Nous avions, jusqu?à il y a deux ans, un acompte en début d?année qui permettait de faire fonctionner cette association. Nous n?avons plus d?acompte. Mes alertes sont considérées avec sinon de l?indifférence, parfois même du mépris, j?allais dire ; en tout cas, de la désinvolture.

Je vous le dis : la façon dont on gère les associations et dont on verse avec retard les subventions pose problème à un certain nombre d?associations qui ont fait des efforts pour réduire leurs coûts, mais qui se retrouvent en difficulté.

Je ne suis pas sûr qu?avec la subvention de 750.000 euros - nous avions effectivement demandé 860.000 euros -, nous puissions terminer l?année. On est dans une phase transitoire, il y aura une structure régionale avec une structure associative. La structure régionale sera créée au 1er janvier 2019. Il faut, d?une part, que l?on soit vigilant sur la suite des subventions et, d?autre part, que l?Exécutif prenne position - j?en ai parlé hier avec Anne SOUYRIS - dans les meilleurs délais sur ce que veut faire la Ville de Paris.

Continue-t-elle à percevoir de l?Etat une somme de 955.000 euros qui lui permet de financer le dépistage du cancer ou ne perçoit-elle plus de l?Etat cette somme qui sera donc reprise et versée via l?Agence régionale de santé ? Veut-elle participer à la gestion du dépistage du cancer à Paris et continuer à le faire ou préfère-t-elle se désengager et laisser faire l?Agence régionale de santé ? Cette décision doit être prise dans les jours qui viennent. Je vous alerte à ce sujet.

Ensuite, on a un travail à continuer à mener pour essayer de faire en sorte que le dépistage organisé à Paris ait de meilleurs résultats qu?aujourd?hui. Les résultats sont faibles et très différents entre les arrondissements de l?Ouest où l?on a un dépistage individuel assez développé et les arrondissements de l?Est où le dépistage organisé a plus de sens. Toutefois, il faut pouvoir engager des dépenses de communication, de sensibilisation des professionnels de santé pour mener à bien cette mission que l?association ne peut plus mener correctement aujourd?hui. Je vous remercie de votre attention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour répondre à ces deux interventions, Anne SOUYRIS a la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je voudrais d?abord souligner avec gravité l?enjeu que représente la lutte contre le cancer pour notre Ville. Faut-il le rappeler, le cancer représente, avec 150.000 décès par an, la première cause de mortalité en France, soit près de 30 % de tous les décès.

Avec 385.000 nouveaux cas par an, l?incidence du cancer continue de progresser, en France comme dans l?ensemble des pays développés. Le vieillissement de la population est en partie la cause de cette progression, mais le taux d?incidence standardisé qui neutralise les effets démographiques confirme la hausse depuis plusieurs décennies.

Malgré cette progression continue de nouveaux cas, le nombre de décès diminue grâce à des diagnostics plus précoces et à des traitements qui ont fait des progrès considérables.

Résultat de ce double mouvement : de plus en plus de personnes sont confrontées à la maladie avec une espérance de vie qui augmente, une famille sur trois est touchée par un cancer et 3 millions de personnes vivent avec ou après un cancer. Paris n?est pas épargnée. Notre ville se distingue de la moyenne nationale : incidence et mortalité moindre chez les hommes ; et à l?inverse, surmortalité significative chez les femmes.

Le dépistage précoce de certains cancers a démontré son efficacité pour faire diminuer la mortalité de manière significative, d?où les mesures successives : en 2004, avec la généralisation du dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de plus de 50 ans ; puis en 2009, la mise en place du dépistage organisé du cancer colorectal pour toutes les personnes de plus de 50 ans.

Ces dépistages organisés selon un protocole national sont confiés à des associations départementales dites "structures de gestion". Au-delà de la relation directe avec les personnes invitées à se faire dépister, les associations gestionnaires sont chargées de la promotion du dépistage auprès du grand public et des professionnels de santé de premier recours.

A Paris, le dépistage à organiser a été confiée à l?"ADECA 75", association pour laquelle le financement de la Ville fait l?objet du présent projet de délibération à hauteur de 750.000 euros pour 2018.

Depuis plusieurs années, les résultats du dépistage organisé restent cependant insuffisants. Au niveau national d?abord avec un taux de participation qui reste inférieur aux recommandations nationales et européennes, qui stagne, voire régresse depuis quelques années. Au niveau parisien avec des taux de participation bien inférieurs à la moyenne nationale ou francilienne.

Ces résultats ont conduit les autorités sanitaires à revoir les modalités d?organisation du dépistage en souhaitant confier l?organisation du dépistage organisé à une unique structure régionale à partir de 2019, au moment où un nouveau dépistage organisé va être mise en place, celui du cancer du col de l?utérus, comme vous l?avez noté, Madame STOPPA-LYONNET, et qui doit viser les femmes dès 25 ans.

Des discussions sont engagées avec l?A.R.S. et la C.P.A.M. pour envisager les modalités d?implication de la Ville dans le futur dispositif régional qui regroupera certainement les actuelles structures départementales. Je souhaite que deux objectifs principaux guident la Ville dans ce futur dispositif.

Le premier : renforcer la prise en compte des disparités territoriales pour réduire les inégalités sociales face au dépistage précoce du cancer, mais sur ce point la territorialisation des politiques de santé devrait permettre de renforcer ces actions, et en tout cas nous y veillerons de manière très volontariste.

Le deuxième objectif : intégrer le dispositif de dépistage dans un programme structuré de lutte contre le cancer à Paris. J?imagine aussi que c?est à cela que vous faites allusion. Ce programme passe par :

- des actions d?éducation et de promotion de la santé pour réduire l?incidence des cancers évitables : le tabac, l?alcool, l?alimentation, la santé environnementale ;

- des actions de prévention secondaire pour éviter les infections oncogènes : vaccination contre le papillomavirus, plus grande implication des médecins des centres de santé et C.M.S. de la Ville sur ces sujets ;

- des actions en matière d?offres de soins oncologiques dit de support, comme la prise en charge de la douleur, l?appui diététique et nutritionnel, l?appui psychologique, l?activité physique, le conseil d?hygiène de vie et de bien-être.

Pour mener à bien ce programme, nous mobiliserons les nombreuses ressources existantes au sein de la collectivité parisienne, ainsi que nos partenaires institutionnels comme associatifs. C?est ainsi qu?une Maison rose, destinée à l?accueil des femmes atteintes de cancer, verra le jour fin 2018. Oui, nous voulons avoir une politique volontariste, Monsieur LAURET, je vous l?ai déjà dit mais je vous le répète parce que, pour nous, c?est très important. Pour moi, c?est très important, pour Mme HIDALGO, c?est très important le fait d?avoir une politique volontariste sur cette question du dépistage. Il faut que l?on mutualise et nous souhaitons mutualiser évidemment avec la Région tout ce qui est mutualisable, c?est-à-dire le côté systémique vraiment et peut-être du coup faire en sorte que nous y mettions des moyens moindres?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame la Maire...

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je termine.

? mais par contre que nous puissions avoir vraiment une démarche beaucoup plus ciblée, avec beaucoup plus de sensibilisation, de formation et de communication, comme vous le souligniez tout à l?heure, auprès des professionnels. Ce qui permettra d?avoir une réussite et surtout moins d?inégalités sociales sur cette question.

Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 117 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 117 G).